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Compte-Rendu - 3 2016 17 05 CR
Procès Verbal - 3 2016 17 05 PV
Conseil Municipal - 4 2016 28 06 CM
Conseil Municipal - 03 2017 23 05 CM
Déliberation - 3 05 1976
Conseil Municipal - 05 2017 26 09 CM
Déliberation - 5 05 1975 partie 3
Déliberation - 6 05 1931 partie 3
Déliberation - 1 05 1974 partie 3
Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2
Conseil Municipal - 3 2016 17 05 CM
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2016 17 05 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
30-mars 16-40
Avenant n°1 à la décision n°11-165 portant modification du montant maximum de l’encaisse, fixé à 2 000 €, et désignant les modes de paiement – Régie « Parking carte ville » référencée : RR 03240.
25-mars 16-53
Adoption du marché n°2015-30, attribué à la société ALTRA
CONSULTING, relatif à la mission d’étude et d’optimisation des bases fiscales.
Poste forfaitaire (Tranche ferme : 4 823 € HT soit 5 787,60 € TTC / Tranche conditionnelle : 12 994,80 € HT soit 15 593,76 € TTC annuel) Poste n° 2 : Prestations sur bons de commande (Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel de 10 000 € HT)
25-mars 16-54
Contrat avec Simon Zagari pour une exposition de son travail à la Crypte d’Orsay.
25-mars 16-55
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour
l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 24 juin 2016.
25-mars 16-56
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du Gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison le samedi 18 juin 2016.
25-mars 16-57
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’organisation d’un tournoi à 7 de rugby le samedi 28 mai 2016.
25-mars 16-58
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de gym et de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une fête de fin de saison le dimanche 19 juin 2016.
23-mars 16-59
Convention avec l’Etat pour le raccordement d’une sirène étatique au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
25-mars 16-60
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d’escalade, des locaux et des voies d’accès du lycée Blaise Pascal au profit des CM1 – CM2 des écoles d’Orsay pour un cycle escalade. 7-avril 16-61
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche – chez Monsieur Henri WALTER – 14 rue des Eteules, 91540 MENNECY, pour dix agents, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) – initial » – Abrogation de la décision n°16-43 vu l’annulation de la formation initialement prévue les 11 et 14 mars 2016.
29 mars 16-62
Contrat avec Florent SOUVESTRE représentant l’Harmonie de l’AFREUBO pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2016. Le montant de la dépense s’élève à 1 000 €.
29-mars 16-63
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de football, du terrain synthétique et les vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour l’organisation du Festifoot le samedi 4 juin 2016.
31-mars 16-64
Adoption de l’avenant n°4, d’un montant de 5 520.00€ TTC, au lot n°5 (Métallerie – Serrurerie) attribué à la société DIB PRODUCTION, du marché n°2014-03, relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
29-mars 16-65
Convention de formation passée avec le CIBC 91 (Centre
Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l’Essonne) – 8 rue Montespan- Immeuble Center 7 – 91024 EVRY CEDEX, pour un agent du service jeune enfant. Le montant de la dépense s’élève à 1 400 € TTC.
31-mars 16-66
Convention de formation passée avec l’UEFP-ISRP – 19/25 rue Gallieni – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un agent du centre d’accueil de jour Les Crocus, sur le thème « Approche clinique et thérapeutique de la médiation aquatique ». Le montant de la dépense s’élève à 1 235 € TTC.
29-mars 16-67
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’Arc pour l’organisation du tournoi du Roy les
samedis 25 et dimanche 26 juin 2016.
7-avril 16-68
Convention de formation passée avec Territorial – 10, place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY CEDEX, pour un agent
municipal, sur le thème «Responsable des affaires juridiques : nouveau rôle, nouvelles responsabilités ». Le montant de la dépense s’élève à 1 428 €.
15-avril 16-69
Convention conclue avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule, type minibus de 9 places, pour une durée de 3 ans
8-avril 16-70
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur de la piscine, au profit du Centre d’Etude et de Recherche pour
l’Intensification du Traitement du Diabète (CERITD) pour le tournage d’un film pédagogique sur le sport le samedi 7 mai 2016.
15-avril 16-71
Contrat avec l’association « Musicalement Votre » pour une fourniture de prestation musicale pour le 13 juillet 2016. Le montant de la dépense s’élève 2 500 € TTC
.
15-avril 16-72
Convention de formation passée avec CIDEFE – 10 rue Parmentier – 93189 Montreuil Cedex, pour un Conseiller municipal (M. Lausmone), sur les thèmes « Finances locales : les collectivités et les services publics asphyxiés » et « Une république pour tous ». Le montant de la dépense s’élève 429€ TTC. 11-avril 16-73
Avenant n°2 à la décision n°11-165 portant sur la régie de recettes dénommée REGIE PARKING CARTE VILLE auprès de la police municipale – (Régie référencée : RR 03240) : vente anticipée des cartes à compter du 25 avril 2016
15-avril 16-74
Convention de formation passée avec CIPAC – Fédération des
professionnels de l’art contemporain – 32 rue Yves Toudic – 75010 PARIS, pour un agent municipal, sur le thème «mettre en place une communication globale : enjeux et fondamentaux ». Le montant de la dépense s’élève à 890€ TTC
19-avril 16-75
Adoption de l’avenant n°3, d’un montant de 3 588.92€ TTC, au lot n°10 (Electricité courants forts et courant faibles) attribué à la société BENTIN SAS, du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
19-avril 16-76
Adoption d’un avenant, d’un montant de 5 047.20€ TTC, au lot n°7 (Peinture – Revêtement de sols souples) attribué à la société SAS DG PEINTURE, du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
03-mai 16-77
Convention de formation passée avec LLL France – 7 allée des Bruyères – BP 18 – 78620 L’ETANG LA VILLE, pour un agent du service jeune enfant, sur le thème « allaitements : entre urgences et sciences ». Le montant de la dépense s’élève à 180 € TTC
03-mai 16-78
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 17 juin 2016
03-mai 16-79
Adoption de l’avenant n°3, d’un montant de 1 728 € TTC, au lot n°3 (Cloisons – Doublage – Isolation – Faux plafonds) attribué à la société I.D.S SA, du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-40
Avenant n°1 à la décision n°11-165 portant modification du montant maximum de l’encaisse et désignant les modes de paiement - Régie référencée : RR 03240
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-07 du 9 février 2016 opérant une refonte des dispositifs tarifaires à compter du 2 mai 2016 en voirie et dans les parkings publics,
Vu la décision n°11-165 du 31 août 2011 portant création d'une régie de recettes dénommée « régie parking carte ville »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ..2. Lamane LOC. <
Décide :
La régie de recettes dénommée « régie parking carte ville » est modifiée comme suit : Article 1 — Le montant maximum de l’encaisse est fixé à : 2 000 €. Article 2 - Les modes de paiement autorisés pour régler ces prestations sont les suivants : - en espèces
- par chèque
- par carte bancaire avec TPE
de ce fait, le régisseur est autorisé à ouvrir un compte courant.
Article 4 — Les autres dispositions restent inchangées.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 30/02/2016 Y
Pau coug 1 MR TU la LE
. Le trésorier princip rsay David ROS
(| Madame Isabelle BAILLOUX Maire d'Orsay
Conseiller départemental de Ê7È
Un g/ (
DULE LE
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 3 1 MAR. 2016
De la publication le : 3 Î fe 2016 LA
S à
a
S R
& Ref,
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-53
Objet : Adoption du marché n°2015-30 relatif à la mission d’étude et d’optimisation des bases fiscales.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 et 40-II du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2931335 et sur le site MARCHES ONLINE sous la référence AO-1601-2929 le 24 décembre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ALTRA CONSULTING domiciliée 40 rue de Liège 75008 PARIS a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases fiscales pour un montant décomposé comme suit :
- Poste forfaitaire (Tranche ferme : 4 823 € HT soit 5 787,60 € TTC / Tranche conditionnelle : 12 994,80 € HT soit 15 593,76 € TTC annuel)
- Poste n° 2: Prestations sur bons de commande (Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel de 10 000 € HT)
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2017 pour la première période. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois du 1° août jusqu'au 31 juillet de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 juillet 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
_-Maire-d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
29 MAR 2016 Rel.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-54
Contrat avec Simon Zagari pour une exposition de son travail à la Crypte d'Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une exposition du travail de l'artiste Simon Zagari, à la Crypte d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat avec Simon Zagari en faveur d'une exposition de son travail à la Crypte d'Orsay, du 12 mai au 5 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
Fer 2 g MAR.
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-55
Convention de mise à disposition des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 24 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay pour l'organisation d'une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO les bords du bassin extérieur de la piscine, le vendredi 24 juin 2016.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 2 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 2 5 MAR 2016
De la publication le :
29 MAR 2056 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-56
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison le samedi 18 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l'organisation d’un tournoi de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tennis de table la grande salle du gymnase MTE, le samedi 18juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 2 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
A
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 2 5 MAR. 2016
Bé'le publicationie 91g MAR
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-57
Convention de mise à disposition des terrains de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’organisation d'un tournoi à 7 de rugby le samedi 28 mai 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l'organisation du tournoi à 7 de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAORC les terrains de rugby, le terrain synthétique et les vestiaires, le samedi 28 mai 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le 2 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David. ROS
ire d'Orsay
eillèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: ? 5 MAR 2016
De la publication le: ? Q MAR 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-58
Convention de mise à disposition de la salle de gym et de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Gym aux agrès pour l’organisation d’une fête de fin de saison le dimanche 19 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Gym aux agrès pour l'organisation d'une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Gym aux agrès la salle de gym et la grande salle du gymnase MTE, le dimanche 19 juin 2016.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 25 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 7 F MAR 2016
De la publication le : 29 MAR. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-59
Objet: Convention avec l'Etat pour le raccordement d’une sirène étatique au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22-5° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.112-1, L.711-1, L.721-1, L.721-2 et L.732-7,
Vu l’article L.1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d'alerte,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la modernisation de l'alerte des populations est définie comme objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Qu'à ce titre, il convient de doter les communes d'un réseau d'alerte « performant et résistant » en remplacement de l’ancien Réseau National d’Alerte (RNA),
Considérant que la sirène 91-3820 située sur le toit de l'Hôtel de Ville à Orsay a vocation à être raccordée au SAIP,
Décide :
Article 1 - De signer la convention avec l'Etat pour le raccordement au Système d'Alerte et d'information des Populations de la sirène 91-3820. Ce raccordement permettra le déclenchement de ce cette sirène à distance, via l'application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du Ministère de l'Intérieur. Le déclenchement manuel, en local, de la sirène par le Maire reste possible en cas de nécessité.
Article 2- La commune s'engage à assurer le raccordement au réseau électrique, la fourniture en énergie et les actions de maintenance de premier niveau.
Article 3- L'Etat s'engage à faire intervenir la société Eiffage, son prestataire, pour assurer le maintien en condition opérationnelle de la sirène, propriété de l'Etat et assurer le fonctionnement opérationnel de l'application SAIP.
Article 4 — Le coût des opérations d'installation, de maintenance et de l'achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l'Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la Commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
"DR Ref.
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
Article 6 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le à 3 MARS 2016
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la publication le : 2 k MARS 20 16
“DR er-Levrault
(1012)
201
503
Berg:
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-60
Objet: Convention de mise à disposition du mur d'escalade, des locaux et des voies d'accès du lycée Blaise Pascal au profit des CM1-CM2 des écoles d'Orsay pour un cycle
escalade.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant que la commune d'Orsay souhaite utiliser le mur d'escalade du lycée Blaise Pascal, situé 18,20 rue Alexander Fleming à Orsay, dans le cadre du cycle escalade des CM1 et CM2 des écoles d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par le lycée Blaise Pascal, relative à la mise à disposition à titre gratuit du mur d'escalade, des locaux et des voies d'accès du lycée Blaise Pascal, les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 16h00 du 6 au 24 juin 2016 au profit des CM1 et CM2 des écoles d'Orsay.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, 2 5 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire
David ROS
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
29 MAR 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-61
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix
Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'annulation de la formation Prévention Secours Civiques Niveau 1 initialement prévue les
11 et 14 mars 2016,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des secouristes français Croix Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - La présente décision abroge la décision n°16-43 du 7 mars 2016,
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 7 AVR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
\
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 8
AVR. 2016 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16- 62
Objet: Contrat avec Florent SOUVESTRE représentant l’Harmonie de l’'AFREUBO pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une prestation musicale pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre 2015,
Considérant le projet de contrat proposé par Monsieur Florent SOUVESTRE représentant l'Harmonie de l'AFREUBO domiciliée BP52 91402 ORSAY,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par Monsieur Florent SOUVESTRE concernant les prestations musicales du 8 mai et du 11 novembre 2016.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 1000 € et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 G MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire-d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 30
MAR. 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-63
Convention de mise à disposition des terrains de football, du terrain synthétique et les vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour lorganisation du Festifoot le samedi 04 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Football Club Orsay Bures pour l’organisation du Festifoot,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du FCOB les terrains de football, le terrain synthétique et les vestiaires, le samedi 04 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le ? S MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu F
De la transmission en Préfecture le : 3 û MAR, 2016
De la publication le : 3 {] MAR 2016 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-64
Adoption de l’avenant n°4 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-147 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 5 (Métallerie — Serrurerie) à la société AIDE NOUVELLE domicilée 65 rue Parmentier à ORLY (94310),
Vu l'avenant n°1 portant transfert du marché à la société DIB PRODUCTION, sise 5 rue Joseph Jacquard à CHENOVE (21300),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article1 - De signer l'avenant n°4 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 5 520.00 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial 290 320,00 348 384,00
Montant de l'avenant n°2 -3 220,00 -3 864,00
Montant de l'avenant n°3 8 978,00 10 773,60
Montant de l'avenant n°4 4 600,00 5 520,00 Nouveau montant du marché 300 678,00 360 813,60
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 1 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
aire)d'Orsay
er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, c: We jenu
de la publication le : A 20
de la transmission en préfecture le : ault
(1012)
201 503 Berger-Levr
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-65
Convention de formation passée avec le CIBC 91 (Centre Interinstitutionnel de Bilan de
Compétences de l'Essonne) — 8, rue Montespan — Immeuble Center 7 91024 EVRY Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait d’un agent du service jeune enfant de réaliser un bilan de compétences professionnelles et personnelles,
Considérant le projet de convention établi par le CIBC 91 (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l'Essonne) — 8, rue Montespan — Immeuble Center 7 91024 EVRY Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CIBC 91.
Article 2- La formation se déroulera sur une durée de 24 heures fractionnables au cours de l'année 2016.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1400€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7? 9 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ka 0 MAR. 2016 Rei,
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-66
Convention de formation passée avec l’'UEFP-ISRP -— 19-25, rue Gallieni — 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du centre d'accueil de jour Les Crocus, une formation sur le thème « approche clinique et thérapeutique de la médiation aquatique»,
Considérant le projet de convention établi par l'UEFP-ISRP — 19-25, rue Gallieni — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'UEFP-ISRP.
Article 2 - La formation se déroulera du 6 au 10 juin 2016, dans les locaux de l'UEFP-ISRP.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1235€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 1 MAp 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
| Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
ARPMRNRER qu MAR
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-67
Convention de mise à disposition du terrain honneur de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’Arc pour l’organisation du tournoi du Roy les samedi 25 et dimanche 26 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Tir à l'Arc pour l’organisation du tournoi du Roy,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tir à l'Arc le terrain honneur de rugby et les vestiaires, le samedi 25 et le dimanche 26 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 2 9 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 3 (] MAR 2016
De la publication le: 3 {] MAR 2016 Ref.
201
503
Berger-Lévrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-68
Convention de formation passée avec Territorial — 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 — 92186 Antony Cedex,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, deux jours de formation sur le thème «Responsable des affaires juridiques: nouveau rôle, nouvelles responsabilités»,
Considérant le projet de convention établi par Territorial — 10, place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Territorial.
Article 2- La formation se déroulera les 30 et 31 mai 2016.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1428€ net de toutes taxes et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (7 AVR 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu de
la publication le : 0 &
AVR. 2016 Ref.
20ï
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-69
Objet: Convention conclue avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition d'un véhicule à titre gratuit
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le projet de convention présenté par la société VISIOCOM dont le siège social est situé 61 avenue de la Division Leclerc — BP 101 — 92164 ANTONY Cedex,
Considérant l'arrivée à échéance de la précédente convention de mise à disposition de
véhicule,
Décide :
Article 1 - De signer ladite convention avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule type minibus de 9 places.
Article 2 - La convention est établie pour une durée 3 ans à compter de la date de livraison du
véhicule.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 1 8 AVR. 2016 er-Levrault
(1012)
Ref.
201
503 Berg
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-70
Convention de mise à disposition du bassin extérieur de la piscine, au profit du Centre d'Etude et de Recherche pour l’Intensification du Traitement du Diabète (CERITD) pour le
tournage d’un film pédagogique sur le sport le samedi 7 mai 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Centre d'Etude et de Recherche pour l'Intensification du Traitement du Diabète (CERITD) pour le tournage d’un film pédagogique sur le sport,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CERITD le bassin extérieur de la piscine, le samedi 7 mai 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le (8 AVR 2016
._ Par délégation du Conseil municipal
«Pavid ROS
Maire d'Orsay
| Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: {] 5 AVR. 2016
1 1 AVR. 2016 De la publication le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16- 71
Objet: Contrat avec l'association «Musicalement Votre» pour une fourniture de prestation musicale pour le 13 juillet 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une prestation musicale le mercredi 13 juillet 2016,
Considérant le projet de contrat proposé par Madame Sylvie FLACHIER représentant l'association MUSICALEMENT VOTRE,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par l'association « Musicalement Votre » concernant la prestation musicale du mercredi 13 juillet 2016.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 500€ TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 5 AVR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
18 AR. 2016 Re,
201
503
Berger-L'evrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 72
Convention de formation passée avec CIDEFE — 10, rue Parmentier — 93189 Montreuil
Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un conseiller municipal, une formation sur les thèmes « finances locales : les collectivités et les services publics asphyxiés » et « une république pour tous »,
Considérant le projet de convention établi par CIDEFE — 10, rue Parmentier — 93189 Montreuil Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CIDEFE.
Article 2- La formation s'est déroulée le 8 avril 2016 toute la journée et le 9 avril 2016, le matin, à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 429€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le { 5 AVR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
c ire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 7 8 AVR, 2016 erger-Levrault
(1012)
Ref.
201
502
8
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-73
Avenant n° 2 à la décision n°11-165 portant sur la régie de recettes dénommée REGIE PARKING CARTE VILLE auprès de la police municipale — (Régie référencée: RR 03240) : vente anticipée des cartes à compter du 25 avril 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-07 du 9 février 2016 opérant une refonte des dispositifs tarifaires à compter du 2 mai 2016 en voirie et dans les parkings publics,
Vu la décision n°11-165 du 31 août 2011 portant création d'une régie de recettes dénommée « régie parking carte ville »,
Vu la décision n°16-40 du 30 mars 2016 portant modification du montant maximum de l'encaisse et désignant les modes de paiement par avenant n° 1,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du. Lu lRol G
Décide :
Article 1 - la vente des cartes de stationnement est anticipée au 25 avril 2016 au lieu du 2 mai 2016.
Article 2 — Les tarifs sont répartis de la manière suivante :
- cartes n° 7 501 à 12 500 : 15 € (soit 5 000 cartes)
- cartes n° 12 501 à 14 500 : 20 € (soit 2 000 cartes)
- cartes n° 14 501 à 15 000 : gratuites (soit 500 cartes)
Article 3 - Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 - Le maire et le comptable public assignataire d'Orsay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Peu
ol Madame Isabelle BAILLOUX
Article 6 - Elle sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et
affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
.
Fait à Orsay, le 7} AVR 2016
AZRN )) eat
Le Trésorier Ha OU y 6
LE TPESOPIER
PAR PROCURATION
| ROULET
Conseil départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu de la publication le: 1 1 AVR 2016 Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 74
Convention de formation passée avec CIPAC — Fédération des professionnels de l’art contemporain — 32, rue Yves Toudic -75010 PARIS.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème « mettre en place une communication globale : enjeux et fondamentaux»,
Considérant le projet de convention établi par CIPAC — Fédération des professionnels de l'art contemporain — 32, rue Yves Toudic -75010 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CIPAC.
Article 2 - La formation se déroulera du 2 au 4 mai 2016 à Paris.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 890€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 5 AVR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
dlapuleatonts:, à AR 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-75
Adoption de l'avenant n°3 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-152 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 10 Electricité courants forts et courants faibles à la société BENTIN SAS domicilée 71 bd de Strasbourg à AULNAY SOUS BOIS (93602),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite de supprimer des prestations et d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°3 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la suppression de prestation et la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 3 588.92 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial 170 065,27 204 078,32 Montant de l'avenant n°1 9 125,31 10 950,37
Montant de l'avenant n°2 6 357,36 7 628,83
Montant de l'avenant n°3 2 990,77 3 588,92
Nouveau montant du marché 188 538,71 226 246,45
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ait à Orsay, le 1 9 AVR, 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 9 AVR. 2016
de la transmission en préfecture le :
1 9 AVR. 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-76
Adoption d’un avenant au lot n°7 (Peinture — Revêtement de sols souples) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous «la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-149 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 7 Peinture - Revêtement de sols souples, à la société SAS DG PEINTURE domicilée 7 impasse des Echalas à VERNOU LA CELLE S/ SEINE (77670),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la réalisation de travaux
supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires,
Article 2 - Le montant des travaux supplémentaires est fixé à 4 206.00 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TTC
Montant du marché initial 62 407,40 74 888,88
Montant de l'avenant 4 206,00 5 047,20
Nouveau montant du marché 66 613,40 79 936,08
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
QE DS ait à Orsay, le À 9 AVR. 2016 <
Fa délégation du Conseil municipal
Es zrDavid ROS
KES aire d'Orsay onseiller départemental de l'Essonne Certifié exécutoire, compte tenu de la publication le : L 9 AVR. 206
Transmis en préfecture le : A6
4 9 ANR. 2 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-77
Convention de formation passée avec LLL France — 7, allée des Bruyères - BP 18 - 78620
L'ETANG LA VILLE
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du service jeune enfant, une formation sur le thème « allaitements : entre urgences et sciences »,
Considérant le projet de convention établi par LLL France — 7, allée des Bruyères — BP 18 -
78620 L'ETANG LA VILLE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec LLL France.
Article 2- La formation s'est déroulée le 1° avril 2016, à la Cité des Sciences.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 180€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 03 MAI 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
onseillèr départemental de l'Essonne LR
/= 2
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 3 MAI 206 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-78
Convention de mise à disposition du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 17juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO le stade nautique, le vendredi 24 juin
2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le (3 MAI 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 3 MAI 2016
De la publication le : 0 3 MAI 2016 ger-Levrault
(1012)
Ref,
201
503
Ber
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-79
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-145 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) à la société |.D.S. SA domicilée 1240 rue Saint Just à VAUX LE PENIL (77000),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°3 au lot n°3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 1 728 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TTC
Montant du marché initial 131 000,00 157 200,00
Montant de l'avenant n°1 4 975,39 5 970,47
Montant de l'avenant n°2 827,46 992,95
Montant de l'avenant n° 3 1 440,00 1 728,00
Nouveau montant du marché 138 242,85 165 891,42
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le [3 MA 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
* Maire d'Orsay
” Conseillèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: () 3 MAI
de la transmission en préfecture le: