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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 325 Plan de financement des Fance Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
” nés antes Sant-flou xossmcner COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-325 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Approbation des plans de financement des France Services de Saint-Flour Communauté Maison des Services de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-Sur- Truyère
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant l'homologation « France Services » de la Maison des Services de Chaudes-Aigues et de Pierrefort en janvier 2020, celle de Ruynes-en-Margeride obtenue en octobre 2020 et celle de Neuvéglise-Sur-Truyère obtenue en août 2021 ;
Rappelant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté, au titre de son Axe 1 en faveur d'une politique attractive et dont l'une des priorités est de consolider l'offre de services, notamment des services publics ;
Considérant la constitution d’un maillage territorial avec le pôle urbain de Saint-Flour et les quatre Maisons de Services en faveur du maintien et de la consolidation de l'offre de services de proximité en faveur des habitants de Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'offre de services de ces équipements organisés sur la base des critères d’exigences de l'homologation « France Services » et ce portant sur :
- les missions d'accueil, d'accompagnement et/ou d'orientation des usagers vers les opérateurs, - la mise à disposition de différents équipements (WI-FI public, espace informatique, salle de réunion...), - le développement d'un programme d'animations sous la forme d'ateliers, de conférences ou d'expositions, liées à l'accès aux droits ou à des champs d'interventions citoyens de type développement durable ;
Considérant la mutualisation de services par ailleurs de chacun des équipements accueillant en leur sein d'autres services (bureau de tourisme et/ou agence postale et/ou médiathèque et/ou services de mobilité) ;
Considérant cette montée en gamme des « France Services » communautaires, appréciée notamment lors du Comité de pilotage annuel, en date du 10 avril 2025, en présence d'un certain nombre de partenaires et de l'Etat ;
Considérant les budgets prévisionnels de fonctionnement 2025 de :
“la « France Services » de Chaudes-Aigues s'élevant en dépenses et recettes à 87 133,00 €, “la « France Services de Pierrefort s'élevant en dépenses et recettes à 80 755,00 €, “la « France Services » de Ruynes-en-Margeride s'élevant en dépenses et recettes à 99 063,00 €, “la « France Services » de Neuvéglise-Sur-Truyère s'élevant en dépenses et recettes à 94 490,00 €, et détaillés comme suit :
Dépenses prévisionnelles 2025
FanceSerices | suvces | Rumesen | NeuvégliseSur Pierrefort Margeride Truyère
Achat 6 800,00 € 8 350,00 € 14 800,00 € 14 850,00 €
Services extérieurs 11 440,00 € 7 340,00 € 10 500,00 € 7 180,00 €
Autres services extérieurs 3 250,00 € 4 750,00 € 10 900,00 € 2 650,00 €
Impôts et vers. assimilés 150,00 €
Charges de personnel 61 190,00 € 56 012,00 € 58 560,00 € 56 090,00 €
Ch. fonctions support 4 303,00 € 4 303,00 € 4 303,00 € 4 303,00 €
Charges financières 9-4+7-06€
TOTAL 87 133,00 € 80 755,00 € 99 063,00: Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250520-DEC2025-325-AU
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Recettes prévisionnelles 2025
Fsñdé SS vides France France Services France Services
Chaudes-Aigues Services Ruynes-en- Neuvéglise-Sur- Pierrefort Margeride Truyère
FNADT + Fonds
National France 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € Services
Autres subventions 16 224,00 €
d'exploitation
Remboursement de charges 9 320,00 € 18 420,00 €
Produits de gestion courante 3 844,00 € 3 880,00 € 3 530,00 € 500,00 €
Autofinancement
Saint-Flour 28 289,00 € 21 875,00 € 14 989,00 € 20 570,00 € Communauté
TOTAL 87 133,00 € 80 755,00 € 99 063,00 € 94 490,00 €
Rappelant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les plans de financement 2025 de fonctionnement des France Services de Saint-Flour Communauté tels que précisés ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions auprès de l'État à hauteur forfaitaire de 55 000,00 € par site, dont 25 000 € du FNADT, 20 000,00 € du Fonds National France Services et 10 000,00 € issus du bonus ruralité, pour chacune des maisons France Services de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-Sur-Truyère ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le de les/-2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la aine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 25
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 6 M Al 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250520-DEC2025-325-AU
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025