Procès Verbal - PVCM 2024 03 07

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Ordre du Jour - pvcm 13 mars 2014

Conseil Municipal - pvcm 2013 03 27

Compte-Rendu - pvcm 2012 07 04

Déliberation - LDCM 7 MARS 2024

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Procès Verbal - PVCM 2024 03 07 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2024 03 07)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MARS 2024 PROCES-VERBAL L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à vingt heures six, le conseil municipal, légalement convoqué vingt-neuf février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. NEBEL Fabien, Maire. Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel (arrivée à 20h45), M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, Mme MALVEAU Cindy, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie. Absents excusés : Mme MAUDUIT Anne (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), M. OMONT Jean- Claude (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), Mme BONNELIE Catherine (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. GARNIER Patrice (pouvoir à Mme MALVEAU Cindy), M. da SILVA Alfredo (pouvoir à M. RAUZY Bruno), Mme HEMOND Armelle (pouvoir à M. KLEIN Jean), Mme CHARBONNIER Delphine (pouvoir à Mme CHARPENTIER Séverine). OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h06 ; le quorum est atteint. M. GOETGHELUCK Patrick est nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – INFORMATION 1. AFFAIRES FINANCIERES RESULTATS DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2023 1.1. BUDGET 2024 – APPROBATION 1.2. FISCALITE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION POUR 2024 1.3. CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024 1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – MISES A JOUR 1.5. SAISON CULTURELLE – CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES SPECTACLES ET ANIMATIONS 2. AFFAIRES SCOLAIRES 2.1. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BALZAC2 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL – ENER CENTRE VAL DE LOIRE – ZAC BOIS GAULPIED À BLERE 3.2. AVIS SUR L’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES 3.3. CONSTRUCTION D’UN CENTRE EDUCATIF FERME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC L’ASSOCIATION GROUPE SOS JEUNESSE – SITE DU REFLESSOIR (retrait de ce point à l’ordre du jour, reporté ultérieurement) 4. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX – BLERE VAL DE CHER 4.1. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX – BLERE VAL DE CHER – ACTUALISATION DES CHARGES TRANSFEREES 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES M. le Maire informe les membres du Conseil municipal du retrait de l’ordre du jour du point 3.3 relatif à la construction d’un centre éducatif fermé et à la signature d’une convention de projet urbain partenarial avec l’association groupe SOS jeunesse sur le site du Reflessoir. Ce point nécessite un délai supplémentaire pour valider les termes de la convention avec l’ensembles des parties, il est reporté ultérieurement. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (1 er février 2024) → Le conseil municipal approuve le procès-verbal, à l’unanimité, sans observation. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – INFORMATION M. le Maire rappelle que l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, énonce que les communes établissent, chaque année, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Il rappelle les informations pour l’année 2023 : FONCTION + délégations Indemnité (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) Montant brut annuel (majoration chef-lieu de canton incluse) Maire Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 55.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 52.25% 29 597.22 € 1 er Adjoint affaires scolaires, cimetière, conseil des sages, conseil citoyen Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 22.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 20.90% 11 838.84 € 2 ème Adjointe cadre de vie, Bléré Plage, camping municipal Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 16.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 15.68% 8 881.26 €3 3 ème Adjoint cérémonies, associations et activités sportives Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 16.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 15.68% 8 881.26 € 4 ème Adjointe affaires sociales, logement Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 22.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 20.90% 11 838.84 € 5 ème Adjoint finances, commande publique, affaires immobilières Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 16.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 15.68% 8 881.26 € 6 ème Adjointe culture, associations (sauf associations sportives), communication Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 16.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 15.68% 8 881.26 € 7 ème Adjoint urbanisme Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 5.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 5.23% 2 961.78 € 8 ème Adjointe voirie, patrimoine Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 22.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 20.90% 11 838.84 € conseiller municipal délégué environnement, fleurissement Du 01/01/2023 au 31/03/2023 11.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 10.45% 5 919.36 € conseiller municipal délégué accessibilité, personnes âgées Du 01/01/2023 au 31/03/2023 11.00 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 10.45% 5 919.36 € conseiller municipal délégué suivi des chantiers Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 5.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 5.23% 2 961.78 € conseiller municipal délégué jeunesse Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 5.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 5.23% 2 961.78 € conseiller municipal délégué éclairage public, circulation Du 01/01/2023 au 31/03/2023 : 5.50 % Du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 5.23% 2 961.78 € 1. AFFAIRES FINANCIERES M. JEAUNEAU indique que la commission finances-ressources humaines s’est réunie le 19 février 2024 pour examiner les résultats de l’exercice 2023 et les propositions budgétaires pour 2024. RESULTATS DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2023 M JEAUNEAU présente les résultats de l’exécution budgétaire 2023 en précisant qu’ils sont identiques à ceux du comptable public, suite à une vérification faite le 1 er février 2024.4 prévisions en € réalisations en € SECTION DE FONCTIONNEMENT Total dépenses : 5 262 684,00 4 903 003,74 Total recettes : 4 457 012,49 4 825 301,52 Résultat de fonctionnement 2023 : -805 671,51 -77 702,22 Excédent de fonctionnement 2022 reporté : 1 612 544,51 1 612 544,51 Résultat global 2023 : 806 873,00 1 534 842,29 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 3 602 789,87 1 398 117,80 Total recettes : 2 872 570,00 1 356 653,96 Résultat d'investissement 2023 : -730 219,87 -41 463,84 Déficit d'investissement 2022 reporté : -76 653,13 -76 653,13 -806 873,00 -118 116,97 Restes à réaliser / dépenses : 667 823,00 Restes à réaliser / recettes : 942 759,00 Solde des restes à réaliser : 274 936,00 Résultat global 2023 : -806 873,00 156 819,03 AFFECTATION DU RESULTAT Couverture du déficit d'investissement 0,00 Excédent reporté en fonctionnement 1 534 842,295 M. JEAUNEAU indique que le compte administratif du maire et le compte de gestion du comptable public ne seront pas soumis au vote du conseil municipal. En effet, le comptable public n’a pas encore transmis le compte de gestion dans sa version intégrale, ce qui bloque le vote du compte administratif car les 2 documents doivent être approuvés en même temps. Cependant, cette situation n’empêche pas de reporter les résultats 2023 dans le budget 2024 car ils sont conformes aux résultats du comptable public. M. CHANTELOUP note que, sans compter les dépenses engagées du fait du sinistre de la mairie, la gestion budgétaire est plutôt bonne et que la commune a réalisé des économies de fonctionnement importantes. M. le Maire confirme que la municipalité a fait des économies sur toutes les lignes de fonctionnement. Il précise par ailleurs que le coût des énergies s’est avéré moins élevé que prévu. → Le conseil municipal prend acte des résultats, dans l’attente du vote lors de la prochaine séance. Arrivée de M. LABARONNE à 20h45. 1.1. BUDGET 2024 – APPROBATION M. le Maire et M. JEAUNEAU présentent le budget 2024 qui s’équilibre à 11 267 647 € selon la répartition suivante : Section de fonctionnement = 6 727 352 € Section d’investissement = 4 540 295 € Le budget est globalement conforme aux orientations présentées en conseil municipal le 1 er février 2024. Recettes de fonctionnement Produits des services : - dont les produits du périscolaire et de la restauration, poste le plus important ; - dont le remboursement, par la communauté de communes, des charges de personnel pour les animateurs mis à disposition, et pour le nouveau service mutualisé des ressources humaines. Ce nouveau service explique l’augmentation des recettes mais il y a en parallèle une augmentation des dépenses (pour mémoire, un agent de la commune est mis à disposition de la communauté de communes, et inversement, à 50/50 de leur temps de travail). Fiscalité et dotations : - comme évoqué dans les orientations budgétaires, la loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation des bases fiscales de presque 4%, ce qui va générer une augmentation naturelle des recettes. Une augmentation des taux d’imposition sera également proposée au conseil municipal ; - la loi de finances prévoit également une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement mais tant que le montant n’est pas notifié, la prévision budgétaire reste identique à celle de 2023 ; - concernant la fiscalité reversée par la communauté de communes, il est possible que la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) propose une baisse. C’est pourquoi la6 prévision budgétaire est d’ores et déjà revue à la baisse. A noter que la baisse des attributions de compensation ne sera validée que si toutes les communes membres approuvent le rapport de la CLECT. Autres produits de gestion courante : - dont le solde de l’indemnité de sinistre pour la mairie : 600 000 € Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général : - ajustement des crédits pour l’électricité et le gaz : les prévisions 2024 correspondent aux consommations du 1 er janvier au 31 décembre 2023 + une marge de 20% ; - fournitures de petit équipement : augmentation des crédits car il y aura plus de travaux réalisés en régie (achats de matériels et matériaux) ; - fournitures de voirie : en 2023, le service commun voirie de la communauté de communes a exceptionnellement pris en charge les matériaux pour tous les travaux faits dans les communes, pour alléger les budgets des communes, alors que les matériaux étaient normalement facturés aux communes. En 2024, retour à l’ancien système de facturation, d’où la prévision budgétaire en hausse ; - ajustements en +/- sur toutes les autres lignes, en fonction des réalisations 2023 et des projets nouveaux pour 2024. Charges de personnel : - des prévisions qui tiennent compte de tout ce qui était inscrit dans les orientations budgétaires. Autres charges de gestion courante : - légère augmentation du budget dédié aux subventions aux associations, notamment à destination du Centre Socio-culturel pour renforcer les animations à la bibliothèque. Sous réserve du vote du conseil municipal sur le montant individuel des subventions aux associations. Charges financières : - en baisse, ce qui donnera une marge de manœuvre pour les emprunts futurs, comme présenté dans le rapport sur les orientations budgétaires. Section d’investissement Depuis les orientations budgétaires, certains arbitrages ont dû être faits pour l’équilibre du budget, et en fonction du démarrage réel des opérations. Parmi eux : - Fonderie : révision à la baisse des crédits de paiement (700 000 € au lieu de 900 000 € annoncé dans les orientations budgétaires), car il est confirmé que les travaux de dépollution ne commenceront pas avant septembre. Le conseil municipal devra donc se prononcer sur la révision de l’autorisation de programme, en plus du vote du budget. - Courts de tennis : révision à la baisse des crédits de paiement, en fonction des devis reçus (120 000€ au lieu de 150 000 €). Le conseil municipal devra donc se prononcer sur la révision de l’autorisation de programme, en plus du vote du budget.7 - Viabilisation aux Aigremonts pour l’accès au CEF : révision à la baisse des crédits, dans l’attente de la validation du projet urbain partenarial (PUP - pour le financement) et parce que les travaux ne commenceront pas avant septembre. - Mairie – rénovation intérieure phase 2 : révision à la baisse. Priorité aux achats de mobiliers, matériels informatique et téléphonie, qui auraient été faits en 2023 s’il n’y avait pas eu l’incendie. Les travaux sur l’extérieur du bâtiment seront étudiés et programmés en 2025 (volets et toiture entre autres). M. CHANTELOUP explique qu’il faut savoir investir pour diminuer les frais de fonctionnement. Il remarque que le projet de skatepark à 500 000€ bénéficiera de subventions importantes mais s’inquiète des frais de fonctionnement que cette nouvelle structure va générer. M. le Maire précise que ce projet comporte une ombrière de panneaux photovoltaïques qui produira de l’énergie pour les bâtiments publics à proximité. Ce projet participera à la diminution des coûts de fonctionnement municipaux et constituera une structure sportive supplémentaire. M. CHANTELOUP approuve par ailleurs de ne pas prévoir de motorisation de portail ni de climatisation sur le bâtiment des Services Techniques s’il est envisagé de vendre ce bâtiment. Il invite aussi à envisager la réfection de la chaudière de l’école dans l’étude d’ensemble de l’îlot Balzac afin de chauffer les deux écoles et la mairie. Il évoque également l’éclairage du terrain de pétanque pris en charge par le club de pétanque. En remplaçant les lampes, cela va générer des économies d’énergie d’éclairage pour la ville. Il souhaite que la ville investisse davantage pour faire des économies de fonctionnement. Mme DRAOUI souhaite connaitre le processus budgétaire lorsque la ligne budgétaire (fonctionnement ou investissement) n’est pas consommée. M. JEAUNEAU explique que dans ce cas il est possible d’envisager de les utiliser sur une autre ligne par une décision modificative. M. LABARONNE approuve. M. LOUAULT s’interroge sur les économies futures, notamment dans le cadre des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable (ZAER). M. le Maire précise que ce point sera justement abordé dans un point ultérieur de ce Conseil municipal. Il explique que la ville possède des bâtiments anciens à rénover ou à remplacer par des nouveaux afin de réduire les dépenses de fonctionnement. Ces opérations commencent mais elles sont très longues. M. GOETGHELUCK précise que pour une école, par exemple, il faut compter au moins 3 ou 4 ans. M. le Maire conclut en insistant sur la volonté de la municipalité d’investir pour réaliser des économies de fonctionnement. A l’issue de la présentation et des débats, Mme DRAOUI demande s’il est possible de faire un vote à bulletin secret. La majorité des membres du conseil municipal appuie à cette demande donc M. le Maire accepte de procéder au vote du budget à bulletin secret.8 → Délibération 2024-11-01 : le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2024-01-01 du 01/02/2024 relative au débat sur les orientations budgétaires, - vu les propositions budgétaires 2024 présentées en commission finances–ressources humaines le 19/02/2024 et transmise aux conseillers municipaux le 22/02/2024, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (23 votes pour, 4 votes contre, 2 votes blancs) : - adopte le budget 2024 de la commune, conformément aux propositions exposées ci-dessus : • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, • au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement, • avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023, conformément au tableau présenté précédemment. 1.2. FISCALITE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION POUR 2024 M. le Maire et M. JEAUNEAU annoncent qu’une discussion a été engagée au sein de l’exécutif, puis en commission finances-ressources humaines, sur une nouvelle augmentation des taux d’imposition sur le foncier bâti et le foncier non bâti, comme en 2023. Ils présentent ensuite les simulations réalisées, avec une revalorisation des bases d’imposition de 3% (prévue par la loi de finances pour 2024), et avec des augmentations de taux allant de 1 à 4 points. A l’issue de la présentation, M. le Maire propose de voter une augmentation de 3 points sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. M. JEAUNEAU rappelle ensuite que, depuis 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale (la taxe d’habitation sur les résidences principales étant définitivement supprimée). M. JEAUNEAU rappelle enfin que la taxe d’habitation sur les logements vacants reste applicable, sur la base du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. M. le Maire propose de maintenir le taux existant, soit 14,50 %. M. CHANTELOUP indique qu’en 2023 il a fallu augmenter les impôts à cause de l’estimation assez haute des dépenses. Cependant, il s’interroge quant à la nécessité de procéder de la même manière pour 2024. Il est contre l’augmentation de la fiscalité locale argumentant que la situation économique des ménages est difficile. Selon lui, il ne faut pas augmenter les impôts, il faut plutôt réaliser des économies. Mme DRAOUI s’interroge sur l’augmentation annuelle systématique de cet impôt. M. JEAUNEAU répond que l’augmentation significative de cet impôt en 2024 permettra de ne plus l’augmenter ensuite. Il précise par ailleurs que le taux d’imposition de Bléré est encore au-dessous des autres communes de la même strate.9 M. CHANTELOUP indique que les revenus des ménages à Bléré sont plus bas que ceux des villes de la même strate. M. LOUAULT rappelle que les habitants de Bléré vont également subir une augmentation des tarifs de l’eau (décision de la Communauté de communes). En ajoutant à cela une nouvelle augmentation de la taxe foncière, cela représente beaucoup pour les ménages blérois. M. le Maire indique qu’en prenant l’exemple d’une taxe foncière qui s’apparente à la moyenne des propriétés bâties de Bléré, une augmentation de 3 points revient à une augmentation mensuelle de 6.50 €. Mme DRAOUI regrette que les personnes âgées soient pénalisées par l’augmentation de cette taxe. M. LABARONNE explique que les bases locatives reposent sur les évaluations de la réalité économique. Il y a 15 ou 20 ans les bases locatives étaient légitimement plus basses car l’attractivité de Bléré était moindre. Aujourd’hui, les bases locatives sont légitimement plus élevées car elles ont augmenté en même temps que l’attractivité de la ville. Néanmoins, ces bases restent encore faibles comparées aux services rendus par la ville à ses habitants. Certes, il faut prendre en compte l’impact de cette augmentation sur le pouvoir d’achat mais la ville ne peut pas se permettre d’avoir des déficits de fonctionnement. Il faut prendre des décisions courageuses d’augmentation de cette taxe sinon il faudra recourir à l’emprunt et, dans ce cas, ce sont les générations futures qui devront payer la dette. S’ouvre ensuite une discussion-débat sur le sentiment du pouvoir d’achat entre M. LABARONNE et Mme CHARPENTIER. M. le Maire indique que cette augmentation de taxe est nécessaire, cette année encore, pour équilibrer le budget mais qu’a priori cette augmentation devrait suffire pour les prochaines années. La majorité des membres du conseil municipal demande un vote à bulletin secret. M. le Maire accepte. → Délibération 2024-12-02 : le conseil municipal, - entendu l'exposé ci-dessus, - vu le code général des impôts, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (21 votes pour, 7 votes contre, 1 bulletin nul) : - fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2024 : • taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,50 % • taxe sur le foncier bâti : 38,05 % • taxe sur le foncier non bâti : 57,78 % 1.3. CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024 M. JEAUNEAU indique que, pour le versement de la subvention de fonctionnement au CCAS, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique indiquant le montant de la subvention à verser. Le montant proposé et inscrit au budget est de 45 000 €.10 Mme CHARPENTIER, M. LABARONNE et Mme DALAUDIER s’interrogent sur l’augmentation du nombre de bénéficiaires des aides du CCAS. Mme DALAUDIER indique qu’il y a effectivement une impression d’augmentation du nombre de bénéficiaires mais qu’il faut vérifier les chiffres car il ne faut pas oublier que le CCAS, c’est les aides alimentaires et financières, certes, mais c’est aussi des bourses au permis de conduire et d’autres dispositifs de ce type. Mme CHARPENTIER s’interroge sur les possibles aides extérieures reçues par le CCAS en dehors du financement de la commune. M. le Maire indique que la subvention de la commune est la principale recette de fonctionnement du CCAS. Le CCAS perçoit également un tiers du produit des concessions cimetière. Pour le versement, le conseil municipal a délibéré sur le principe lors de sa séance du 19 janvier 2016. Le montant à reverser l’année N est ensuite calculé en fonction des recettes encaissées l’année N-1, soit 3 545 € à reverser en 2024. → Délibération 2024-13-03 : le conseil municipal, - entendu l'exposé ci-dessus, - vu l’avis favorable émis par la commission finances-ressources humaines le 19/02/24, Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de verser une subvention de fonctionnement de 45 000 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2024. 1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – MISES A JOUR M. JEAUNEAU explique que depuis les orientations budgétaires, des arbitrages ont dû être faits pour l’équilibre du budget, et en fonction du démarrage réel de certaines opérations. Parmi eux : - Autorisation n° 10 fonderie : révision à la baisse des crédits de paiement (700 000 € au lieu de 900 000 € annoncé dans les orientations budgétaires), car il est confirmé que les travaux de dépollution ne commenceront pas avant septembre. - Autorisation n° 11 courts de tennis : révision à la baisse des crédits de paiement, en fonction des devis reçus (120 000 € au lieu de 150 000 €). - Autorisation n° 12 Varenne : révision à la baisse des crédits de paiement, en fonction de l’avancement de l’étude biodiversité (60 000 € au lieu de 80 000 €). → Délibération 2024-14-04 : le conseil municipal, - vu l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, - considérant la nécessité de mettre à jour les autorisations de programme pour ajuster le montant des crédits de paiement annuels en fonction de l’avancement des projets, - considérant les modifications proposées par M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’ajustement des crédits de paiement sur les autorisations n° 10 (fonderie), n° 11 (courts de tennis) et n° 12 (Varenne) comme présenté ci-dessus et conformément aux tableaux ci- dessous.11 révision du montant du programme - janvier 2021 : 4 500 000,00 € TTC nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2024 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 2024 2025 2026 Total crédits de paiement 20 220,00 11 640,00 188 656,00 359 659,00 95 864,00 900 000,00 1 370 000,00 1 553 961,00 4 500 000,00 réalisé 20 220,00 11 640,00 188 656,00 358 659,00 95 864,00 nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2024 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 2024 2025 2026 Total crédits de paiement 20 220,00 11 640,00 188 656,00 359 659,00 95 864,00 700 000,00 1 570 000,00 1 553 961,00 4 500 000,00 réalisé 20 220,00 11 640,00 188 656,00 358 659,00 95 864,00 Autorisation de programme n° 10 Opération 112 : réhabilitation du site de la fonderie Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 02012 révision du montant du programme - janvier 2022 : 470 000,00 € TTC nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2024 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total ventilation initiale 0,00 12 987,00 0,00 150 000,00 307 013,00 470 000,00 réalisé 0,00 12 987,00 0,00 nouvelle ventilation des crédits de paiement - mars 2024 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total ventilation initiale 0,00 12 987,00 0,00 120 000,00 337 013,00 470 000,00 réalisé 0,00 12 987,00 0,00 Autorisation de programme n° 11 Opération 141 : court de tennis extérieur Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 41413 montant initial du programme - juillet 2022 : 175 000,00 € TTC révision du montant du programme - janvier 2024 : 250 000,00 € TTC nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2024 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total crédits de paiement 8 407,00 324,00 80 000,00 161 269,00 250 000,00 réalisé 8 407,00 324,00 nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - mars 2024 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total crédits de paiement 8 407,00 324,00 60 000,00 181 269,00 250 000,00 réalisé 8 407,00 324,00 Autorisation de programme n° 12 Opération 151 : aménagement secteur de la Varenne (ZAD) Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 51514 1.5. SAISON CULTURELLE – CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES SPECTACLES ET ANIMATIONS M. JEAUNEAU indique que les membres de la commission culture et vie associative souhaitent la création de nouveaux tarifs pour les spectacles et animations de la saison culturelle, pour générer de nouvelles recettes : - Pass 3 jours (pour 3 spectacles sur 3 jours consécutifs) : 30 € Ce pass concernera notamment le Jazz On Bléré et le Bléré Opéra de Poche. M. le Maire possède une délégation d’attribution du conseil municipal pour fixer l’augmentation des tarifs existants mais la création de nouveaux tarifs (comme la suppression des tarifs existants) relève toujours de la compétence du conseil municipal. → Délibération 2024-15-05 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un nouveau tarif Pass 3 jours (pour 3 spectacles sur 3 jours consécutifs) ; - fixe le montant comme proposé ci-dessus, soit 30 €. 2. AFFAIRES SCOLAIRES 2.1. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BALZAC Monsieur BOUVIER rappelle que, lors de la réunion du conseil municipal du 1 er février 2024, la question des rythmes scolaires de l’école élémentaire a été posée sans qu’une véritable alternative soit proposée aux rythmes actuels. A la demande des enseignants et des parents, un comité technique composé de représentants des parties concernées par un changement éventuel a été chargé de définir une organisation différente de celle qui prévaut actuellement. Ce comité technique propose une nouvelle organisation du temps scolaire en quatre jours dès la rentrée scolaire de septembre 2024. La question a été débattue en commission générale avant la séance du conseil municipal. La majorité des membres du conseil municipal demande un vote à bulletin secret. M. le Maire accepte. → Délibération 2024-16-06 : le conseil municipal, - entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (17 votes pour, 9 votes contre, 3 abstentions) : - Se prononce pour la nouvelle organisation de la semaine scolaire de l’école élémentaire Balzac en quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2024.15 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL – ENER CENTRE VAL DE LOIRE – ZAC BOIS GAULPIED À BLERE M. JEAUNEAU indique que la SAEML EneR Centre Val de Loire a déposé, en date du 22 décembre 2023, un dossier de permis de construire portant sur l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur les parcelles cadastrées section YV n°60 (33 784 m²) et YV n°59 (32 750 m²) situées dans la ZAC Bois Gaulpied à Bléré. Le projet concernera la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol de 6 MWc, comprenant un ensemble de modules photovoltaïques ainsi que leurs supports et un local technique comprenant le poste de transformateur et le poste de livraison. Le site retenu est classé en zone 1AU du PLUi. « La zone 1AU correspond à des secteurs ouverts à l’urbanisation, dédiés au développement des activités économiques : [...] sont autorisés sous condition les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés [...] à l’exploitation des énergies renouvelables » au sein du PLUi de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, actuellement en vigueur. L’instruction de ce dossier de permis de construire relève des services de l’Etat, et fait l’objet d’une étude d’impact. Le dossier est soumis à enquête publique, conformément aux articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement. L’article R.423-57 du code de l’urbanisme prévoit, lorsque le permis est soumis à enquête publique et délivré au nom de l’Etat, que l’enquête soit organisée par le Préfet. Le projet étant implanté sur le territoire de Bléré, et préalablement à l’enquête publique, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de permis de construire, conformément aux articles L.122-1 V et R.122-7 du code de l’environnement. A compter de la saisine des services de l’Etat, soit le 13 février, et passé le délai de 2 mois, l’avis de la collectivité sera réputé favorable. → Délibération 2024-17-07 : le conseil municipal, - vu le code l’environnement, - vu le code de l’urbanisme, - vu le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque par la SAEML EneR Centre Val de Loire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - émet un avis favorable, sans observation, sur le projet de permis de construire déposé par la SAEML Ener Centre Val de Loire portant sur l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site de la ZAC Bois Gaulpied, préalablement à l’enquête publique.16 3.2. AVIS SUR L’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes - ZAER). La définition des ZAER permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAER, dans la mesure où un projet situé en ZAER a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers. Ces ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L.141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces ZAER ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Il est précisé que : - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas ; - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ; - La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre (un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI doit être organisé) ; Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée à compter du 20 décembre 2023 selon les modalités suivantes : - Panneaux d’affichage en mairie ; - Vitrines extérieures de la mairie. Il est précisé que les EnR proposées après la concertation sont les suivantes : - Le solaire photovoltaïque ; - La géothermie ; - La biomasse.17 M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Les zones concernées sont celles identifiées sur la carte et le tableau listant les parcelles cadastrales afférentes, joints en annexe. M. CHANTELOUP s’interroge sur le projet de l’entreprise ABO Wind envisageant la création d’un parc photovoltaïque au sol à l’emplacement des anciennes carrières de Bléré. ABO Wind a envoyé une information aux foyers blérois dans leur boite aux lettres. M. le Maire indique que ce projet n’est pas porté par la commune. Il s’agit d’un projet privé porté par ABO Wind. → Délibération 2024-18-08 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et notamment son article 15, - vu la délibération n°2024-022 du 22 février 2024 prise par le conseil communautaire de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher, prenant acte de la tenue d'un débat sur la loi APER et les zones d'accélération identifiées, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les parcelles figurant en annexes à la présente délibération, - charge M. le Maire ou ses services municipaux de mettre à jour les données sur le Portail EnR de l’Etat (https://planification.climat-energie.gouv.fr), - valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables du département d’Indre-et-Loire, sous forme cartographiques via le Portail EnR de l’Etat, - autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier. 4. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX – BLERE VAL DE CHER 4.1. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX – BLERE VAL DE CHER – ACTUALISATION DES CHARGES TRANSFEREES La Communauté de communes a déclaré d'intérêt communautaire au 1er janvier 2024 deux nouveaux équipements sportifs à savoir : Le gymnase d'Athée-sur-Cher Le gymnase Pierre Bourreau à Saint-Martin le Beau Des charges transférées ont été calculées pour ces équipements. La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées), réunie le 20 décembre 2023, a adopté le rapport ci-joint. → Délibération 2024-19-19 : le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le code général des collectivités territoriales,18 - considérant l’obligation, pour les conseils municipaux des communes membres, de délibérer sur le rapport de la CLECT du 20/12/2023, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 20 décembre 2023. 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2024-07 22/01/2024 Prestations de services pour les assurances - dommages aux biens - avenant 3 (ajout de la maison 47 avenue du 11 Novembre 1918) 2024-08 30/01/2024 Location d’une maison d’habitation – 47 avenue du 11 Novembre 1918 Location à compter du 01/04/24 Loyer mensuel : 750 € 2024-09 02/02/2024 Création d'un skatepark - attribution du marché Société BETONGPARK – OSLO (Norvège) Montant : 370 000 € HT 2024-10 06/02/2024 Acte de concession n°3307 pour une durée de 50 années 2024-11 13/02/2024 Prestations de services pour les assurance - véhicules - avenant 3 (ajout d’un véhicule acheté, retrait d’un véhicule vendu/repris) 2024-12 14/02/2024 Mise à disposition d'un local - 19 rue du Port - Association Mémoire et Patrimoine de la Fonderie 2024-13 15/02/2024 Démolition de bâtiments - 44 quai Bellevue (parcelles AB n°46 - 257 - 275 - 328 et 351) - Dossier de permis de démolir Mme DRAOUI s’interroge sur l’entreprise retenue pour la création d’un skatepark, Société BETONGPARK basée à OSLO en Norvège : n’y avait-il pas d’entreprise française qui aurait pu réaliser ce projet ? M. le Maire explique que l’entreprise a été retenue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. ● Comptes rendus des commissions : - commission affaires immobilières lundi 5 février 2024 et lundi 4 mars 2024 Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption Vente du bâtiment 9 rue Belle Bâtiment Duhard Bâtiment Podaxis Dernière parcelle en vente à Moncartier19 - commissions patrimoine, voirie, bâtiments, travaux et circulation, accessibilité, éclairage public lundi 12 février 2024 Proposition d’aménagements rue Carnot (vitesse et stationnement) Bandes cyclables avenues Delaunay et du 11 novembre : le marquage est à revoir Place Balzac : circulation et stationnement des bus Pose de miroir Bordures surbaissées - commission finances lundi 19 février 2024 Examen du budget - commission culture, cérémonies, associations, affaires sportives, communication mercredi 21 février 2024 Après-midi dansant Ciné off Subventions pour l’American Touraine festival et pour les Olympiades - commission affaires scolaires mardi 27 février 2024 Rythmes scolaires - commission cadre de vie mercredi 28 février 2024 Bléré plage : du 6 juillet au 25 aout ● CCAS : conseil d’administration lundi 26 février 2024 Vote du budget Frigo solidaire Réunion le 18 mars avec les communes du territoire intercommunal pour évoquer la participation aux colis alimentaires. M. CHANTELOUP indique des problèmes de connexion au wifi gratuit « WIFI4EU ». Mme DALAUDIER indique qu’une information paraitra dans le Bléré infos concernant le plan canicule. Il y aura un bulletin à remplir et à renvoyer en mairie, il n’y aura pas de distribution nominative du courrier. Fin de séance à 22h38.20 BUDGET 2024 – VUE D’ENSEMBLE PAR CHAPITRES Fonctionnement – dépenses Budget 2024 en € CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 356 350,00 CHARGES DE PERSONNEL 2 433 700,00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 511 645,00 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 CHARGES FINANCIÈRES 42 500,00 CHARGES SPECIFIQUES 4 000,00 DOTATION PROVISION CREANCES DOUTEUSES 1 000,00 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 272 205,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 1 100 952,00 TOTAL 6 727 352,00 (1) capacité d'autofinancement des investissements Fonctionnement – recettes Budget 2024 en € PRODUITS DES SERVICES 360 500,00 FISCALITE LOCALE 2 613 184,00 IMPÔTS ET TAXES (sauf fiscalité locale) 432 000,00 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 994 900,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 763 000,00 ATTENUATION DE CHARGES 5 500,00 PRODUITS SPECIFIQUES 23 425,71 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 534 842,29 TOTAL 6 727 352,0021 Investissement – désignation des opérations Dépenses en € Recettes en € Vidéoprotection 44 000.00 Réhabilitation site de la fonderie 700 000.00 359 000.00 Salle des fêtes 142 000.00 607 050.00 Camping 50 000.00 Moncartier (aménagements voirie-accès) 200 000.00 Hôtel de ville (aménagements intérieurs) 134 700.00 Courts de tennis 120 000.00 Aménagement secteur des Aigremonts 206 340.00 72 225.00 Rénovation groupe scolaire Balzac 150 000.00 53 784.00 Aménagement secteur de la Varenne 60 000.00 Voirie et éclairage public (programme 2023) 29 000.00 Aménagements pour pauses cyclos 53 700.00 Rénovation petit patrimoine 20 000.00 Renaturation et restructuration centre-ville 20 000.00 Salle multisports aux Aigremonts 10 000.00 Viabilisation Aigremonts pour accès centre éducatif fermé 20 000.00 Démolition grange impasse Charles Bidault 60 387.00 Skatepark aux Aigremonts 489 136.00 177 000.00 Eclairage public (programme 2024) 40 000.00 Site Internet (refonte) 25 000.00 Vidéoprotection (phase 2) 25 000.00 Hôtel de ville (aménagements intérieurs phase 2) 100 000.00 Hangar 18 bis quai Bellevue 145 000.00 Etude Opération Aménagement Habitat & Renouvellement urbain 14 000.00 Moulin des Aigremonts 145 000.00 Bâtiment rue du Cdt Cousteau 35 000.00 Voirie (programme 2024) 140 000.0022 Investissement – désignation des opérations Dépenses en € Recettes en € Travaux divers sur bâtiments et espaces publics 325 500.00 14 924.00 Acquisitions foncières 150 000.00 Acquisitions matériels divers 523 310.00 21 000.00 Remboursement capital des emprunts 325 380.00 Amortissement des subventions 11 425.00 Déficit reporté N-1 118 117.00 Virement de la section de fonctionnement 1 100 952.00 Affectation résultat N-1 Produit des cessions de biens 16 500.00 Dépôt de garantie locations 1 200.00 Fonds de compensation de la TVA 671 000.00 Taxe d'aménagement 43 000.00 40 000.00 Amortissement des biens 272 205.00 Emprunt 998 755.00 TOTAL 4 540 295.00 4 540 295.001 Convention de Projet Urbain Partenarial Préambule En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre : L’association dénommée Groupe SOS JEUNESSE, association déclarée suivant récépissé de déclaration en date du 4 octobre 1960, publié au journal officiel le 23 octobre 1960, sous le numéro SIREN 775 685 506, sise à PARIS (75011) 102 C rue Amelot, Représentée par M. Philippe CAUMARTIN En qualité de Directeur Général, La Commune de BLERE Représentée par M. Fabien NEBEL, En qualité de Maire. ET La Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher Représentée par Madame BAYON de NOYER En qualité de Présidente La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune de BLERE (37027) et la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher est rendue nécessaire par l’opération de construction d’un Centre Educatif Fermé (ci-après le « CEF »), sis secteur le Réflessoir, sur les parcelles actuellement cadastrées section YH n°275, YH n°276 et YH n°269, lesdites parcelles étant situées en zone urbaine. Ces mêmes parcelles ont fait l’objet d’une division bornage et seront cadastrées YH n° 291, YH n°293 et YH n°294 après publication au cadastre, ainsi qu’il résulte des documents établis par le cabinet de Géomètres-Experts GEOPLUS joints. En conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit : • Article 1 La Commune de BLERE et la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher s’engagent à réaliser l’ensemble des équipements liés à l’aménagement et à la desserte des parcelles actuellement cadastrées section YH n°275 – 276 et 269 par le Nord de la rue de Gimont dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés ci-après :2 Pour la commune : - Terrassements et voirie : 110 000 € HT - Eaux Pluviales : 25 000 € HT - Tranchées, génie civil Téléphone et Electricité : 14 000 € HT - Eclairage public : 12 500 € HT - Espaces verts : 5 000 € HT - Total Travaux : 166 500 € HT - Honoraires Maîtrise d’œuvre : 11 274 € HT Pour la communauté de communes - Eaux Usées : 20 000 € HT - Eau potable et défense incendie : 5 500 € HT - Total Travaux : 25 500 € HT - Honoraires Maîtrise d’œuvre : 1 726 € HT • Total Travaux : 192 000 € HT • Honoraires Maîtrise d’œuvre : 13 000 € HT • Coût total des équipements à réaliser : 205 000 € HT A ce coût des équipements à réaliser viendra se rajouter le coût d’extension de la desserte électrique dont le chiffrage établi par le Syndicat Intercommunal d’Electricité d’Indre et Loire, compétent pour le développement du réseau de distribution publique d’électricité s’élève à 45 247,40 € dont 40% pris en charge par le présent syndicat. Le reste à charge du demandeur s’élève à 27 148,40 € net Pour rappel, les équipements existants déjà entièrement financés par la Ville de Bléré ou la communauté de communes (à savoir présence d’une canalisation d’eau potable dans la rue de Gimont), ne peuvent être inclus dans les équipements à financer au titre de la présente convention, à l’exception de ceux précités et qui seront réalisés par la Commune de Bléré. • Article 2 La Commune de BLERE et la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher s’engagent à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1 au minimum 1 mois avant la date de mise en service du CEF (prévision estimée pour début Juillet 2026), sans interférence pouvant ralentir les travaux du CEF et suivant le phasage convenu tel que décrit ci-dessous. Toutefois les travaux de viabilisation dits primaires devront être terminés au plus tard avant le démarrage des travaux du CEF (estimé à la date de la signature de la convention au 18 novembre 2024) pour permettre au Groupe SOS JEUNESSE de démarrer les travaux de construction du Centre Educatif Fermé. Les travaux de finitions de voirie, la mise en œuvre de l’éclairage public (sauf réseau souterrain) et les espaces verts (bordures, enrobé, ...) seront réalisés après la construction des bâtiments et avant l’ouverture de l’établissement (soit au3 plus tard début avril 2026 pour être terminés début mai 2026 – date estimée à la date de signature de la convention). Un planning prévisionnel de chantier détaillé sera établi en collaboration avec le Groupe SOS JEUNESSE pour le respect des délais concernant les travaux de viabilisation dits primaires ainsi que les travaux de finitions. Le planning prévisionnel sera établi à la délivrance du Permis de Construire. • Article 3 Le Groupe SOS JEUNESSE s’engage à verser à la Commune de BLERE et la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher le montant du coût des équipements publics prévus à l’article 1, nécessaires aux besoins du Centre Educatif Fermé à édifier dans le périmètre défini à l’article 4 de la présente convention, et prendre en charge le coût de la mission complète de MOE attribuée au cabinet GEOPLUS selon le devis V-2023-06 transmis et daté du 19 juin 2023. La prise en charge par le Groupe SOS JEUNESSE est fixée à 100 % du coût total des équipements visé à l’article 1 des présentes. En conséquence, le montant de la participation totale à la charge du Groupe SOS JEUNESSE s’élève à : 205 000 € HT. En sus, le coût des travaux d’extension du réseau électrique 27 148,40 € net Une modification de la participation financière résultant soit d’un ajustement de l’estimation des travaux, soit du constat du coût à la hausse ou à la baisse résultant des consultations des entreprises, se fait selon les règles suivantes : • Augmentation de l’estimation des dépenses : le Groupe SOS JEUNESSE est informé par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social ; l’ajustement de la participation donne lieu à un avenant à la Convention, approuvé par l’ensemble des parties, précisant la nouvelle répartition. L’ensemble des justificatifs détaillant ladite augmentation devront être produits au GROUPE SOS JEUNESSE, par l’’intermédiaire du courrier recommandé précité. • Coût constaté inférieur à l’estimation : l’excédent versé bénéficie au GROUPE SOS JEUNESSE. L’ensemble des justificatifs détaillant le différentiel devront être produits au GROUPE SOS JEUNESSE. • Coût constaté supérieur à l’estimation, dans l’hypothèse où il n’y a pas eu préalablement un avenant d’augmentation de l’estimation prévisionnelle : le coût supplémentaire est supporté par la Commune. • Article 4 Le périmètre d’application de la présente convention est délimité par le plan (base du plan cadastral) joint en annexe à la présente convention. Il est à nouveau précisé que l’ensemble des équipements n’a vocation qu’à permettre l’aménagement et la desserte des parcelles actuellement cadastrées section YH n°275, 276 et 269 par le Nord de la rue de Gimont. En exécution d’un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, le Groupe SOS JEUNESSE s’engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial mise à sa charge dans les conditions suivantes :4 - en deux versements suivant état d’avancement des travaux, dont le 1 er versement interviendra préalablement au démarrage des travaux, et au plus tard dans les 3 mois après l’obtention du permis de construire purgé de tous recours/retrait, et le second versement au plus tard avant le démarrage des travaux de finition. • Article 5 La durée d’exonération de la taxe d’aménagement, pour la part communale, est de 5 ans à compter de l’obtention du permis de construire. NB : Exonération de plein droit au titre des articles L. 331-7 1° et R.331-4 3°c) et e) du code de l’urbanisme : le projet de construction d’un Centre Educatif Fermé semble remplir les conditions pour bénéficier d’une exonération de plein droit au titre de la taxe d’aménagement. • Article 6 La présente convention est exécutoire à compter de sa transmission au contrôle de légalité, au même titre que la délibération municipale approuvant les termes de la convention Il en sera de même pour les éventuels avenants à la présente convention. • Article 7 Si les équipements publics définis à l’article 1 n’ont pas été achevés dans les délais prescrits par la présente convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées au Groupe SOS JEUNESSE, sans préjudice d’éventuelles indemnités fixées par les juridictions compétentes. L’ensemble des justificatifs devront être produits au GROUPE SOS JEUNESSE. • Article 8 Toutes modifications éventuelles des modalités d’exécution de la convention de projet urbain partenarial doivent faire l’objet d’avenants à la présente convention. • Article 9 Le montant de la participation totale à la charge du Groupe SOS JEUNESSE, visé à l’article 3, ne portera d’effet qu’à la condition de la délivrance d’un permis de construire purgé de tous recours/retrait, et le cas échéant de tout permis de construire modificatif qui s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la réalisation du projet de construction défini au plan annexé. • Article 10 A l’achèvement des travaux de réalisation des équipements liés à l’aménagement et la desserte des parcelles actuellement cadastrées section YH n°275, 276 et 269, par le Nord de la rue de Gimont, tels qu’ils sont visés limitativement ci-dessus, la commune reprendra à sa charge l’entretien de la voie et des réseaux.5 Fait à BLERE. Le En 3 exemplaires originaux. Signatures Pour le Groupe SOS JEUNESSE Monsieur Philippe CAUMARTIN Pour la Commune de BLERE Le Maire, Monsieur Fabien NEBEL Pour la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher La Présidente, Madame BAYON de NOYERAUTOUR DE CHENONCEAUX MAIRIE DE 37150 BLÉRÉ ARRIVÉE LE : 1 i FEV. 202^1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BLËRÊ-VALDECHER Monsieur le Maire Fabien NEBEL Mairie 35 rue de Loches 37150 BLÉRÉ Bléré, le 6 février 2024 Dossier suivi par Eddv lORANDON eforandon@cc-autourdechenonceaux.fr Ligne directe:02.47.23.58.63 Nos réf: ABN/EJ/CL/2024 - 230 Objet: Rapport CLECT du 20 décembre 2023 LRAR n^2Cîl4 412 5918 6 Monsieur le Maire, La Communauté de communes a déclaré d'intérêt communautaire au 1 nouveaux équipements sportifs à savoir : Le gymnase d'Athée-sur-Cher Le gymnase Pierre Bourreau à Saint-Martin le Beau janvier 2024 deux er Des charges transférées ont été calculées pour ses équipements. La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées), réunie le 20 décembre 2023, a adopté le rapport ci-joint Par la présente,je vous remercie de présenter ce rapport à votre conseil municipal pour adoption. Passé un délai de 3 mois à réception de la présente, le rapport sera considéré comme adopté. Vous souhaitant bonne réception de la présente, Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses. La Présidente, Anne BAYQWtJ NOYER P.J :rapport CLECT du 20 décembre2023 39 rue Gambetta • 37150 Bléré • Tél. 02 47 23 58 63• Fax 02 47 30 81 00• www.cc-autourdechenonceaux.fr • info@cc-blere-valdecher.frcommune filiere detail_filiere nom surface zone usage_sol productible puissance ref parcelle BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 264 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 266 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 262 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 267 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 240 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 281 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 263 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 260 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 99 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 98 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 32 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 236 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 89 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 36 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 239 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 238 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 237 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 273 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 272 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 271 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 192 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 241 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 285 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 284 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 277 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 280 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 279 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 242 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 191 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0YH 190 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0ZI 757 BLERE BIOMASSE Secteur Aigremons - Le Reflessoir 147625.320410672 BATIMENTS 0ZI 758 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0ZI 758 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0ZI 757 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 190 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 191 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 242 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 279 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 280 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 277 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 284 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 285 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 241 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 192 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 271 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 272 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 273 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 237 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 238 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 239 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 36 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 89 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 236 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 32 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 98BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 99 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 260 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 261 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 263 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 281 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 240 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 267 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 262 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 266 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF Secteur Aigremons - Le Reflessoir 143209.385759365 BATIMENTS 0YH 264 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 242 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 327 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 276 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 361 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 38 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 379 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 377 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 272 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 270 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 46 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 275 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 42 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 43 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 347 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 351 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 268 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 372 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 355 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 37 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 40 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 36 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 271 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 269 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 326 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 257 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 353 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 349 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 239 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 348 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 352 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 380 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 378 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 373 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 354 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 350 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 371 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 362 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 359 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 357 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 328 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ancienne fonderie Autocast 29382.2955978611 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 24 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ilot Balzac - Groupe scolaire 8774.21583538458 BATIMENTS 0AE 348 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ilot Balzac - Groupe scolaire 8774.21583538458 BATIMENTS 0AE 347 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Ilot Balzac - Groupe scolaire 8774.21583538458 BATIMENTS 0AE 346 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 406 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 685BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 417 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 687 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 98 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 97 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 93 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 92 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 90 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 686 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 688 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 87 BLERE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF Siège de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux 2414.11292546357 BATIMENTS 0AD 89 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 314 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 315 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 70 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 67 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 68 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 65 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 63 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 66 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 64 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 280 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 348 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 354 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 350 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 399 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 291 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 62 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 61 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 400 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Surface commerciale - Carrefour Market 9767.82328306328 PARKING 0AB 59 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 28 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 30 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 29 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 24 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 21 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 25 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 31 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 27 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 18 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL ZAC Bois Gaulpied - site Nord 168246.385261347 AUTRE 7160 6 0YV 22 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 1063 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 1062 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 1061 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 1060 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 104 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Futurs locaux Centre Technique Intercommunal 5332.74135788591 BATIMENTS 0ZH 99 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0ZH 98 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0ZH 97 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0ZH 100 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0ZH 104 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0ZH 99 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 12 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 261 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 262 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 1 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 4BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 13 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 265 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Site station d'épuration et ses abords 25688.6794755388 BATIMENTS 0AB 5 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking du gymnase des Aigremons 6593.0716356361 PARKING 451.4 415 0YH 279 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking du gymnase des Aigremons 6593.0716356361 PARKING 451.4 415 0YH 239 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking du gymnase des Aigremons 6593.0716356361 PARKING 451.4 415 0YH 281 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking du gymnase des Aigremons 6593.0716356361 PARKING 451.4 415 0YH 240 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Les Aigremonts - abords centre de secours et gendarmerie 4909.40606023406 AUTRE 0YH 260 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Les Aigremonts - abords centre de secours et gendarmerie 4909.40606023406 AUTRE 0YH 263 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Les Aigremonts - abords centre de secours et gendarmerie 4909.40606023406 AUTRE 0YH 262 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 268 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 269 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 270 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 261 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 263 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 265 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 267 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 262 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 266 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL Zone aedificandi - Lieu-dit Le Reflessoir - abords RD 10930.4532034875 0YH 264 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 386 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 387 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 329 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 314 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 331 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Futurs locaux services techniques municipaux 4497.6065982613 BATIMENTS 0ZM 333 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 242 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 237 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 238 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 236 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 32 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Stade de foot - terrain stabilisé - et ses abords 19458.6396948484 AUTRE 0YH 240 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 242 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 327 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 276 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 361 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 38 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 379 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 377 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 272 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 270 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 46 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 275 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 42 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 43 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 347 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 351 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 268 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 372 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 355 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 37 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 40 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 36 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 271 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 269 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 273BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 326 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 257 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 353 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 349 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 239 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 348 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 352 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 380 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 378 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 373 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 354 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 350 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 371 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 362 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 359 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 357 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 328 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ancienne fonderie Autocast 29115.2948400904 FRICHE_INDUSTRIELLE 0AB 24 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking - rue des Regains 848.680051532105 PARKING 0AB 72 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Parking - rue des Regains 848.680051532105 PARKING 0AB 277 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Abords cimetière 915.573707346656 AUTRE 0ZL 1086 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Abords cimetière 915.573707346656 AUTRE 0ZL 1087 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 301 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 438 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 57 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 337 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 437 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 374 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 58 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 338 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 340 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 50 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 375 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale Centrakor 6552.45828831757 PARKING 0AC 47 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 204 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 205 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 174 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 207 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 206 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale ALDI 14086.8665045524 PARKING 0ZM 311 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale - Bricomarché 9536.27251993461 PARKING 0ZL 1083 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale - Bricomarché 9536.27251993461 PARKING 0ZL 1085 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale - Bricomarché 9536.27251993461 PARKING 0ZL 1110 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE Emprise commerciale - Bricomarché 9536.27251993461 PARKING 0ZL 718 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ilôt Balzac - Groupe scolaire 8775.15293354627 BATIMENTS 0AE 348 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ilôt Balzac - Groupe scolaire 8775.15293354627 BATIMENTS 0AE 347 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT Ilôt Balzac - Groupe scolaire 8775.15293354627 BATIMENTS 0AE 346 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1279 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 142 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 652 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 143 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1013 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1318 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 651 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 140 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 138BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 139 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1011 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1012 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 758 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1010 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 1278 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 757 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 154 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 153 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 155 BLERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE surface commerciale Intermarché 17408.9462713704 PARKING 0ZL 13398.00 94.50 96.50 96.00 97.00 95.50 96.50 96.50 95.00 96.00 97.00 50.22 90.04 16.79 87.39 104.16 81.81 YH n°274 YH n°273 YH n°272 YH n°271 YH n°275 YH n°276 Rue du Chemin Vert Rue de BP BP BN BN 92.19 92.57 92.51 92.51 92.47 92.52 93.63 93.88 94.15 94.83 94.26 93.45 93.09 93.02 93.79 93.06 92.94 92.42 92.61 93.26 93.22 94.22 94.20 93.43 93.50 92.78 92.86 93.58 93.55 93.50 94.48 94.64 93.63 93.66 93.6792.80 92.82 93.79 93.81 93.78 94.81 94.86 93.93 93.85 92.99 93.99 92.89 93.65 93.75 94.77 94.62 94.94 95.24 94.76 94.35 94.19 94.96 94.81 94.37 93.75 93.40 93.31 93.25 92.62 92.40 93.03 93.07 93.08 94.46 92.88 92.8892.82 92.14 91.83 92.48 92.56 92.56 96.54 96.28 95.81 95.51 95.16 94.88 94.25 94.59 95.12 95.35 95.67 95.98 96.45 96.74 97.03 97.22 96.99 96.70 96.27 95.95 95.61 95.27 94.98 94.15 95.23 95.39 95.79 96.11 96.55 97.03 97.24 97.35 97.59 97.18 97.00 96.48 96.13 95.75 95.46 95.19 94.64 94.84 95.25 95.40 95.64 95.97 96.38 96.90 97.45 97.69 97.79 97.86 97.63 97.33 96.73 96.38 95.94 95.57 95.36 94.89 94.79 95.38 95.65 96.13 96.57 96.83 97.49 97.79 97.98 98.17 98.17 97.91 97.62 97.26 96.69 96.17 95.79 95.56 94.57 94.49 95.38 95.58 95.98 96.48 96.96 97.53 97.82 98.10 98.37 98.35 98.10 97.81 97.47 96.96 96.49 95.96 95.51 95.30 94.66 95.04 95.29 95.66 96.23 96.67 97.12 97.59 97.91 90.88 94.72 94.85 95.47 95.64 96.09 93.76 94.49 97.68 97.86 98.09 98.23 98.24 > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP > EP Raccordement BT - ECP- TEL sur existant > EP Branchement AEP à réaliser par le concessionnaire > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU > EU L2T L2T 1,00 PI 92.49 1,50 5,00 0,50 > EP > EP > EP Tracé figuratif du mur de soutènement existant 93.71 92.30 92.98 93.03 1.3 % 1.3 % 1.8 % CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 P1 BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT BT ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP ECP P1 P1 P1 P1 P1 P1 > EP > EP > EU TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL TEL L1C > EP > EP > EP > EP L2T 93.63 93.91 93.98 1.3 % 93.34 93.27 -0.50 % <-- -0.50 % <-- -2.00 % <-- -0.50 % <-- -0.50 % <-- -2.00 % <-- Périmètre de la convention PUP 43 m 2 Salle de sport 36 S: 15 m 2 Snoezelen 40 S: 5 m 2 Res mat - fournitures 40 S: 30 m 2 Salle d'act. Poly 35 S: 16 m 2 Chambre PHMR 43 S: 15 m 2 Bureau des RUE 18 S: 4 m 2 Vest 29 S: 15 m 2 Salle informatique 39 S: 20 m 2 Salle d'act scolaires 38 S: 10 m 2 Reserve mat.plein air 37 S: 25 m 2 Cuis / Plonge 24 S: 9 m 2 Circulations 02 S: 11 m 2 Reserve 27 S: 20 m 2 S. activités calmes 20 S: 32 m 2 S. d'activités bruyante 19 S: 3 m 2 Reserve linge 33 S: 16 m 2 Atel. de maintenance 51 S: 12 m 2 Stockage général 53 S: 5 m 2 WC PMR 30 S: 4 m 2 Vest 29 S: 14 m 2 Laverie/Buanderie 31- 32 S: 3 m 2 WC 34 S: 3 m 2 WC 34 S: 16 m 2 Local CVC 54 S: 37 m 2 SAM 23 S: 15 m 2 Loc. CTA / ventil 55 S: 3 m 2 TGBT 16 S: 5 m 2 SDE PHMR 44 S: 5 m 2 Dechets 28 S: 20 m 2 Circulations 02 S: 4 m 2 WC PMR 04 S: 21 m 2 Préau S: 4 m 2 WC PMR 04 S: 4 m 2 ar. vivantes 14 S: 15 m 2 Hall 01 S: 12 m 2 Acc. secrétariat 05 S: 17 m 2 Cabinet médical 13 S: 15 m 2 Bureau direction 06 S: 12 m 2 Salle acc. familles 09 S: 12 m 2 Kitchenette 08 S: 13 m 2 B. du psychologue 12 S: 10 m 2 Archives int. 52 S: 9 m 2 IRP 17 S: 10 m 2 Bureau d'entretiens 11 S: 7 m 2 Esp. d'attente 10 S: 15 m 2 Loc. CTA / ventil 55 S: 16 m 2 Circulations 02 S: 68 m 2 Circulations 02 S: 2 m 2 L. serveur 15 S: 2 m 2 L.M 03 S: 18 m 2 Bureau educateur 21 S: R MO LV ML ML ML 9575 cuisine 20m² Plonge cuisine 5m² Cu07 Cu08 Cu09 Cu18 Cu10 Cu07 Cu06 Cu11 Cu03 Cu14 Cu12 Cu14 Cu16 Cu17 Cu15 Cu01 Cu05 Cu20 Cu20 Cu21 Cu22 Cu23 Cu24 Cu26 Cu25 Cu12 cuisine 20m² Plonge cuisine 5m² Cu07 Cu08 Cu09 Cu18 Cu10 Cu07 Cu06 Cu11 Cu03 Cu14 Cu12 Cu14 Cu16 Cu17 Cu15 Cu01 Cu05 Cu20 Cu20 Cu21 Cu22 Cu23 Cu24 Cu26 Cu25 Cu12 cuisine 20m² Plonge cuisine 5m² Cu07 Cu08 Cu09 Cu18 Cu10 Cu07 Cu06 Cu11 Cu03 Cu14 Cu12 Cu14 Cu16 Cu17 Cu15 Cu01 Cu05 Cu20 Cu20 Cu21 Cu22 Cu23 Cu24 Cu26 Cu25 Cu12 Plonge cuisine 5m² Cu07 Cu08 Cu09 Cu18 Cu10 Cu07 Cu06 Cu11 Cu03 Cu14 Cu12 Cu14 Cu16 Cu17 Cu15 Cu01 Cu05 Cu20 Cu20 Cu21 Cu22 Cu23 Cu24 Cu26 Cu25 Cu12 JD JD 96,00 Loc. Poubelles CITY STADE 4,0 % 24 X14 m PRÉAU 93,40 VERGER 2,0% Stationnement livraison Bassin de rétention 143 m3 93,31 93,55 93,55 95,38 9,9 % 9,9 % 96,00 96,5 96,5 4,0 % COURS 985 M2 95,60 95,38 4,9 % 3,7 % 95,25 94,75 94,50 94,25 93,30 93,25 93,45 94.00 95.00 96.00 96,50 96,25 97,50 97.00 96,75 98.00 97,25 97,75 95,25 94,75 94,50 95.00 94,25 10 m2 Potager 220 M2 Local vélo 15 m3 Local vélo 17 m3 95,38 96,00 95,75 95,50 97.00 97,25 97,50 96,50 96,75 97.00 PLAN CONVENTION PUP - Ech : 1/500 CABINET DE GEOMETRES EXPERTS éoplus