Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 11 avril 2023 pour affichage
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 2 avril 2024 affichage
Compte-Rendu - cr conseil pour affichage
Compte-Rendu - cr conseil 07.03.2023 pour affichage
Compte-Rendu - cr conseil 11.06.2024 affichage
Compte-Rendu - cr conseil du 14 avril 2026 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 09.12.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 03.02.2026 affichage compressed
Compte-Rendu - compte rnedu du conseil du 8 juillet pour affichag
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 8 decembre pour afficha
Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Ték.
: 03
26
6)
5251
Fax
: 0326
61
55
4]
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
Chantal
BUTELLE,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André. Absent
excusé
:Messieurs
DESOUTTER
Jean-Michel
et
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
:madame
BOCART
Brigitte.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
28
janvier
2028
:
le
conseil
à
l'unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
28
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
-
Une
réunion
publique
pour
la
mutuelle
Just
aura
lieu
le
mardi
29
avril
2025
à
18
h.
Un
kit
de
communication
doit
nous
être
transmis
par
le
responsable.
-
L'acte
notarié
pour
les
biens
sans
maîtres
a été
signé
le
1%
avril
dernier
chez
Maître
KUTTENE,
pour
un
coût
de
1 300€.
-
La
dalle
béton
à l’entrée
de
la
commune
a été
remise
à niveau.
Compte
financier
unique
2024
:Monsieur
le
Maire
est
sorti
au
moment
du
vote
et
Madame
CHAMPION
Marie-France
fait
procéder
au
vote.
Le
conseil
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
l’exercice
2024
approuve
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
dépenses
:
240
382,63
€,
recettes
:
381
887,01
€
soit
un
excédent
de
:141
504,38
€
-
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
dépenses
:
783
058,97
€,
recettes
:
1
127
058,20
€
soit
un
excédent
de
343
999,23
€
EXCEDENTS
ANTÉRIEURS
ET
RESULTATS
GLOBAL
2024 :
-
Fonctionnement
: 147
792,39
€
soit
un
excédent
global
de
289
296,77
€
-
Investissement
: - 225
924,07
€
soit
un
excédent
global
de
118
075,16
€
Affectation
du
résultat
2024
:
Après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
2024
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
289
296,77
€,
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
118
075,16
€,
un
solde
des
restes
à réaliser
de
150
475
€ en
dépenses
et
en
recettes
n’entraînant
pas
de
besoin
de
financement,
le
conseil
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
:289
296,77
€
Travaux
2025
:Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
Les
travaux
suivants
pour
l’année
2025
:
-
Multisport
et
agrès
pour
un
montant
HT
de
79961,35
€
soit
95
953,62
€
-
Projet
de
vidéoprotection
:en
attente
des
subventions,
Une
personne
de
la
ville
de
Reims
doit
venir
prochainement
pour
nous
conseiller
sur
le
choix
du
devis
- _
Photocopieur
:le
copieur
actuel
est
en
fin
de
vie
(achat
mars
2015).
Des
devis
ont
été
demandés
et
le
conseil
doit
choisir.
Monsieur
le
Maire
propose
les
deux
options
suivantes
:
e
RICOH
pour
un
matériel
IMC
2010
À
pour
un
montant
HT
de
4
149.68
€
soit
4
979,61
€,
coût
total
sur
5
ans
estimé
à
8
688,34
€
e
Digitaliance
pour
un
matériel
SHARP
pour
un
montant
HT
de
3 299
€
soit
3
958,80
€,
coût
total
sur
5
ans
estimé
à 7
725,84
€
Après
discussion,
le
conseil
décide
de
continuer
à
travailler
avec
la
société
RICOH,
vu
la
qualité
du
matériel. -__
Le
filet
du
clocher
de
l’église
doit
être
installé
prochainement
pour
un
montant
HT
de
14
744,21
€
soit
17
693,05
€
-__
Plusieurs
devis
ont
été
reçu
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
intérieur
pour
la
salle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
celui
de
la
société
SCHILLER,
qui
a
déjà
installé
celui
de
la
mairie,
pour
un
montant
HT
de
1 265,50
€
soit
1 518,60
€
TTC.
-__
Des
devis
ont
été
demandés
pour
l’achat
d’une
balayeuse,
ainsi
que
pour
une
débroussailleuse
-
En
attente
de
devis
pour
des
radars
pédagogiques
-
Plusieurs
devis
sont
en
attente
de
retour
pour
l'aménagement
du
monument
aux
morts
sur
la
RD
944
-
Des
devis
ont
été
demandés
pour
l’aménagement
d’une
allée
dans
le cimetière
-
Nous
avions
un
devis
pour
la réalisation
du
muret
le long
sde
l’église,
d’autres
ont
été
demandés.
-
Monsieur
le
Maire
propose
l’achat
d’un
drapeau
pour
les
Anciens
Combattants
car
celui
qu’ils
ont
est
abîmé
et
une
erreur
dans
le
nom
de
la
commune
figure
sur
le
drapeau.
Le
montant
pour
l’achat
d’un
nouveau
drapeau
est
de
766,69
€
HT
soit
920,03
€
TTC
avec
la
broderie,
+
logo
à ajouter.
-
Devis
R2
Technologie
pour
le
changement
des
serrures
des
bâtiments
communaux
avec
le
logiciel,
l'installation
et
la
formation
pour
un
montant
HT
de
3
692,49
€
soit
4
430,99
€
TTC.
Il
est
nécessaire
de
le
faire
car
les
serrures,
notamment
celle
de
la
salle,
ne
fonctionne
plus
très
bien.
-__
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le remplacement
de
la chaudière
du
logement
communal
« ancienne
gare
».
À
revoir
en
cas
de
besoin
si
la chaudière
commence
à avoir
des
problèmes.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
devis
pour
le
copieur,
le
défibrillateur,
le
drapeau
et les
serrures.
Les
autres
dossiers
seront
revus
lors
de
prochains
conseils.
Délibération
n°
2025-2-3 :
devis.
Vote
des
taux
d’imposition
2025:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
bases
d’imposition
augmentent
de
1,7%.
La
taxe
d’habitation
donnée
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
logements
sans
occupant
depuis
2 ans.
Le
montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
est
de
163
669
€
si
on
conserve
les
taux
2024,
le
total
avec
les
ressources
indépendantes
des
taux
votés
est
de
217
301
€.
Après
discussion
le conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2025.
Délibération
n°
2025-2-4
: taux
d’imposition
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
la nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DÉCIDE
:
De
fixer
ainsi
les taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2025
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 42,28%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 14,87
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: 21,64
%
De
charger
le Maire
de
la transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux.
Investissements
2025
:
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
prévoit
les
travaux
d’investissement
suivants
pour
l’année
2025 :
DEPENSES
PREVU
BU
2025
CREDITS
REPORTES
2025
TOTAL -_
Eglise
tranche
1 &
2
42
000
€
21
000
€
63
000
€
-
Tennis
40
000
€
40
000
€
-
Cimetière
50
000
€
50
000
€
-_
Voirie
33991
€
33
991
€
-
Atelier
22
300
€
27700
€
50
000
€
-
Mairie
15
447
€
7
000
€
22
447
€
-
Salle
communale
10
000
€
14
000
€
24
000
€
-
Agencement
terrain
95
000
€
95
000
€
-
Monument
aux
morts
15
000
€
15
000
€
-
Ancienne
gare
10
000
€
10
000
€
-
Terrain
de
loisirs
100
000
€
100
000
€
- _
Vidéoprotection
80
000
€
80
000
€
-__
Capital
des
emprunts
24
676
€
24
676
€
-
Caution
775
€
0€
775
€
Total
458
414
€
150
475
€
608
889
€
RECETTES
PREVU
BU
2025
CREDITS
REPORTES
2024
TOTAL
-
Excédent
118
075
€
118
075
€
-
FCTVA
120
000
€
0€
120
000
€
-
compensation
emprunt
CU
13
879€
0€
__
13879€
-
caution
7175
€
775
€
-
subvention
église
2 tranches
206
460
€
149
700
€
356
160
€
-
virement
fonctionnement
0€
0€
0€
Total
458
414
€
150
475
€
608
889
€
Subventions
communales
2025
:le
conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
l’octroi
des
subventions
aux
associations
comme
suit
sous
réserve
de
demandes
:
-
ADMR:
170
€
-
Cercle
de
l’Amitié
:
800
€
-
Comité
des
Fêtes
:
800
€
-
Clubles
Feuilles
d'Automne
:
275
€
-
Les
Sentiers
de
Randonnées
30
€
-
Nord
Football
Club :
100
€
-
Massif
de
Saint
Thierry
:
100
€
-
APE
collège
du
Mont
d’Hor
:
100
€
-
Fanfare
250
€
-
Les
amis
des
bêtes
352,80
€
-
Fondation
du
Patrimoine
100
€
-__
Coteaux
Maisons
&
Caves
Champagne
252
€
-
CEIC:
514€
-
CCAS:
3
000
€
-__
OCCE
Cormicy
(voyage
scolaire)
500
€
Soit
un
total
de
subvention
de
: 7 343,80
€.
Budget
2025
:le
conseil
vote
le
budget
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
:
651
524€
-
Section
d’investissement
:
608
889
€
Droits
de
préemption
urbain
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
signé
des
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
-__
Parcelle
AC
324
pour
une
surface
de
472
m°?
située
12
Petite
Rue - _
Parcelles
AC
412
et AC
414
pour
une
surface
de
702
m°?
située
2
rue
Roland
Dorgelès
Manifestations
à venir
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
des
manifestations
à venir
à savoir :
-
8
mai
2025
: inauguration
de
la rue
Serge
et
Colbert
Maillard
à
10
h.
Monsieur
a eu
les
membres
de
la
famille
MAILLARD
qu'il
doit
rencontrer
pour
prévoir
cette
cérémonie
qui
sera
suivie
de
l’habituelle
cérémonie
au
monument
aux
morts.
-
18
mai
2025
: cérémonie
avec
les
belges
ce
Couillet
: monuments
aux
morts,
puis
repas
à
Berry
au
Bac.
Un
campement
de
l’association
du
Fort
de
Pouillon
sera
présent
sur
la
commune
au
terrain
communal
à l'entrée
du
village.
-
14 juillet
2025
: le comité
des
fêtes
organise
un
repas
comme
les
années
précédentes.
-
11
novembre
2025
: cérémonie
pour
les
100
ans
du
monument
aux
morts
à
10
h
puis
habituelle
cérémonie.
-
29
novembre
2025
: repas
du
CCAS
-
6 décembre
2025 :
fête
de
Noël
Pour
la
fête
patronale,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
les
problèmes
d’organisation
cette
année
:
trouver
un
autre
forain
avec
petit
manège
et
voir
comment
on
peut
mettre
en
place
des
déviations
pour
la
ligne
El.
Après
discussion
le
conseil
à l’unanimité
décide
l’annulation
de
la
fête
patronale
2025.
Retraite
à
façon
CDG
51
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
centre
de
gestion
propose
un
aide
appelé
« retraite
à
façon
»
depuis
le
1%
janvier
2025.
Cela
consiste
à
aider
les
collectivités
à
préparer
les
dossiers
de
retraite
de
ses
agents.
C’est
une
prestation
gratuite
tant
qu’on
ne
l’utilise
pas.
Après
délibération
le
conseil
à
l’unanimité
décide
l’adhésion
à
la
retraite
à
façon
du
Centre
de
gestion
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
Délibération
n°
2025-2-7
: retraite
à façon
CDG
51.
Le
Centre
de
gestion
constitue
un
véritable
relai
en
matière
de
retraite
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
assurant
des
missions
de
contrôle,
de
conseil,
d'information
et
d'accompagnement
des
employeurs
et des
actifs.
Le
législateur
confie
au
centre
de
gestion,
à
titre
obligatoire,
l'assistance
à
l'établissement
des
comptes
individuels
de
droits
en
matière
de
retraite
(CIR)
par
leur
fiabilisation
(article
L452-38
du
code
général
de
la
fonction
publique)
et
à
titre
facultatif,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
son
ressort
territorial,
une
mission
de
contrôle
et
de
suivi
des
dossiers
(article
L452-41
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Parallèlement,
la
CNRACL
renforce
l'autonomie
des
employeurs
et
des
actifs
en
mettant
à
leur
disposition
des
outils
numériques
permettant
d'agir,
en
toute
autonomie,
impliquant
de
donner
délégation
au
centre
de
gestion
pour
agir
sur
la
chaîne
de
traitement
d'un
dossier
de
retraite
pour
assurer
une
instruction
complète
ou
un
simple
contrôle.
Au-delà
de
l'assistance
à
l'établissement
des
CIR
et
de
la
tenue
des
accompagnements
personnalisés
à la
retraite
(APR)
assurés
par
le
centre
de
gestion
comme
mission
obligatoire,
une
mission
de
"retraite
à façon"
telle
que
prévue
par
l'article
L452-41
du
CGFP
est
proposée
par
convention.
Elle
permet
au
centre
de
gestion
d'assurer
"toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents"
et
ainsi
d'instruire,
de
contrôler
et
de
suivre
les
dossiers
de
retraite,
sur
délégation
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
La
réalisation
de
cette
mission
de
"retraite
à façon"
est
externalisée,
par
conventionnement,
auprès
de
centres
de
gestion
partenaires.
En
adhérant
à cette
mission,
la
collectivité
ou
l'établissement
prend
acte
de
la
collaboration
avec
un
centre
de
gestion
partenaire
et
donne
délégation
pour
un
accès
aux
dossiers
de
retraite
de
ses
actifs.
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
mission,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
centre
de
gestion
de
la
Marne.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
- Que
la
commune
conventionne
avec
le
centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
assurer
toutes
les
missions
afférentes
à l'instruction,
au
contrôle
et
au
suivi
des
dossiers
de
retraite
par
externalisation
avec
un
centre
de
gestion
partenaire,
- Qu'en
l'absence
de
conventionnement
avec
le
centre
de
gestion,
toutes
les
étapes
de complétude,
de
vérification
et
de
suivi
sont
assurées
en
autonomie
par
la
collectivité
elle-même,
en
lien
direct
avec
la
CNRACL,
sans
transmission
possible
donc
au
CDG,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
1452-34,
1452-35,
1452-38
et
1452-41,
Délibéré
et
décide
d'adhérer
à la
mission
de
retraite
à façon
du
CDG
51.
L'adhésion
à la
mission
de
retraite
à façon
est
gratuite,
le
coût
de
l'instruction
d'un
dossier
de
retraite
est
fixé
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion.
Il
pourra
être
revu
chaque
année
par
délibération. 51
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
Information
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
concernant
la
Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
- _
Réunion
du
bureau
le
6
février
-
Fonds
de
concours
ont
été
attribués
-
Conseil
orientation
voiries
et
réseaux
:un
logiciel
est
en
cours
d’acquisition
pour
vérifier
l’état
des
voiries
entre
villages
=
Conseil
d’orientation
eau
et
assainissement
:12%
programme
de
l’agence
de
l’eau
qui
n’accorde
plus
de
subvention
pour
l’assainissement
collectif
aux
communes
de
moins
de
200
habitants
-__
Réunion
de
bureau
:discussion
sur
le
SCO,
le
PLUIH
-
Conseil
d’orientation
ressources
le
23
mars
:perte
de
7,9
millions
par
rapport
au
budget
2025
voté
Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
d'adhésion
à la
mission
de
retraite
à façon
proposée
par
le
CDG
| |
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 22
h
15.
Le
Maire
Guy
LECOMTE