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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de Sainte Catherine – 63580 Sainte Catherine
Siret : 21630328900013
Mairie de Sainte Catherine
Bourg, 63580
Tel : 04 73 72 04 33
Mail : commune-de-ste-catherine@orange.fr
Web : www.saintecatherine63.fr
Procès-Verbal Conseil Municipal du 9 Juin 2023
Présents : BOYER David, GANNE Claudine, GENESTIER Marie, JOLY Daniel, PAULET Jean-Yves
A été nommée secrétaire : BOYER David
Convocation : le 1er Juin 2023 Date d’affichage : 1er Juin 2023
Ordre du jour :
• Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 Mars 2023
• Travaux éclairage public : mise en conformité des commandes
• Désignation d’un correspondant incendie et secours.
• Désignation d’un délégué au Parc Livradois Forez.
• Questions diverses
• Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Mars 2023
Approbation pour 5.
• DCM 2023/12 Travaux éclairage public : mise en conformité des commandes
suite à l’optimisation des systèmes de gestion
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en conformité des commandes
suite à l’optimisation des systèmes de gestion par le SIEG.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
D’établissement du projet, s’élève à : 720,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant H.T et en
demandant à la Commune un fonds de concours égal à 40 % (auquel s’ajoute l’intégralité du
montant T.T.C. de l’Eco-taxe) soit : 288.00 € Mairie de Sainte Catherine – 63580 Sainte Catherine
Siret : 21630328900013
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
II est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de
Compensation pour la T.V.A.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
Donne son accord pour la réalisation de ces travaux.
• Délibération : 2023-13 Désignation d’un correspondant incendie et secours.
A été désigné correspondant incendie secours : MR BOYER David
Pour 5
• Délibération : 2023-14 Désignation d’un délégué au Parc Livradois Forez.
A été désignée déléguée : Madame GENESTIER Marie-Claire
Pour 5
• Questions diverses
16 juillet fête patronale
La réunion a pris fin sur les questions diverses.