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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - DELIBERATION 2025 149 CDD Accroissement Tempor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - DELIBERATION 2025 149 CDD Accroissement Tempor)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
2025/149 du 26 novembre 2025 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 26 novembre 2025 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à la Grand-Brassac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 20 novembre 2025 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 43
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul- Bernadette Bazinet – Janick
Laville -Jean-Didier Andrieux -Pascal Devars-Monique Boineau-
Serrano-Didier Bazinet-Michel Desmoulin-Yves Mahaud-Corinne
Ducoup-Philippe Boismoreau-Philippe Bogaert-Alfred Gonnard-
Jean-Marcel Beau-Bruno Limerat-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Lemercier-Géry Denis-Gilles Mercier-Nicolas
Platon-Catherine Bezac-Gonthier-Laurent Casanave-Dominique
Caillou-Catherine Esculier-Philippe Chotard-Romain Perruchaud-
Christophe Gontier-Jean-Pierre Chaumette-Francis Duverneuil-
Virginie Mouche-Jean-Pierre Paretour-Gérard Caignard-Fabrice
Boniface-Brigitte Pourtier-Philippe Dubourg-Priça Mortier-Pierre
Janaillac-Joëlle Saint Martin-Régis Defraye-Patrick Lachaud-Muriel
Morlion
Suppléants
présents 2
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles Saint Sébastien
Fréderic Queyret pour la commune de Saint André de Double
Titulaires
absents 15
Christine Berthé-Lisa Boyer-Jean-Pierre Prunier -Murielle Cassier -
Daniel Bonnefond-Joël Constant-Christine Laurent-Christophe
Rossard-Pierre Guigné-Joël de Luca-Jean-Claude Arnaud-Julie
Bordet-Denis Ferrand-Edwige Badel-Marion Lafaye
Procurations 8
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Murielle Cassier à Monique Boineau-Serrano
Daniel Bonnefond à Patrick Lachaud
Joël Constant à Bruno Limerat
Christine Laurent à Catherine Esculier
Christophe Rossard à Yves Mahaud
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet 2025/149 du 26 novembre 2025 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2025 /149 : (Code Nomenclature /421)
DATE : 26 NOVEMBRE 2025
RAPPORTEUR : Yves Mahaud
OBJET : Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant les avis de la commission Administration Générale et Ressources Humaines du 7 août 2025 et 3 novembre 2025.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité afin de satisfaire aux besoins du service en charge du développement territorial et du service voirie.
Sur le rapport de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE
Service Développement territorial :
➢ Le recrutement direct d’1 adjoint administratif non titulaire pour accroissement temporaire d’activité du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour une durée
hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice majoré 366 du grade de recrutement.
Service de la voirie :
➢ Le recrutement direct d’1 adjoint technique non titulaire pour accroissement temporaire d’activité du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour une durée
hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice majoré 366 du grade de recrutement.
➢ Le recrutement direct d’1 adjoint technique non titulaire pour accroissement temporaire d’activité du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026 pour une
durée hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice majoré 379 du grade de recrutement. 2025/149 du 26 novembre 2025 - CCPR
3
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 53
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance du 26 novembre 2025
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD