Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 02
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25
Déliberation - liste deliberations 15112022
Déliberation - liste deliberations 06122022
Déliberation - liste deliberations 20022023
Déliberation - liste deliberations 06122022 1
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 04
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 03
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 07
Déliberation - liste deliberations 14102022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14102022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE D’ARVILLARD
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2022
Affichée et mise en ligne le 17/10/2022
Numérotation Désignation Nombre de
votants
Abstention Résultats des votes Pour Contre Date de mise en ligne sur le
site
2022-065 Attribution de compensation de la
communauté de communes 12 0 Unanimité 12 0 17/10/2022 2022-066 Convention avec la société Orange pour
l’enfouissement des équipements de
communications électroniques
12 0 Unanimité 12 0 17/10/2022
2022-067 Transfert de bail commercial de l’épicerie
multiservices dans le local communal 12 0 Unanimité 12 0 17/10/2022
Nube altius
Commune d’Arvillard
Savoie