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Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Assurance,
MNC Antenne de Saint-Denis de La Réunion – 60 rue Général de Gaulle – 97400 SAINT-DENIS - 02 62 20 55 30
Arrêté N° 2022-05/MNC du 21 février 2022
portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-01/MNC du 2 février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ;
Vu l’arrêté ministériel 2022-03/MNC du 14 février 2022 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu les désignations formulées par le préfet de La Réunion en date du 22 janvier 2022.
A R R E T E N T :
Article 1er
L’arrêté ministériel du 2 février 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion est modifié comme suit :
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
Titulaires
Au lieu de « siège vacant », lire : M. LADERVAL Elie
Suppléants
Au lieu de « siège vacant », lire : Mme LESPORT Marie Clémence
Au lieu de « siège vacant », lire : M. TECHER Jean
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE Liberté
Égalité
Fraternité 3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire
Au lieu de « siège vacant », lire : M. CLAIN Alix
4° En tant que représentants des exploitants agricoles :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitation Agricole (FNSEA) :
Titulaires
Au lieu de « siège vacant », lire : Mme GRONDIN Nadine
Au lieu de « siège vacant », lire : M. HOARAU Thierry
Suppléants
Au lieu de « siège vacant », lire : M. FONTAINE Dominique
Au lieu de « siège vacant », lire : Mme LEGROS Murielle
Au lieu de « siège vacant », lire : M. SARNON Stéphane
Le reste sans changement.
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 21 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO
Fait à Saint Denis, le 21 février 2022
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO