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Compte-Rendu - D 2016 10 2 ANNEXE Fusion du SIAH de la Boëme
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 10 2 ANNEXE Fusion du SIAH de la Boëme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
NPA TUNES R in Versant
C0 CR vers une DESELOW WL
SLA Charraud-Bo me
SLA du Claix
SLA des Eaux Claires
StAH du bassin del
SLA de La Nou
SIAFHE de la Touvre
TU rique ole territoire et capita AAA
L'action publique dans Le contexte GEMAPI
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Préambule
Partie 1 : Missions et actions des Syndicats de
rivières sur le territoire de l’Angoumois
Partie 2 : Compétences GEMAPI et articulation
locale
Partie 3 : Gestion hydrographique des bassins
versants des rivières de l’Angoumois
Partie 4: Perspectives sur le territoire de
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016-211602362-20161014-0_2016_10_2_2-DE R E TS
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM du 27 janvier 2014) et la Loi portant Nouvelle Organisation de la République (Loi
NOTRe du 8 aout 2015) bouleversent quelque peu l’organisation territoriale de gestion des
milieux aquatiques sur le territoire national.
Les objectifs de la Loi :
Renforcer la cohérence des politiques publiques et le rôle des élus
Les principes
- Des collectivités dotées de moyens techniques et financiers
- Solidarité amont-aval et rural-urbain (pour répondre aux objectifs de la Directive
inondation (2007) et de la Directive Cadre sur l’Eau (2000)
- Prévention contre les inondations ancrée dans l'aménagement du territoire
La mise en œuvre
- Une gouvernance opérationnelle sur la totalité du territoire avec des maîtrises
d'ouvrage composées d’EPCI à FP et de Syndicats Mixtes
- Une solidarité hydrographique, technique et financière avec des possibilités de
regroupement des maîtres d'ouvrages sur un périmètre cohérent d’un point de vue
hydrographique : la notion d'EPAGE
Les rivières façonnent les vallées et constituent aujourd’hui des axes majeurs à valoriser dans
le cadre de l’aménagement des territoires (trame verte et bleu, axe de découverte et de
loisir.).
Depuis plus de 50 ans, certaines communes du territoire se sont associées pour assurer la
gestion coordonnée de cours d’eau. Ainsi, six Syndicats de Rivières ont vu le jour et assurent
aujourd’hui toute une série d'actions dont l’objectif est de préserver et de valoriser ces cours
d
Syndicats des Rivières de l'Angoumois
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Six syndicats de rivières interviennent actuellement sur les cours d’eau de l’Angoumois.
1.
d:
3.
4.
5:
6.
Le SIAH de la Nouère
Le SIAHP de la Touvre
Le SIAH du bassin de l’Echelle
Le SIAH du Claix
Le SIAH Charraud-Boëme
Le SIAH des Eaux Claires
composé de 9 communes adhérentes
composé de 4 communes adhérentes
composé de 6 communes adhérentes
composé de 2 communes adhérentes
composé de 8 communes adhérentes
composé de 7 communes adhérentes
Syndicats des Rivières de l'Angoumois
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Ces Syndicats de rivières représentent : - 29 communes adhérentes
- 478 km? (surfaces communales)
- 300 km de cours d’eau dont 200 gérés
- 106 000 habitants
Les objectifs de gestion sont les suivants :
° Restaurer les fonctionnalités des cours d’eau en gestion et préserver les milieux et
espèces inféodées
+ Sécuriser les abords des cours d’eau et ses usages
+ Traiter les dysfonctionnements hydrauliques, environnementaux, écologiques,
économiques, paysagers et de biodioversité,
e Porter à connaissance, sensibiliser et informer
Afin de suivre ces objectifs, nos Syndicats de rivières mettent en place des actions ciblées sur
les cours d'eau. Le panel d'interventions est multiple et fait appel à une connaissance fine des
milieux où nous évoluons.
En effet, chacune de nos actions a été validée localement par une multitude d'acteurs
(riverains, élus, propriétaires, personnes techniques, services de l'Etat, associations
diverses...) et regroupées au sein d’un document de travail et de programmation appelé plan
pluriannuel de gestion (PPG).
Les actions sont : La mise en place de système
d’abreuvement du bétail
L'entretien des berges et du
lit mineur des cours d’eau
La gestion des ouvrages
hydrauliques, des lignes d’eau
La mise en place
de plantations
La diversification des
écoulements et des habitats La gestion des espèces
envahissantes
(animaux et végétaux)
Syndicats des Rivières de l'Angoumois
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Toutes ces actions ne peuvent être mises en place que par une démarche
territoriale visant à avoir une connaissance approfondie des milieux
aquatiques en gestion :
+ __ Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau sous compétences syndicales,
+ Suivis et relevés sur les milieux aquatiques (qualité des eaux, espèces envahissantes,
zones humides, frayères, suivi des assecs...),
*__ Cartographie des relevés et des travaux (SIG),
*__ Elaboration et suivi des études lancées par les SIAH (marchés publics),
+ __ Elaboration des Plans Pluriannuels de Gestion en collaboration avec les élus et les
partenaires (Etat, Agence de l'Eau, CD16, Charente Eaux, associations, riverains...),
+ Collaboration avec les partenaires techniques et financiers (Agence de l’Eau Adour Garonne,
Conseil départemental 16, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Fédération des pêcheurs 16),
+ __ Mise en œuvre des PPG (DIG, dossier loi sur l’eau, notice incidence Natura 2000),
* __ Préparation et suivi des travaux d’entretien, de restauration et d'aménagement,
+ Conseil et sensibilisation auprès des élus, des collectivités (PLUi par ex), des industriels,
des riverains, des associations.....,
°__ Communication (journal d’information, site internet - www.rivieres-touvre-echelle.fr -
expositions, sentier découverte, colloques, réunion publique, intervention auprès de
scolaires et du grand public...).
ARR.
Syndicnts des Rivières de l'Angoumois
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Les principes
Y Des collectivités dotées de moyens techniques et financiers pour mettre en œuvre
une politique de gestion des milieux aquatiques à une échelle hydrographique
cohérente (bassin versant), assurant une solidarité amont - aval et rural — urbain, et
satisfaisant aux objectifs de la Directive inondation dans le respect de la Directive
Cadre sur l’Eau et du SDAGE Adour Garonne.
Y”_ Ancrer la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire et mettre en
œuvre ses principes par une approche multiple et intégratrice.
Une compétence obligatoire pour toutes les communes au 1° janvier 2018
Art L211-7 du code de l’environnement :
Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de
prévention contre les inondations
Mais au 1° janvier 2018 : transfert automatique de la compétence aux EPCI à FP
Les EPCI FP exercent de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences
GEMAPI (art L5214-16 du CGCT).
Les communautés d'agglomération exercent de plein droit au lieu et place des communes
membres les compétences GEMAPI (art L 5216-5 du CGCT)
Des compétences GEMAPI obligatoires
L’Article L211-7 du Code de l'Environnement définit la compétence GEMAPI
1° L'aménagement d’un bassin où d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Syndicats des Rivières de l'Angoumois
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Des compétences facultatives
L'article L.211-7 du code de l’environnement définit, en plus des compétences obligatoires, des
compétences facultatives : certaines sont traitées par les Syndicats de rivière (10, 11 et 12).
3° L’approvisionnement en eau
4 La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols
(hors eaux pluviales urbaines)
6° La lutte contre la pollution
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
10° L'exploitation, l’entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
|
Compétence GEMAPI
Au 01/01/2018 EPCI - FP +
Sù Compétence GEMAPI
Exercée en direct
Soit Î
Compétence GEMAPI
2 AA 4 |
| Transférée ou déléguée
æ
Gestion hydrographique assurée
Ÿ Gestion globale des milieux aquatiques
YŸ Pérennité des actions engagées
S ynd icats des Rivières de L'A ngo Uumois
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Les territoires de l’Angoumois actuellement gérés par un Syndicat de rivière
Un périmètre proposé en septembre 2015 par la Préfecture de la Charente
et annexé au SDCI du 24 mars 2016
Syndicats des Rivières de l'Angoumois
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Les principaux cours d’eau sans gestion d’un Syndicat de rivière
Un outil financier mobilisable pour financer la GEMAPI Taxe facultative pouvant être instituée par les EPCI à FP Taxe créée par délibération avant le 1°" octobre (pour une mise en œuvre en n+1) Taxe affectée, dédiée et plafonnée (aux compétences obligatoires) Suivi au sein d’un budget annexe spécial Produit de la taxe au plus égal au montant prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement de la compétence GEMAPI
Plafonnée à 40 € par habitant
1Pr
RS
UN
K
S
Syndicats des rivières de l'Angoumois 10
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La Loi MAPTAM introduit et promeut une gestion de l’eau intégrée à l’échelle des bassins
versants. Cette gestion est en effet un enjeu majeur pour préserver et améliorer à la fois les
milieux aquatiques et humides mais aussi leurs fonctionnalités.
Lorsqu'ils sont en bon état de fonctionnement, ces milieux remplissent de nombreux services
à la société: épuration de l’eau, régulation des débits, support de loisir et d'activités
professionnelles, paysage, maintien de la biodiversité, production d'énergie, eau en quantité
et en qualité.
Ce que réalisent actuellement les Syndicats de rivières suivant les compétences
1° L'aménagement d’un bassin où d’une fraction de bassin hydrographique
Les Syndicats de rivières travaillent en grande partie sur le lit mineur des cours d’eau.
Néanmoins, ils participent de manière active aux projets de territoire et aux orientations
(aménagement de vallées publiques, zonage de PLUIi, trames verte et bleu des SCOT de
l’Angoumois et du Grand Cognac, Natura 2000...).
L’implantation des Syndicats de rivières depuis plus de 50 ans sur certains territoires nous
permet aujourd’hui d’en connaître parfaitement les problématiques (agricoles, industrielles,
occupation des sols, urbanisme, eaux pluviales, rejets) et les acteurs.
Cette connaissance sera un atout important lorsque les questions sur les stratégies globales
d'aménagement du bassin versant seront évoquées (ralentissement dynamique, rétention
d’eau sur les parcelles, champs d'expansion des crues...).
Exemples : restauration de champs d’expansion des crues, arasement de merlons, restauration
de l’espace de mobilité d’un cours d’eau, études géomorphologiques...
2° L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
On peut considérer que les interventions d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau
effectués par les Syndicats sont, d’une manière générale, la conséquence d’un manque
d'entretien de la rivière.
Syndicats des Rivières de l'Angoumois 11
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L’ampleur tant technique que financière des travaux mis en œuvre par ces derniers, pour
redonner aux rivières leurs qualités environnementales, témoigne de l'importance des
désordres qui apparaissent lorsqu’aucun suivi n’est réalisé.
Afin d'éviter de se retrouver dans une situation périlleuse à moyen terme, les Syndicats ont
souhaité se doter d’une capacité d'intervention permettant de traiter les divers désordres
observés (chute d’arbres dans la rivière, formations d’embâcles...) qui peuvent perturber
l'hydraulicité de la rivière et les usages (canoë par exemple).
Cette démarche vise donc à rationaliser les interventions en rivière en privilégiant des actions
préventives et périodiques placées sous la responsabilité des Syndicats de rivière, plutôt que
de lourds travaux curatifs à moyenne échéance, qui se révèlent traumatisant pour le milieu.
Les objectifs recherchés sont :
e Le traitement des dysfonctionnements hydrauliques rencontrés,
e La restauration des qualités environnementales de la rivière,
e La sécurisation de ses abords et de ses usages.
Pour ce faire, les SIAH emploient des agents d’entretien (6), des techniciens rivières (2), une
secrétaire, bénéficient d’un accompagnement et d’une expertise (Charente Eaux par exemple)
et peuvent faire intervenir des entreprises privées et spécialisées.
L'ensemble des travaux réalisés sont issus de diagnostics de terrain précis, d’une large
concertation amont (réunions publiques, groupes de travail), et de déclarations ou
autorisations administratives (déclarations de travaux, Déclarations d'Intérêt Général-DIG).
Syndicats des Rivières de l'Angouruois 12
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En ce qui concerne les plans d'eau, les SIAH ne réalisent à ce jour que des inventaires
(localisation, contournement effectif) et des conseils auprès des propriétaires.
5? La défense contre les inondations et contre la mer
Les Syndicats de rivières participent régulièrement aux réflexions et aux travaux sur les Plans
de Préventions des Risques Inondation (PPRI), la Stratégie Locale de Gestion du Risque
Inondation (SLGRI), les Territoires à Risque Inondation (TRI) et Programme d'Action de
Prévention des Inondations (PAP).
Pour les Syndicats des rivières de l’Angoumois, l'impact des inondations est aujourd’hui peu
prégnant. Néanmoins, une vigilance toute particulière est apportée sur les bassins gérés afin
que les crues puissent s’évacuer normalement et qu'il n’y ait pas de phénomène de sur
inondation (manœuvre des vannes, enlèvement d’embâcles...).
Une communication régulière est effectuée auprès des riverains afin de les informés sur le
fonctionnement naturel d’un cours d’eau et des conséquences induites d'aménagement
transversaux au cours d’eau sur les inondations (mise en place de planche en travers du
ruisseau pour arroser le jardin, protections de berges inadéquates...).
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
Les actions d’entretien des berges et du lit des cours d’eau sont complétées par
l'aménagement des lits mineurs. En effet, suite aux curages et recalibrages des cours d’eau
dans les années 70-80, les rivières de l’Angoumois, pâtissent aujourd’hui encore de ces
dégradations. Pour rendre aux cours d’eau leurs caractéristiques naturelles, de petits
aménagements sont régulièrement mis en place pour diversifier les écoulements et les
habitats.
Syndicats des Rivières de l'Angourmois
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De plus, de nombreux autres aménagements peuvent être mis en place, en accord avec les
riverains (plantations, système d’abreuvement du bétail...).
Enfin, pour rendre franchissables certains ouvrages hydrauliques (ponts, buses, moulins...), les
Syndicats de rivières peuvent être amenés à mettre en place des systèmes de franchissement.
Cela comprend des actions de restauration de la continuité écologique, de transport
sédimentaire, de restauration de la morphologie ou de renaturation de cours d’eau, de
restauration de bras morts, de gestion et d'entretien de zones humides (plans de gestions
stratégiques, plans pluriannuels...). Participation au SCOT de l’Angoumois (trames verte et
bleu)
Compétences facultatives :
10° __ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
Les syndicats de rivière assurent, par le biais de protocoles de gestion, la manœuvre
d'ouvrages hydrauliques présents sur certains bassins.
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques
En plus du réseau de suivi qualité de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur nos territoires, le
SIAHP de la Touvre et le SIAHB Charraud Boëme réalisent un suivi complémentaire des eaux
superficielles dans le cadre du RECEMA (Réseau d’Evaluation Complémentaire de l’Etat de
l'Eau et des Milieux Aquatiques).
12° ___ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
Par la réalisation de réunion publique ou sa présence dans la réalisation des PLU, des
commissions géographiques du SAGE Charente, les syndicats jouent un rôle d'animation, de
cc ication et de concertation sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Syndicats des rivières de l'Angoumois
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Le territoire de l’Angoumois connait aujourd’hui, de par l’évolution des structures
intercommunales, une évolution des découpages administratifs.
Dans ce contexte, et fort des actions engagées depuis plus de 50 ans sur ce territoire, les
Syndicats des rivières de l’Angoumois souhaitent évoluer vers une structure unique, capable
de pérenniser les orientations prises par les élus locaux et nos partenaires.
Plusieurs pistes d'actions sont possibles :
o Fusionner les six Syndicats de rivière en un seul Syndicat de rivière (sur le périmètre
existant), puis étendre le périmètre à celui proposé par la préfecture en devenant
Syndicat Mixte (fusion — extension dans un second temps)
o Devenir directement Syndicat Mixte sur le périmètre proposé par la Préfecture
(dissolution - création)
Communes
adhérentes
Communes
adhérentes
Adhésion
EPCI FP ER
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Périmètre proposé par la Préfecture de la Charente et EPCI à FP (01-01-2017)
vèsges 1/7 1
Dr. Périmètre proposé par la Préfecture 16
e LE NTI nue, »., GEMAPI 2018
el =— Périmètre Préfecture SDCI l
EPCI FP
- € Futur GA
I UY Sud Charente
Grand Cognac U
3 Est Charente
7 Boixe_Mansie_Aigre
T
NZ ;
sie te a A l'intérieur du périmètre proposé :
*% - 68 communes
"# |-445 km de cours d'eau
”|- 811 km?
< ,|- 170 000 habitants
À A S * |-105 000 habitants concernés
LT ‘ : ? 0 s 10 km
Ce que cela représente pour les EPCI à Fiscalité Propre du territoire :
Surface totale Surface dans SYBRA Répartition
km? km? %
Surface Syndicat mixte 811,84 100
ou EPAGE 2018
Grand Angoulême 644,95 565,03 69,6
Grand Cognac 1043,54 123,09 15,2
A.
LL. ! Boixe Mansle Aigre 603,68 45,11 5,6
[®) Est Charente 469,93 1,01 0,1
Q.
LL] Sud Charente 756,69 60,38 7,4
4B 628,93 17,22 2,1
Syndicats des Rivières de l'Angoumois 16
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Ÿ La proposition de périmêtre hydrographique des Rivières de l’Angoumois (Annexe
SDCI) correspond à une cohérence de bassins versants et non de limite administrative.
Ce périmètre regroupera 6 des 8 futurs EPCI à FP du département de la Charente
(Grand Angoulême, Grand Cognac, 4B, Sud Charente, Boixe-Mansle-Aigre, Est
Charente),
Ÿ”_ Les contributions communales des six Syndicats de rivière présents sur l’Angoumois
représentent 170 000 € par an (sur une partie des compétences 1°, 2° et 8° ; 10,11et
12, sur des linéaires de cours d’eau inscrits aux statuts, pour une gestion de cours d’eau
seulement),
Pour Grand Angoulême
Ÿ”_ 22 communes du futur Grand Angoulême adhèrent à un Syndicat de rivière,
Ÿ Grand Angoulême sera présent sur 4 entités hydrographiques :
" Rivières de l’Angoumois,
“ Bonnieure, Bandiat, Tardoire (Karst),
“ Tude, Dronne aval,
Territoire de Grand Angoulême et entitées hydrographiques
NN
GEMAPI 2018
— Périmètre Préfecture SDCI
EPCI FP
C2 Futur GA
T2 sud Charente
Grand Cognac
D Est Charente
D F2 Boire Mansle_Aigre > 4
= — Cours d'eau modifiés-06-07-2015
Ve
0 5 10 km |
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Pour Grand Cognac
6 communes du futur Grand Cognac adhèrent à un Syndicat de rivière présent sur le
périmètre proposé par la Préfecture (SIAH Nouère),
Un bon nombre d’affluents du fleuve Charente (17 km) font partie de ce périmètre,
Grand Cognac est également présent sur la partie aval de la Vélude
D 2 Dal Er
Territoire de Grand Cognac
et entitées hydrographiques
E
SE. Pas
GEMAPI 2018
=— Périmètre Préfecture SOCI ke
"| EPCI FP
€ Futur GA F
FX Sud Charente
Grand Cognac
A Est Charente
Baixe_Mansle_Aigre
1B
—— Cours d'eau modifiés-06-07-2015 À
| F7.
sS
#
10 km
SRE
Pour Boixe - Mansle - Aigre
Y L'EPCI à FP Boixe — Mansle - Aigre possède la partie amont de l’Argence ainsi que
plusieurs affluents rive gauche du fleuve Charente
Ÿ_ Le territoire couvert sur le futur périmètre proposé par la Préfecture avoisine les 6 %. mes D En — ;
+ 1 Territoire de Boixe - Mansle - Aigre |
et entitées hydrographiques k US
SR Sn sd
=— Périmètre Préfecture SDCT
EPCI FP
C2 Futur GA
Grand Cognac
Est Charente
Boixe_Mansle_Aigre
48
Cours d'eau modifiés-06-07-2015
ie GEMAPI 2018
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our a S arente
Y_ L’EPCI à FP Est Charente n’a pas de linéaire de cours d’eau en relation avec le périmètre
proposé,
Y”_ Cet EPCI-FP est néanmoins sur le bassin versant (1 km!)
Pour l’EPCI à FP Sud Charente
EAN
3 1 à 4
Territoire de l'Est Charente
et entitées hydrographiques
se)
BRUN GEMAPI 2018
=— Périmètre Préfecture SDCI
0 5 10 km ES |
\
Y_ L'EPCI à FP Sud Charente possède environ 40 km de cours d’eau en relation avec le
périmètre proposé (amont de la Boëme et ses affluents).
| Territoi et entit ire de Sud Charente ées hydrographiques GEMAPI 2018 — Périmètre Préfecture SDCI | EPCI FP —— Cours d'eau modifiés-06-07-2015 10 km ee | Syndicats des Rivières de l'Angoumois 19
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Pour l’EPCI à FP des 4 B
Ÿ_ Les 4 B n’ont pas de linéaire de cours d’eau en relation avec le périmètre proposé,
Ÿ_ Cet EPCI-FP est néanmoins présent sur le bassin versant (17 km).
2 LL" L = Eat
Territoire des 4 B
et entitées hydrographiques
PA
GEMAPI 2018
=— Périmètre Préfecture SDCI
EPCI FP
TT) C3 Futur GA
Sud Charente
Grand Cognac
IX Est Charente
FE Boixe_Mansie_Aigre
BE: 48
— Cours d'eau modifiés-06-07-2015
PSS
o 5 10 km
|
Syndicats des Rivières cle l'Angouruois 20
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m . Processus de gouvernance de l’eau à l’échelle d’un bassin versant :
Modalité d'exercice de la
Obligations Compétences Collectivités publiques compétence à l'échelle
responsables du bassin versant
| Communes | nier
| Mixte rivières
| EPCI à FP | |
Département | |
| | | EPAGE
| | | Région | | /
|
Etat et ses | |
établissements | Transfert |
publie Délégation
\ 7 | » SEE SERRE
Définition Qualification Affectation Organisation
Source Faucéa 2015
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
P M : Plan De Mesures
Fo
D
GRI : Plan de Gestion du Risque Inondation
SLGRI : Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation
GEMAP I : Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations
SOCLE : Schéma d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau
EPCI-FP : Etablissement Public de Coopération Intercommunal à Fiscalité Propre
EPAGE : Etablissement Public de Gestion de l’Eau
Afin de structurer la maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations, la loi MAPTAM introduit un changement de gouvernance dans
l'exercice des compétences des collectivités territoriales.
Cette réforme répond aux impératifs des textes européens, au premier rang desquels la
Directive Cadre sur l'Eau et la Directive Inondations, qui fixent des objectifs ambitieux en
termes de gestion équilibrée de la ressource en eau. L'élaboration des Schémas Directeurs
d'Aménagement et de Gestion des Eaux et des Plans de Gestion des Risques d’Inondations,
participe à cette gestion intégrée des bassins hydrographiques.
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Schéma d'organisation et de structuration du grand cycle de l’eau :
Echelle européenne Echelle nationale Echelle du district Périmètre administratif Echelle du bassin versant
i Lois et décrets Li Communes / EPCI FP
Directive Cadre surl’Eau d'application Î É
| | Echelle de la. /
l Î planification Î l GEMAPI
Directive Inondation | Loidu 21/04/2004 | i HORS GEMAPI
{transposition DCE) Î
l Î : Responsabilité
Directive Cadre 4 | SDAGE del'Etat |
Stratégique pourles | Loi du 30/09/2006 | ï ; |
Milieux Marins | (LEMA) | PDM A
| PGRI
Directive Eaux | Loi du 12/07/2010 SLGRI |
Résiduaires Urbaines | Territoires à Risque
Ï (Grenelle 11) H Inondation (TRI)
ï L
Projets de Districts
formulé en obligation
de résultat
(Masses d'Eau)
ü Dati , ”
Le petit cycle de l'eau Définition des Transfert ou délégation
représente les usages compétences du grand de compétences
à cle de l’eau GEMAPI
domestiques de l’eau tels que HS Ê
la production, la distribution Enrelationlavec les
» projets de territoire des
de l’eau potable et le bassins versants
traitement des eaux usées. (PAOT, SAGE, SLGRI..)
Le “grand cycle de l’eau” concerne des d’enjeux plus naturels tels que la préservation des
milieux humides, la protection des ressource en eau, la gestion des enjeux littoraux et
maritimes, la gestion des risques naturels liés à l’eau (inondations, ruissellements, ....), la
coordination et la planification à l'échelle des bassins versants.
La gestion par bassin versant est le dernier barreau de l’échelle. Ce dernier reste le territoire
où la phase opérationnelle est possible. Les structures locales telles que les Syndicats de
rivières œuvrent déjà dans ce sens.
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ETS a 7 Tmitiative de Ta demarche :
SIAH Charraud-Boëme : Franck TROUSSICOT, Président
SIAH des Eaux Claires : Jean-Marc PHLIPPOTEAU, Président
SIAH du bassin de l’Echelle : Jean-Charles DOBY, Président
SIAH de la Nouère : Philippe BERTRAND, Président
SIAHP de la Touvre : Bruno MAITRE, Président
Techniciens rivières :
Mathieu TALLON - siahp.touvre@orange.fr - 06 30 35 94 63
Maxime JOUHANNAUD - siah.sudangoumois@gmail.com - 06 98 09 35 78
VS UW projet de territoire
Les cours d'eau êE Leurs vallées
structurent nos Pay ee
W
urbanisme, notre vie Locale. Ce sont
des éléments majeurs à pr
itoire. er et protéger notre E£rrl
en compte afin de développer, conserver
EC ,
sages, WOtre
ensemble de La gestion des milieux vision d’ ; Développer Uné moniser Les stratégies
aquatiques permettrait d'optimiser et
d'har sde
d'intervention à l'échelle de nos rivières,
dans une 94
développement équilibré du territoire.
Co-construisons UW projet ensemble. |
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