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Document publié le Mardi 26 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 231)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Sécurité sociale,
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS E © D'Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 231/2022/ARS/DG
Portant modification de la composition de la commission de coordination des actions de l'Agence
régionale de santé La Réunion et de l'Assurance Maladie
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé La Réunion,
Vu le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales
de santé et des organismes;d'assurance maladie ;
Vu le décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de
textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi
n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
Vu le décret du 6 avril 2022" portänt nomination de Monsieur Gérard Cotellon en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé La Réunion ;
Vu l'arrêté ARS n°206/2016/ARSOI/DSP du 31 octobre 2016 portant composition de la commission de
coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie ;
Vu la désignation en date du 28 octobre 2022 par l'UNOCAM de ses représentants,
ARRETE
Article 1:
L'article 1er de l'arrêté ARS n°206/2016/ARSOI/DSP du 31 octobre 2016 portant composition de la
Commission de coordination des actions de l'Agence régionale de santé La Réunion et de l'Assurance
Maladie est modifié comme suit :
«La Commission de coordination des actions de l'Agence régionale de santé La Réunion et de
l'Assurance Maladie est présidée par Monsieur Gérard Cotellon, directeur général de l'Agence
régionale de santé La Réunion, ou son représentant.
Outre son président, ou le représentant de ce dernier, sa formation plénière comprend les membres
suivants ou leurs représentants :
"Docteur Florence LACROIX, directrice régionale du service médical de La Réunion, directrice
coordonnatrice de la gestion du risque ;
"Monsieur Benoît SERIO, directeur général de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de La
Réunion, directeur coordonnateur de la gestion du risque adjoint ;
Participent à la formation plénière, lorsque sont examinées des questions mentionnées au 7° de
l’article R 1434-13 du code de la sécurité sociale :
" Monsieur Jean-Alfred BLAIN, en qualité de représentant des organismes complémentaires
d'assurance maladie (titulaire) et Monsieur Alain BAUDRY (suppléant).
Les membres de la commission peuvent être assistés des collaborateurs de leur choix.
La Commission se réunit uniquement en formation plénière ».
Le reste est sans changement. ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la
prévention, et d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le directeur général et le directeur général adjoint de l'ARS La Réunion sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, | novembre 2022
MUSECUTRELON
Tél. 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@pm.gouv.fr 2 00. Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00