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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 04 2021
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CR Conseil Municipal du 11/04/2021
Elus présents : Christian MANIFACIER (Maire), Michel RISSE (1er adjoint), Elisabeth SAUQUE (2ième adjointe), Jean-Luc OZIOL (3ième adjoint), Christine PENA, Lucas MESTRE, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON
Elus absents et excusés : Maud CLAVEL, André HOURS
Secrétaire de séance : Evelyne AGNIEL
CR Conseil Municipal du 24/03/2021
Aucune remarque n’est faite sur le précédent compte-rendu.
Approbation de celui-ci à l’unanimité.
Délibération DEL 017_2021 :
Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux d'impôts comme suit :
TH : 16,35 %
TFPB : 08,62 %
TFPNB : 97,71 %
A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du Département (18,78 %) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 27,40 % (soit le taux communal de 2020 : 8,62 % + le taux départemental de 2020 : 18,78 %).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 18,78 %) :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
TFPB : 27,40 %
TFPNB : 97,71 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de vote des taux pour l'année 2021 ainsi faite.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
∝ Elections Départementales et Régionales
Celles-ci ont déjà été reportées de Mars à Juin (les dimanches 13 et 20 Juin) en raison de la crise sanitaire actuelle. Le Maire doit donner son avis quant au maintien de ces élections. Selon les recommandations, les accesseurs devront être vaccinés contre la Covid-19 (donc âgés) ou bien testés négatifs 48h avant la tenue du bureau de vote. Avec 2 bureaux de votes obligatoires pour assurer la bonne conduite de ces élections, le conseil municipal se demande s’il y aura assez de volontaires pour assurer la bonne conduite de ce scrutin.
Le département accorde une subvention de 300 € pour l’achat de matériel nécessaire au fonctionnement de cette élection (isoloirs, urnes, …).
∝ Visite de Monsieur LOVERINO Patrick, Sous-préfet de LARGENTIERE
Monsieur le Maire et ses adjoints ont reçu en mairie le 1er avril dernier. Ils lui ont exposé les projets de notre équipe municipale :
Changement de chauffage de la salle des fêtes
Réalisation d’une aire de jeux et de loisirs intergénérationnelle
Aménagement d’un logement et de sanitaires pour PMR dans le bâtiment « école » Projet photovoltaïque
Monsieur le Sous-préfet promet des financements pour chacun de ces projets. Il a été aussi aborder les difficultés rencontrées en terme d’urbanisme.
∝ Visite du bâtiment école par l’Architecte
Nous sommes en attente de 3 esquisses promises prochainement.
∝ Site internet
Un nouveau site sera créé sur la base de l’ancien, sans perdre aucune données (archives, etc) avec possibilité de télécharger des formulaires tels que l’autorisation d’écobuage, inscription sur liste électorale, etc.
∝ Bulletin Municipal
Il est actuellement en cours de rédaction et devrait sortir d’ici fin avril/début mai.
∝ AB Cèze
Le syndicat propose des poses de panneaux pédagogiques à Gournier, au pont du martinet, source des Fourniels.
∝ Mouvements du personnel
Le contrat de travail de Géraldine PLATON prend fin le 30 juin 2021. Le contrat de Marion D’ALBA sera revu à la hausse des heures hebdomadaires afin qu’elle puisse assurer la comptabilité et la gestion du budget communal.
∝ Inauguration de la station de filtration d’eau potable à Mourèdes
L’inauguration est prévue pour le Vendredi 7 mai à 11h avec les Elus et les entreprises
Remerciements à Christine PENA et Olivier CHAMBOREDON pour le travail de plantations ornementales sur la place du village.
Fin du conseil à 12h00