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Déliberation - file7791
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7791)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 SL
Date de convocation et d’affichage : REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 026-212600969-20260625-D39_2026-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME 19/06/2026 | _
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 39/2026
Objet : Ecole — Cofinancement d’une étude d’aide à la décision de travaux énergétiques
préalables à des travaux d’économie d’énergie
L’an deux mil vingt-six le 25 juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie - LE GAC Mathieu — CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre- COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie- PAYEN Pascal- GONCALVES David- CHARRIER Jonathan—FOUYAT Camille- COMBRISSON Jean-Luc -BABILLON Agnès- MONDON Christophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : ROBIN Christelle, PROTEAU Cécile, CAMU Laurie
Procurations: ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie, CAMU Eaurie à CAMU Géraldine, PROTEAU Cécile à MANEVAL Nathalie
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE)), Territoire d'énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération N° 05-10/2022 en date du 25 février 2022, la commune de Clérieux adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès au cofinancement d’une « étude d'aide à la décision de travaux énergétiques préalable » à la rénovation d’un bâtiment communal.
La commune de Clérieux projette des travaux sur le bâtiment de l’école.
Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme — SDED), une prestation intellectuelle d’aide à la décision, cofinancée par les deux parties. Le montant prévisionnel de cette prestation est de 3 300 € TTC maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme — SDED le cofinancement d’une étude sur l’école,
- AUTORISE Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultation, et à passer commande de la prestation intellectuelle. Le choix du prestataire sera soumis à l’avis de la Commune, par maïl avant signature. A réception, la Commune dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour formuler des observations. En l’absence de retour, le marché sera notifié au prestataire retenu.
- AUTORISE la commune à prendre à sa charge 30% du montant TTC de la prestation. - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier et à signer tous documents afférents.
Aiïnsi fait en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 29 juin 2026
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK
Le secrétaire de séance
Mathieu LE GAC :