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Procès Verbal - PV CM 25 01 24
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
ut . Up
Tr
sur LOIRE
lesan
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-
Loire, dûment convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence
de Monsieur|
Présents :
RICHOMME,
| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JANVIER 2024
e Maire.
MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, BILLAULT, DUGAULT, LHUILLIER,
FERRAND, MOREAU, COUCHAUX (jusqu’à 21h), LEROUX ; Mmes REUILLON-FRETTE, CLEMENT, SEGRET,
MORAISIN, CHAUMET, MAUGER (arrivée à 20h), CRAMOYSAN, BONNEAU, FOUCAULT, BERTHEREAU
Absentes représentées : Christelle BROSSILLON représentée par Marie-Françoise CRAMOYSAN
Absents :
MME SEGRET
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.
Il n’y a pas de
Monsieur le Maire informe des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations de pouvoir que le conseil municipal
Nicole LE BELLU représentée par Marie CLEMENT
MMES GUESDON, GALLOU, ROUL
Nadine a été élue secrétaire.
remarque. Le conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
lui a confiées.
2024-01 | Renonciation au DPU -— vente des parcelles 1 65, | 800 et | 802 au 17B rue du Pont d'Ouchet
2024-02 | Renonciation au DPU — vente de la parcelle P 1324 au 1 Chemin des Moureaux 2024-03 | Renouvellement de titre de la concession n° 094 pour 50 ans
2024-04 | Renouvellement de titre de la concession n°0134 pour 50 ans
2024-05 | Renonciation au DPU -— vente de la parcelle R 487 au 5 rue de l'Egalité 2024-06 | Renonciation au DPU - vente des parcelles ZB 40 et ZB 41 à Vauliard 2024-07 | Titre de concession n° N131 pour 30 ans
INFORMATIONS
a) Bilan des locations de salles et des minibus en 2023
Pierre OLAYA
b) Svynt
Yves Lecuir présente la synthèse de cette commission. Tous les points abordés feront l’objet d’une délibération.
présente le bilan des locations des salles municipales en 2023 ainsi que le bilan des prêts des minibus.
hèse de la commission Finances-Personnel communal DÉLIBÉRATIONS
2024-01 Tableau des emplois au 1° janvier 2024
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire
au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois au 1° janvier 2024 se situe en annexe 1.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération et qui prendra
effet à compter du 1°’ janvier 2024.
2024-02 Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux — Convention de gestion en flux
des réservations
Monsieur le Maire expose que les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d'attribution
ont été modifiées successivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier
2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des
réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social.
La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit un report des dates butoirs au 24 novembre 2023 pour la mise en œuvre de la gestion
en flux des réservations et au 31 décembre 2023 pour la mise en œuvre d’un système de cotation de la demande. A l’horizon
er janvier 2024, plusieurs évolutions vont donc sensiblement modifier le paysage de l’accès au logement social.
Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du ler janvier 2024. Un modèle de convention est fourni en annexe
2.
Afin de préparer ces différentes transformations, la communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys a engagé une
démarche de travail partenarial sur le passage à la gestion en flux pour :
e d’une part, estimer la valeur de l'assiette du flux qui est issue du mode de calcul retenu sur la base des données des
états des lieux transmis par les bailleurs sociaux, afin d'assurer la cohérence des flux des différentes communes
réservataires,
e d'autre part, coordonner et faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux sur son territoire, en particulier pour les
communes réservataires en mode de gestion directe de leur contingent.
La démarche partenariale conduite par Agglopolys s’est appuyée sur un diagnostic partagé des réservations sur le territoire
qui a permis d'aboutir à :
la définition d’orientations pour les conventions de réservation sur le territoire d’Agglopolys ;
la formalisation de la présente convention de réservation de logements sociaux par les communes dans le cadre de la
gestion en flux de leur contingent.
Passage à la gestion en flux des réservations :
La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en
relation entre l'offre et la demande, et en particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de
relogement des publics prioritaires d’une part, et des objectifs de mixité sociale d'autre part.
Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel
ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires définis en amont.
Conventions de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur :
2 Pour mettre en œuvre la gestion en flux, la Ville devra signer avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des
réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses réservations. Chaque convention précise :
Ÿ le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;
les modalités opérationnelles de décompte du flux ;
le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur), la commune concernée
(20% du flux annuel de réservation) ;
les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;
les modalités de gestion des réservations et des attributions.
A titre d'information, pour la Ville de Veuzain-sur-Loire, les taux de réservation en 2023 sont les suivants :
Bailleur social % de logements sociaux par an
réservé à la ville de Veuzain-sur-
| . Loire sur le patrimoine du bailleur | | Terres de Loire Habitat | 2,4 %
| 3F- Centre val de Loire | 0,5%
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu le Plan partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’information des Demandeurs (PPGDLSID) de
2021;
Vu la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de 2023-2028 ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
° approuve le principe de la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la Ville et
chaque bailleur,
° autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
2024-03 Création de poste
Monsieur le Maire expose que nous avons actuellement un agent au sein des services généraux qui se trouve en congé
maladie pour plusieurs mois. Afin de le remplacer, il est proposé de recruter un agent contractuel, dans le cadre d’un contrat
aidé Parcours Emploi Compétences. Cette personne nous est orientée par la mission locale.
Le contrat aidé nous permet d’avoir une aide de l'Etat de 45% de la masse salariale sur les 20 premières heures.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
e de créer un poste d’adjoint technique de 2è"® classe, dans le cadre d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences
pour 35h/semaine à compter du 01/02/2024 pour 12 mois.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.
2024-04 Règlement Budgétaire et Financier
Yves Lecuir expose aux membres du conseil municipal qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1°" janvier
2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57.
3 C'est dans ce cadre que la commune de Veuzain-sur-Loire est appelée à adopter le présent règlement (annexe 3) qui fixe
les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et
financière des crédits et l’information des élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023/74 du conseil municipal en date du 11/07/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 développée au 1° janvier 2024 ;
Vu le règlement budgétaire et financier joint en annexe ;
Considérant qu’à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire
et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e adopte le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la commune de Veuzain-sur-Loire ;
* précise que ce règlement s’appliquera au budget principal de la commune;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
2024-05 Modification des règles d'amortissement
Yves Lecuir rappelle que l'amortissement permet de constater la baisse de la valeur comptable de l’immobilisation
consécutive à l’usage, au temps, à son obsolescence ou à toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. Ce
procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge
relative à leur remplacement.
l'est précisé que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs
immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article
L.2321-2 28° du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de Veuzain-sur-Loire ;
Vu la délibération n°2023/74 du conseil municipal en date du 11/07/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 développée au 1° janvier 2024 ;
Considérant que les collectivités de moins 3 500 habitants, n’ont pas d’obligation de procéder à l'amortissement des
immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne plus amortir les biens acquis à compter du 1°’ janvier 2024, à l'exception
subventions d'équipement versées.
2024-06 Tarifs 2024
Yves Lecuir expose que nous devons effectuer certaines modifications concernant les tarifs 2024 approuvés lors du conseil
municipal de décembre 2023.
Les modifications sont les suivantes : e Tarifs du camping : changement d’intitulé pour le tarif concernant le stationnement des véhicules sur plusieurs jours
(garage « mort »).
e Tarif de la vacation funéraire : celui-ci ne doit pas dépasser les 25 € maximum (réglementation).
e Tarif des cavurnes : inscription de nouveaux tarifs
Ces modifications ont été approuvées lors de la dernière commission Finances-Personnel.
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances-Personnel communal du 17 janvier 2024,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications des tarifs suivants {les autres tarifs ne sont pas modifiés)
e Location d’une cavurne pour 15 ans : 250 €
e Location d’une cavurne pour 30 ans : 500 €
e Vacation funéraire : 25 €
e Garage mort : 6,50 € par jour et 120 € pour un mois.
2024-07 Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Yves Lecuir expose que l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de
3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice dans un
délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Depuis la loi Notre, ce débat est sanctionné par un vote.
Même si la commune de Veuzain-sur-Loire a moins de 3 500 habitants depuis 2 ans maintenant, il apparait cohérent à
l'exécutif de maintenir cette démarche démocratique.
Le conseil municipal doit prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base
du rapport d'orientations budgétaires annexé (annexe 5).
Concernant la situation des logements sur le territoire de la commune, Franck Dugault dit qu'il y a beaucoup de
propriétaires qui mettent leur logement en location AirBNB.
Nadine Segret trouve que la commune n'avance pas vite sur la création de lotissements. Yves Lecuir répond que la création
d’un lotissement prend environ 4 à 5 ans. Sur les lotissements privés, la commune n'a pas de levier pour faire accélérer les
projets.
Concernant les projets et en particulier le Fun parc, Nadine Sergret trouve le montant de ce projet très élevé et que la
commune fait déjà beaucoup pour les jeunes. Yves Lecuir s'étonne de cette remarque car ce n’est pas son impression. La
commune doit faire davantage pour les jeunes afin justement de faire venir des familles. Marie-Gabrielle Mauger partage
cette analyse et félicite la commune d’avoir ce type de projet.
Franck Dugault demande la possibilité d’avoir le détail des recettes des loyers pour la maison médicale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires de la collectivité annexé,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances-Personnel communal du 17 janvier 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport
d'Orientations Budgétaires annexé à la délibération,
e autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Arrivée de Madame Marie-Gabrielle MAUGER. 2024-08 Dépenses anticipées
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu Particle L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée courant février 2024,
Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant
cette période de transition,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
e autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en
autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1° janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.
e dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :
| Chapitre _Libellé | Montant | | 109-2138 Construction Hangar aux services techniques 16 301,87 € TTC | 192 —- 2051 Refonte du site internet (acompte) Co | 4 792,80 € TTC | 114-2188 | Acquisition d’une auto-laveuse | 9 843,12 € TTC 190 - 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle | 1373,66 € TTC 190 - 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle | 1 205,47 € TTC 190 — 2111 Acquisition de parcelles 15 000,00 € TTC 190 - 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle 1 065,28 € TTC 1192-2188 | Acquisition de panneaux pour le pôle Genevoix L | 1 250,00 € TTC
2024-09 Reversement des fonds ACTEE concernant l'audit énergétique de la cantine scolaire de Veuzain-sur-Loire
Yves Lecuir expose que le Pays des Châteaux a candidaté au nom d’'Agglopolys notamment, au programme SEQOIA 2 afin
de pouvoir bénéficier des fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) permettant un
financement entre autres des frais de personnels et des audits sur bâtiments communaux.
La commune a réalisé un audit énergétique pour la cantine scolaire afin d’identifier les travaux à mettre en œuvre pour
réaliser des économies d'énergie. Le coût de cet audit a été de 3 500 €.
Dans le cadre de ce programme ACTEE, nous avons inscrit cet audit énergétique afin d'obtenir une aide financière.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe 6 afin de recevoir le versement
de l’aide financière, qui sera de 1 435 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention pour le reversement des fonds ACTEE entre la
communauté d'agglomération des Blois et Veuzain-sur-Loire et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2024-10 Reversement des fonds ACTEE concernant l’audit énergétique du gymnase de Veuzain-sur-Loire
Yves Lecuir expose que le Pays des Châteaux a candidaté au nom d’Agglopolys notamment, au programme SEQOIA 2 afin
de pouvoir bénéficier des fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) permettant un
financement entre autres des frais de personnels et des audits sur bâtiments communaux. La commune a réalisé un audit énergétique pour le gymnase afin d'identifier les travaux à mettre en œuvre pour réaliser
des économies d'énergie. Le coût de cet audit a été de 4 500 €.
Dans le cadre de ce programme ACTEE, nous avons inscrit cet audit énergétique afin d'obtenir une aide financière.
ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe 7 afin de recevoir le versement
de l’aide financière, qui sera de 1 873€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour le reversement des fonds ACTEE entre la
communauté d'agglomération des Blois et Veuzain-sur-Loire et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2024-11 Demande de subvention pour des travaux de rénovation à l’école maternelle dans le cadre de la DETR/DSIL
2024
Yves Lecuir expose que la commune prévoit des travaux de rénovation au sein de l’école maternelle. Il s’agit plus
précisément de changement de menuiseries et de la rénovation du 2" bloc sanitaire.
Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-toire sollicite une subvention au taux maximum au titre de la DETR et de la
DSIL 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pinstruction comptable M57,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour des
travaux de rénovation au sein de l’école maternelle.
e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 64 668,50 € HT.
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
2024-12 Demande de subvention pour un projet d'aménagement d’un espace de loisirs (Fun Parc) dans le cadre de la
DETR/DSIL 2024
Yves Lecuir expose que la commune a pour objectif de développer l'attractivité de la commune à destination des enfants,
des jeunes et plus largement des familles.
Pour ce faire, nous réfléchissons à un projet d'aménagement d’un espace public sportif et ludique comprenant une aire de
Skateparc, une piste de Pumptrack et un espace de Street Work-out.
Ce projet était dans un premier temps prévu autour du parc de loisirs, mais la commission des élus a préféré envisager un
autre lieu afin que le parc de loisirs conserve sa dimension d'espace paysager et de loisirs.
De ce fait, la commune a acquis une parcelle de terrain à côté du stade permettant l'implantation de ce nouvel espace.
Afin de concrétiser ce projet, la commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum au titre de la
DETR et DSIL 2024.
Laurent Couchaux demande que des espaces paysagers soient intégrés dans ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Finstruction comptable M57,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour le
projet d’aménagement d’un nouvel espace ludique et sportif comprenant une aire de Skateparc, une piste de
Pumptrack et un espace de Street Work-out. e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 320 000,00 € HT.
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
2024-13 Demande de subvention pour un projet d'aménagement d’un espace de loisirs (Fun Parc) auprès de l’Agence
nationale du Sport
Yves Lecuir expose que la commune a pour objectif de développer l'attractivité de la commune à destination des enfants,
des jeunes et plus largement des familles.
Pour ce faire, nous réfléchissons à un projet d'aménagement d'un espace public sportif et ludique comprenant une aire de
Skateparc, une piste de Pumptrack et un espace de Street Work-out.
Ce projet était dans un premier temps prévu autour du parc de loisirs, mais la commission des élus a préféré envisager un
autre lieu afin que le parc de loisirs conserve sa dimension d'espace paysager et de loisirs.
De ce fait, la commune a acquis une parcelle de terrain à côté du stade permettant l'implantation de ce nouvel espace.
Afin de concrétiser ce projet, la commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum auprès de
l'Agence nationale du Sport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le
projet d'aménagement d’un nouvel espace ludique et sportif comprenant une aire de Skateparc, une piste de
Pumptrack et un espace de Street Work-out.
e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 320 000,00 € HT.
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
2024-14 Convention pour une maîtrise d'ouvrage unique avec le conseil départemental de Loir-et-Cher pour les travaux
de voirie de la RD 58 (tranche 4)
Gérard Hersant expose que, dans le cadre des travaux de voirie prévus cette année au niveau de la RD 58 (tranche 4 -rue
du Pont d’Ouchet), il est proposé de contractualiser une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la commune et le
Département afin de nous permettre de combiner les opérations de réparation des trottoirs avec les travaux de réfection
de la chaussée.
l'est rappelé que les travaux sur la chaussée seront pris en charge par le Département.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une convention de maîtrise d'ouvrage unique auprès du Conseil
Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de réfection de la chaussée d’un tronçon de la RD 58 et d'autoriser M. le
Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
2024-15 Modification du tracé du chemin rural n°101 et accord de principe pour la vente de parcelle
Gérard Hersant rappelle que le chemin rural n°101 se situe entre la route du Tertre de la Butte et la Route de Chambon.
C'est un chemin rural d’une largeur d'environ 1 mètre qui se dessine en escalier à travers différentes propriétés.
Historiquement, ce chemin n'était plus emprunté car deux clôtures étaient mal positionnées et barraient le chemin. Suite
à une donation, la commune a pu acquérir la parcelle H 936, retirer les clôtures et ainsi pu rétablir le passage du chemin.
Nous avons eu une demande conjointe de la part des deux riverains du chemin rural 101 afin de modifier le chemin rural
101 (cheminement en ligne droite au lieu d’en escalier) et d'acquérir respectivement les espaces devenus libres de chaque
côté du chemin rural. Gérard Hersant rappelle que le conseil municipal s’est déjà prononcé favorablement sur cette opération lors de la
délibération n°2023-64 du 9 juin 2023.
Il informe que nous avons reçu l’avis des Domaines concernant la parcelle H 936 pour un montant de 3 260 €.
Gérard Hersant rappelle que nous avons obtenu ce terrain gratuitement dans le cadre d’un don. Il propose par conséquent
que la vente de la parcelle H 936 se fasse pour un montant de 500 € correspondant aux frais de notaire que la commune a
dû s’acquitter lors de cette donation.
ilest précisé aussi que les futurs acquéreurs s’acquitteront des frais de bornage et des frais de notaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-64 du 9 juin 2023,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
° approuve le principe de la vente de la parcelle H 936 pour un montant de 500 € (parcelle et montant qui seront
répartis entre les futurs acquéreur)
e dit que les frais de bornage ainsi que les frais de notaire seront ajoutés au prix de vente.
2024-16 Modification de l'attribution du marché de prestations intellectuelles pour la rénovation et l'extension de la
maison médicale
Gérard Hersant explique que, dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la maison médicale, le conseil
municipal a attribué le marché de prestations intellectuelles au groupement Bardot-Chauveau, piloté par Monsieur
Francis Bardot.
Suite au départ en retraite de ce dernier, les contrats et activités de cette entreprise ont été repris par la société SO Office
d'Architecture située à Blois.
Nous devons par conséquent prendre une délibération approuvant le transfert du marché de prestations intellectuelles
pour la maison médicale à la société So Office d'Architecture, dans les mêmes conditions que celles approuvées lors de la
délibération n° 2023-63 du 9 juin 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Fordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,
Vu la délibération n°2023-63 du 9 juin 2023 relative à attribution du marché de prestations intellectuelles pour la maison
médicale,
Considérant que l’attributaire Francis Bardot a cessé ses fonctions dans le cadre d’un départ en retraite,
Considérant que la société SO Office d'Architecture a repris l’ensemble des contrats et activités de Monsieur Francis
Bardot,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le changement d’attributaire du marché de prestations intellectuelles pour
la rénovation et l'extension de la maison médicale au profit de la société SO Office d’Architecture.
2024-17 Convention de mise à disposition du terrain de foot synthétique aux instances départementales et régionales
de Football
Philippe Carrez expose que, dans le cadre de la création d’un terrain de foot synthétique de football au stade Charles Diard
à Onzain, nous avons sollicité une subvention de 60 000 € à la Fédération Française de Football dans le cadre du dispositif
FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur).
Cette subvention ayant été accordée et afin de demander les fonds, nous avons besoin d'établir une convention de mise à
disposition du terrain de foot synthétique à la ligue Centre val de Loire de Football et au District de Loir-et-Cher de Football.
La convention est présentée en annexe 8.
Gérard Hersant trouve que les éléments décrits dans cette convention sont très stricts pour la commune. Franck Dugault partage ce point de vue et demande combien de temps le collège utilise le terrain. Gilles Leroux répond en
disant que la section locale l'utilise 4h par semaine et la section élite 6h par semaine. L'utilisation sera plus importante avec
la section pour les filles.
Le conseil municipal, à l’unanimité* (avec 1 abstention), approuve les termes de la convention de mise à disposition du
terrain de foot synthétique annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.
* 1 abstention : Franck Dugault
2024-18 Avis sur le projet d'implantation d’une ferme agrivoltaïque sur la commune de Veuzain-sur-Loire
Monsieur le Maire expose que lors de la commission Voirie-réseaux-Bâtiments du 4 décembre 2023, le société Kronos Solar
est venue nous présenter le projet d'implanter une ferme agrivoltaïque sur des terrains en prairie sur la commune de
Veuzain-sur-Loire au lieu-dit Dugny.
L'emprise d’études du projet de ferme agrivoltaïque s'étend sur une superficie de 35 hectares. Si toutes les autorisations
{permis de construire, raccordement, obtention d’un tarif de rachat) aboutissent, ce projet permettrait de contribuer au
projet national de transition écologique et de valoriser un foncier en faisant cohabiter production agricole et production
d'énergie renouvelable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d'implantation d’une ferme agrivoltaïque sur le secteur de Dugny
proposé par la société Kronos Solar.
2024-19 Convention d’obiectifs pour l’accompagnement de la commune de Veuzain-sur-Loire par le CAUE dans le projet
de reconversion du site du collège
Monsieur le Maire rappelle que le projet de rénovation du collège a pour conséquence l’abandon de la partie Nord du
collège, laissant un ensemble foncier disponible qui n’a aujourd’hui aucune destination identifiée.
C'est pourquoi, la commune souhaite confier au CAUE de Loir et Cher une mission d'accompagnement ayant pour objet
de l’assister dans la définition et la réalisation de ses objectifs d'amélioration du cadre de vie.
Cette mission d'accompagnement vise particulièrement :
e l'expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d'urbanisme, de paysage et
d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur
l'architecture,
e l’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d'ouvrage résultant des obligations de l'article 2 de la
loi du 12 juitlet 1985 dite loi MOP.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention ad-hoc (annexe 9).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention d'objectifs pour l'accompagnement de la
commune de Veuzain-sur-Loire par le CAUE dans le projet de reconversion du site du collège et autorise Monsieur le
Maire à la signer.
2024-20 Nouveau nom de rue
Monsieur le Maire expose qu’un nouveau lotissement de 10 maisons individuelles sera bientôt en cours de construction
dans le secteur des Maillardières. Une nouvelle voie sera construite et donnera dans la rue de la Croix Fougère et la rue
Flavien Lhomme.
10 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom
à donner aux rues et aux places publiques. À contrario, le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT.
I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste, d'identifier clairement les adresses des
maisons et de procéder à leur numérotation.
Ilest proposé d'attribuer le nom de la rue des Bruyères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination d’une nouvelle voie,
Le conseil municipal, à l’unanimité* {avec 1 abstention) approuve la proposition de nom de rue du lotissement aux
Maillardières : Rue des Bruyères.
* 1 abstention : Yves Lecuir
QUESTIONS DIVERSES
> Correspondant Nouvelle République. Monsieur le Maire fait part d’un courrier de madame Roselyne Gallois qui quitte
ses fonctions de correspondant Nouvelle république. Le conseil municipal la remercie pour l’ensemble de son action
pour le territoire ;
> Ecoles. Laetitia Bonneau informe que la commune risque de perdre une classe maternelle à la rentrée prochaine. Les
élus sont mobilisés pour essayer de garder cette classe et une rencontre avec l’inspecteur d'académie est prévue la
semaine prochaine.
> Récompense. Pierre Bonneville informe que le site de réservation Booking.com a publié les résultats d’une enquête
qui classe Onzain comme la 2° ville la plus accueillante de la région Centre Val de Loire, juste derrière Amboise, et
devançant Saint-Aignan et Blois.
Prochain Conseil: jeudi 22 février
Prochains rendez-vous :
æ Vendredi 26 janvier : vœux de Veuves au Clos des oiseaux
Dimanche 28 janvier : tournoi d'échecs à la salle Bury
Dimanche 28 janvier : loto d’Onzain Evènements à la salle des fêtes
Vendredi 2 février : Conférence musicale des Rencontres d’Onzain à Rostaing
Samedi 3 février : Loto de l'ASJO Gymnastique à la salle des fêtes
Samedi 3 février : Kid-athlé de l’AJBO au gymnase
Samedi 10 février : rencontre interclubs Questions pour un Champion
Dimanche 11 février : Loto de l’ASCO Foot à la salle des fêtes
Dimanche 18 février : Dictée plaisir à 15h00 à la salle Rostaing
La séance est levée à 21h30.
Pierre OLAYA
Maire ur
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