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Déliberation - file5615
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 09/11/2020
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 09/11/2020
COMMUNE DE CLERIEUX Affiché le 09/11/2020 ee ID : 026-212600969-20201105-D65 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-65/2020
Date de convocation : 30 octobre 2020
Date d’affichage : 30 octobre 2020
Objet: Renforcement du réseau électrique avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme (SDED).
L’an deux mil dix-vingt et le cinq novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice,
Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique — JUVENON Marie-Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie — WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine — AUROUX François —- BABILLON Agnès — SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : Néant
Absents : Néant
Procuration : Néant
Marie-Hélène JUVENON a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales.
+ Vu la demande du SDED en date du 5 octobre 2020,
Considérant, que le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune aux caractéristique suivante :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste MAZADE par mutation de 100 à 160kva
Dépense prévisionnelle HT 3 892.44 €
dont frais de gestion : 185.36 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 3 892.44 €
Participation communale Néant L ]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.
APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus. DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces né décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable dé
Envoyé en préfecture lé 09/11/2020
Reçu en.préfecture le 09/11/2020
Affiché le 09/11/2020 ee
ID : 026-212600969-20201105-D65-2020-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits F Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 6 novembre 2020
TIC ET EL EI IT
Le Maire
Fabrice LARUE