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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 011 DPU Rue des Lains Annelles C2944 C2958)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO PACE Ne)
wwWw.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
Date de réception en Mairie : 24/01/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00006
PROPRIETAIRE : Monsieur CREME Hervé
CREME INVESTISSEMENTS
28, Boulevard Jean Bart
59400 CAMBRAI
DEMANDEUR : Maître LEMPREUR Cédric
99, Boulevard Paul Hayez
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : Rue des Lains
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 .
» jf T7
Publié le 7
ID : 059-215905092-20250218-DDM_2025_011-AR
N° de feuillet : 2025-011
DDM - 2025-011
Section Numéro Superficie en m?
C 2958 228,00
C 2944 516,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UB
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Lionel COURDAVAULT
SCI DECOLICH
12, Chemin des Canadiens
62170 BRIMEUX
POSITION DE LA COMMUNE :
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Ü La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 18/02/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 18 février 2025