Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 029 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 029 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 029 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Justice et droit, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2026-029

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026

du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée

suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement

Pathogène (IAHP) (2 pages) Page 3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de l'Allier (13 pages) Page 9

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2026-02-02-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2

février 2026 portant modification d'une zone

réglementée suite à une déclaration d'infection

d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d’une

zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’Influenza Aviaire Hautement

Pathogène (IAHP)

Article 1er :

L’arrêté préfectoral n° 28ter/2026 du 10 janvier 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène est modifié comme suit : • la zone de protection définie en annexe 1 est levée ;

• la commune de Villefranche-d’Allier est ajoutée à la zone de surveillance figurant en annexe 2 du présent arrêté ;

• les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 28ter/2026 du 10 janvier 2026 demeurent inchangées.

Article 2 :

Le présent arrêté préfectoral prend effet le 02 février 2026.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 4 : mise en œuvre

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Moulins, le 02 février 2026

P/le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Olivier MAUREL

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite 4ANNEXE 1

Liste des communes de l’Allier en zone de protection au 02/02/2026

Commune Code Insee

NÉANT

ANNEXE 2

Liste des communes de l’Allier en zone de surveillance au 02/02/2026

Commune Code Insee Délimitation BEZENET 03027 Commune entière

BIZENEUILLE 03031 Commune entière BUXIERES-LES-MINES 03046 À l’ouest de la route départementale 68 CHAPPES 03058 Commune entière CHAVENON 03070 Commune entière COSNE-D’ALLIER 03084 Au sud de la rivière L’Aumance et de la route départementale 57

DENEUILLE-LES-MINES 03097 Commune entière DOYET 03104 Commune entière MURAT 03191 Commune entière SAINT-PRIEST-EN-MURAT 03256 Commune entière SAUVAGNY 03269 Commune entière TORTEZAIS 03285 Commune entière VENAS 03303 Commune entière VIEURE 03312 Commune entière VILLEFRANCHE D’ALLIER 03315 Commune entière

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°159/2026 du 2 février 2026 portant modification d'une zone réglementée suite 503_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2026-02-03-00002

Décision n° 167/2026 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de signature 6

Décision n° 167/2026 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Directeur du Pôle Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l’Allier – M. Christophe NOEL DU PAYRAT ;

Vu l’arrêté préfectoral n°148/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1591/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

DECIDE :

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés préfectoraux n° 148/2025 du 27 janvier 2025 et n° 1591/2025 du 28 juillet 2025, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n° 148/2025 du 27 janvier 2025, seront exercées, dans la limite de ses attributions et compétences, par :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques

Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de signature 7Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans Chorus formulaire à :

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques

M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques

M. Yannick PICARD, contrôleur principal des finances publiques M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques

Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques

Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques

Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques

Article 5 - La présente décision annule la décision n°1728/2025 en date du 11 août 2025 et prend effet à compter du 3 février 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 3 février 2026

L’Administrateur des Finances Publiques adjoint,

Signé

Alain HINOT

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-02-03-00002 - Décision n° 167/2026 de délégation de signature 884_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2026-02-02-00002

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département de l'Allier

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 9Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 02 février 2026

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT ;

VU l’arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Olivier DAVID, ingénieur général des mines en tant que directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er février 2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n°109/2026 du 22/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Allier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier.

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction ;

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de sa direction ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13

e

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 10NOM Prénom Service

DURAND Renaud DIR

BORREL Didier DIR

PAPOUIN Matthieu DIR

RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les sanctions administratives ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;

• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;

• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en défense hors référés ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à l’exception des courriers d’instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;

• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;

• les décisions attributives de :

∘ subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €,

∘ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l’article 2.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 11NOM Prénom Service Pôle

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

3.1.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu’il fait suite à une réunion présidée par le corps préfectoral ;

• tous actes de procédure liés à la déclaration d’utilité publique d’un ouvrage du réseau électrique à l’exception de l’arrêté de DUP lui-même ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ARBEZ Nicolas PRNH OH

AVERSENG Karine PRNH OH

BAI Nicolas PRNH OH

BALLARIN Théo PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

CHEVASSON Gilles PRNH OH

COLLOMBET Justin PRNH OH

DELORME David PRNH OH

FALLER Camille PRNH OH

LENNE Dominique PRNH OH

LIABEUF Philippe PRNH OH

PARISOT Alexandre PRNH OH

PLOQUET Samuel PRNH OH

QUADRI Thomas PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

ROSSIGNOL David PRNH OH

WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

AVERSENG Karine PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SEYTRE Sophie UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 14• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP) prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

PIEYRE Mathias UD I /

BRUN Benjamin UD I CAP 3SD

CLOIX Romain UD I CAP 3SD

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

3.5.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-02-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-011 15NOM Prénom Service Pôle

VULIN Régine PRICAE CAP

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

JACQUET Flavien PRICAE 4S

LOPES Nathalie PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

NODIN Thibault PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

COROLLEUR Maëla PRICAE RA

EPELY Aurélie PRICAE RA

ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

GALLET Julie PRICAE RA

GAUTHIER Annelaure PRICAE RA

MARTEL Emmanuelle PRICAE RA

POMARET Guillaume PRICAE RA

ROBERT Anne PRICAE RA

THOMAS Mélanie PRICAE RA

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/13

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ARNAUD Julie PRICAE RC

BARILLOT Elora PRICAE RC

BERTHAUD Lucile PRICAE RC

BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

GOFFI Claire PRICAE RC

PETRE Florian PRICAE RC

PIDOUX Clarisse PRICAE RC

ROUAIX Patrice PRICAE RC

VERDIER Elodie PRICAE RC

BABEL Régis UID CAP /

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SEYTRE Sophie UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

GARDE Vincent UID CAP DIASSP

LOISON Samuel UID CAP DIASSP

SAUGUES Claire UID CAP DIASSP

VOISIN Raphaël UID CAP DIASSP

ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA

GALTIE Sébastien UID CAP ECA

LEROY Julien UID CAP ECA

ASPERT Corinne UID CAP ECC

BORDE Olivier UID CAP ECC

SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC

ALBERTI Anaïs UID CAP ECIE

BEZUT Stéphane UID CAP ECIE

BORIES Frédéric UID CAP ECIE

JOUVE Sébastien UID CAP ECIE

PIREYRE Stéphanie UID CAP ECIE

TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE

CIEPIELWSKI Julien UID CAP RIA

CROUSEAUD Julie UID CAP RIA

OGHEARD Maurice UID CAP RIA

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

NOYE Fabien PRICAE CAE

PLEUX Cédric PRICAE CAE

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

QUETE Anthony UID DA SICPE

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l’agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l’exception des sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

LAVANTES Pascal RCTV VEH

MAGNE Nicolas RCTV VEH

MEYER Sophie RCTV VEH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

BOUIC Jonathan UD A T

COMBE Philippe UD A T

PAYRARD Isabelle UD A T

PIEYRE Mathias UD I /

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

JALOUX Corentin UD I V

MENUISIER Thierry UD I V

SZCZEPANIAK Thomas UD I V

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT

FARGES Mathias UD R SDDAS

DUCROS Yves UD R V

FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

MELINAND Thierry UD R V

RAMBAUD Philippe UD R V

SALOMON Jean-Michel UD R V

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/13

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CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

BLANC Dominique UID CAP CT

COUPAT Cédric UID CAP CT

LAVANTES Pascal UID CAP CT

SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

CHEYNEL Xavier UID DA CTU

DEMADE Marina UID DA CTU

REGNIER Mathieu UID DA CTU

SOUBEYROU Philippe UID DA CTU Jusqu’au 01/07/2026

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI

CHIGNIER Christine UID DS CTV

DUBROMEL Claire UID DS CTV

LAATRACHI Nabil UID DS CTV

RODES Ameline UID DS CTV

POLGE Christophe UID LHL /

ARDAILLON Bruno UID LHL CT

BASTY David UID LHL CT

MALLET Yoann UID LHL CT

REDON Céline UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

3.9.1.

Néant.

3.9.2. Astreinte

Néant.

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/13

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DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

Néant.

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

ALLARD William EHN PME

BRIVADIER Isabelle EHN PME

CAPRON Méghanne EHN PME

EGO Maxime EHN PME

FAURE Emmanuel EHN PME

FAYARD Véronique EHN PME

GALDI Béatrice EHN PME

HUBERT Séverine EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RAMONDENC Mathilde EHN PME

ROUGIER Clémence EHN PME

ASARA Frédéric EHN PN

CHAMBONNIERE Julien EHN PN

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

SALLES Jean-Marc EHN PN

BALLET-BAZ Christophe MAP SA

PITTION Julien MAP SA

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/13

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JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2025-118 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Pour le préfet de l’Allier,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Olivier DAVID

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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