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Procès Verbal - 1660212169 PROCES VERBAL N04 du cm du 210620221
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1660212169 PROCES VERBAL N04 du cm du 210620221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal N°04
Conseil Municipal 24 Juin 2022
Marciac
2022/04
Procès-verbal N° 04
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
OUVERTURE DE SEANCE A 19H00
ORDRE DU JOUR :
Budget supplémentaire 2022,
Convention pré-opérationnelle Etablissement Public Foncier d’Occitanie, Convention d'occupation du gymnase multisports par le collège Aretha Franklin, Tarification des droits d’entrée de l’espace scénographique des « Territoires du Jazz », Avenants pour la garantie d'emprunts renégociés par la SA GASCOGNE D’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Modalités de publicité des actes pris par la commune de Marciac,
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire,
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ONNNN
NV
> Questions Diverses.
Convocation du Conseil Municipal du : 14/06/2022
Date d’affichage du : 14/06/2022
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT,
Jean-Luc MEILLON, Géraldine PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE,
Carine GUILLET, Christophe PESANDO, Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Aurélien ARTUS et Marie-
Laure CAPDEVIELLE.
Arrivée de Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE pour l'affaire N°02 - délibération D.2022-32.
Arrivée de Mme Géraldine PERY pour l'affaire N°04 - délibération D.2022-34.
Départ de Mme Carine GUILLET après l'affaire N°04 - délibération D.2022-34.
Étaient excusées : Mmes Corine BARRERE, Elodie BONNEMAISON et Nathalie BARROUILLET.
PROCURATIONS : Mme Géraldine PERY a donné procuration à M. Pierre BARNADAS, Mme Corine
BARRERE a donné procuration M. Jean-Louis GUILHAUMON, Mme Carine GUILLET à donné
procuration à M. Jérôme DELESALLE, Mme Elodie BONNEMAISON a donné procuration à Mme
Dominique DUMONT et Mme Nathalie BARROUILLET a donné procuration à Mme Marie-Laure
CAPDEVIELLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jérôme DELESALLE
1|Page Procès-verbal N°04
Conseil Municipal 24 Juin 2022
aride: me
Marciac
Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 30 Mai 2022 qui est approuvé à
l'unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRE N°01 - D.2022-31 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0 Pour : 13 Contre : 0
vote les propositions nouvelles du budget supplémentaire de l'exercice 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,19 € (dont O0 de RAR)
Recettes 0,19 € (dont O de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,19 € (dont 0 de RAR)
Recettes 0,19 € (dont 0 de RAR)
AFFAIRE N°02 - D.2022-32 : CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE (EPFO) RELATIVE A L'OPÉRATION « MARCIAC HYPERCENTRE » Rapporteur : Monsieur le Maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
- approuve le projet de convention « pré-opérationnelle » entre l'Etablissement Public Foncier
d'Occitanie, la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et la commune de
Marciac,
- autorise, Monsieur Jérôme DELESALLE, Maire-Adjoint à signer la convention et les documents
afférents,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire-Adjoint pour la mise en œuvre de la convention « pré-
opérationnelle ».
AFFAIRE N°03 - D.2022-33 : CONVENTION D’OCCUPATION DU GYMNASE PAR LE COLLÈGE ARETHA
FRANKELIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
2|Page Procès-verbal N°04
Conseil Municipal 24 Juin 2022
Marciac
Mmes et M. Jérôme DELESALLE, Carine GUILLET et Marie-Laure CAPDEVIELLE, conseillers municipaux
intéressés ne participent pas au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés : 10 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
- fixe le montant de la redevance d’utilisation des équipements sportifs à 7, 50 €/heure pour le
gymnase multisport,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation.
AFFAIRE N°04 - D.2022-34 : TARIFICATION DES DROITS D'ENTRÉE DES TERRITOIRES DU JAZZ
Rapporteur : Monsieur le Maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
- autorise à mettre en œuvre à compter du 1° juillet 2022 la tarification proposée ;
Visite classique des « Territoires du Jazz »
> Gratuit : Enfants de moins de 6 ans et accompagnateurs de groupes,
> Tarif Normal : Entrée : 5 € par personne
> Tarif Réduit : Entrée : 3 € par personne (enfants de 7 à 14 ans, lycéens, étudiants, groupes,
demandeurs d'emploi, groupes à partir de 10 personnes)
> Groupes scolaires et groupes de moins de 18 ans : Entrée 3 € par personne (réservation
obligatoire),
Jeux d'évasion des « Territoires du Jazz »
> Tarif Normal : Entrée : 20 € par personne (réservation obligatoire)
AFFAIRE N°05 - D.2022-35 : AVENANTS POUR LA GARANTIE D'EMPRUNTS RENÉGOCIÉS PAR LA SA GASCOGNE D’'HLM AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement
contractée par l'Emprunteur, la SA GASCONNE D'HLM, auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de 10%
pour la durée totale de chaque ligne réaménagée du prêt jusqu'au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
3|Page M
Procès-verbal N°04
Conseil Municipal M Juin 2022
mairie de, mr
ATCIAE
AFFAIRE N°06 - D.2022-36 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE MARCIAC
Rapporteur : Monsieur le Maire
A l’una nimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 15
Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
décide d'adopter la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la
disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
AFFAIRE N°07 - D.2022-37 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises depuis la dernière séance du conseil municipal du 30
Mai 2022.
Questions diverses :
Gymnase de Marciac —- Ombrières — Projet de règlement,
Lac de Marciac - Modification du zonage et aménagements,
Réalisation du terrain de tennis,
Villes et Villages fleuris — visite de courtoisie —
Parcours jazz « Itinéraire Bis » - spectacle inaugural du dimanche 10 juillet 2022,
Fête locale des 15/16/17/18 juillet 2022,
PNR ASTARAC,
Recensement de la population en 2023 : du 18 janvier 2023 au 18 février 2023,
Spectacles des élèves du collège à l’Astrada et aux arènes.
Séance levée à 20H30 mn
Le secrétaire de séance,
M. Jérômk DELESALLE
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