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Conseil Municipal - CM 2023 11 27
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2023
Convocation du 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 27 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Marcel FERRARI, Maire.
Présents : Brigitte IANNUZZI, Michel BANCELIN, Jean-Christophe POZO, Olivier DESSAINJEAN, Monique BASSET,, Emmanuelle GUIGUET -BOULOGNE, Raphaël MARTIN, Colette MONTET, Anne-Sophie VENIEN, Frank BRUNET -DUNAND, Jean- Marie PELTIER , Geneviève PETIT.
Absents : Jacques HENRIOT (pouvoir)
Secrétaire de séance : Frank BRUNET -DUNAND
Présente : Marie-Agnès ROISSARD (secrétaire de mairie)
Rédactrice : Monique BASSET
Ordre du jour :
– Convention maîtrise d'ouvrage avec SDES enfouissement réseaux les Yvrouds – Demande de subvention Etat pour projet école
– Demande de subvention Association
– Demande de subvention pour travaux Voie Sarde au Département
– Renouvellement convention CDG 73pour recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant
– Questions diverses
Convention maîtrise d'ouvrage avec SDES enfouissement réseaux les Yvrouds
Pour permettre l'accessibilité à la fibre aux Yvrouds, le Conseil Municipal autorise M., le maire Marcel FERRARI, à signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec SDES (Service des Données et Etudes Statistiques) pour l'enfouissement des réseaux.
Vote : unanimité.
Demande de subvention Etat pour projet école
Un nouveau dossier est déposé pour 2024, pour une demande de subvention à l'Etat pour le projet école, du fait d'une hausse des montants (plus-value pour la chaufferie, et utilisation de bois des Alpes).
Vote : unanimité. Demande de subvention Association
Le groupe scolaire Lamartine, à la Motte-Servolex, sollicite la commune pour les frais de sorties de classe d'un enfant sorpesais, bénéficiant du dispositif ULIS ( Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) : frais de sorties se montant à 98,40 €.
Vote : unanimité.
Demande de subvention pour travaux Voie Sarde au Département
Un appel à projet est lancé par le Département, visant à financer la sécurisation et l'infrastructure des chemins, notamment des chemins de randonnées.
La Voie Sarde correspondant à ce dispositif, une subvention est demandée pour travaux à hauteur de 200 000€.
Vote : unanimité.
Renouvellement convention CDG 73 pour recours à la mission de secrétariat de
Pour les communes de moins de 3500 habitants, le Centre de Gestion de la Savoie met à disposition deux secrétaires de mairies itinérantes, en cas d'absence des secrétaires de la commune.
Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à voter le renouvellement de la convention du CDG 73 pour recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant, convention établie pour 3 ans.
Vote : unanimité.
Information
Les vœux du Maire et du Conseil Municipal se dérouleront le 26 janvier 2024 à 18h 30 dans la salle polyvalente.