Acte - DE 2026 034

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Acte - DE 2026 034 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 2026 034)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, DE_2026_034 République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du jeudi 30 avril 2026

Date convocation : 23 auil Le trente avril deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement 2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Présent{e)s : François ROUVEYROL, Anny ROUMEJON, Caroline

VIDHAMALI, Nicole DRÔME, Raphaël COUDERC, Etienne VION, Eric Membres en exercice : 11

Présents: 7 ADAM

Votants: 10 Absent{e)s et représenté{e)s: Robert DEMOLIN représenté par

Raphaël COUDERC, Dominique LÉSIOURD représenté par Caroline Pour : 10 VIDHAMALI, Danièle DE MAÏO représentée par Eric ADAM

Contre : 0 Excusé(e)s:

Absent(e)s: Marjolaine ROLAND Abstentions : 0 Absent(els: 1

Secrétaire de séance: Etienne VION

Obijet: Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget principal

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget principal en Conseil municipal du 17 avril 2026,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le CFU fait apparaître un excédent de 653 398,38 euros,

Résultats reportés 0,00 516 596,93 48 104,04 0,00 48 104,04 516 596,93

Opérations exercice 399 058,60 535 860,05 479211,54 235 687,23 878 270,14 771 547,28

Total 399 058,60 | 1052456,98 527 315,58 235 687,23 926374,18 | 1288 144,21 Résultat de clôture 653 398,38 291 628,35 361 770,03 Restes à réaliser 0,00 0,00 161 064,12 120 197,79 161 064,12 120197,79 Te 0,00 653 398,38 452 692,47 120 197,79 161 064,12 481 967,82 0 653 398,38 332 494,68 320 903,70

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ _ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté {report à nouveau - recette 002) 516 596,93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 548 518,93

ERCICÉ EN FONCTIONNEMEN . 186801,45

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 653 398,38

À. EXCEDENT AU 31/12/2025

DE_2026_0b4

653 308,38Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 332 494,68

Solde disponible affecté comme suit:

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 320 903,70

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Le Prési D e ut

EUR EL Etienne VON Frdnçois ES"

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

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