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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 07
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
MNC Antenne de Saint-Denis de La Réunion – 60 rue Général de Gaulle – 97400 SAINT-DENIS - 02 62 20 55 30
Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
ARRÊTÉ N° 07/2021/MNC
Modifiant la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’allocations familiales de la Réunion
LE MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-05/MNC modifié, en date du 2 février 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Réunion ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) ;
Vu la démission de Monsieur Harold CAZAL renseignée sur le Système de Désignation des Administrateurs et Conseillers (SDAC).
A R R E T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 2 février 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Réunion est modifié comme suit :
Est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Réunion
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de la CPME
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
Suppléant
- Au lieu de : M. Harold CAZAL, lire : Siège vacant.
Article 2
La cheffe d’antenne de Saint-Denis de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Réunion.