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Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
MNC Antenne de Saint-Denis de La Réunion – 60 rue Général de Gaulle – 97400 SAINT-DENIS - 02 62 20 55 30
Arrêté N° 2022-03/MNC du 14 février 2022
portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-01/MNC du 2 février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par le préfet de La Réunion en date du 22 janvier 2022.
A R R E T E N T :
Article 1er
L’arrêté ministériel du 2 février 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion est modifié comme suit :
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires
Au lieu de « siège vacant », lire : M. DESIREE Loïc
Au lieu de « siège vacant », lire : M. PAYET Raymond
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
Titulaire
Au lieu de : Mme LAURET Ida, lire Mme LAURET Marie Ida.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE Liberté
Égalité
Fraternité 2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire
Au lieu de « siège vacant », lire : M. SORRES Joël
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Suppléant
Au lieu de « siège vacant », lire : M. SERVAN James
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprise (CPME) :
Titulaire
Au lieu de « siège vacant », lire : M. CLAIN Jean-François
4° En tant que représentants des exploitants agricoles:
Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitation Agricole (FNSEA) :
Titulaire
Au lieu de « siège vacant », lire : M. MOREL Harry-Claude
5° En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Suppléants
Au lieu de : Mme CLAIN Marie, lire Mme CLAIN Marie Néline.
Le reste sans changement.
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 14 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO
Fait à Saint Denis, le 14 février 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO