Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 11 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu n°3 du 4 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
Pringy Seine
TRS
&
Marne DEPARTEMENT
DE
SEINE
& MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MELUN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2020
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
23
Majorité
absolue
12
Présents
22
Votants
23
DATE
DE
CONVOCATION
Le
26
mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
Le
28
mai
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
VILLE
DE
PRINGY
HR
t
SÉANCE
DU
03
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trois juin,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
un
lieu
hors
salle
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
salle
des
Fêtes
de
la
commune,
pour
permettre
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
;
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Madame
Marylin
RAYBAUD,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT
(a
quitté
la séance
à
19h25),
Madame
Nadia
VANHOVE,
adjoints
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Grégoire
PALOMO,
Madame
Martine
HEGON,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Nathalie
BORDU,
Madame
Gladys
ROBERT,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART,
Madame
Fleur
SOURTHEZ,
Madame
Aïssata
SOUMAH,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL-
-POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Absents excusés Procurations
Monsieur
Fabien
ORIOT
à Monsieur
Thierry
FLESCH
(à
partir
de
la
délibération
élection
des
conseillers
municipaux
au
CCAS)
Monsieur
Marc
ALLARD
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2121-18
du
CGCT
et
compte
tenu
des
circonstances
particulières
liées
à
la pandémie
COVID-19,
la
majorité
des
membres
présents
a voté
la
tenue
de
la séance
à
huis-clos.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2020
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
19h08.
X
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance. Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
Monsieur
Marc
ALLARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents)
DECIDE
La
composition
des
commissions
municipales
qui
s'établit
comme
suit
:
e
Urbanisme,
Voirie,
Amélioration
du
Cadre
de
vie,
Préservation
de
l'Environnement
et
Développement
Durable
:
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Thierry
FLESCH,
1°" Adjoint
au
Maire
-__
Thierry
VANHOVE,
Conseiller
municipal
délégué
à
la voirie,
propreté
de
la ville
et
réseaux
-
Jean-Guy
MITOUART,
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments,
patrimoine,
prospective
environnementale
-__
Martine
HEGON,
Conseillère
municipale
au
suivi
des
espaces
verts
et propreté
de
la commune
-
Marc
ALLARD,
Conseiller
municipal
en
charge
des
relations
avec
les
acteurs
de
la
ruralité
-
Fleur
SOURTHEZ,
Conseillère
municipale
en
charge
de
la
veille
réglementaire
et
des
relations
extérieures
-
Alain
SCHIRATTI,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
lutte
contre
la
précarité
e
Affaires
sociales,
Solidarité,
questions
de
Santé,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
Logement
:
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Marylin
RAYBAUD,
2ère
Adjointe
au
Maire
-
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
4ère
Adjointe
au
Maire
-__
Anna-Bella
GOMES,
conseillère
municipale
déléguée
au
CCAS
-
Alain
SCHIRATTI,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
lutte
contre
la
précarité
-
Jean-Claude
DANO,
conseiller
municipal
en
charge
du
conseil
des
Sages
et
des
médailles
du
travail
+
Affaires
générales,
Ressources
humaines
et
Finances,
Vie
économique
locale,
questions
de
Sécurité
:
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Gérard
RECEVEUR,
3ère
Adjoint
au
Maire
-_
Christophe
POPINEAU,
conseiller
municipal
délégué
aux
Anciens
combattants
et au
Cimetière
-
Manuel
HENRIQUES,
conseiller
municipal
en
charge
des
relations
avec
les
acteurs
économiques
locaux
-
Marc
ALLARD,
conseiller
municipal,
en
charge
des
relations
avec
les
acteurs
de
la
ruralité
-
Jean-Claude
DANO,
conseiller
municipal
en
charge
du
conseil
des
Sages
et des
médailles
du
travail
-
Grégoire
PALOMO,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
rayonnement
et
de
la
promotion
de
la
2/11 Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
ville
+
Animation
de
la
ville,
Lien
intergénérationnel,
Anciens
combattants
et
Cimetière
:
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
4ère
Adjointe
au
Maire
-__
Christophe
POPINEAU,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Anciens
combattants
et
Cimetière
-__
Anna-Bella
GOMES,
conseillère
municipale
déléguée
au
CCAS
-
Jean-Claude
DANO,
conseiller
municipal
en
charge
du
conseil
des
Sages
et des
médailles
du
travail
-_
Gladys
ROBERT,
conseillère
municipale
en
charge
du
Lien
intergénérationnel
+
Affaires
scolaires
et
périscolaires,
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Sports,
Vie
associative
:
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Fabien
ORIOT,
5ère
Adjoint
au
Maire
-
Pascale
FORTAS,
conseillère
déléguée
à
la vie
associative
culturelle
et sportive
-_
Aïssata
SOUMAH,
conseillère
municipale
déléguée
au
Lien
avec
les
nouveaux
habitants
et
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
-__
Kiliane
ABGRALL-POIRRIER,
conseillère
municipale
au
suivi
de
la jeunesse
et
des
étudiants
-
Nathalie
BORDU,
conseillère
municipale
au
suivi
de
la vie
scolaire
-
Jean-Guy
MITOUART,
Conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments,
patrimoine,
prospective
environnementale
-
Anna-Bella
GOMES,
conseillère
municipale
déléguée
au
CCAS
+
Communication,
Lien
avec
les
nouveaux
habitants
-
Eric
CHOMAUDON,
Président
-
Nadia
VANHOVE,
6ère
Adjointe
au
Maire
-_
Aïssata
SOUMAH,
conseillère
municipale
déléguée
au
Lien
avec
les
nouveaux
habitants
et
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
-
Pascale
FORTAS,
conseillère
municipale
déléguée
à
la Vie
associative
et sportive
-
Fleur
SOURTHEZ,
conseillère
municipale
au
suivi
des
relations
extérieures
ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
le
Maire,
qui
en
est
le
Président,
et
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal,
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
;
Ces
derniers
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
sur
la
commune.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
Département,
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
Département
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
3/11 ST
Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
DECIDE
-
DE
FIXER
à
14
(quatorze)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
hors
le
Maire,
Président.
- _
PROCEDE,
après
appel
à
candidature,
à
l'élection
en
son
sein,
de
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration,
soit
7
(sept)
membres
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Sont
déclarés
élus
:
Madame
Marylin
RAYBAUD
Madame
Anna-Bella
GOMES
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
Monsieur
Jean-Claude
DANO
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
Madame
Nadia
VANHOVE
0000000
A
ces
membres
élus,
il convient
d'ajouter
Monsieur
le
Maire,
Eric
CHOMAUDON,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
-
PREND
ACTE
du
fait
que
les
sept
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
mentionnées
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
seront
nommées
par
le
Maire,
par
arrêté,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
des
associations
dans
les
conditions
de
l'article
R.123-11
du
Code
de
l'Action
sociale
(affichage
en
mairie).
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
commission
d'appel
d'offre
est
une
instance
de
décision
pour
l'attribution
des
marchés
publics
à
partir
à
partir
de
5
350
000
€
hors
taxes
pour
les
marchés
de
travaux
et
à
partir
de
214
000
€
hors
taxes
pour
les
marchés
de
fournitures
sur
toute
la
durée
du
marché
(4
ans
maximum)
;pour
Pringy
cela
vaut
par
exemple
pour
le
marché
de
restauration
ou
celui
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments).
Le
Code
Général
des
Collectivités
locales
prévoit
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
Suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Il
est
à
noter
que
cette
commission
d'appel
d'offres
sera
amenée
à
siéger
également
en
simple
commission
MAPA
(Marchés
à
Procédure
Adaptée)
pour
les
attributions
des
marchés
inférieurs
aux
seuils
européens.
Il'est
procédé,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
CONSIDERANT
la
liste
suivante
déposée
:
-
Membres
élus
de
la
CAO
Titulaires
:
M.
Thierry
FLESCH,
M.
Gérard
RECEVEUR,
M.
Fabien
ORIOT
-
Membres
élus
de
la CAO
Suppléants
:
Mme
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Mme
Anna-Bella
GOMES,
Mme
Fleur
SOURTHEZ
CONSIDERANT
que
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
(article
L.2121-21
du
4/11 = À =
Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
CGCT)
et que
chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
s'exprime
en
faveur
d'une
liste
« sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-
DE
PROCEDER,
au
scrutin
public,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
;
Cette
liste
des
candidats
s'établit
comme
suit :
M.
Thierry
FLESCH,
M.
Gérard
RECEVEUR,
M.
Fabien
ORIOT
membres
titulaires
Mme
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Mme
Anna-Bella
GOMES,
Mme
Fleur
SOURTHEZ,
membres
suppléants
-
SONT
DECLARES
ELUS :
M.
Thierry
FLESCH,
M.
Gérard
RECEVEUR,
M.
Fabien
ORIOT
membres
titulaires
Mme
Marie-Françoise
CONSCIENCE,
Mme
Anna-Bella
GOMES,
Mme
Fleur
SOURTHEZ,
membres
suppléants
A
ces
membres
élus,
il convient
d'ajouter
Monsieur
le
Maire,
Eric
CHOMAUDON,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
-
PRECISE
QUE
La
commission
d'appel
d'offres
sera
amenée
à
siéger
en
simple
commission
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée)
pour
les
analyses
des
offres
et
les
attributions
des
marchés
inférieurs
aux
seuils
européens. DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
«
DEFENSE
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
CONSIDERANT
que
ce
correspondant
doit
être
désigné
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-
DE
NOMMER
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
correspondant
«
Défense
».
5/11 Suite
du
compte
rendu
du
3 juin
2020
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
Monsieur
Thierry
FLESCH,
rapporteur,
informe
que
le
SDSEM
est
le
syndicat
intercommunal
qui,
au
plan
départemental,
œuvre
dans
les
domaines
suivants
:
-__
L'enfouissement
et
le
renforcement
des
réseaux
électriques
-
Le
contrôle
des
concessionnaires
(ENEDIS,
GRDF)
-
L'accompagnement
à
la
transition
énergétique
La
Commune
de
Pringy
adhère
au
SDESM
depuis
2012
(délibération
n°
2012-30
du
15
mars
2012).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
conseillers
municipaux,
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
ayant
pour
mission
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-
DE
DESIGNER
les
membres
représentants
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
comme
suit :
-
M. Thierry
VANHOVE,
Titulaire
-
Mme
Fleur
SOURTHEZ,
Titulaire
M.
Manuel
HENRIQUES,
Suppléant
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
(PNR)
Monsieur
Thierry
FLESCH,
rapporteur,
informe
que
le
PNR
propose
des
dispositifs
de
soutien
financier
à
la
restauration
du
patrimoine
mobilier
et
immobilier,
notamment
culturel.
La
commune
Pringy
a
décroché
une
aide
financière
de
14
803
euros
pour
la
restauration
du
Perron
arrière
de
l'Hôtel
de
ville.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
conseillers
municipaux,
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
ayant
pour
mission
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
|
DECIDE
KT
CAE Suite
du
compte
rendu
du
3 juin
2020
-
DE
DESIGNER
les
membres
représentant
la
commune
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
comme
suit
:
-
M.
Fabien
ORIOT,
Titulaire
-
Mme
Nadia
VANHOVE , Titulaire
-
Mme
Anna-Bella
GOMES,
Suppléant
M.
Thierry
FLESCH,
Suppléant
ATTRIBUTION
D'INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires,
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L.2123-23
et
adossées
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
par
strate
de
la
commune
et
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
délégués
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDERANT
que
la
commune
se
situe
dans
la
strate
démographique
de
1000
à 3
499
habitants
:
CONSIDERANT
que
le
chiffre
de
la
population
totale,
authentifiée
au
1er
janvier
2020
(2
943
habitants
pour
Pringy),
restera
le
chiffre
de
référence
pour
toute
la
durée
du
mandat,
même
en
cas
de
changement
de
la
population
en
cours
de
mandat
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-__
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
délégués
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
conformément
au
barème
fixé
par
l’article
L.
2123-23
=
Adjoints
délégués
:13,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
“Conseiller
municipaux
délégués
:4,50%
-
RAPPELLE
que
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et à
l’article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
-
PRECISE
que
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
seront
versées
à
compter
du
23
mai
2020,
date
de
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
de
l'installation
du
conseil
municipal.
X
741 Le
Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
-
DIT
que
les
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
suivront
les
revalorisations,
notamment
indiciaires,
légales
et
réglementaires.
Un
tableau
récapitulant
les
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
délibération.
Annexe
à
la
délibération
n°
2020.21
du
3 juin
2020
- TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
de
Pringy
(authentifiée
avant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
:2
943
habitants
Fonction
Nom
Taux
voté
de
Montant
l'indice
brut
brut
terminal
de
mensuel
l'échelle
alloué
indiciaire
de
la
Fonction publique
1°"
Adjoint
FLESCH
Thierry
13,80%
536,74
2ème
Adjoint
RAYBAUD
Marylin
13,80%
536,74
aime
Adjoint
RECEVEUR
Gérard
13,80%
536,74
aire
Adjoint
CONSCIENCE
Marie-Françoise
13,80%
536,74
5ème
Adjoint
ORIOT
Fabien
13,80%
536,74
gène
Adjoint
VANHOVE
Nadia
13,80%
536,74
Conseiller
municipal
DANO
Jean-Claude
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
FORTAS
Pascale
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
Jean-Guy
MITOUART
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
Anna-Bella
GOMES
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
Christophe
POPINEAU
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
Aïssata
SOUMAH
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
Thierry
VANHOVE
4,50%
175,02
délégué Conseiller
municipal
PALOMO
Grégoire
4,50%
175,02
délégué
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
collectivités
peuvent
créer
au
moins
un
emploi
de
cabinet,
quel
que
soit
leur
taille.
En
revanche
le
nombre
d'emploi
de
cabinet
est
limité
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité,
conformément
aux
articles
10
à
13-1
du
décret
du
16
décembre
1987;
8/11 Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
La
Ville
de
Pringy,
compte
moins
de
20
000
habitants
et
peut
ainsi
créer
1
(un)
poste
de
collaborateur
de
cabinet. Conformément
à
l'article
110
de
la
loi
n°
84-53
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
l'autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
collaborateur
et
mettre
librement
fin
à
ses
fonctions
;
En
l'occurrence,
les
missions
du
Collaborateur
de
cabinet
porteront
sur
:
-
Développement
de
la
communication,
notamment
lien
avec
les
interlocuteurs
médias
externes,
-
Veille
institutionnelle
-__
Aide
à
la
préparation
des
décisions
et
au
suivi
des
décisions
de
l'autorité
territoriale
et
de
l'exécutif
(coordin
-
Gestion
de
l'agenda
du
maire
-
Gestion
du
courrier
des
élus
-
Monsieur
Jean-Claude
DANO
demande
le
niveau
de
rémunération
et
le
statut
de
la
personne
qui
sera
amenée
à
occuper
le
poste.
Madame
Martine
HEGON
demande
si
la
personne
est
une
où
un
habitant(e)
de
Pringy.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
personne
s’'installera
sur
Pringy.
Son
recrutement
vise
à
développer
et
à
améliorer
la
qualité
de
la
communication
de
la
ville
pour
donner
un
meilleur
écho
aux
actions
des
élus
et
à
celles
des
services
municipaux.
Cela
répond
également
à
la
nécessité
de
mieux
coordonner
l'action
de
l'exécutif.
Son
niveau
de
rémunération
correspondra
à
un
indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
en
corrélation
avec
son
expérience
professionnelle
et
son
niveau
de
diplôme.
Son
statut
sera
celui
de
contractuel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-_
D'AUTORISER
la
création
de
l'emploi
d'un
Collaborateur
de
Cabinet
dont
le
traitement
indiciaire
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant,
soit
de
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupée
par
un
fonctionnaire,
soit
de
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité.
-
Le
montant
des
indemnités
attribuées
au
collaborateur
de
cabinet
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionné
ci-dessus.
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
emploi
seront
prévus
au
Budget
Prévisionnel
2020,
au
chapitre
012,
compte
64,
article
6413.
INDEMNITES
AU
PERSONNEL
AYANT
PARTICIPE
A
LA
MISE
SOUS
PLIS
LORS
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2020
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
l'Etat
demande
le
concours
des
communes
pour
l'envoi
de
la
propagande
électorale
;
9/11 Suite
du
compte
rendu
du 3
juin
2020
Ce
concours
s'est
traduit
par
la
signature,
le
3
décembre
2019,
d'une
convention
relative
à
la
mise
sous
plis
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2020
; et
qu'aux
termes
de
cette
convention,
l'Etat
propose
aux
communes
de
recourir
pour
cette
opération,
soit
à
un
prestataire
extérieur
(professionnel
du
routage),
soit
en
régie,
à du
personnel
dont
la commune
assure
la rémunération.
La
Ville
de
Pringy a
fait
le
choix
de
recourir
à 2
agents
municipaux
en
dehors
de
leur
temps
de
travail
et
de
les
rémunérer
en
fonction
de
l'enveloppe
allouée
par
l'Etat.
L'Etat
rembourse
les
dépenses
prises
en
charge
par
la
commune,
pour
l'opération
susvisée,
selon
un
calcul
prenant
en
considération
le
nombre
d'électeurs
inscrits,
le
nombre
de
candidats
et
par
tour
de
scrutin.
Le
remboursement
de
l'État
pour
tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
est
plafonné
à
0,30
€
par
électeur
inscrit
pour
le premier
tour
de
scrutin.
Compte
tenu
du
plafond
fixé
par
l'État,
il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
brute
des
agents
recrutés
pour
la
mise
sous
plis
à
0,17€
par
enveloppe
traitée
(la
part
charges
patronales
s'élève
à
0,13€).
CONSIDERANT
que
le nombre
d'électeurs
inscrits
sur
Pringy
s'élève
à 2
129
électeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
Funanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
-
PREND
ACTE
du
fait
que
les
deux
agents
municipaux
de
la
Ville
de
Pringy,
dont
les
noms
suivent,
ont
effectué
les
opérations
de
mise
sous
plis
dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
pour
le compte
de
la Commission
de
Propagande
et
pour
la tenue
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
Madame
Clara
BLIN
-
Monsieur
Nicolas
FRADIN
- _
DECIDE
que
la rémunération
brute
individuelle
de
ces
2 agents
est
fixée
à 0,17
€
par
enveloppe
traitée
(soit
1064,50
enveloppes
par
agent).
-
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
aux
article
64118
(autres
indemnités
personnel
titulaire)
et 6138
(autres
indemnités
personnelles
non
titulaire).
La
recette
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7488.
INDEMNISATION
AMIABLE
D'UN
TIERS
EN
REPARATION
D'UN
DOMMAGE
ACCIDENTEL
DONT
LA
RESPONSABILITE
INCOMBERAIT
A
LA
VILLE
DE
PRINGY
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
rapporteur,
informe
qu'un
tiers
réclame
une
indemnité
en
réparation
des
dommages
subis
sur
son
véhicule,
qui
se
serait
produit
sur
la
voirie
communale
au
niveau
du
feux
tricolore
rue
de
Montgermont).
La
responsabilité
de
la
ville
de
Pringy
serait
engagée
dans
cette
affaire
(par
le
défaut
d'entretien
de
la
voirie
à
cet
endroit
et de
l'absence
de
signalisation
du
danger
lié à
la présence
d'un
nid
de
poule).
Toutefois
que
le
tiers
n'apporte
aucune
preuve
(photos)
que
les
dégâts
causés
à
son
véhicule
sont
bien
consécutifs
au
fait
d’avoir
roulé
sur
ce
nid
de
poule
situé
sur
un
passage
piéton.
10/11 Suite
du
compte
rendu
du
3
juin
2020
Une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
l'assureur
de
la
ville
a
été
faite,
toutefois
l'assureur
de
la
ville
refuse
de
prendre
en
charge
la
réparation
des
dégâts
du
fait
de
manque
de
preuves
apportées
par
la
plaignante.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
(à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés)
DECIDE
-
REFUSE
de
procéder,
à
concurrence
de
la
somme
indiquée,
à
l'indemnisation
amiable
du
tiers
cité
ci-après,
en
réparation
des
dommages
subis
sur
son
véhicule,
en
renvoyant
l'affaire
au
débat
d'expert
des
assureurs
respectifs.
Tiers
: Mme
Martine
BAIGNE
Montant
de
la
demande
de
réparation
: 257.58
€ TTC.
Les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
19h57.
Date
de
publication
: 10/06/2020
Fait
à
PRINGY,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mair
1*}
LE
Dh
PP
u
f {
Eric
CHOMAUDON
His
CH
Marc
mn
11111