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Déliberation - deliberations cm 20260321
Déliberation - deliberations cm 20250314
Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20250131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20250131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202501001-DE Reçu
le
06/02/2025
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202501001
OBJET
:
Convention
de
servitude
avec
le
SDE24
— Le
Bigor
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
Lan
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEHLLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M,
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
concernant
la
ligne
électrique
:Ligne
à
240/410
Volts
-
Raccordement
C4
PÉRIGOURDINE,
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Dordogne
ont
occasionné
un
passage
de
lignes
souterraines
sur
le
domaine
communal,
La
parcelle
concernée
est
celle
cadastrée
section
AD
numéro
11,
sise
au
lieu-dit
«
Le
Bigor
»
La
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
l'assemblée
afin
de
signer
l'acte
administratif
correspondant
à
la
servitude
accordée
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Dordogne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
régularisant
la
servitude
accordée
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Dordogne, AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202501001-DE Reçu
le
06/02/2025
Fait
à Montignac-Lascaux
le
3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
ee
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
adrainistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
0 GFEV.
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202502002-DE Reçu
le
06/02/2025
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202502002
OBJET
:Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
-
Les
rives
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
°
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE,
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Convention
de
passage
de
ligne
électrique
souterraine
et
ses
accessoires
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
:MODIFICATION
RÉSEAU
BT
MAIRIE
« Les
Rives
» réalisés
par
la
société
ENEDIS
ont
occasionné
l'implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
et
ses
accessoires
sur
le
domaine
communal.
Parcelle
concernée
:
Section
[Numero
Contenance
[Adresse
à
BN
545
D
ha
14
a
86
ca
Les
Rives
Les
droits
concédés
à
ENEDIS
sur
cette
parcelle
portant
sur
une
bande
de
terrain
de
1 mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
15
mètres.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
indemnité
de
dix
euros
(10,00
€).
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
l'assemblée
afin
de
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
la
servitude
accordée
à
la
société
ENEDIS. AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202502002-DE Reçu
le
06/02/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
régularisant
la
servitude
accordée
à la
société
ENEDIS.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9 rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le:
0 6 FEV,
20% AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202503003-DE Reçu
le
06/02/2025
L z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Atrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202503003
OBJET
:Mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
—
cadre
d'emploi
police
municipale
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M,
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M,
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M,
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
714-138
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2024-5614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
la
délibération
en
date
du
9
septembre
2022
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
rélevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
peuvent
bénéficier
d’un
régime
indemnitaire
propre
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par
décret. AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202503003-DE Reçu
le
06/02/2025
Les
spents
relevant-de
ces
cadres
d'empléks
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP). Jusqu'à
présent,
ils
étaient
susceptibles
de
bénéficier
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
{ISMF)
et
d'une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
{AT}
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires
(décrets
n°97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000,
n°2006-1397
du
17
novembre
2006).
Le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-_
Directeurs
de
police
municipale
(catégorie
A},
-
Chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B),
-
Agents
de
police
municipale
{catégorie
C),
-_
Gardes-champêtres
{catégorie
C).
Depuis
le
29
juin
2024,
les
fonctionnaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
précités
sont
susceptibles
de
percevoir
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
qui
est
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
en
fixer
les
conditions
d'application. 1
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'ISFE
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
: Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
régi
par
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
;
2.
LA
PART
FiXE
DE
L'ISFE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
à
: 32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
3.
LA
PART
VARIABLE
DE
L'ISFE
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel,
Seront
appréciés
:
e
L'implication
au
sein
de
la collectivité
e
Les
aptitudes
relationnelles
e
Le
sens
du
service
public
e
La
réserve,
la discrétion
et
le secret
professionnel
e
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
en
transversalité
+
L’adaptabilité
et
l'ouverture
au
changement
e
La
ponctualité
et
l'assiduité
®
Le
respect
des
moyens
matériels
e
Le travail
en
autonomie
e
La
rigueur
et
la fiabilité
du
travail
effectué
o
La
réactivité
face
à
une
situation
d’urgence
s
La
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
e
La
disponibilité AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202503003-DE Reçu
le
06/02/2025
Le
plafond
de
la
part
variahlé
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixé
#77
000
€
brut
par
an
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Les
montants
précités
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à temps
complet.
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
mensuellement
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
fera
l’objet
de
deux
arrêtés
individuels
du
Maire.
Le
Maire
déterminera
:
-_
les
bénéficiaires
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l'organe
délibérant
;
Je
montant
alloué
à chacun.
Ce
montant
est
individualisé
et
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
permanente,
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a une
validité
limitée
à l'année.
5.
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D'ABSENCES
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
L'indemnité
suivra
le
sort
du
traitement
pendant
:
»
les
congés
annuels,
les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail,
#
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence,
“
les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
»
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
d'adoption,
«les
périodes
de
temps
partiel
thérapeutique.
Durant
le
congé
de
longue
maladie
et
le
congé
de
grave
maladie,
l'indemnité
est
maintenue
dans
les
proportions
suivantes
:
-
33
%
la
première
année
-
60
%
les
deuxième
et
troisième
années.
L'indemnité
est
suspendue
durant
le
congé
de
longue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
L'agent
ne
peut
pas
cumuler
les
indemnités
acquises
et
maintenues
pendant
le
premier
congé
de
maladie
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Lorsque,
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
de
l'indemnité
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
:
»
d’autorisations
spéciales
d'absence,
=
de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle) AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202503003-DE Reçu
le
06/02/2025
Le-versement
de
l'indemnité
sera
suyspendibendant
les
périodes
:
“de
congé
de
formation
professionnelle,
*__de
suspension
dans
le
cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
6.
CUMULS
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
à
l'exception
:
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
;
-_
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
7.
MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
Lors
de
la
première
application
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
et
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
par
le
fonctionnaire,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
de
la
limite
de
50
%
du
plafond
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
défini
par
la
présente
délibération.
8.
DISPOSITIONS
FINALES
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
dans
sa
séance
du
31
janvier
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
: les
modalités
d'attribution
et
les
montants
de
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
ABROGE :
la délibération
en
date
du
9 septembre
2022
relative
au
régime
indemnitatre
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
PRÉCISE
: que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
la date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
PRÉCISE
: que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 3 février
2025
Au
registre
sant
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
Lo
£
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saist
par
l'application
Informatique
« télérecours
citoyens
»
accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
0
GFFV
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202504004-DE Reçu
le
06/02/2025
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202504004
OBJET
:Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUVY,
M.
Bernard
CHAVANEE,
M,
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M,
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
{modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
janvier
2025 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202504004-DE Reçu
le
06/02/2025
Me
Maire-rappalle-aibemembres
del'achhbmblée
que,
certains
agents
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment,
pour
les
besoins
du
service
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à l’intérieur
de
la
commune,
Que,
par
application
de
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
:
«
Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
»
Considérant
que
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée,
est
fixée
par
voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
615
euros.
Compte
tenu
des
déplacements
réalisés
au
cours
de
l’année
par
certains
agents
au
sein
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
dès
lors
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
à 615
€.
Sont
concernés,
par
l'attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Techniques
Agent
Espaces
Verts
Nettoiement
locaux
municipaux
Agent
de
services
H est
précisé
que
:
-
ce
sont
les fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquences,
l'agent
qui
n’en
remplit
plus
les conditions
ne
peut
plus
y prétendre,
-
un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes,
que
l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
la
souscription
par
l'agent
d’une
assurance
particulière
et
au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
l'assurance
de
l'agent
devant
couvrir
de
manière
illimitée
la
responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la
responsabilité
de
l'employeur
dans
le
cas
où
celle-ci
serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées,
et
enfin,
l'assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le dossier
individuel
de
l'agent.
-
cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés,
en
mars
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE : -
d’autoriser
les
agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l’intérieur
de
la
commune,
-_
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
interministériel
du
28
décembre
2020,
-
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
qui
sera
versée
à
chaque
agent
à
hauteur
de
: 615€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité. AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202504004-DE Reçu
le
06/02/2025
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
°
Q GFEV.
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202504004-DE Reçu
le
06/02/2025 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202505005-DE Reçu
le
06/02/2025
Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202505005
OBJET
:Achat
de
parcelles
à la
SAS
IMMALDI
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
!
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
code
généräl
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUVY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M,
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d’acquisition
de
deux
parcelles
de
terrains
en
bordure
d’un
chemin
rural
pour
extension
du
chemin
de
desserte
en
bordure
du
nouveau
magasin
ADI,
il propose
que
l’achat
des
parcelles
:
BN
567
anciennement
n°
409pb
d'une
superficie
de
2
a 60
ca
BN
569
anciennement
n°
443pd
d’une
superficie
de
O
a 26
ca
situées
au
355
Route
de
Thonac
appartenant
à la
SAS
IMMALDI
soit
fait
à l'euro
symbolique.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
serait
plus
avantageux
d'effectuer
cet
achat
sous
la
forme
d’acte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
projet
; AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202505005-DE Reçu
le
06/02/2025
Considérant-que
Monsieur
le
Maire
en
tant
qu’autorité
administrative
aura
le
rôle
de
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la
forme
administrative,
en
vertu
de
l’article
11311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M
Jacques
CARBONNIÈRE,
Maire
adjoint
pour
représenter
la
commune
en
qualité
d’acquéreur
et
les
autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
affaire,
Fait
à Montighac-Lascaux
le 3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Malte
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
sais
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
Internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
0
GFEV,
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202506006-DE Reçu
le
06/02/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202506006
OBJET
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUVY,
M,
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
:
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
pour
2023
établi
conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
présenté
à l'assemblée. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
Après
s'être
fait
présenter
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
pour
2023, AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202506006-DE Reçu
le
06/02/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
présent
rapport. Fait
à Montignac-Lascaux
le 3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire eÉnce
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Matre
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
D GFEV.
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202507007-DE Reçu
le
06/02/2025
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202507007
OBJET
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice:
23
,
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M,
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M,
Bernard
CHAVANEL,
M,
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M,
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à M.
Bernard
CHAVANEÏ,
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’eau
potable
pour
l’année
2023,
établi
conformément
à
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
présenté
à l'assemblée. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
Après
s'être
fait
présenter
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’eau
potable
pour
2023, AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202507007-DE Reçu
le
06/02/2025
Le
Conseil
Municipal
après
enavoir
délibé
,à
l'unanimité
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
présent
rapport, Fait
à Montignac-Lascaux
le 3
février
2025
/\
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsleur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabllité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
D 6
FEV.
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202508008-DE Reçu
le
06/02/2025
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202508008
OBJET
:Vente
du
terrain
nommé
«
Parc
Myriam
»
- les
Tanneries
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
ja
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M,
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M,
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
| | |
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a été
saisi
par
Monsieur
BERNARD
d’une
demande
d'achat
du
terrain
dénommé
Parc
Myriam
situé
: Section
AS
numéro
: 140
-
Lieu-dit
: Les
Tanneries
Parcelle
classée
actuellement
en
zone
UB
au
P.L.U.I
en
vigueur
et
d'une
contenance
cadastrale
de
578
m°
selon
plan
parcellaire
ci-joint.
La
désignation
cadastrale
et
la
surface
exacte
feront
l'objet
d’un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Le
demandeur
propose
un
prix
d'achat
à hauteur
de
1 500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 20
voix
contre,
0
pour,
0
abstention
:
e
N’accepte
pas
la
proposition
du
demandeur. AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202508008-DE Reçu
le
06/0
2075
}
ait
à Montignac-Lascaux
le
3 février
2025
WU
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
0 GFEV,
202 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202509009-DE Reçu
le
06/02/2025
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202509009
OBJET
:Convention
d'accompagnement
à la
mise
en
œuvre
de
la
clause
sociale
d'insertion
dans
les
marchés
publics
au
titre
des
contrats
de
territoire
à
destination
des
communes
et
intercommunalités
2022-2024
- tranche
1 —
av.J.Jaurès
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE,
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a été
saisi
par
le
Président
du
Département
d’une
demande
de
conventionnement
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
d'insertion,
le
protocole
d'accord
prévoit
de
renforcer
les
moyens
de
l'inclusion
et
de
lutte
contre
l'exclusion
des
populations
fragilisées
(bénéficiaires
du
RSA,
demandeurs
d'emploi
de
longues
durée...)
et
d'organiser
la
cohérence
des
politiques
d'insertion
et
de
retour
vers
l'emploi
sur
le
territoire
départemental.
Pour
cela,
le
Département
de
la
Dordogne
souhaite
s'engager
dans
une
politique
d'achats
socialement
responsables
et
favoriser
par
le
biais
de
la
commande
publique
le
développement
de
l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
fragilisés.
Afin
de
permettre
la
convergence
de
ces
deux
objectifs,
le
Département
a
inscrit
dans
ses
contrats
de
territoires
à
destination
des
communes
et
des
intercommunalités
pour
la
période
2022-2024
l'obligation
d'activer
la
clause
sociale
d'insertion
pour
les
opérations
d’un
montant
supérieur
à
300
000
€
HT, AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202509009-DE Reçu
le
06/02/2025
Après
enavoir
délibéré
le
Conseil
municin
,à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention-cadre
de
coopération
dont
l’objet
est
de
fixer
les
règles
de
collaboration
entre
le
Département
et
la
ville
de
Montignac-Lascaux
et
faciliter
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
des
clauses
sociales
d'insertion
;
PRÉCISE
que
ladite
convention
prendra
effet
à compter
de
la
signature
et
pour
l’objet
exclusif
pour
laquelle
elle
a
été
définie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétairè
dé
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
falre
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
Internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
0 GFEV.
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202510010-DE Reçu
le
06/02/2025
J z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Épalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202510010
OBJET
:Lancement
de
la
consultation
-travaux
Plaine
des
sports
—
Tranche
1
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:6
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:23
janvier
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M,
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
Christian
TEILLAC
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Josette
BAUDRY
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Ludovic
MARZIN
procuration
à
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
laurent
MATHIEU,
M,
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à
M.
Bernard
CHAVANEL.
ABSENTS
:Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Bernard
LEFEBVRE.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
la
délibération
n°
202414038
en
date
du
12
avril
2024
portant
sur
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
d’un
équipement
de
Foot5
et
d’un
espace
CrossFit/Fithess), VU
la
délibération
n°
202410079
en
date
du
6
décembre
2024
portant
sur
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
d’un
équipement
de
Foot5
et
d’un
espace
CrossFit/Fitness),
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
réalisation
d’un
terrain
de
Foot
et
d’un
espace
Crossfit/Fitness
a obtenu
un
financement
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
à hauteur
de
71
000
€
et
que
des
financements
complémentaires
ont
été
demandés
auprès
de
l'État
(DETR),
du
Département
et
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
afin
de
pouvoir
finaliser
ce
projet. AR
Prefecture
024-212402911-20250131-202510010-DE Reçu
le
06/02/2025 Dans-ce
cadre
et
alors
que-ces
finandements
complémentaires
sont
en
partie
acquis
il vous
est
proposé
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
rapidement
puisque
la
validité
de
la
subvention
de
ANS
ne
porte
que
sur
l’année
2025.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
afin
de
mettre
en
œuvre
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
DE
LANCER
les
travaux
de
réalisation
d'un
terrain
de
Foot5
et
d’un
espace
de
CrossFit/Fitness
dans
le
cadre
du
projet
de
Plaine
des
Sports
porté
par
la
commune,
D'AUTORISER
le
Maire
à lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
susceptibles
de
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
qui
sera
désignée
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
D’AUTORISER
le
Maire
à faire,
dire
et
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
3 février
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bernard
LEFEBVRE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
Ja transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
9 GFEV.
2075