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Conseil Municipal - Conseil Rendu CM du 29 05 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Rendu CM du 29 05 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
29
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
mai
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
J.R
BIHET,
Maire,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 20
mai
2019,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS : MONSIEUR
j.R
BIHET
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
M.
M.
VASSEUR,
MME
M.A.
LEGRAND,
M.R.
FOGAL,
M.
S. FRANCOIS
MAIRES-
ADJOINTS
MME
S.
WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MME
M.
FOGAL,
MME
S.
DELSART,
M,
D.
DELFORGE,
MME
C.
CAMBULA,
M.
P.
CARTIERRE,
MME
F. LECAT,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
À
LEGRAND
POUVOIR
À M.
R.
FOGAL
MME
L.
DEHON
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ
MS.
LEMOINE
POUVOIR
À
M.
D.
GREGOR
M.
E.
LEFEBVRE
POUVOIR
À
M.
JR
BIHET
EXCUSES
:
M.R.
DEMARQUE,
M.
D.
GRIVILERS,
MME
C.
BIHYA,
M.S.
PONCHEL,
M.
M.
QUILLET
ABSENTS : MME.
À. VITOUX,
MME
M.JTISON,
M.
L. IQUIOUSSEN Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
F.
LECAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
15
avril
2019.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité. “EswNE
Informations/Avis
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Révision
des
tarifs
horaires
de
la
Halte-garderie
Nouvelles
adhésions
du
SIDEN-SIAN
Retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la ville
d’Auxi-le-Chateau
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU)
Enquête
publique
concernant
la Société
d'investissement
Gestion COMPTE-RENDU
1.
REVISION
DES
TARIFS
HORAIRES
DE
LA
HALTE-GARDERIE
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
26
mars
2018
avait
procédé
à une
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie.
Par
courrier,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
NORD
sollicite
une
révision
des
tarifs
comme
suit
:
Familles
Lourchoises
Composition
familiale
1
2
3
4
5
6
enfant |
enfants
|
enfants
|
enfants
|
enfants
|
enfants
0.06% |
0.05%
|
0.04%
|
0.03%
|
0.03%
|
0.03%
Plancher
ressources
0,41
€
0,34
€
0,27
€
0,21
€
0,21€
0,21€
Plafond
ressources
2,92€
|
2,44€
1,95
€
1,46
€
1,46
€
1,46
€
Familles
non
Lourchoises
Composition
familiale
1
2
3
4
5
6
enfant |
enfants
|
enfants |
enfants
|
enfants
|
enfants
Plancher
ressources
0,49
€ |
0,41€
0,32
€
0,25
€
0,25
€
0,25
€
Plafond
ressources
3,50€ |
2,93€
2,34
€
1,75
€
1,75
€
1,75
€
Tarif
moyen
: 0,50
€
Extérieurs
: majoration
de
20
%
Les
niveaux
«
ressources
» sont
modifiés
comme
ci-après :
e
Ressources
mensuelles
plancher
: 687,30
€
es
Ressources
mensuelles
plafond
: 4 874,62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
conformément
aux
recommandations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
NORD,
de
procéder
à
la
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie
«
Pimprenelle
» comme
énoncée
dans
les tableaux
susmentionnés. Adopté
à
l'unanimité
2.
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
Rapporteur
: Monsieur
JR.
BIHET Par
courrier
en
date
du
25
avril
2019,
le
SIDEN-SIAN
a
notifié
aux
communes
membres
ses
délibérations
en
dates
des
12
novembre
et
14
décembre
2018,
afin
de
se
prononcer
sur
de
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
conformément
aux
délibérations
du
SIDEN-SIAN
des
12
novembre
et
14
décembre
2018 :
e
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
COUCY
LES
EPPES
(Aisne)
regroupant
les
communes
de
COUCY
LES
EPPES,
COURTRIZY
ET
FUSSIGNY,
EPPES,
MARCHAIS,
MAUREGNY
EN
HAYE,
MONTAIGU
et
SAMOUSSY
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
e
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’'INCHY
EN
ARTOIS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
Adopté
à
l'unanimité
3.
RETRAIT
DU
SIDEN-SIAN
DE
LA VILLE
D'AUXI-LE-CHATEAU
Rapporteur:
Monsieur
J.R
BIHET
Par
courrier
en
date
du
20
mai
2019,
le SIDEN-SIAN
a notifié
aux
communes
membres
la
demande
de
retrait
d’Auxi-le-Château
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
Ternois
Com
au
titre
de
la compétence
Eau
potable,
Assainissement
collectif,
Assainissement
non
collectif
et
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
demande
de
retrait
du
SIDEN-
SIAN
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
pour
la compétence
Assainissement
Non
Collectif
sur
le territoire
de
la commune
d’AUXI
LE
CHATEAU.
Adopté
à
l'unanimité
4.
GUICHET
NUMERIQUE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
(GNAU)
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
HAINAUT
a
pris
la
décision
de
mettre
en
place
une
téléprocédure
en
réponse
à
l'obligation
faite
aux
Collectivités
locales
d’être
en
mesure
de
recevoir
par
voie
numérique
les
demande
d’autorisation
d'urbanisme
à
l'échéance
du
1°’ janvier
2022.
Elle
propose
donc
une
solution
répondant
aux
prescriptions
de
la
loi
ELAN
en
permettant,
dans
un
premier
temps,
le
dépôt
en
ligne
des
certificats
d'urbanisme
et
des
DIA
pour
ensuite
se
généraliser
à
l'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme.
La
plateforme
mise
en
service
offrira
également
la
possibilité
aux
usagers
d'accéder
à
une
cartographie
en
ligne
et d'obtenir
des
informations
pratiques
pour
la constitution
de
leur dossier. 5.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
:
#
L'adhésion
au
service
«
Franceconnect
» de
la
Direction
Interministérielle
du
Numérique
et du
Système
d’information
et
de
communication
de
l'Etat,
*
Les
conditions
générales
d'utilisation
du
dispositif
d'identification
par
lintermédiaire
d’un
compte
existant
«
Franceconnect
» reprises
en
annexe
1,
s
Les
conditions
générales
d’utilisation
du
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
reprises
en
annexe
2
llautorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
contractuels Adopté
à
l'unanimité
ENQUETE
PUBLIQUE
CONCERNANT
LA SOCIETE
D’INVESTISSEMENT
GESTION
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
a été
destinataire,
le 25
mars
2019,
d’un
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
une
demande
présentée
par
la
Société
d’Investissement
Gestion
(S.i.G)
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'exploitation
d’une
plateforme
logistique
sur
la Commune
de
DENAIN.
La
présente
enquête
publique
porte
sur
une
demande
déposée
par
la
Commune
de
DENAIN
en
lien
avec
un
permis
de
construire
d’une
plateforme
logistique
de
la
Société
SIG
sur
la
ZAE
«
Les
Pierres
Blanches
»
Le
projet
consiste
à réaliser
une
plateforme
constituée
d’un
entrepôt
de
95
000
m’
se
déclinant
en
16
cellules
de
stockage
de
6 000
m?
chacune
sur
un
terrain
de
20,54
hectares.
Les
travaux
sont
prévus
en
2
phases
de
8 cellules
chacune.
Les
16
cellules
de
stockage
seront
complétées
de
locaux
techniques,
de
bureaux,
de
locaux
sociaux
et
sanitaires,
de
locaux
et
quais
de
chargement,
d’un
poste
de
garde,
de
zones
de
stationnement,
de
voies
d’accès,
de
cheminements
piétonniers,
d'espaces
verts
et
d'espaces
dédiés
au
tamponnement
des
eaux
pluviales.
Conformément
au
Code
de
l'Environnement,
cette
demande
est
soumise
à
enquête
publique
et,
à ce
titre,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
a
procédé
le
25
mars
2019
à
la désignation
du
commissaire-enquêteur
en
la
personne
de
Monsieur
Y.
CORDIER.
Les
communes
se
situant
à
moins
de
2
km
des
limites
de
l'exploitation
envisagée,
peuvent
formuler
un
avis
sur
la
présente
demande.
Monsieur
BOULANGER,
Directeur
Général
des
Services,
est
invité
à
faire
une
présentation
synthétique
de
ce
projet.
Après
présentation
des
plans
architecturaux,
d'aménagement
et
du
calendrier
opérationnel,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
sur
l’impact
de
ce
projet. Madame
D.
DUWEZ
informe
l'assemblée
Communale
de
sa
démarche
de
rencontre
avec
le
Commissaire-enquêteur
afin
d’obtenir
certains
éclaircissements
sur
les
observations
formulées
par
la
MRAE.
Elle
rappelle
sa
détermination
à
voir
se
développer
sur
ce
secteur
les
activités
créatrices
d'emplois,
mais
souligne
que
ce
développement
doit se
réaliser
de
manière
harmonieuse
en
respectant
le cadre
de
vie
et
la sécurité
des
populations.
Elle
exprime
également
son
inquiétude
sur
l'augmentation
du
trafic
des
PL dans
un
secteur
déjà
fortement
impacté
avec
la présence
d’axes
routiers
structurants.
Monsieur
le
Maire
considère
également
que
l’occasion
s'offre
à
la
Commune
de
LOURCHES,
dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique,
de
mettre
l’accent
sur
l'obligation
faite
à
l'investisseur
d'engager
toutes
les
mesures
pour
répondre
à ces
exigences
de
sécurité
et
de
respect
du
cadre
de
vie. En
conclusion
des
débats,
Le
Conseil
Municipal
expose
ce
qui
suit :
En
préambule,
les Conseillers
Municipaux
de
la ville
de
LOURCHES
soulignent
l'intérêt
économique,
pour
le
secteur
du
DENAISIS
confrontée
à
une
situation
sociale
difficile,
d’une
l'implantation
d’un
logisticien
de
cette
dimension.
ls
fondent
l'espoir
que
la
commercialisation
de
ces
futurs
bâtiments
apporte
une
réponse
efficiente
aux
lourds
handicaps
rencontrés
par
les
populations
en
matière
d'emploi.
Ils
demandent
que
l’ensemble
des
dispositifs
liés
à
l'emploi
et
à
l'insertion
se
mobilisent,
dès
à
présent,
pour
que
la
main
d'œuvre
soit
majoritairement
issue
de
ce
territoire
recensant
de
nombreux
quartiers
défavorisés.
Le
conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
avis
détaillés
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
des
Hauts
de
France
notamment
sur
des
aspects
tels
que
:
e
La
hauteur
des
trafics
quotidiens
P.L
et V.L
e
La
nature
des
produits
et
matériaux
stockés
dans
ces
futurs
entrepôts
logistiques
Ce
faisant,
le Conseil
Municipal
rappelle
à l'investisseur
que
le développement
de
la ZAE
«
Les
Pierres
Blanches
»,
située
en
zone
fortement
urbanisée,
ne
peut
se
faire
sans
garantir
la
sécurité
et
le
bien-être
des
populations
environnantes.
Au
titre
du
Code
de
l’environnement
et
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
diligentée
à
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
d’une
plateforme
logistique
sur
la commune
de
DENAIN
par
la
Société
d'investissement
Gestion.
Adopté
à
l'unanimité
Avis
et
Informations
Dossier
d'enquête
publique
CIDEME Le
Commissaire-Enquêteur
a
rendu
ses
conclusions
sur
le
dossier
d'enquête
publique
lié
au
projet
CIDEME
d'augmentation
des
volumes
de
déchets
traités
sur
le
site
du
SIAVED.
Les
conclusions
datent
du
29
mai
2019
et s’établissent
comme
suit
:
« Avis
favorable
sous
réserves
de
maitriser
les
émissions
selon
les
conditions
définies
dans
l’étude
d'impact,
de
ne
pas
dépasser
les
flux
annuels
mentionnés
dans
l’étude
d'impact
et
d'effectuer
une
auto
surveillance
des
sources
d'émissions
selon
les
modalités
précisées
dans
l’étude
d'impact.
»
Zone
commerciale
Intermarché/Bricomarché
Des
négociations
sont
en
cours
pour
examiner
les
possibilités
d’une
redynamisation
de
cette
zone
commerciale.
La
Commune
de
LOURCHES
devrait
disposer
en
septembre
2019
d'informations
plus
précises
sur ce
site
pour
lequel
l'exécutif
municipal
met
tout
en
œuvre
avec
pour
objectif
de
préservation
voir
de
renforcement
de
cette
Zone
d'Activités
Commerciales.
Centrale
photovoltaïque
L'ensemble
des
problèmes
techniques
est
purgé
y
compris
l’autorisation
de
raccordement
au
poste
de
DENAIN
—
Accord
de
la
Ville
de
DENAIN
pour
un
passage
du
câble
de
raccordement.
S'enclenche
donc
aujourd’hui
la
phase
dite
« foncière
»
permettant
la
cession
des
propriétés
communales
à
la SCI
DU
HAINAUT.
Les
travaux
débuteront
courant
2°"°
semestre
2019.
Construction
du
Groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d'étape
sur
le
chantier
de
construction
du
Groupe
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
19
heures
55.