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Arrêté - Arrete Prefecture complementaire ouverture de marches 2603
Document publié le Jeudi 26 mars 2020 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefecture complementaire ouverture de marches 2603)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
EE =
Liberté « Liberté» Égalit » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ILLE-ET-VILAINE
Arrêté du 26 mars 2020
modifiant l’arrêté du 25 mars 2020
portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires
dans le département d’Ille-et-Vilaine
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE
Vu le code civil, notamment son article 1% ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 nommant Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son article 8 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19:
Vu l'arrêté du 25 mars 2020 portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires dans le département d’Ille-et-Vilaine ;
Vu les demandes et les avis des maires des communes concernées ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
de covid-19 ;
Considérant que III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dispose que
« la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet, est interdite. » :
Considérant que le décret susvisé dispose, d’une part, que « toutefois, le représentant de l'État dans le
département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population » :
Considérant, d’autre part, que seuls peuvent être maintenus ouverts les marchés alimentaires dans lesquels
les conditions d’organisation et les contrôles mis en place localement permettent d’appliquer les mesures
d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures « barrières » : Considérant que les marchés des communes susvisées répondent à un besoin prioritaire
d’approvisionnement de la population, que ces marchés sont prioritairement utilisés pour
l’approvisionnement alimentaire des habitants et leur permettent de s’approvisionner notamment en produits
frais, à faible distance de leur domicile et permettent ainsi d’éviter les déplacements de plus grande distance ;
Considérant en outre que les conditions d’organisation du marché, présentées par les maires des communes
concernées, permettent d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale notamment par
l’espacement entre les étals, la matérialisation au sol de files d’attente respectant les distances interhumaines
et seront contrôlées par les agents de la police municipale ou les agents municipaux mobilisés pour faire
respecter ces prescriptions ;
Considérant dans ces conditions, que les marchés des communes susvisées peuvent être autorisés ;
Considérant enfin que l’arrêté du 25 mars 2020 susvisé comporte des erreurs matérielles qu’il convient de
rectifier ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: Le tableau comportant la liste des marchés alimentaires autorisés à titre dérogatoire durant la
période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et heures indiqués, sous réserve de la mise en place effective des
mesures de contrôles et d’organisation de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène, de distanciation
sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu, annexé à l’arrêté du 25
mars 2020 susvisé, est complété par les marchés suivants :
Arrondissement de Fougères-Vitré
Commune Lieu Jour et horaires Ivpe de marché Nombre
couvert / plein air d’exposants
Jeudi Plein air 1
Espace des 8h— 12h
BAIS Fontaines
Vendredi Plein air 4
8h — 19h
ERBRÉE Place de l’église Jeudi Plein air 2 9h — 13h30
JANZÉ Place des halles Mercredi Plein air 14 8h —13h
LA GUERCHE- Place Charles de Mardi Plein air 15
DE-BRETAGNE Gaulle 8h30 — 12h
MARCILLÉ- 22 Le Boulevard Mardi Plein air 1 ROBERT 8h — 14h
MARTIGNÉ- Place de l’église Vendredi Plein air 2 FERCHAUD 8h — 12h Arrondissement de Rennes
Jour et horaires Type de marché Nombre Commune Lieu |
| couvert/ plein air | d’exposants a RSS 1 =
DOMLOUP | Place de la mairie Vendredi Plein air 2
16h-19h
IRODOUER Place du monument Vendredi Plein air 3 aux morts 8h—-13h
LA CHAPELLE- Place G. C. Padgett Mercredi Plein air 2 THOUARAUILT 16h—-20h
MEZIERES-SUR- | Place de l’église Lundi Plein air 2 COUENON 16h—19h
MONTAUBAN: Rue Fénelon Pinson Mercredi Plein air 10
DE-BRETAGNE 8h-13h
MONTREUIL-LE- Place de l’église Vendredi Plein air 1 GAST 15h-20h
PONT-PEAN Place des Genêts Dimanche Plein air 6
9h-12h
SAINT-M'HERVE Centre bourg Mardi Plein air 1 16h-19h
Viilejean- rue de Vendredi Plein air 15 Bourgogne 8h—-12h
Sainte-Thérèse — rue Mercredi Plein air 15 RENNES H. d’Estiennes 8h-12h
d’Orves
Saint-Germain- Mercredi Plein air 13 Toussaints — ru du 8h-i2h
capitaine Dreyfus
Mail FE. Mitterrand Mercredi Plein air 15 15h-19h
Place des Lices Samedi Plein air 15
8h-12h
Gast - Place Mardi Plein air 15 d’Erlangen 8h-12h
Le Blosne — Place J. Samedi Plein air 15 Normand 8h-12h
Arrondissement de Saint-Malo
Commune | Lieu Jour et ES Type de HR | Nombre
couvert / plein air | d’exposants
DOL-DE- Centre-ville Le samedi Marché 10 BRETAGNE de 08H00 à 13H00 de plein air
Halles de la Place le mardi Marché couvert 10 Chateaubriand de 16H00 à 20H00 TINTENIAC Place André Ferré Le mercredi Marché 8 de 08H00 à 13H00 de plein air
Place Tanouran Le samedi Marché 2 de 08H00 à 13H00 de plein air
PLEINE- Place Chateaubriand Le mardi Marché 3 FOUGERES de 08H30 à 12H00 de plein air
SAINT-BRIAC Rue de la Mairie Le vendredi Marché 14 de 08H30 à 13H00 de plein air
SAINT-MELOIR- | Place du Souvenir Le jeudi Marché 4 DES-ONDES de 16H00 à 20H00 de plein air
LA BOUSSAC Place de l’Église Le mercredi Marché 3 de 08H00 à 13H00 de plein air
PLEUGUENEUC Place de l’Église Le jeudi Marché 2 de 10H00 à 12H30 de plein air
HEDE- Place de la mairie — Le mardi Marché 2 BAZOUGES Bourg de Hédé de 07H00 à 13H00 de plein air
Article 2 : Le tableau annexé à l’arrêté préfectoral du 25 mars 2020 susvisé est modifié de la façon suivante :
- les marchés de la ville de SAINT-MALO sont des marchés couverts ;
- les marchés de la commune de MORDELLES sont des marchés couverts et de plein air ;
- au lieu de « CHAVANE », il convient de lire « CHAVAGNE ».
Article 3 : Le tableau général ainsi modifié figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Rennes peut également être saisi
dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée aux procureurs de la République territorialement compétents.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète d’llle-et-Vilaine, les sous-préfets
d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Rennes, le 26 mars 2020
La Préfète
Michèle KTRRY Liberté « Liberté » Égaié Fraiernité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ILLE-ET-VILAINE
Annexe
à l’arrêté du 26 mars 2020
portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires
dans le département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Commune | Lieu Jour et horaires Type de marché Nombre
couvert / plein air d’exposants
ARGENTRÉ-DU- Place du Général Jeudi Plein air 5
PLESSIS de Gaulle 8h-12h
BAZOUGES-LA- Place de l’hôtel de Jeudi Plein air 4
PEÉROUSE ville 8h30-13h
LOUVIGNÉ-DU- | Place du Général Vendredi Plein air 5
DESERT de Gaulle 9h-13h
MAEN ROCH (Saint-, Rue Pasteur et Vendredi Plein air 12 Brice-en-Coglès) Place du Général 8h—-13h30
de Gaulle
RETIERS Place Saint-Pierre Samedi Plein air 6 Sud 8h-12h
SAINT-OUEN-DES- Place de l’église Mercredi Plein air 1 ALLEUX 9h-13h
SAINT-RÉMY-DU- Le Breil Samain Vendredi Plein air 3
PLAIN 14h-19h
THOURIE Place Auguste Samedi Plein air 8 Pavie 10h-12h
VAL D'IZÉ Place Jean Poirier Mardi Plein air 2 7h-13h30
VITRÉ Place de la Lundi Plein air 10
République 8h-13h
VITRÉ Place de la Samedi Plein air 15 République 8h-13h
Jeudi Plein air 1
Espace des 8h — 12h
BAIS Fontaines
Vendredi Plein air 4
8h — 19h ERBRÉE Place de l’église
JANZÉ | Place des halles
LA GUERCHE- DE- | Place Charles de
Arrondissement de Redon
Jeudi
9h — 13h30
Mercredi
8h — 13h
Mardi
8h30 — 12h
Mardi
8h — 14h
Vendredi
8h — 12h
BRETAGNE Gaulle
MARCILLÉ- 22 Le Boulevard
ROBERT
MARTIGNÉ- Place de l’église
FERCHAUD
Commune Lieu
BAINS-SUR-OUST Place Nominoë
GRAND- Place de l’église
FOUGERAY
GUICHEN Place Georges Le
Cornec
GUIGNEN Rue des Dames
GUIYPRY-MESSAC Place de l’église
Saint-Pierre
LASSY Place Saint-Martin
PLECHATEL Parking derrière
l’église
Place du
REDON Parlement — Place
aux marrons
VAL D’ANAST Place du marché
| Jour et horaires |
Jeudi
16h30-20h
Dimanche
8h30-13h
Samedi
7h-13h
Mardi
7 h30-13h
Mercredi
7h-13h
Jeudi
6h30-13h
Vendredi
16h30-19h30
Mardi
8h-13h
Lundi, vendredi,
samedi
8h-12h
Lundi
8h-12h
Dimanche
8h-13h
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Type de marché
| couvert / plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Couvert
Plein air
Plein air
14
15
ASP
Nombre
d’exposants
4
3
12 Commune
ACIGNE
BEDEE
BRETEIL
CHATEAUGIRON
CHAVAGNE
CINTRE
LA BOUEXIERE
CESSON-SEVIGNE
GEVEZE
LAILLE
LIFFRE
MONTFORT-SUR-
MEU
MORDELLES
NOYAL-
CHATILLON-SUR-
SEICHE
Arrondissement de Rennes
Lieu
Place de la
mairie
Place de l’église |
Place de la mairie
| Place de l’église
Ossé — Place de |
l'église
| Place de la mairie
| Place du Chêne
vert
Rue Théophile
Remond
Place du marché
Espace des Droits
de l’Homme
Place de la mairie
Derrière la mairie
Autour de la
Mairie et Rue de
Fougères
Place Saint-
Nicolas
Place des Douves
Place des
muletiers
Place Pierre Croc
Jour et horaires
Mercredi
Samedi
7h30-12h30
Samedi
8h-13h
Jeudi
6h-14h30
Mercredi
17h-19h
Mercredi
8h-13h
Dimanche
7h30-13h
Jeudi
8h—-13h
Mercredi
16h-20h
Samedi
6h-16h30
Vendredi
16h-20h
Mercredi
8h-12h30
Samedi
8h—-12h30
Vendredi
8h30—-12h30
Dimanche
8 h 30-12 h 30
Samedi
7h-12h30
Vendredi
7h-12h30
Mardi
8h30-12h30
vendredi
15h30-—19h30
Dimanche
8h-13h
Type de marché
couvert / plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Couvert et plein air
Couvert et plein air
Plein air
| Nombre
d’exposants
13
15
10
10
15 NOYAL-SUR-
VILAINE
NOUVOITOU
PACE
PLEUMELEUC
ROMILLE
SAINT-AUBIN-
D’AUBIGNE
SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER
SAINT-GILLES
SAINT-GREGOIRE
SAINT-PERN
SAINT-SULPICE-LA-
FORET
SENS-DE-
BRETAGNE
SERVON-SUR-
VILAINE
THORIGNE-
FOUILLARD
LE VERGER
VERN-SUR-SEICHE
DOMLOUP
IRODOUER
LA CHAPELLE-
THOUARAULT
MEZIERES-SUR-
COUENON
MONTAUBAN-DE-
BRETAGNE
MONTREUIL-LE-
GAST
PONT-PEAN
Place de la mairie
Place de l’église
Place Sainte
Melaine
Place de l’église
| Place de la mairie
| Place du marché |
Centre ville
Rue du centre
Place gilles
Grallan
Rue de la poste
Place René
Matthieu Cuisnier
Place de la mairie
Rue Théodore
Gaudiche
Place du bocage
Centre bourg
| Place des Droits
de l'Homme
| Place de la mairie |
Place du
monument aux
morts
Place G.C.
Padgett
Place de l’église |
Rue Fénelon
Pinson
| Place de l’église
Place des Genêts
Mardi
7h30-13h30
Vendredi
16h 30-20 h 30
Mercredi
7h-13h30
Vendredi
16h-19h
Jeudi
8h-13h
Mardi
Jeudi
8h30-13h
Samedi
9h-12h
Mercredi
Samedi
8h30-12h 30
Vendredi
16h-20h
Lundi
14h-—19h30
Dimanche
8h-13h
Dimanche
8h 30-13 h 30
Samedi
7h-13h
Samedi
7h30-13h
Vendredi
16h-19h
Vendredi
8h-13h
Mercredi
16h-20h
Lundi
16h-19h
Mercredi
8h-13h
Vendredi
15h-20h
Dimanche
9h-12h
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Plein air
Pleinair
Pleinair
Plein air
Pleinair
Plein air
Plein air
Plein air
10
15
14
15
15
15 SAINT-M’HERVE Centre bourg Mardi Pleinair 1 16h—-19h
Bd Alexis Carrel,
entre la rue Jeudi Plein air 15
Guillaume 8h-12h
Lejeanet et bd
RENNES Albert Burloud
Villejean- rue de Vendredi Plein air 15
Bourgogne 8h-12h
Sainte-Thérèse — Mercredi Plein air 15 rue H. 8h-12h
d’Estiennes
d’Orves
Saint-Germain- Mercredi Plein air 13 Toussaints — ru du 8h-12h
capitaine Dreyfus
Mail F. Mercredi Plein air 15
Mitterrand 15h—-19h
Place des Lices Samedi Plein air 15 8h-12h
Gast - Place Mardi Plein air 15
d’Erlangen 8h-12h
Le Blosne — Place Samedi Plein air 15
J. Normand 8h-12h
Place de la mairie Vendredi Pleinair 2 16h-19h
Arrondissement de Saint-Malo
Commune Lieu | Jour et horaires Type de marché | Nombre
couvert / plein air | d’exposants
HEDE-BAZOUGES Place du Mille Le jeudi Marché 8 Club de 16H00 à 19H30. de pleïn air
Bourg de
Bazouges-sous-
Hédé
TRANS-LA-FORET | Place de l’Église Le jeudi Marché 4 de 08H30 à 13H00 de plein air
PLEURTUIT Place de la Le vendredi Marché 5
Libération de 08H00 à 12H30 de plein air
PLEURTUIT Place général de Le vendredi Marché 4 Gaulle de 16H00 à 19H30 de plein air
SAINT-JOUAN DES Place de la Mairie Le samedi Marché 3
GUERETS de 9H00 à 13H00 de plein air
SAINT-LUNAIRE Rue de la Vieille Le dimanche Marché 12
Église de 08H30 à 13H00 de plein air SAINT-DOMINEUC Place du Marché
DINARD 3 rue de Verdun
Rocabey
Saint-Servan
SAINT-MALO
Paramé
Intra-Muros
DOL-DE- Centre-ville
BRETAGNE
Halles de la Place
Chateaubriand
TINTENIAC Place André Ferré
Place Tanouran
PLEINE-FOUGERES Place
Chateaubriand
SAINT-BRIAC Rue de la Mairie
SAINT-MELOIR- Place du Souvenir
DES-ONDES
LA BOUSSAC Place de l’Église
PLEUGUENEUC Place de l’Église
HEDE-BAZOUGES Place de la mairie
— Bourg de Hédé
Le samedi
de 9H00 à 13H00
Tous les jours sauf
le lundi
de 08H30 à 13H00
jeudi et samedi
matin
mardi et vendredi
matin
mercredi et samedi
matin
mardi et vendredi
matin
Le samedi
de 08H00 à 13H00
le mardi
de 16H00 à 20H00
Le mercredi
de 08H00 à 13H00
Le samedi
de 08H00 à 13H00
Le mardi
de 08H30 à 12H00
Le vendredi
de 08H30 à 13H00
Le jeudi
de 16H00 à 20H00
Le mercredi
de 08H00 à 13H00
Le jeudi
de 10H00 à 12H30
Le mardi
de 07H00 à 13H00
Marché
de plein air
Marché couvert
Marché couvert
Marché couvert
Marché couvert
Marché couvert
Marché
de plein air
Marché couvert
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
Marché
de plein air
15
15
15
15
15
10
10