Arrêté - Ouverture de marches 2404

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Arrêté - Ouverture de marches 2404 Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Arrêté - Ouverture de marches 2404)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ILLE-ET-VILAINE

Arrêté du 24 avril 2020

portant autorisation à titre dérogatoire de marchés alimentaires

dans le département d’Ille-et-Vilaine

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE

PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE

Vu le code civil, notamment son article 1° ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 octobre 2018 nommant Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine :

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son article 8 ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19:

Vu les demandes et les avis des maires des communes concernées ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du

territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie

de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020, pris sur le

fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020

la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation

d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que les marchés des communes susvisées répondent à un besoin prioritaire

d’approvisionnement de la population, que ces marchés sont prioritairement utilisés pour

l’approvisionnement alimentaire des habitants et leur permettent de s’approvisionner notamment en produits

frais, à faible distance de leur domicile et permettent ainsi d’éviter les déplacements de plus grande distance ;Considérant en outre que les conditions d'organisation du marché, présentées par les maires des communes

concernées, permettent d’assurer le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale

notamment par l’espacement entre les étals, la matérialisation au sol de files d’attente respectant les distances

interhumaines et seront contrôlées par les agents de la police municipale ou les agents municipaux mobilisés

pour faire respecter ces prescriptions ;

Considérant dans ces conditions, que les marchés des communes susvisées peuvent être autorisés ;

Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÈTE

Article 1°: Les marchés alimentaires autorisés à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire,

jusqu’au dimanche 10 mai 2020 inclus, aux jours et heures indiqués, sous réserve de la mise en place

effective des mesures de contrôles et d’organisation de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène, de

distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu, sont les

suivants :

Arrondissement de Fouséres-Vitré

ë ne 7 I

| Commune Lieu Jour et horaires Type de marché

| : | couvert / plein air.

ARGENTRÉ-DU- Place du Général de Gaulle Jeudi Plein air

PLESSIS | 8h-12h

Jeudi Plein air

Espace des Fontaines 8h — 12h

BAIS Vendredi Plein air

| 8h — 19h

BAZOUGES-LA- Place de l’hôtel de ville Jeudi Plein air

PEÉROUSE 8h30-13h

CHATEAUBOURG Parking Vilaine Vendredi Plein air

| 8h15-13h

ERBRÉE Place de l’église Jeudi Plein air

9h — 13h30

FOUGÈRES Place de la rencontre Jeudi Plein air

8h30-—12h 30

JANZÉ Place des halles Mercredi Plein air

8h — 13h

LA GUERCHE- DE- Place Charles de Gaulle Mardi Plein air

BRETAGNE 8h30 — 12h

LOUVIGNÉ-DU- Place du Général de Gaulle Vendredi Plein air

DÉSERT 9h-13h

MAEN ROCH Rue Pasteur et Place du Vendredi Plein air

(Saint-Brice-en- Général de Gaulle 8h—-13h30

Coglès)MARCILLÉ-

ROBERT

MARTIGNÉ-

FERCHAUD

RETIERS

SAINT-GEORGES-

DE-

REINTEMBAULT

SAINT-OUEN-DES-

ALLEUX

SAINT-RÉMY-DU-

PLAIN

THOURIE

VAL D'IZÉ

VITRÉ

Commune

BAINS-SUR-OUST

GOVEN

GRAND-

FOUGERAY

GUICHEN

GUIGNEN

GUIYPRY-MESSAC | Place de l’église Saint-Pierre

LASSY

PIPRIAC

PLECHATEL

22 Le Boulevard

Place de l’église

Place Saint-Pierre Sud

Place du Tripot

Place de l’église

Le Breil Samain

Place Auguste Pavie

Place Jean Poirier

Place de la République

Place de la République

Mardi

8h — 14h

Vendredi

8h — 12h

Samedi

8h-12h

Jeudi

14h — 18h

Mercredi

9h-13h

Vendredi

14h-19h

Samedi

10h-12h

Mardi

7h-13h30

Lundi

8h-13h

Samedi

8h-13h

Arrondissement de Redon

Lieu

Place Nominoë

Place Saint-Martin

Place de l’église

Place Georges Le Cornec

Rue des Dares

Place Saint-Martin

Place de Verdun

Parking derrière l’église

Jour et horaires

Jeudi

16h30-20h

Dimanche

8h30-13h

Mercredi

7h-13h

Samedi

7h-13h

Mardi

7 h30-13h

Mercredi

7h-13h

Jeudi

6h30-13h

Vendredi

16h30-—19h 30

Mardi

8h— 12h30

Mardi

8h-13h

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Type de marché

couvert / plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Piein air

Plein air

Plein air

Plein airREDON

VAL D’ANAST

Commune

ACIGNE

BEDEE

BOURGBARRE

BRETEIL

BRUZ

BRUZ

CHATEAUGIRON

CHARTRES-DE-

BRETAGNE

CHAVAGNE

CINTRE

LA BOUEXIERE

CESSON-SEVIGNE

Place du Parlement — Place

aux marrons

Place du marché

Lundi, vendredi, samedi

8h-12h

Lundi

8h-12h

Dimanche

8h-13h

Arrondissement de Rennes

Lieu

Place de la mairie

Place de l’église

Rues des Sports

Place de la mairie

Place du docteur Joly

Place du Vert buisson

Place de l’église

Ossé — Place de l’église

Place de la Liberté

Place de la mairie

Place du Chêne vert

Rue Théophile Remond

Place du marché

Jour et horaires

Mercredi

Samedi

7h30-12h30

Vendredi

16h- 20h

Samedi

8h-—-13h

Mardi

15h— 17h30

Vendredi

9h—-12h30

Dimanche

9h—-12h30

Jeudi

6h-—14h 30

Mercredi

17h—-19h

Jeudi

7h30-12h

Mercredi

8h-13h

Dimanche

7h30-13h

Jeudi

8h-13h

Mercredi

16h-20h

Samedi

6h-16h30

Couvert

Plein air

Plein air

Type de marché

couvert / plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein airCHASNE-SUR-

ILLET

DOMLOUP

GEVEZE

L’'HERMITAGE

IRODOUER

LA CHAPELLE-

THOUARAULT

LAILLE

LIFFRE

MELESSE

MEZIERES-SUR-

COUENON

MONTAUBAN-DE-

BRETAGNE

MONTFORT-SUR-

MEU

MONTREUIL-SUR-

ILLE

MONTREUIL-LE-

GAST

MORDELLES

MOUAZE

NOYAL-

CHATILLON-SUR-

Place de l’église

Place de la mairie

Espace des Droits de

l'Homme

Place Saint-Avit

Place du monument aux

morts

Place G. C. Padgett

Place de la mairie

Derrière la mairie

Autour de la Mairie et Rue

de Fougères

Place de l’église

Place de l’église

Rue Fénelon Pinson

Place Saint-Nicolas

Place des Douves

Devant la mairie et la Poste

Place de l’église

Place des muletiers

Rue des Tamaris

Place Pierre Croc

Mercredi

11h-13h

Jeudi

18h-21h

Samedi

8h-13h

Vendredi

16h-19h

Vendredi

16h-20h

Jeudi

7h 30-12 h30

Vendredi

8h-13h

Mercredi

16h-20h

Mercredi

8h—-12h30

Samedi

8h—-12h 30

Vendredi

8h30-12h30

Dimanche

8 h 30-12 h 30

Jeudi

6h30-14h

Lundi

16h—-19h

Mercredi

8h-13h

Samedi

7h-12h30

Vendredi

7h—-12h30

Mardi

16h-— 19h

Vendredi

15h-20h

Mardi

8h 30-12 h 30

vendredi

15h30-—-19h 30

Mercredi

Dimanche

8h-13h

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Couvert et plein air

Couvert et plein air

Plein air

Plein airSEICHE

NOYAL-SUR-

VILAINE

NOUVOITOU

PACE

PAIMPONT

PLEUMELEUC

PONT-PEAN

ROMILLE

SAINT-AUBIN-

D’AUBIGNE

SAINT-AUBIN-DU-

CORMIER

SAINT-GILLES

SAINT-GREGOIRE

SAINT-JACQUES-

DE-LA-LANDE

SAINT-MEEN-LE-

GRAND

SAINT-M'HERVE

SAINT-PERN

SAINT-SULPICE-LA-

FORET

SENS-DE-

BRETAGNE

RENNES

Place de la mairie

Place de l’église

Place Sainte Melaine

Place du Brécilien

Place de l’église

Place des Genêts

Place de la mairie

Place du marché

Centre ville

Rue du centre

Place Gilles Grallan

Cours Camille Claudel

Place Patton

Centre bourg

Rue de la poste

Place René Matthieu

Cuisnier

Place de la mairie

Bd Alexis Carrel, entre la rue

Guillaume Lejeanet et bd

Albert Burloud

Villejean- rue de Bourgogne

Sainte-Thérèse — rue H.

d’Estiennes d’Orves

Saint-Germain- Toussaints —

rue du capitaine Dreyfus

Mail F. Mitterrand

Mardi

7h30-13h30

Vendredi

16 h 30 — 20 h 30

Mercredi

7h-—-13h30

Vendredi

16h30-19h 30

Vendredi

16h-19h

Dimanche

9h-12h

Jeudi

8h-13h

Mardi

Jeudi

8h30-13h

Samedi

9h-12h

Mercredi

Mercredi

8h-13h

Samedi

7h-14h

Mardi

16h-19h

Samedi

8h30-12h30

Vendredi

16h-20h

Lundi

14h—19h30

Jeudi

8h-12h

Vendredi

8h-12h

Mercredi

8h-12h

Mercredi

8h-Il2h

Mercredi

15h—-19h

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein airSERVON-SUR-

VILAINE

THORIGNE-

FOUILLARD

LE VERGER

VERN-SUR-SEICHE Place des Droits de l'Homme

VEZIN-LE-COQUET

Commune

CANCALE

COMBOURG

DINARD

DOL-DE-

BRETAGNE

HEDE-BAZOUGES

Place des Lices

Gast - Place d’Erlangen

Le Blosne — Place J.

Normand

Rue Théodore Gaudiche

Place du bocage

Centre bourg

Parking du centre

commercial, rue de Rennes

Samedi

8h-12h

Mardi

8h-—-12h

Samedi

8h-12h

Dimanche

8h-13h

Dimanche

8h30-13 h 30

Samedi

7h-13h

Samedi

7h30-13h

Mardi

8h-—13 h 30

Vendredi

15h-20h

Arrondissement de Saint-Malo

Lieu

Es “Les

Centre ville

Place Piquette

3 rue de Verdun

Centre-ville

Halles de la Place

Chateaubriand

Place de la mairie — Bourg de

Hédé

Place du Mille Club

Bourg de Bazouges-sous-

Hédé

Jour et horaires

Le jeudi

16 h 00 — 19h00

Lundi

8h30-—12h30

Tous les jours sauf le lundi

8h30-13h00

Mardi, jeudi, samedi

8h30-13h 00

Le samedi

8 h 00 — 13 h 00

le mardi

16h 00 — 20 h 00

Le mardi

7h00 — 13h 00

Le jeudi

16h00 —- 19h 30.

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Plein air

Type de marché

couvert / plein air

Plein air

Plein air

Couvert

Plein air

Plein air

Couvert

Plein air

Plein airLA BOUSSAC

LA RICHARDAIS

LE VIVIER-SUR-

MER

MESNIL-ROC’H

MINIAC-MORVAN

PLEINE-FOUGERES

PLEUGUENEUC

PLEURTUIT

PLERGUER

SAINT-JOUAN DES

GUERETS

SAINT-LUNAIRE

SAINT-BRIAC

SAINT-DOMINEUC

SAINT-MALO

SAINT-MELOIR-

DES-ONDES

TINTENIAC

TRANS-LA-FORET

Place de l’église

Parvis de l’église

Place de l’église

Place de la mairie de Saint-

Pierre-de-Plesguen

Place de l’église

Place Chateaubriand

Place de l’Église

Place de la Libération

Place général de Gaulle

Place de la Mairie

Place de la Mairie

Rue de la Vieille Église

Rue de la Mairie

Place du Marché

Rocabey

Saint-Servan

Paramé

Intra-Muros

Place du Souvenir

Place André Ferré

Place Tanouran

Place de l’Église

Le mercredi Plein air

8h00 —-13h 00

Le jeudi Plein air

9h 00 — 13h 00

Mardi

8h30-13h 00 Plein air

Vendredi

8h30-13h Plein air

Vendredi

8h-12h Plein air

Le mardi

8h30 -12h 00 Plein air

Le jeudi

10h 00 — 12 h 30 Plein air

Le vendredi

8 h00 — 12 h30 Plein air

Le vendredi

16h00 — 19h30 Plein air

Mercredi

8h 30-12 h 30 Plein air

Le samedi

9h00 -13h 00 Plein air

Le dimanche

8h30 -13h00 Plein air

Le vendredi

8 h30 — 13h 00 Plein air

Le samedi

9h00 —13h 00 Plein air

jeudi et samedi matin Couvert

mardi et vendredi matin Couvert

mercredi et samedi matin Couvert

mardi et vendredi matin Marché couvert

Le jeudi

de 16H00 à 20H00 Plein air

Le mercredi

8h00-13h 00 Plein air

Le samedi |

8 h 00 — 13 h00 Plein air

Le jeudi Plein air

8h30-13h 00Article 2 : Le nombre maximum d’étals au sein de chaque marché ne peut excéder 15 après accord du maire

de la commune concernée.

Article 3 : L'arrêté du 17 avril 2020 portant autorisation à titre dérogatoire de marchés alimentaires dans le département d’Ille-et-Vilaine

est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter

de sa notification. Le Tribunal administratif de Rennes peut également être saisi

dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr,

Article S : Copie du présent arrêté sera adressée aux procureurs de la République territorialement compétents.

Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète d’llle-et-Vilaine,

les sous-préfets d’arrondissement, le

directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de

gendarmerie départementale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site

internet de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Rennes, le 24 avril 2020

La Préfète î

TT

Michèle KIRRY