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Compte-Rendu - cr 27 01 28012021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 01 28012021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
27 JANVIER 2021
Membres présents: Céline BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY, Thierry JACQUIN, Laurent JARROT, Manon JAYET, Simon LAFFAITEUR, Frédéric MOREL, Stéphane PARIS, Philippe RACINE, Christelle ROBBE
La séance est ouverte à : 20h
Secrétaire de séance : Manon JAYET
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d'affichage : 28 janvier 2021
ÉT2211
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Vente de picrres et d’un portail
1 - Convention avec la Vie au Village
Le Maire rappelle que l’ancien conseil municipal, lors de sa séance du 4 mars 2020, a évoqué
l'élaboration d’une convention avec l’association La Vie au Village afin de définir les obligations de chaque partie.
Le Maire présente le projet de convention définissant les conditions d'utilisation et les engagements de chaque partie.
Vote à l'unanimité
2 - Convention Pôle technique CCVG
Le Maire présente la convention qui détermine les conditions de l’adhésion au service commun « Pôle technique » entre la CCVG et la commune.
Les missions sont les suivantes :
-_ Eclairage public
- Bâtiments (tous corps de métiers)
- Garage
- Entretien VRD
- Banque de matériel
Vote à l'unanimité 3 - SIED compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur »
Le Maire présente la délibération prise par le SIED acceptant la demande de la Ville de Vesoul concernant la reprise de la compétence «chaufferie bois et réseau de chaleur » qui avait été transférée au SIED.
En application du Code général des Collectivité Territoriales, il convient que les assemblées délibérantes des adhérents donnent leurs avis que cette décision.
Le Maire propose d'émettre un avis favorable à la décision du SIED.
Pour : 9 Abstention : Thierry Jacquin et Stéphane Paris
4 - Bordures de trottoir Carrefour d’Echevanne
Le Maire rappelle le projet de travaux du carrefour d’Echevanne voté lors de la séance du 17
novembre 2020. Afin de prétendre à la subvention du Département pour la pose de bordure de trottoirs, il convient de préciser le nombre de mètres linéaires prévus.
Le conseil sollicite l’aide du département pour la pose sur le domaine public de bordures de trottoirs sur une longueur prévue de 186 ml.
C'est la commission travaux qui se réunira pour retenir le projet définitif et l'entreprise.
Vote à l'unanimité
5 — Vente de pierres et d’un portail
Le Maire informe du danger présent lié aux chutes de pierres dans la cour de la salle des fêtes. Afin de sécuriser l’entrée de la salle des fêtes, il est envisagé de démolir une partie des constructions dangereuses et fragilisées.
Pour: 10 Abstention : Stéphane Paris
A cet effet, il faut prévoir la vente des pierres de taille ainsi que du portail.
Vote à l'unanimité
Questions diverses
- CNAS: maintien de cette prestation pour les deux agents communaux et désignation d’un élu référent : Céline Berthier
- Présentation de la facture de 46.30€ pour les ordures ménagères des locaux de la Vie au Village. Point qui sera revu lors de la signature de la convention
- Achat de petit équipement à prévoir : cônes et panneaux de chantier, vitrine d’affichage … -_ Réfléchir à sécuriser les abords de l’école
- Ouverture d'un sinistre auprès de Groupama suite aux dégâts à l'Eglise liés à la tempête Bella du 27/12/2020 : présentation du devis de l’entreprise Viard
- Présentation des devis des entreprises TPMP et SISMAN pour le crépissage d’un côté du bâtiment communal au stade du pré neuf. Validation devis TPMP pour 1530€ HT
- Travail de partenariat avec Chanelle Paris dans le cadre de sa formation de BTS : projet de création d’un skatepark sur la commune
- Mauvais état des barrières en bois dans la Rue de St broing
- Courrier fait au Syndicat de voirie
La séance est levée à 23h.
Le Maire,
JP X