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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal bureau 2026 05 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal bureau 2026 05 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
PAYS DE
L'AICLE
PROCES VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 21 mai 2026
à 18 h 30
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du Bureau
communautaire légalement convoqués le treize mai 2026, se sont réunis dans les locaux de la
Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique
LOUWAGIE.
Monsieur Jérôme BIGNON a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique LOUWAGIE
Geoffrey LE DÉAN
Jérôme BIGNON
Véronique HELLEUX
Nicolas MASSE
Gilbert MATELOT
Didier COUSIN
Serge DELAVALLÉE
Christophe POTTIER
Pouvoir: Jean-Luc BEAUFILS a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Absents excusés : Nathalie LENÔTRE François BRIZARD
Guy MARTEL
ORDRE DU JOUR
Administration générale
-__ Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 23 avril
2026
- Préparation du Conseil communautaire du 28 mai 2026
- Nominations au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
-__ Nominations à l'Office de Tourisme
Ressources humaines
- Point sur un contentieux social au CIAS
Urbanisme
Point sur le contentieux avec P. Thouin
Point sur le PLUIi
Point sur l'exercice du droit de préemption sur le bien sis 4 rue Pasteur à L'Aigle Présentation des Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA)
Finances
- Présentation du calendrier budgétaire 2027
Questions diverses Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Bureau communautaire du 23 avril 2026
Madame la Présidente met à l'approbation des membres du Bureau communautaire le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2026.
Le procès-verbal de la réunion du Bureau communautaire du 23 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
Préparation du Conseil communautaire du 28 mai 2026
Le projet de note de synthèse est passé en revue. Des observations sont
formulées dont concernant le point 1.2 Décision 2026-05-12-119 Contrat de
partenariat pour l'expérimentation de véhicules intermédiaires électriques avec la
société CLIMACT. Prévoir une communication sur l'opération. || est souhaitable
d'installer des prises de recharges Place du Parc pour la Cac.
Mme la Présidente informe les Vice-Présidents qu'elle a donné délégation à 5
conseillers communautaires à savoir :
o Mme. Delphine Prieur, démocratie participative
o M. Daniel Lande, Ouvrages d'art
o Mme. Hélène Jéanne, communication
o M. Wiener Fleurimond, isolement social
o M. Fabien Fauquet, mutualisation au service des communes
1.3 Désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme :
Mme la Présidente indique aux Vice-Présidents qu'elle propose les personnes
suivantes pour siéger à l'Office du Tourisme :
Pour les conseillers communautaires
o M. CERESER
o M. COUSIN
o M. CHEBASSIER
o M. GORET
o M.HAREL
o M. HUREL
o Mme JEANNE
o M.MARTEL
o Mme MARTIN
o M. MATELOT
o M.NOUAIL
Pour les socio-professionnels
o M. GANIVET
o Mme HAUE
o Mme KLIMKO
o M, LAMBOLET
o Mme LARUELLE
o M,.LECLAYOU
o M.LEGAL o M.LERINE
o M. PORTET
o Mme RODRIGUEZ
Pas d'autre observation sur la note de synthèse.
-__ Nominations au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Mme la Présidente indique également les membres du conseil d'administration du
CIAS représentant les associations à caractère social qu'elle Va nommer :
o RICHARD Martine représentant le Secours Catholique de L'Aigle
GARCIA Françoise pour Eveil et Prévention
LHESSANI Abdhellah pour la Mission Locale de L'Aigle-Mortagne
GOUIN Paule pour l'UDAF de l'Orne
DUPONT Hugo pour la MJC L'Aigle
LAGOUTTE Caroline pour AAEËES
DAEL Camille pour YSOS Orne
REINHART Patrice pour les Petits Frères des Pauvres
THERY Sophie pour La Corne d'Or Randonnaiï O
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Point sur un contentieux social au CIAS
Dans le cadre du contentieux qui oppose le CIAS à une de ses agents qui a été licenciée et qui a fait un recours contentieux au fond et en référé, le jugement de ce dernier a été rendu, déboutant l'agent et la condamnant à versé 1 000€ au CIAS au titre des dépens. L'agent a de plus retiré sa plainte.
Point sur un contentieux d'urbanisme à Saint-Martin d'Ecublei, la CdC a accepté la médiation proposée par le juge.
Point sur le PLUIi, suite au courrier du Préfet indiquant que la CdC dépassait dans le PLUI les constructibilités qui résulteraient du SRADDET. Ce dernier n'est pas encore approuvé, un changement législatif pourrait rendre la mise en conformité du PLUI inutile. Il convient de s'opposer à cette demande.
Point sur l'exercice du droit de préemption sur le bien sis 4 rue Pasteur à L'Aigle. Un
protocole devant notaire a été signé avec le propriétaire de la maison située derrière l'ex-local Engie par lequel il s'engage à racheter celui-ci à la CdC dans le cas où elle
préempterait. Ce protocole est contraignant pour l'acheteur en terme de calendrier et de nature des travaux. La CdC va donc préempter et la revente sera inscrite au conseil communautaire suivant l'acquisition au prix d'achat plus les frais.
Présentation des Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA)
Présentation du calendrier budgétaire 2027 pour un vote du budget en décembre 2026
Questions diverses
- La mise en place du Transport à la Demande
- Travaux du centre bourg de la Ferté Fresnel - Ouverture d'une classe à Villers en Ouche
- Etat des joints thermocollés du pêle sportif intercommunal - Pompe à chaleur de l'école de Chandaiï, les mesures effectuées par l'APAVE ne montre
pas d'anomalie
- Avancement des chantiers Victor Hugo et PSLA de Moulins la Marche - Une élève de l'école de Saint-Ouen a remporté le championnat de lecture au niveau du département.
- Les terrasses de l'été
- Les subventions aux associations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
ON Véronique LOUWAGIE Jérôme BIC)