unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 5 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès Verbal du Bureau du 5 mars 2026)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances, N PAYS DE PROCES VERBAL

‘ os BUREAU COMMUNAUTAIRE L'AIGLE

C du jeudi 5 mars 2026

à 18 h 30

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Bureau communautaire légalement convoqués le vingt-sept février 2026, se sont

réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Jean SELLIER

Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Jean SELLIER

Philippe VAN-HOORNE

Michel LE GLAUNEC

Guy MARTEL

Nathalie LENÔTRE

Jean-Luc BEAUFILS

Véronique HELLEUX

Pouvoirs : Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Véronique HELLEUX

François BRIZARD a donné pouvoir à Michel LE GLAUNECORDRE DU JOUR

Administration générale

- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 12 février

2026

Aménagement du Territoire

- Attribution du marché d'aménagement des accès de l'école Victor Hugo située à

L'Aigle

- Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de

l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de

l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle

Patrimoine Bâti

- _Atfribution du marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la CdC et du

CIAS des Pays de L'Aigle

- Attribution du marché de travaux pour l'extension du Pêle de santé libéral et

ambulatoire de Moulins la Marche

- Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor

Hugo à L'Aigle

Questions diversesApprobation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 12 février 2026

Monsieur le Président met à l'approbation des membres du Bureau communautaire le procès-verbal de la réunion du 12 février 2026.

Le procès-verbal de la réunion du Bureau communautaire du 12 février 2026 a été adopté à l'unanimité.

e Délibération n° 2026-03-05-072

Aftiribution du marché d'aménagement des accès de l'école Victor Hugo située à L'Aigle

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau l'opération des travaux de réhabilitation de l’école Victor Hugo qui nécessite d'améliorer la desserte de cette école et de renforcer le stationnement à proximité. Dans ce cadre, il est prévu un nouvel accès à l'école à partir de la rue des Sports, ainsi que des aménagements de sécurité sur la rue Marcel Angoî et la traversée du boulevard Vaugeois.

Lors du Bureau du 12 février dernier, il a été approuvé la convention de délégation de moaftrise d'ouvrage avec la Ville de L’Aigle pour les travaux d'aménagement des accès à l'école Victor Hugo.

Afin de mettre en œuvre cette opération, un marché de travaux a été lancé. L'avis d'appel d'offres a été publié le 9 janvier 2026 pour une remise des offres fixée au 4 février 2026 à 12 heures.

Caractéristiques du marché

Type de marché : Marché unique

Type de procédure : Procédure adaptée

Maître d'œuvre : Groupement VIAMAP / ADEPE Durée du marché : 9 mois

Trois offres ont été remises dans les délais.

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.

Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres.

-_ Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et

R2123-1 à R2123-8 ;

-__ Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération ;

- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 10 février 2026 ;

- Considérant que les crédits sont inscrits au budget :Le Bureau, après en avoir délibéré :

> RETIENT, pour le marché de travaux pour l'aménagement des accès de l'école Victor Hugo située à L'Aigle, l'offre présentée par l'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE pour un montant de 388 319 € HT soit 465 982,80 € TTC

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite d'une augmentation de 5 % du montant du marché initial

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 9

VOTE : UNANIMITÉ

+ Délibération n° 2026-03-05-073

Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH Cac et OPAH RU à L'Aigle.

En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.

A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement des subventions qui sont les suivantes :

: OPAH CDC ou is Date paiement | Montant subvention Commune Adresse du projet OPAH RU Nature de l'aide a cdc

SAINT SULPICE SUR RISLE 421 RUE DE LA FONTE OPAH CDC ÉNERGIE 29/01/2026 1 500,00 €

SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE |5 LIEU DIT VERDRIE OPAH CDC ÉNERGIE 29/01/2026 1 500,00 €

IRAI 3 RUE DE BEAULIEU, 61300 CRULAI |OPAH CDC ÉNERGIE 05/02/2026 1 500,00 €

RAI 29 RUE DE COURDEMANCHE OPAH CDC ÉNERGIE 05/02/2026 1 000,00 €

TOTAL 5 500,00 €

Ces subventions représentent un montant de 5 500,00 €.

Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 185 062 € soit 178 020 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.- VU la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020 autorisant le

Président à signer les conventions OPAH ;

- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le marché à

l'opérateur en charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la CdC et de

l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle ;

- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le processus

d'attribution et de versement des aides aux particuliers dans le cadre des OPAH

et autorisant le Bureau communautaire à attribuer ces aides :

- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget :

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus les aides directes inscrites dans la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle.

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 9

VOTE : UNANIMITÉe Délibération n° 2026-03-05-074

Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la CdaC et du CIAS des Pays de L'Aigle

Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué au Patrimoine bâti, présente aux membres du Bureau l'opération de réhabilitation du siège de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle. Afin de mettre en œuvre cette opération, un marché de travaux a été lancé. L'avis d'appel d'offres a été publié le 10 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 20 janvier 2026 à 12 heures.

Caractéristiques du marché

Type de marché : Marché alloti

Déconstruction sélective - Cloisons doublages - Faux-

plafonds - Menuiseries intérieures - Mobilier

2 Revêtements de sols souples et durs

3 Peinture - Signalétique - Nettoyage

4 Serrurerie

5 Charpente - Couverture

6 Menuiseries extérieures

7 Etanchéité

8 Maçonnerie - VRD - Façade

9 Courant fort- Courant faible

10 |Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

Type de procédure : Procédure adaptée

Maître d'œuvre : C+O Architectes

Durée du marché : 12 mois

Il est rappelé que, par délibération du 29 janvier 2026, les lots n° 1 « Déconstruction sélective — Cloisons doublages — Faux plafonds —- Menuiseries intérieures - Mobilier », n° 5 «Charpente —- Couverture» et n° 6 « Menuiseries extérieures» ont été déclarés infructueux et le Président a été autorisé à passer, pour ces lots, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Les offres, remises dans les délais, l'ont été pour tous les autres lots. Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.Monsieur MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.

Concernant le lot n° 5 « Charpente - Couverture », la procédure négociée n'a pas permis d'avoir une offre satisfaisante. C'est pourquoi, il est proposé d'engager une nouvelle procédure adaptée pour ce lot avec des critères de notations concernant les détails techniques et procédés de reprises de couverture.

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L21283-1 et R2123-1 à R2123-8 ;

Vu la délibération n° 2026-01-29-008 du Bureau communautaire en date du 29 janvier 2026 déclarant sans suite pour motif d'infructuosité des lots 1, 5 et 6: Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de pondération : Considérant l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 24 février 2026 : Considérant l'échec de la procédure négociée pour le lot n° 5 « Charpente - Couverture » ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> RETIENT les offres des entreprises suivantes :

2 [Revêtements de sols souples et durs REVNOR 33 823,50 € 33 823,50€ 40 588,20 €

3 [Peinture - Signalétique - Nettoyage GOUIN PEINTURE 68 939,99 € 7 692,60 € 76632,59€ 91 959,11 €

4 |Serrurerie KMSA 13 437,80 € 13437,80€ 16 125,36€

7 JEtanchéité EDB 51653,40€ 51 653,40 € 61 984,08 €

8 [Maçonnerie - VRD- Façade TOMASI 29270,00€ | 47337,65€ 76607,65€ | 9192918€

9 [Courant fort - Courant faible SNEF 139 730,95€ 139730,95€ | 167677,14€ =

an [RE VeRRRUte PRERE EIFFAGE ENERGIE | 163983,33€ 1365,15€ | 16534848€ | 19841818€ sanitaire

500838,97€ | 55030,25€ | 136515€ | 55723437€ | 66868124€

> RELANCE une nouvelle procédure adaptée pour le lot n° 5 « Charpente - Couverture »

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la

présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du marché initial

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 9

VOTE : UNANIMITÉe Délibération n° 2026-03-05-075

Attribution du marché de travaux pour l'extension du Pêle de santé libéral et ambulatoire de Moulins la Marche

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que dans le cadre de l'accueil d'un nouveau médecin généraliste à Moulins la Marche, il a été décidé de procéder à une nouvelle extension du Pêle de santé libéral et ambulatoire (PSLA) pour créer un cabinet supplémentaire.

Afin de mettre en œuvre cette opération, un marché de travaux a été lancé. L'avis d'appel d'offres a été publié le 9 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 16 janvier 2026 à 12 heures.

Caractéristiques du marché

Type de marché : Marché alloti

ONtlot | Intitulé dulot :

1 Terrassement - VRD

2 Maçonnerie - Gros œuvre - Faïence

3 Charpente bois - Bardage bois

4 Toit terrasse - Etanchéité - Bardage zinc

5 Menuiseries extérieures

6 Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds

7 Peinture - Sols souples

8 Courant fort- Courant faible

9 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

Type de procédure : Procédure adaptée

Maître d'œuvre : Structure Réalisateur d'Espaces Durée du marché : 6 mois

il est rappelé que, par délibération du 29 janvier 2026, le lot n°1 « Terrassement - VRD » a été déclaré infructueux et le Président a été autorisé à passer, pour ce lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Les offres, remises dans les délais, l'ont été pour tous les autres lots.

Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.

Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres.- Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et

R2123-1 à R2123-8;

- Vu la délibération n° 2026-01-29-009 du Bureau communautaire en date du 29

janvier 2026 déclarant sans suite pour motif d'infructuosité du lot n° 1 pour les

travaux d'extension du PSLA de Moulins la Marche ;

- Considérant le rapport d'analyse des offres et l'application des critères de

pondération ;

- Considérant l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 10 février 2026,

- Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> RETIENT les offres des entreprises suivantes :

2 Maçonnerie - Gros œuvre - Faïence TOMASI 47979,50 € 57575,40 €

3 Charpente bois - Bardage bois LINEA BOIS 31 000,00 € 37 200,00 €

4 Toit terrasse - Etanchéité - Bardage zinc BEQUET 19 136,91 € 22 964,29 €

5 Menuiseries extérieures SMA 8 459,00€ 10 150,80 €

6 Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds MAILHES POTTIER 13 589,47 € 16 307,36 €

4 Peinture - Sols souples GAGNEUX DECOR 6 500,00 € 7 800,00 €

8 Courant fort - Courant faible DBEG 11532,50 € 13 839,00 €

9 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire ELAIRGIE 24 854,88 € 29 825,86 €

163 052,26€ 195 662,71 €

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite d'une augmentation de 5 % du montant du marché initial

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 9

VOTE : UNANIMITÉe Délibération n° 2026-03-05-076

Avenants au marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor Hugo à

L'Aigle

Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, rappelle aux membres du Bureau que par délibérations du Bureau en date du 13/03/2025 et du 03/04/2025, les marchés de travaux de réhabilitation de l'école Victor Hugo ont été attribués pour un montant global de 4 507 388,12 € HT, auxquels il convient d'ajouter les travaux préparatoires pour Un montant de 281 166,40 € HT.

Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux supplémentaires, d'aléas et d'adaptations. Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché de travaux, les modifications suivantes :

Pour le lot n° 3 CURAGE — DEMOLITION - GROS OEUVRE— CHAPE

- La réalisation d'une mission géotechnique G3 rendue nécessaire pour la construction de l'ascenseur.

Avenant n° 3 en plus-value de + 5 400,00 € HT portant le marché de 562 772,00 € HT à 568 172,00 HT, soit 681 806,40 € TTC

Pour le lot n° 11 CARRELAGE - FAIENCE

- Réalisation d'une chape dans le niveau rez-de-chaussée sur 388 m°? pour récupérer l'altimétrie projetée suite aux travaux de curages pour 11 058 € HT. - Traitement de fissures dans la dalle béton avant réalisation de la chape pour 1 050 € HT.

Avenant n° 1 en plus-value de + 12 108,00 € HT portant le marché de 80 270,00 € HT à 92 378,00 € HT, soit 1 10 853,00 € TTC

Ci-dessous, pour information, la synthèse de l'évolution des marchés depuis l'attribution initiale.

DERNIER BUDGET REALISATION

: Æ DONNE musées (MERE) rentrer | nr | anne | aacnex | re Das) ns 2025 bureau (5%) 03104/2025 1040712025 16/0/2025 HT TTC

A VRD Plateforme Provisoire| ROUTIERE PEREZ 1500000] 7500000 4.926,00 76 926,00 92 311,20 2,87%

A2 Désamiantage Déplombage HNTP 59500] 59885,00 7 268.00 67 273,00 €0 727,60 12,347

FO Fourniture de modulaires] COUGNAUD 146 281,49 146 281,40 11 410,50 167 691,90 189 230,28 7,80%4

1 VRD| ROUTIERE PEREZ GUERIN seseatrtl 26564171 36864171 | 4se7r00s 0,00%

2 Espaces Verts - cloturesl EMERY PAYSAGE 170 066,24 170 086,24 170 066,24 204 103,49 0,00%

3 | curage -Démolition-Gros OEuvre -Chapel ABCIS BERTIN 55560000 555600,00 5 408,0 1 764,00 56817200 | 66106,40 1,29%4

4 Charpente Bois -Mur ur HICARD raogses| 130215.83 130 316,85 186 379,00 0,00%

5 Couverture - Verrière] ec 6oo 741,70) 690 741,79 10 407,79 66 560,83 Tr671041 | 93205249 11,0%

6 | MenuiseriesExtérieures Aluminium - 850 GUYON sas 299 000,00] 299 000,00 229 00000 | 358200,00 000%

7 Serrurerie - Metailerie| GUYON SAS 2602500] 2602500 26 025,00 81 230,00 0,00%

8 ÎTE - Traitement de façade| MORIN SAS 7107460] 17107460 17107460 | 205280,52 0,00%

9 Menuiserie Intérieure Bois! JPV BATIMENT 203 000,00 203 000,00 203 000,00 243 600,00 0,00%4

10 FiMIS Sicne -PiNnds rs M tonne 49550820] 495508,20 495 508,29 594 717,95 0,00%4

" Carrelage Faïence REVNOR 8027000] 8027000 9237800 | 110255,60 0,00%

2 Sols souples REVNOR 8983400] 89834,00 8985400 | 107800,80 0,00%

18 Peinture MORIN SAS 10120458] 101204,58 1010468 | 121665,60 0,00%

14 Plomberie - Chauffage - Ventilation] ELAIRGIE 16842922] 768429,32 76842932 | ou, 0,00%

15 Equipement de cuisine] MBI.CF CUISINES 1700000] 7700000 4 190,00 72.810,00 er 372,00 5,444

16 Electricité EGP ELEC m9666.76| 239666,76 23966676 | 2e7600,1 0,00%

17 Ascenceur] TKELEVATOR 3480000] 2480000 34 800,00 41 760,00 0,00%|

TOTAL] aresss | 4768654,52 41.410,80 1 925,00 T 388,00 158157 6413485 17508,00 | 40573764 | 5e0808517En synthèse, cette modification génère une plus-value de 17 508,00 € HT au montant total des marchés de travaux, et peut être approuvée dans le respect du bilan global d'opération.

- Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2121-1 et R2123-1 à R2123-8 ;

- Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 portant approbation de l'opération de réhabilitation et de transformation en école primaire de l'école Victor Hugo et de son bilan financier ;

- Vu la délibération n° 2024-01-25-004 du Bureau communautaire en date du 25 janvier 2024 désignant la SHEMA comme mandataire pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école Victor Hugo ;

- Vu la délibération n° 2025-03-13-42 du Bureau communautaire en daïe du 13 mars 2025 et la délibération n° 2025-04-03-119 en date du 03 avril 2025, attribuant les marchés de travaux de l'ensemble des lots :

- Vu la délibération n° 2025-07-10-174 du Bureau communautaire en date du 10 juillet 2025 portant avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor Hugo à L'Aigle ;

- Vu la délibération n° 2025-10-16-206 du Bureau communautaire en date du 16 octobre 2025 portant avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Victor Hugo à L'Aigle ;

- Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers l'autorisation de programme, associée à des crédits de paiement ;

Monsieur SELLIER et Monsieur VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l'avenant n° 3 du lot CURAGE - DEMOLITION - GROS OEUVRE — CHAPE pour un montant de 5 400,00 € HT portant le marché de 562 772,00 € HT à 568 172,00 HT, soit 681 806,40 € TTC

> APPROUVE l'avenant n° 1 du lot CARRELAGE-— FAIENCE pour un montant de 12 108,00 € HT portant le marché de 80 270,00 € HT à 92 378,00 € HT, soit 110 853,00 € TTC

> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la Communauté de Communes pour cette opération, à signer les modifications précitées et tout document relatif à ce dossier

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 7

VOTE : UNANIMITÉQuestions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Nathalie LENÔTRE

HV