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Arrêté - AM 2024 263
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/263 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PARKING DE L’ORGE, PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE ET PARKING AERIEN DU JEU DE PAUME
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON :
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
CONSIDERANT l’organisation du marché de Noël ;
CONSIDERANT la nécessité de réduire le stationnement sur cinq places de stationnement sur la 1 partie du parking de l'Orge, sur deux places de stationnement sur la Place de l'Hôtel de Ville et sur les vingt-trois places de stationnement du parking aérien du Jeu de Paume dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël Place de l'Hôtel de Ville ;
CONSIDERANT que cette restriction doit avoir lieu du samedi 7 décembre 2024 à partir de 7h00 au dimanche 8 décembre 2024 jusqu'à 20h00 ainsi que du samedi 14 décembre 2024 à partir de 7h00 au dimanche 15 décembre 2024 jusqu'à 20h00 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du samedi 7 décembre 2024 à partir de 7h00 au dimanche 8 décembre 2024 jusqu’à 20h00 ainsi que du samedi 14 décembre 2024 à partir de 7h00 au dimanche 15 décembre 2024 jusqu'à 20h00, les places de Stationnement sur le domaine public seront réservées aux exposants du Marché de noël de la façon suivante :
1°" partie du parking de l’Orge : 5 places de stationnement réservées :
Place de l'Hôtel de Ville - devant l’agence immobilière Century 21 : 2 places de stationnement réservées ;
e Parking aérien du Jeu de Paume : 23 places de stationnement réservées sur la partie droite du parking
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame ia Commissaire de Police d'Arpaijon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon. - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 29 NOV, 20%
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F echnr LE À Maire-Adjoint,
1. 4 À
; Il à
(
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de ta présente notification. |}
Le Maire, ]
Christian BERAUD
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe |
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr