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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2023 002 du 05 janvier 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2023 002 du 05 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Thibaut PIRON (3 pages) Page 3
8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation sanitaire au
Dr Morgane LE BRIS (3 pages) Page 7
8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Gabrielle VERRIER (3 pages) Page 11
8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de
l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER (3 pages) Page 15
DDFIP08 /
8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de
Charleville-Mézières (3 pages) Page 19
DDTESPP 08 /
8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2023 (36 pages) Page 23
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent
CATNAT (2 pages) Page 60
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension
d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne
ALDI sur la commune de Villers-Semeuse (6 pages) Page 63
Préfecture 08 / DCL
8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 (6 pages) Page 70
8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4 portant délégation de
signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (4
pages) Page 77
8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 82
2 DDCSPP 08
8-2022-12-14-00007
arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire
au Dr Thibaut PIRON
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 3 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de L’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 269
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Thibaut PIRON
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des Ardennes
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Thibaut PIRON né le 11/12/1995 et domicilié profession- nellement au 24 rue de Grains 08220 Chaumont-Porcien ;
Considérant que Monsieur Thibaut PIRON remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Thibaut PIRON dans les départements des Ardennes et de l’Aisne, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 24 rue de Grains 08220 Chaumont-Porcien.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 4 Fait à Charleville-Mézières, le 14 décembre 2022
Pour le directeur départemental,
L’adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement
Bruno LECOMTE
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Thibaut PIRON, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Thibaut PIRON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non-respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Thibaut PIRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 5 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 6 DDCSPP 08
8-2022-12-14-00006
arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation
sanitaire au Dr Morgane LE BRIS
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 7 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de L’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 270
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Morgane LE BRIS
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des Ardennes
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Morgane LE BRIS née le 28/12/1993 et domiciliée profes- sionnellement à route de Sailly 08110 Blagny ;
Considérant que Madame Morgane LE BRIS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Morgane LE BRIS dans les départements des Ardennes et de la Meuse, docteur vétérinaire administrativement domicilié à route de Sailly 08110 Blagny.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 8 Fait à Charleville-Mézières, le 14/12/2022
Pour le directeur départemental,
L’adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement
Bruno LECOMTE
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Morgane LE BRIS, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Morgane LE BRIS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non-respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Morgane LE BRIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 9 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l’habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 10 DDCSPP 08
8-2022-12-14-00005
arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 11 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de L’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 268
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Gabrielle Marie VERRIER
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des Ardennes
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Gabrielle Marie VERRIER née le 31/07/1995 et domiciliée professionnellement au 68 rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières ;
Considérant que Madame Gabrielle Marie VERRIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Gabrielle Marie VERRIER dans les départements des Ardennes, de l’Aines, du Nord, de la Meuse et de la Marne, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 68 rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 12 Fait à Charleville-Mézières, le 14/12/2022
Pour le directeur départemental,
L’adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement
Bruno LECOMTE
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Gabrielle Marie VERRIER, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Gabrielle Marie VERRIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non-respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Gabrielle Marie VERRIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 13 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 14 DDCSPP 08
8-2022-12-19-00005
arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de
l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER
DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 15 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de L’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 274
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Marceau GAUTHIER
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des Ardennes
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Marceau GAUTHIER né le 13/10/1994 et domicilié pro- fessionnellement au 5 rue Royale 08230 ROCROI ;
Considérant que Monsieur Marceau GAUTHIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : abrogation
L’arrêté DDETSPP n° 2020-251 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marceau GAUTHIER est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 16 Fait à Charleville-Mézières, le 19 décembre 2022
Pour le directeur départemental,
L’adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement
Bruno LECOMTE
Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Marceau GAUTHIER dans les départements des Ardennes, Meuse, Marne, Aisne et du Nord docteur vétérinaire administrativement domicilié au 5 rue Royale 08230 ROCROI.
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Monsieur Marceau GAUTHIER, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Monsieur Marceau GAUTHIER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non-respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Marceau GAUTHIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 17 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l’habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 18 DDFIP08
8-2023-01-01-00001
Délégation de signature au SGC de
Charleville-Mézières
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de Charleville-Mézières 19 RÉPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
SGC DE CHARLEVILLE MÉZIÈRES / SEDAN.
Délégation de signature de M. Didier LAURENT,
responsable du SGC de Charleville-Mézières / Sedan
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Charleville-Mézières / Sedan,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;:
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Cyril BAUDART, Inspecteur divisionnaire, adjoint au
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme LAMBERT Nathalie, Inspectrice, collaboratrice du
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence et
celle de M. BAUDART, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, |
- tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de Charleville-Mézières 20 Article 3
Délégation de signature est donnée à MME. Amandine CHERON Inspectrice, collaboratrice du
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service de l'antenne de Sedan
b) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes du SGC
1°) les plis postaux reçus en recommandé avec AR ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que ester en justice.
Article 4
Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT Inspecteur, collaborateur du comptable
chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes
1°) les plis postaux reçus en recommandé avec AR;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que ester en justice.
b) tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Mme. Armelle DEMOULIN, contrôleuse, collaboratrice du
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, collaborateurs du comptable
chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances.
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de Charleville-Mézières 21 Nom et prénom des agents grade Durée et montant
JADOT Pascal contrôleur 12 mois ou 10 000 €
AZZOU Naima Agente 6 mois ou 5 000 €
BALON François Agent 6 mois ou 5 000 €
LABBE Richard Agent 6 mois ou 5 000 €
HERTZOG Bruno Agent 6 mois ou 5 000 €
Article 7
Délégation de signature est donnée à Mmes. FOUCART Fabienne, BRODIER Sandrine et GUSTIN
Florence, collaboratrices du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de
signer en son absence et celle de Mme CHERON Amandine au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service des dépenses de l'antenne de Sedan
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. JADOT Pascal, collaborateur du comptable chargé du SGC
de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de Mme CHERON
Amandine au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes
Article 9
Le présent arrêté prend effet le 1 janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Ardennes.
A Charleville, le 1 janvier 2023
Le chef de service comptable, responsable du
SGC de Charleville-Mézières / Sedan
F Didier LAURENT
n_—
—.
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de Charleville-Mézières 22 DDTESPP 08
8-2023-01-02-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2023
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 23 E
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
Promotion du ler janvier 2023
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
ARRETE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 24 Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AKSAS Djamal
Directeur, BTP CFA GRAND EST, REIMS.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame AKSAS Ounissa |
Educatrice spécialisée, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, MONTHERME.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur ALEM Hamid
Technicien sav, SEFAC, MONTHERME.
demeurant à MONTHERME
- Madame ALVES DIAS Anabela
Conseillère en développement commerciale, APICIL SANTE PREVOYANCE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame ARDAENS Sophie
Approvisionneuse, CITEL GDT, REIMS.
demeurant à AVAUX
- Monsieur AVELANGE Patrice
Opérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur AYDOGAN Ufuk
Mouleur, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
- Monsieur BALMAS Philippe
Agent réception transit, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à CAUROY
- Monsieur BARRAU Cédric
Chauffeur navette, MAJ, REIMS.
demeurant à ANNELLES
- Madame BAUDE Stéphanie
Cadre expert stratégique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BEAUDOIR Nicolas
Vendeur itinérant, ÉTABLISSEMENTS DAVESNE ET COMPAGNIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
« Monsieur BEKAERT Mickaël
Technicien informatique, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Madame BELGE Stéphanie
Hôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 25 - Monsieur BERTAUX Jacky
Agent d'expédition, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur BICHELER Sébastien
” Employé libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à L'ECAILLE
- Monsieur BOULLONOIS Bruno
Agent de restauration/monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur BURDY Bastien
Conseiller en investissement immobilier, BANQUE CIC EST, REIMS.
demeurant à PERTHES
- Monsieur BYBER Michaël
Peintre, SIONNEAU PÈRE ET FILS, REIMS.
demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE
- Monsieur CAMUZEAUX Damien
Technicien maintenance, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX.
demeurant à VIEUX-LES-ASFELD
- Madame CARTA Pietrina
Conseiller en gestion des droits pôle emploi, POLE EMPLOI, RETHEL.
demeurant à SORBON
- Monsieur CATRIN Ludovic
Ouvrier espace vert/conducteur livreur/monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame CHARTIER Christelle
Hôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LES AYVELLES
- Madame CLAUS Catherine
Déléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHAREEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame CLAUSE Sandrine
Agent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BALAN
- Madame COCHARD Sophie
Contrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLIZE
- Monsieur COGNIGNI Matthieu
Comptable, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BONDUELLE ET ASSOCIES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Madame COLAS Nathalie
Responsable vente, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à JANDUN
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 26 - Madame COLAS Stéphanie
Documentaliste, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVIELE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur COLLARD Eric
Adjoint technique, CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE, ROCROI.
demeurant à LES MAZURES
- Madame COLLET Laure
Psychologue, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONDIGNY
- Madame CORDIER Delphine
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUVION SUR MEUSE
- Monsieur COUVIN Sylvain
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur CUGNET Raphaël
Peintre en traitement de surface, APPLITEC, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à GIVONNE
- Madame CULLOT Anne
Responsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNE
ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur CUVELIER Jean-François
Mouleur, GROUPE BOUHYER, REVIN.
demeurant à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
- Madame CUVILLIER Joëlle
Vendeuse en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTÉE, FUMAY.
demeurant à LAIFOUR
- Madame CZAYSKOWSKI Sandrine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVIELE-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur DA CRUZ SARAIVA Carlos
Conducteur, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DARCQ Patrick
Agent de maintenance et gardien, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DECOSSE Louis
Employé logistique, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à LE THOUR
- Monsieur DE JULIS Arnaud
Opérateur logistique chef de groupe, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à DEVILLE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 27 - Monsieur DE MACEDO Daniel
Ouvrier d'exécution, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ROCROI
demeurant à ROCROI
- Monsieur DEMACHY Damien
Responsable technique, VM BUILDING SOLUTIONS, MONTREUIL.
demeurant à BANOGNE-RECOUVRANCE
- Monsieur DEMISSY François
Responsable sites, CARRARD SERVICES, TAISSY.
demeurant à COUCY
- Monsieur DESIMEUR William
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LIART
- Madame DE SOUSA FONSECA ALVES Maria
Retoucheuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DEVELEE Christophe
Conducteur d'engin, URANO ET CIE, WARCQ].
demeurant à BOGNY SUR MEUSE
- Monsieur DIDIER Patrick
Maçon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.
demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS
- Monsieur DIEUDONNE Michel
Opérateur logistique, VYNEX, BLAGNY.
demeurant à HARAUCOURT
- Madame DOUCE Fabienne
Conductrice de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE
- Madame DUFOREST Marielle
Educatrice jeunes enfants, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame DURIEUX Brigitte
Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur EXPOSITO David
Conducteur de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur FILIPPI Gérard
Technicien sav, SEFAC, MONTHERME.
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur FLAMME Lionel
Tuyauteur, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à MONTIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur FOSSIER François
Chef d'équipe, AXIMUM, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à RETHEL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 28 - Monsieur GADRET Nicolas
Technicien posté eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à SAINT-ETIENNE-A-ARNES
- Monsieur GALLOIS Benoit
Chef d'atelier logistique, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à AMAGNE
- Madame GAULT Béatrice
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS.
demeurant à ARNICOURT
- Monsieur GENTEUR Frédéric
Responsable maintenance et robotique, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur GEOFFROY Arnaud
Technicien méthodes, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à VAUX-MONTREUIL
- Monsieur GIROUX Philippe
Specialiste qualité, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à BARBY
- Monsieur GODEFROY Stéphane
Conducteur de ligne, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à HOULDIZY
- Monsieur GONDOUIN Stéphane
Responsable magasin, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS.
demeurant à ARNICOURT
- Madame GUÜILMIN Rebecca
Conseillère en gdd, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame HABAI Corinne
Employée d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à MOUZON
- Madame HAOUCHINE Linda
Directeur d'agence, CREDIT LYONNAIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VRIGNE-MEUSE
- Monsieur HERMAND Sébastien
Contrôleur qualité, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur HILGER Phitippe
Chef d'équipe électricien, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, REIMS.
demeurant à GOMONT
- Madame HUDEC Evelyne
Secrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILELE-MEZIERES.
demeurant à CARIGNAN
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 29 - Madame HUPIN Sabrina
Formatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA NEUVILLE-A-MAIRE
- Monsieur IZEBBATENE Salah
Coursier, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, BALAN.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur JEVAIS-MAYER Antoine
Responsable d'agence, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Madame JULLIARD Florence
Chargé de clientèle particuliers, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à RANCENNES
- Madame JULLION Marie-Hélène
Opérateur logistique chef de groupe, VYNEX, THELONNE.
demeurant à FLIZE
- Monsieur KALUZNY Dany
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur KARMANN Mickaël
Cariste, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame LABRAISE Delphine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur LADAME Arnaud
Adjoint technique, STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE, LES HAUTES-
RIVIÈRES.
demeurant à GUE-D'HOSSUS
- Madame LAMOTTE Sandrine
Conseillère de clientèle banque populaire du nord, BANQUE POPULAIRE DU NORD,
MARCQ-EN-BAROEUL.
demeurant à SEDAN
- Madame LANOTTE Audrey
Responsable d'équipe, FEDERATION AGIRC-ARRCO, PARIS 12.
demeurant à SEMUY
- Monsieur LARABI Farid
Chef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à GIVET
- Madame LAUNOIS Isabelle
Assistante administrative, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur LAURENCE Sébastien
Responsable de fabrication et support technique, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-
COURCOURONNES.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 30 - Madame LAVIALLE Sabrina
Responsable administrative, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur LEBOEUF Jean-Louis
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LECOUSTRE Annick
Secrétaire standardiste, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à AVAUX
- Monsieur LEGER Pascal
Magasinier, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à ARNICOURT
- Monsieur LEGRAS Michel
Vérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à CHAPPES
- Madame LELONG Aurélie .
Secrétaire de direction, KPMG, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur LEMAIRE Fabrice
Agent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.
demeurant à NEUVIZY
- Madame LIEBEAUX Séverine
Coursière, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur LINGLET Philippe
Formateur arts appliqués, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à WIGNICOURT
- Monsieur LOUIS Noël
Technicien eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à RETHEL
- Monsieur LUC Olivier
Agent de production, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à SEDAN
- Madame MAHUT Evelyne
Employée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à SEVIGNY-WALEPPE
- Monsieur MALAISE Dann Julien
Conducteur de locomotive, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant à WADELINCOURT
- Madame MALLET Stéphanie
Technicienne conseil am, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à RETHEL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 31 - Monsieur MASTRE Jimmy
Technicien, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHEL.
demeurant à PERTHES
- Madame MATOS Eglantine
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, SEDAN.
demeurant à LA MONCELLE
- Madame MAZY Odile
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-
SUR-MEUSE.
demeurant à REVIN
- Monsieur MENETRIER Eric
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame MIETTE Sergine
Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MIKULA Delphine
Conseillère hygiène sécurité, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur MORAINE Nicolas
Ouvrier polyvalent, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE
- Monsieur MOUFID Mohammed
Préparateur hydraulique magasinier, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZITERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MOUTON Bruno
Directeur général, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MOUZE Virginie
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-
SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame MURRAU Valérie
Aide soignante, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à RETHEL
- Madame NENNIG Catherine
Vendeuse Hôtesse de Caisse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à HANNOGNE SAINT MARTIN
- Madame NOEL Cécile
Agent de production, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à ROCQUIGNY
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 32 - Madame NOËL Ingrid
Aide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, AUVILEERS-
LES-FORGES.
demeurant à AOUSTE
- Monsieur NOEL Romain
Responsable de point de vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
EUROPE, REVIN.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur NORMAND Franck
Assistant chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Madame PANKOW Christelle
Valoriste - chef de ligne, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE
VIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur PECHET Christophe
Régleur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PERRIN Jean-François
Aide machine, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à MOUZON
- Madame PERRON Cathy
Secrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
- Monsieur PERTUS Aurélien
Responsable technique informatique, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES.
demeurant à AVAUX
- Monsieur PHILIPPOT Loïc
Préparateur eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à TAGNON
- Monsieur PIASECKI Cédric
Responsable techniciens sav, WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VRIGNE-MEUSE
- Madame PLANCQ Laëtitia
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL
- Monsieur PLUMET Stéphane
Laborantin, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à CHOOZ
- Madame POPLINEAU Marie
Conseillère financière, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE,
LILLE.
demeurant à HARAUCOURT
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 33 - Madame POUSSART Sandrine
Aide soignante, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à JANDUN
- Madame PRUDENZANO Céline
Conseillère de vente, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame PRUVOST Séverine
Chargée de comptabilité, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PSAUME Eric
Employé commercial, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à SAULCES-MONCLIN
- Monsieur RADET Sébastien
Opérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à DEVILLE
- Monsieur RANVE Frédéric
Opérateur régleur cn, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à TOURNAVAUX
- Monsieur REITZ Donat
Outilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLOING
- Monsieur RIVALIN Tony
Chef de projet bureau d'études, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Madame RUVIARO Christine
Secrétaire, SARL S.M.M.I, WARCQ.
demeurant à GIVET
- Monsieur SANDRETTO Pierre
Agent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsieur SCHMITT Gaël
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SAULCES-MONCLIN
- Madame SCOLARI Marie Christine
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SECHEVAL
- Madame SILICANI Brigitte
Secrétaire, ING SAS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Madame SOROGE Marie-Noëlle
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 34 - Monsieur SOURISSEAU Nicolas
Responsable administratif et financier, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur TAILLARD Eric
Adjoint technique territorial contractuel, COMMUNE DE SORMONNE, SORMONNE.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Madame TERNON Christelle
Infirmière, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZTIERES
- Monsieur TICHOUT Abdelhamid
Assistant responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE
ARDENNES, DONCHERY.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur TILMONT Christian
Employé immeubles, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à REVIN
- Madame TILQUIN Vanessa
Assistante adv relations clients, ROTOPLUS, TOURNES.
demeurant à ETEIGNIERES
- Monsieur TRIQUET Pascal
Gestionnaire de stock, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à NOVY-CHEVRIERES
- Madame TÜRKMEN Sevim
Conseillère de mode, KIABI EUROPE, CHARLEVILELE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur VALENTE Bruno
Finisseur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur VAN STECKELMAN Brice
Responsable de secteur, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à REVIN
- Madame VAUCHELET Maria de Jesus
Femme de ménage, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOULZICOURT
- Madame WEILL Corinne
Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame WOJCIK Sylvie
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERSES.
demeurant à FLOING
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 35 - Madame ZWISLER Nathalie
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-
SUR-MEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADAMKIEWICZ Corentine
Travailleuse handicapée en esat, ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
- Monsieur AUBERT Hubert
Opérateur finition, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur BARET Jean-François
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, SEDAN.
demeurant à CARIGNAN
- Madame BECRET Séverine
Directrice de pôle, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à RAILLICOURT
- Monsieur BEN AOUDIA Morade
Conseiller informatique service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur BERTIN Emmanuel
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BERTRAND Xavier
Délégué médical, VIATRIS MEDICAL, COURBEVOIE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame BLAIRON Farida
Travailleuse handicapée en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à VOUZIERS
- Madame BOULET Sandrine
Chef d'équipe, APPLITEC, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à DEVILLE
- Monsieur BOURZEIS Hervé
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FEPIN
- Madame BOUTIN Sandrine
Assistante commerciale, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à POILCOURT-SYDNEY
- Madame BOUVIER Martine
Responsable clientèle, AXA FRANCE IARD, WASQUEHAL.
demeurant à HAM-LES-MOINES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 36 - Monsieur BRAIBANT Myriam
Assistant chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à QUILLY
- Madame BRUNEAUX Laurence
Gestionnaire de comptes, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur CAMBRAY Thierry
Technicien de maintenance, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur CAMPELLI Eric
Responsable production, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à GIVET
- Monsieur CARRE Cbristophe
Magasinier approvisionneur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à HAUDRECY
- Monsieur CHANTREAU Alain
Opérateur expert sénior, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à JUNIVILLE
- Monsieur CHENOT Laurent René
Responsable qualité, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à MARBY
- Monsieur CHIBANE Rachid
Chef d'équipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
REIMS.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame COLLARD Cécile
Employée administrative, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur CREPIN Laurent
Tourneur, DRÜUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à MONTHERME
- Madame CULLOT Anne
Responsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNE
ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Madame CUVILLIER Joëlle
Vendeuse en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTÉE, FUMAY.
demeurant à LAIFOUR
- Monsieur DAILLIEZ Christophe
Opérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à REVIN
- Monsieur DALLA-PRIA Eric
Opérateur de production, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à FRANCHEVAL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 37 - Monsieur DARCQ Patrick
Agent de maintenance et gardien, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-
-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DAUMAL Fabrice
Chargé de missions techniques, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur DEJARDIN Olivier
Responsable amélioration continue, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à AUBRIVES
- Monsieur DE MATTIA Romualdo
Electronicien, INNOVATION DEVELOPPEMENT, TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DENNEVAL Stéphane
Referent entretien maintenance, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DESSET Luc
Kinésithérapeute, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à LA GRANDVILLE
- Monsieur DIDIER Patrick
Maçon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.
demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS
- Madame DORMET Valérie
Employée service approvisionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Madame DOURLET Laurence
Câbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame DUMAY Martine
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur DUMONCEAUX Marc
Agent de production, TARKETT FRANCE, GLAIRE.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur DURANT Fabrice
Chauffeur livreur, EFABLISSEMENTS AURIBAULT, VILLIERS-EN-LIEU.
demeurant à LIART
- Monsieur EL MOUADDABE Abdelmalek
Technicien amélioration continue, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à MOUZON
- Madame ETHUIN Lydie
Employée immeubles, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à VENDRESSE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 38 - Monsieur FAUVARQUE Franck
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à ROCROI
- Madame FERRANT Josée
Aide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-
LES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
- Monsieur FOULON Didier
Programmeur, SOCIETE DES ETS BRION, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame FOURNEL Roseline
Employée commercial, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à RETHEL
- Monsieur FRANCOIS Dominique
Fraiseur CN, MECANY VOIS, CARIGNAN.
demeurant à MOUZON
- Madame GAERTNER Nathalie
Pharmacienne, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame GANTIER Valérie
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MAUBERT FONTAINE
- Madame GARCTA Laurence
Assistante secrétariat médico social, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à JANDUN
- Monsieur GAVART Christophe
Superviseur de ligne, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurant à GRANDPRE
- Madame GENONCEAU Emmanuelle
Formatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur GIGOT Ariel
Expert technique, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LONNY
- Monsieur GRIGNON Olivier
Responsable sav, NUMALLIANCE, BAZEILLES.
demeurant à AVANCON
- Monsieur GUIDEZ Hervé
Chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
- Monsieur GUILIANT Renaud
Infirmier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à THIS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 39 - Monsieur HALIGON Olivier
Métallier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à LUMES
- Monsieur HERBULOT Pascal .
Vendeur qualifié, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur HEU Thong
Opérateur expert sénior, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à ALINCOURT
- Monsieur HOURDEAU Frédéric
Responsable laser, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à BOULZICOURT
- Madame HUDEC Evelyne
Secrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur HUDREAUX Yannick
Formateur robotique, ALLIANCE FORMATION POUR L'INDUSTRIE, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à SAINT-MARCEAU
- Monsieur JASON Yannick
Central controller and internal control manager, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST,
MOUZON.
demeurant à GIVONNE
- Madame JULLION Magali
Infirmière, MÜTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame KARNAT-BLANCHARD Frédérique
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame KAUFFMANN Florence
Educateur spécialisé, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur LABBE Alain
Inspecteur conseil, AXA FRANCE IARD, WASQUEHAL.
demeurant à BARBY
- Monsieur LE BIHAN Laurent
Responsable commercial interne, IMS FRANCE, FLIZE.
demeurant à DOM-LE-MESNIE
- Monsieur LEBLOND Pascal
Président de sas, TRANSPORTS LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à DAMOUZY
- Monsieur LEFEVRE Eric
Opérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 40 - Monsieur LEMAIRE Fabrice
Agent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.
demeurant à NEUVIZY
- Madame LEMAIRE Valérie
Secrétaire de direction, ISOPAC SA, GIVET.
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Monsieur LEROUX Denis
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à BAZEILLES
- Madame LIEBEAUX Séverine
Coursière, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZTITERES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur LOUIS Patrick
Chef d'équipe, STE FABER, BAZEILLES.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur MACIEJE WSKI Frédéric
Informaticien, AUROR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur MAGNE Yannick
Chauffeur Poids Lourd, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur MAGUIN Renaud
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à VENDRESSE
- Madame MALBRAND Pascale
Responsable qualité, A.F.E.IP.H, FUMAY
demeurant à TOURNES
- Monsieur MARCHAL Frédéric
Opérateur robot, SEFAC, MONTHERME.
demeurant à THILAY
- Monsieur MARCHOIS Bruno
Opérateur de production niveau 4, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à ACY-ROMANCE
- Madame MARTINEZ Véronique
Attachée de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MAURICE Denis
Responsable bureau d'études et méthodes, ATOM SODERY, CLIRON.
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur MAURICE Fabien
Chef d'équipe, ISOPAC SA, GIVET.
demeurant à LANDRICHAMPS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 41 - Madame MEHAULT Catherine
Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MERCIER Guilain
Mouleur, GROUPE BOUHYER, REVIN.
demeurant à FUMAY
- Madame MICHEL Karen
Technicienne de laboratoire, CABINET DE PATHOLOGIE HIPPOCRATE, BEZANNES.
demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
- Monsieur MOUTON Bruno
Directeur général, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MOZET Laurence
Employée service approvisionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à FLOING
- Madame NASSOGNE Nathalie
Installatrice, ASSYSTEL, SIGN Y-LE-PETIT.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame NAUDIN Laurence
Responsable projets informatiques, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à ECORDAL
- Monsieur NOIZET Eric
Responsable d'équipe de production b, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurant à MONTHOIS
- Madame NONNON Florence
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARELEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZTERES
- Monsieur OUDART Dominique
Employé de bureau, FABRIMEUBLE INDUSTRIE, BALAN.
demeurant à BALAN
- Monsieur PEREIRA DA SILVA Franck
Opérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PHILIPPART Olivier
Formateur math-sciences, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur PIERARD Jean-Luc
Travailleur handicapé en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 42 - Madame PILET Corinne
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à THIS
- Monsieur PINTO Paulo
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à ROCROI
- Madame POZZI Marie Hélène
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur PUCCILLI Bruno
Technicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.
demeurant à AUBRIVES
- Madame PUISSANT Carole
Cableur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame RAMBURE Sylvie
Cadre commercial, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BAZANCOURT
- Monsieur RENAULT Xavier
Administrateur des ventes, ATOM SODERY, CLIRON.
demeurant à BALAN
- Madame RUVIARO Christine
Secrétaire, SARL S.M.MI., WARCQ.
demeurant à GIVET
- Monsieur SANDRETTO Pierre
Agent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsieur SARTELET Olivier
Chauffeur poids lourd magasinier, VYNEX, THELONNE.
demeurant à DAIGNY
- Monsieur SCHLOSSER Eric
Travailleur handicapé en esat, EF ABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à BAIRON ET SES ENVIRONS
- Madame SCHMITT-SOUAB Flore
Assistante administrative et commerciale export, CHARBONNEAUX BRABANT SA,
REIMS.
demeurant à NEUFLIZE
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Pilote machine, ROTOPEUS, TOURNES.
demeurant à FUMAY
- Madame SILICANI Brigitte
Secrétaire, ING SAS, CHAREEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 43 - Monsieur SIMON Pascal
Cadre commercial export, CASTOLIN EUTECTIC FRANCE, VILLEBON-SUR-YVETTE.
demeurant à ACY-ROMANCE
- Madame SOROGE Marie-Noëlle
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur TERGOLINA Emmanuel
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à REVIN
- Monsieur UNDREINER Didier
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à BAZEILLES
- Madame VAUCHELET Maria de Jesus
Femme de ménage, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOULZICOURT
- Madame VEYRAT SOURCIN LINDA Linda
Conseiller accueil, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur VIERA PINTO Carlos
Monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsieur VIEVILLE Hubert
Opérateur de production, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à LETANNE
- Madame WIART Emmanuelle |
Directrice magasin, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur WOIMANT Didier
Maintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLIZE
- Monsieur WUILMET Eric
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY
demeurant à REVIN
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADNET Gilles
Technicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur ANGONESE Philippe
Responsable exploitation service informatique, VYNEX, THELONNE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame BACHOTET Corinne
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à THIS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 44 - Madame BARRET Florence
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RENWEZ
- Madame BELLONI Marie-Hélène
Conseillère technique thématique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à REVIN
- Madame BERTIN Victorina
Responsable de service, GIE AG2R, BEZANNES.
demeurant à AVAUX
- Monsieur BLARASIN Michaël
Opérateur logistique, VYNEX, BLAGNY.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur BOQUET Gilles
Magasinier polyvalent, VYNEX, THELONNE.
demeurant à SEDAN
- Madame BOULANGER Simone
Employée saisie commandes, VYNEX, DONCHERY
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame BOUXIN Carole
Monteuse, A.F.E.IP.H, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur CHASSELOUP Marcel
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame CHULA Marina
Comptable, AUROR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à HOULDIZY
- Monsieur COLLINET Ghislain
Assistant responsable opérationnel site, VYNEX, BLAGNY.
demeurant à DOUZY
- Monsieur COLOT Damien
Métallier - monteur, SARL BEURET, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à LEPRON-LES-V ALLEES
- Madame CORDA Agnès
Opératrice logistique, VYNEX, BLAGNY.
demeurant à SAINT-LOUP-TERRIER
- Madame COURTOIS Marie-José
Chargée d'intervention sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZTERES.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame CULLOT Anne
Responsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNE
ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 45 - Monsieur DAZY Yannick
Central financial controller, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à CARIGNAN
- Madame DEFRENNE Christine
Logistics process coordinator, TARKETT FRANCE, GLAIRE.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur DEROUELLE Roland
Rédacteur éditeur, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DIDIER Patrick
Maçon, ETABLISSEMENTS PARISE, CHALLERANGE.
demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS
- Monsieur DOUBLET Jean-Yves
Responsable magasin et réception, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.
demeurant à MOIRY
- Monsieur DOURLET Jean-François
Technicien maintenance, OLFA, SIGNY-LE-PETTIT.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur DUBOIS Jean-Paul
Directeur général, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, JUNIVILLE.
demeurant à ALINCOURT
- Monsieur DUPLICKI Pascal
Technicien maintenance, VYNEX, THELONNE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DUPONT Johnny
Carrossier, STE D'EXPL DES ETS GIOVAGNOLI, MONTHERME.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Madame FABRE Isabelle
Directrice de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE,
GIVET.
demeurant à GIVET
- Monsieur FONTAINE Pierre-Michel
Conseiller clientèle itinérant, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à GIVONNE
- Monsieur FOULON Didier
Programmeur, SOCIETE DES ETS BRION, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur FOURNERAT Thierry
Technicien qualité, VYNEX, THELONNE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur FRENNEAUX Résis
Professionnel des Services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLIZE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 46 - Madame FREROT Nathalie
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Madame GABREAUX Anne
Technicienne manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHEL.
demeurant à CHARBOGNE
- Monsieur GARCIA Thomas
Educateur spécialisé, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Madame GAVELLE Evelyne
Préparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à SAINT-AIGNAN
- Monsieur GEHENOT Dominique
Opérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL
- Monsieur GESNOT Daniel
Métrologue, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur GILLOT Franck
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Madame GIOT Chantal
Technicien emballage, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurant à BUZANCY
- Madame GOUT Chantal
Infirmière, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-
FORGES.
demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES
- Monsieur GUILLET Alain
Médecin du travail ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à GIVONNE
- Madame HENON Corinne
Employée administratif et qualifiée, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES
HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à ETEIGNIERES
- Monsieur HENRY Frédéric
Outilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à BEAUMONT-EN-ARGONNE
- Monsieur HENRY Pascal
Outilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur HIBLOT Franck
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 47 - Madame JACQUEMARD Sylvie
Conducteur de ligne, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur KUCA Pascal
Magasinier pilote crown, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur LACASSAGNE Vincent
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Madame LAMBERMONT Corinne
Opératrice logistique, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à THELONNE
- Monsieur LAPORTE Joël
Polyvalent entretien, EVERBAL, EVERGNICOURT.
demeurant à ASFELD
- Monsieur LEGENDRE Bruno
Opérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS
- Monsieur LEHMANN Jacky
Manager de service local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LEJEUNE Philippe
Maintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur LEMAIRE Fabrice
Agent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.
demeurant à NEUVIZY
- Monsieur LEROY Joël
Chauffeur poids lourd, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à LE CHESNE
- Monsieur LETINOIS Jean-François
Responsable d'exploitation, WALBAUM, TOURNES.
demeurant à LUMES
- Madame LEVISSE Annick
Assistante de Direction, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - LORRAINE MARNE
ARDENNES, DONCHERY.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LIAUD Didier
Advanced development project leader, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.
demeurant à POURU-SAINT-REMY
- Monsieur LIMOGE Ludovic
Préparateur hydraulique/magasinier, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOVY-CHEVRIERES
- Madame LLUC Sylvie
Chef de produits, VYNEX, THELONNE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 48 - Madame MALBRAND Pascale
Responsable qualité, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à TOURNES
- Monsieur MEGLIO Michel
Opérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Madame MOISDON Corinne
Coordinatrice administrative, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur MOLION Luc
Commerciall, ARDENN'PAC, TOURNES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Madame MOURON Sabine
Câbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à TARZY
- Monsieur MOUTON Bruno
Directeur général, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MOZET Laurence
Employée service approvisionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à FLOING
- Madame OSTER Monique
Comptable, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame PECHEUX Catherine
Installatrice, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur PELTIEZ Gilles
Oxycoupeur commande numérique, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame PERIN Isabelle
Gestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCTALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILELE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Madame PERIN Sylvie
Préparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à CHEVEUGES
- Monsieur PERU Yannick
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à GLAIRE
- Madame PIERQUIN Valérie
Aïde-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-
LES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 49 - Madame PIERRARD Christine
Chargée de comptabilité, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM.
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur PIERROT Jean-Pierre
Chef d'équipe expéditions & transport, LA BUVETTE, TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame PINON Corinne
Infirmière santé travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur PITEL Denis
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à POURU-SAINT-REMY
- Madame PLOTAIN Odile
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à GERNELLE
- Monsieur POLIDORE Stany
Opérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame POZZI Marie Hélène
Vendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur PUCCILLI Bruno
Technicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.
demeurant à AUBRIVES
- Madame RAMOS Catherine
Conseillère MRS, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur RICHET Sylvain
Directeur, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur RUIZ Alain
Chargé d'insertion professionnelle, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame RUVIARO Christine
Secrétaire, SARL S.M.M.I., WARCQ.
demeurant à GIVET
- Monsieur SANDRETTO Pierre
Agent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsieur SAUVETON Eric
Militaire puis opérateur régleur sur presse et conducteur de ligne sur presse, NPL,
GESPUNSART.
demeurant à NEUFMANIL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 50 - Monsieur SCHWEITZER Sylvain
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
- Monsieur SEILER Dany
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLOING
- Monsieur SEVOUMIAN Franck
Polyvalent façonnage, AHLSTROM-MUNKSJO STENAY, STENAY.
demeurant à BARRICOURT
- Monsieur SONET Franck
Chauffeur super lourd, TRANSPORTS LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame SOROGE Marie-Noëlle
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur SORU Bruno
Responsable opérationnel blagny, VYNEX, BLAGNY.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame TANSKI Valérie
Responsable comptabilité paie, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur THIBLET Laurent
Régleur polyvalent, ALBEA TUBES FRANCE, SAINTE-MENEHOULD.
demeurant à CHATEL-CHEHERY
- Monsieur TOTOT Alexandre
Responsable suivi de production, NUMALLIANCE, BAZEILLES.
demeurant à DAIGNY
- Madame TOUALIRI Sylvie
Déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs, UNION DEPARTEMENT
ASSOCIATIONS FAMILIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur TRAVET Bruno
Programmeur régleur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à GERNELLE
- Madame TÜURQUIN Kathleen
Aïde soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILELE-MEZIERES
- Monsieur VOISIN Francis
Professionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur ZANOLINO Olivier
Chef de poste, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAIN T-BRICE-
COURCELLES.
demeurant à ROIZY
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 51 Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Anita
Agent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur ANDRY Régis
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Madame ANKI Pascale
Secrétaire médicale, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BANTEAU Sylvain
Responsable de département, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BEROUDIAUX Jean-Claude
Ouvrier d'entretien, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à REVIN
- Monsieur BILLIAUX Bruno
Responsable service documentaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame BLACHON Marie-Christine
Référente technique gestion du personnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BOURBOUZE NIEMERICH Laurence
Secrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BRASSESUR Patrick
Cariste, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame CAMUS Brigitte
Gestionnaire sous traitance, VYNEX, THELONNE.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur CAZARETH Pascal
Gardien homme d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur CHABERT François
Conducteur de ligne de fabrication, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 52 - Monsieur CHARLIER David
Outilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame CHERIFI Astrid
Animatrice d'équipe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIÏERES.
demeurant à GIVET
- Madame COLSON Marie-Claude
Conseillère accueil, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à POURU-SAINT-REMY
- Madame CORDIER Isabelle
Technicienne de laboratoire manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur CREPIN Michel
Opérateur régleur cn, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur DAPPE Hubert
Mécanicien, ROBERT RAVILLON, VERT-TOULON.
demeurant à SECHAULT
- Monsieur DAUDHUI Pascal
Technicien hygiène de l'air, SAPIAN, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DAVE Jean-Noël
Menuisier, PIERRARD ET FIES, LA SABOTTERIE.
demeurant à LOUVERGNY
- Madame DEART Nadine
Chef de groupe conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à YONCQ
- Madame DECHASEAUX Véronique
Référente technique prestations expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame DEGLIAME Bérengère
Agent de production, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à FLOING
- Madame DIDIER Line
Câbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur DIDIER Patrick
Maçon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.
demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS
- Monsieur DUFOUR Patrick
Fraiseur, NUMALLIANCE, BAZEILLES.
demeurant à FLEIGNEUX
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 53 - Madame DUPONT Martine
Technicienne de laboratoire manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DUTOUQUET Carole
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BALAN
- Monsieur EL MOUADDABE Hamid
Outilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à MOUZON
- Madame FERRY Catherine
Opératrice nilpeter, VYNEX, THELONNE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur FLAUGNATTI Bruno
Travailleur handicapé en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENT AL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à VOUZIERS
- Madame FLECHEUX Anne
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur FRANOT Patrice
Technicien de laboratoire, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur FRÉNOIS Olivier
Soudeur, AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE, CARIGNAN.
demeurant à CARIGNAN
- Madame FUZELLIER Carole
Conseiller accueil, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur GATTUCCI Marco
Vendeur itinérant, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame GAVELLE Evelyne
Préparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à SAINT-AIGNAN
- Monsieur GELEE Laurent
Agent de production, TARKETT FRANCE, GLAIRE.
demeurant à GLAIRE
- Madame GIOT Chantal
Technicien emballage, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurant à BUZANCY
- Monsieur GODART Ariel
Professionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 54 - Monsieur GOMES CARDOSO Fernand
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame GRANCHER Jocelyne
Assistante responsable logistique, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame HAILLON Maria
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Madame HUART Anita
Logisticienne, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à AOUSTE
- Monsieur IORI Bruno
Outilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLIZE
- Monsieur JACQUET Jean-Michel
Plieur CN, ATOM SODERY, CLIRON.
demeurant à SEDAN
- Madame KESTEMAN Géraldine
Manager de proximité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WARCQ
- Madame LAURENT Isabelle
Comptable expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur LEBOEUF Jean-Louis
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LECRIQUE Régis
Professionnel Logistique, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LEMAIRE Fabrice
Agent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.
demeurant à NEUVIZY
- Madame LENOIR Carol
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur LOUIS Serge
Agent de production, MECARDEN, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur MAES Eric
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 55 - Madame MAHY Sylvie
Opératrice polyvalente impression, VYNEX, THELONNE.
demeurant à BALAN
- Madame MALBRAND Pascale
Responsable qualité, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à TOURNES
- Monsieur MARCHAND Gilles
Conseiller commercial, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à REVIN
- Madame MASSENET Agnès
Câbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur MINAUX Frédéric
Ouvrier polyvalent, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS.
demeurant à LE THOUR
- Monsieur MOUTON Bruno
Directeur général, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MOZET Eric
Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à THILAY
- Madame NANGNIOT Chantal
Agent d'entretien, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur NOYER Bruno
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur ORTEGA Jean-Louis
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame OSTER Monique
Comptable, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PAQUET Jean-Pierre
Technicien de Maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur PETIT Bruno
Mécanicien d'entretien, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame POTTIER Agnès
Assistante export, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 56 - Monsieur PUCCILLI Bruno
Technicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.
demeurant à AUBRIVES
- Monsieur REGNIER Pascal
Magasinier-cariste / peintre, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame REMY Corine
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame RENAULT Patricia
Technicien logistique et patrimoine, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur ROBERT Jean-Patrick
Ingénieur-Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame ROGER Isabelle
Préparatrice technique, ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU GRAND
EST, REIMS.
demeurant à MAZERNY
- Monsieur SAINGERY Denis
Agent Technique Forestier, SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, REIMS.
demeurant à SEVIGNY-LA-FORET
- Madame SAINT DIZIER Bernadette
Médecin du travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur SANDRETTO Pierre
Agent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsieur SAUVETON Eric
Militaire puis opérateur régleur sur presse et conducteur de ligne sur presse, NPL,
GESPUNSART.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur SOBACO Gilles
Mécanicien, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur TARDIF Jean-Philippe _
Chef de projet, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame TOULET Isabelle
Infirmière coordinatrice, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 57 - Monsieur VANKERKHOVEN Philippe
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur VANNIER Dominique
Technicien amélioration forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à LIART
- Madame VASSEUR Martine
Technicienne conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à TOURNES
- Madame VILLEMAUX Christine
Gestionnaire de comptes, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur VOGT Willy
Outilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame ZANETTE Catherine
Assistante commerciale, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à WADELINCOURT
Article 5: La Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des ARDENNES, est chargée de l’éxécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 2 — JAN. 2023
Le Préfet,
Alain BUPQUET
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 58 DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 59 Préfecture 08
8-2022-12-19-00004
AP 2022-680CAB - Portant désignation référent
CATNAT
Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 60 Lee |
u
PREFET Direction des services du Cabinet
DES ARDENNES Service des sécurités
Liberté | Bureau gestion de crise,
Égalité défense et sécurité nationale
Fraternité
_ Arrêté n° 2022 - 680CAB
Portant désignation d'un référent départemental
à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 ;
Vu la circulaire. NOR : IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de
référents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Laëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,
est nommée référente départementale à la gestion des conséquences des .catastrophes
naturelles et à leur indemnisation.
Article 2 : Une lettre de mission précise les attributions et les moyens du référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département,
notifié à l’intéressée et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et
de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2022-258CAB du 11 mai 2022.
Charleville-Mézières, le 19 décembre 2022
Le préfet,
w
Alain BUÇQUET
1/2
Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 61 Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne - 25 rue du
Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration
pendant deux mois.
2/2
Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 62 Préfecture 08
8-2023-01-05-00001
Avis 2023-01 - Demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial par
l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur
la commune de Villers-Semeuse
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 63 PRÉFECTURE DES ARDENNES
Direction de la coordination et de
l'appui aux territoires
Bureau de l'aménagement du
territoire
Pôle action économique et affaires
interministérielles
Secrétariat de la CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
des Ardennes
Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble
commercial par l'extension d’un magasin sous l'enseigne ALDI
- Sur la commune de Villers-Semeuse -
AVIS 2023-01
VU le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à 752-23 et R.751-1 à R. 752-46:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 7,
L. 2122-18 et L. 52119;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son chapitre Ill ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) :
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
CDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de
l’article L. 752-6 du code de commerce :
VU le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale :
VU l'arrêté préfectoral n°20122/542 du 04 octobre 2022 renouvelant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/359 du 07 juillet 2022 portant délégation de signature à
M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-664 du 07 décembre 2022, fixant là composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de la
demande susvisée :
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 64 VU la demande de permis de construire présentée par la SAS IMMALDI & COMPAGNIE (527
rue Clément Ader, Parc d'Activité de la Goële, 77 230 DAMMARTIN-EN-GOELE, représentée
par M. Pierre EYERMANN, enregistrée à la mairie de Villers-Semeuse sous le numéro PC 008
480 22 A00715, reçue et enregistrée sous le numéro P046140822 par le secrétariat de la
commission le 18 novembre 2022, portant sur l'extension d’un ensemble commercial par
l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI, sur la commune de Villers-Semeuse, ZAC des
Ayvelles, Avenue de Turenne ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale des Territoires :
VU les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant la
réunion ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 03 janvier 2023 :
- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des
consommateurs suivant les critères énoncés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de com-
merce ;
- CONSIDÉRANT que la demande présentée porte sur l'extension d'un ensemble commercial par l'extension d’un magasin sous l'enseigne ALDI, sur la commune de Villers-Semeuse (08000) ;
- CONSIDÉRANT que l'ensemble des réglementations (PLU, loi ALUR pour le stationnement,
panneaux photovoltaïques) est respecté ;
- CONSIDÉRANT que le projet ne compromet pas une activité agricole et vient s'implanter dans une zone à vocation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il n’y a aucun impact négatif sur les autres commerces ;
- CONSIDÉRANT la préservation de 7 emplois et la création de 6 nouveaux emplois en CDI ;
- CONSIDÉRANT que le projet n'affecte aucun zonage environnemental (Natura 2000,
ZNIEFF...) :
- CONSIDÉRANT que le projet est vertueux en termes de procédés environnementaux :
- CONSIDÉRANT que les panneaux photovoltaïques œuvrent pour la production d'énergie ;
- CONSIDÉRANT que le projet dispose d’une bonne insertion.paysagère :
EN CONSÉQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Ardennes émet un avis favorable, à l'unanimité à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI, ZAC des Ayvelles, Avenue de Turenne à Villers-Semeuse (08000), demande présentée par la SAS IMMALDI & COMPAGNIE (527 rue Clément Ader, Parc d'Activité de la Goële, 77 230 DAMMARTIN-EN-GOELE, courriel : pierre.eyermann@aldi.fr).
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 65 Ont voté favorablement : 9 |
Ont voté défavorablement : NÉANT.
Se sont abstenus : NÉANT.
Présents :
- M. Jean-Philippe BOUGARD, représentant de M. le maire de Villers-Semeuse (commune
d'implantation du projet) :
- M. Yann DUGARD, représentant M. le président du conseil départemental des Ardennes ;
- M. Michel NORMAND, représentant des maires au niveau départemental ;
- M. Régis DEPAIX, représentant des intercommunalités au niveau départemental ;
- Mme Thérèse ANCELIN, représentant des personnalités qualifiées en matière de
consommation et de protection des consommateurs :
- M. Daniel GAYET, représentant des personnalités qualifiées en matière de développement
durable et d'aménagement du territoire :
- M. Philippe SUAN, représentant des personnalités qualifiées en matière de développement
durable et d'aménagement du territoire :
- M. Patrick FOSTIER, représentant M. le président de l'EPCI à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation ;
- M. Bernard DEKENS, représentant M. le président du Comité Syndical du Syndicat Mixte du
SCoT Nord-Ardennes, en qualité de représentant du syndicat mixte ou établissement public
de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale par la
commune d'implantation.
Absents excusés :
- M. Jean-Luc WARSMANN, représentant le président du conseil régional Grand Est ;
-M. Christian DEJARDIN, représentant des personnalités qualifiées en matière de
consommation et de protection des consommateurs.
Charleville-Mézières, le BE j4h ann
“D JE) 707 CPE
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Président de la commission départementale
d'aménagement commerci
Christian VEDELAGO
Voies de recours : (Article R. 752-30 du Code du Commerce)
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine
d'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai
d'un mois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission
nationale d'aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS cedex 13.
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois et
court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis :
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de
publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 66 Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 67 POUR TOUT ÉQUIPEMEN
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
em = M
T COMMERCIAL
Superficie totale du lieu d'implantation (en m°) 7918
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section X 630 pour 6 076 m°?
Section AA 21 pour 1 842 m?
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Espaces verts et
Avant Nombre de A | 1
rie Nombre deS |1
Nombre de A/S | 1
| Nombre de A | 1
Après Nombre deS | 1 projet
Nombre de A/S | 1
Superficie du terrain consacrée aux | 537m°
espaces verts (en m?)
emneables Autres surfaces végétalisées
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m°)
4° du I de l’article Autres surfaces non R 752-6) imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 48 m° de panneaux photovoltaïques en toitures
m? et localisation
Sans objet
Energies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables -
(cf. b du 4° de | Autres procédés (m2 / nombre et Sans objet
l’article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 68 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 7 021m° (cf: a, b, doue
du 1° dulde | Ven | Magasins Nombre | 8 l'article R 752- | PORT | Ge Sv SV/magasin! _. © >300 m° Et Secteur (1 ou 2) | 1et2
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 7 251 m°
(cf. a, b, d'et e du | | Nombre | 8 1° du I de Après Magasins -
l'article R.752-6):| Projet | de SV SV/magasin” >300 m°? Secteur (1 ou 2) | 1et2
Total 185
Electriques/hybrides | 0
Avant | Nombre Co-voiturage | 0 projet de places Auto-partage | 0
Capacité de PMR| 15 stationnement Perméables
(gg du : du 1 Nouveau stationnement propre au de l’article Total 32 futur ALDI R.752-6) Electriques/hybrides | 12
Après Nombre Co-voiturage | 0 projet de places Auto-partage | 0
PMR| 3
Perméables | 15
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes |__ projet
de ravitaillement Après o
projet
Emprise au sol Avant |, affectée au retrait | projet
des marchandises Après o
(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
2cf.
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 69 Préfecture 08
8-2023-01-04-00001
ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier
des journées de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2023
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 70 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES . . . , / us Liberté Direction de la citoyenneté et de la légalité
Halte Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL n°2023-002
relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2023
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à
M. Christian VEDELAGO
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'intérieur relative à l'appel à la
générosité publique ;
Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772
du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année
2022 transmis par le ministère de l’intérieur :
ARRETE
Article 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour
l'année 2023 est joint au présent arrêté en annexe.
Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique
ou les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département des Ardennes.
Article 3: L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et
pour les dates fixées dans l'annexe du présent arrêté.
=
...
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 71 Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel et
Vouziers, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur
départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 4 janvier 2023
Pour le préfet,
Le secrétaire génér
hristian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 72 ANNEXE A L'ARRETE n°2023-002 relatif au
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Maîte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue Nationale Contre le
Avec quête les 18 et 19 mars SENCET
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale des ! APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours personnes handicapées 4 J physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2022 SIDACTION
ef Avec quête tous les jours
Animations régionales
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche sur
la maladie d'Alzheimer
et les maladies
apparentées
Fondation pour la Recherche
sur Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l'homophobie et
la transphobie)
Le Refuge
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de la
famille
(Campagne en faveur
de la mère et l’enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants et
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
des jeunes (U.F.C.V.)
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 73 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
Ja Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Jeudi Ler juin au vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche ! octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
aveugles et malvoyants
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
Œuvres Hospitalières
Françaises de l'Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
PU.N.A.PE.E
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.PE.T.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
Avec quête les 13 et 20 novembre
Campagne nationale de
lutte contre les maladies FONDATION DU SOUFFLE Comité National contre les respiratoires ‘ | CON
(Campagne nationale maladies respiratoires
du Timbre) (CNMR)
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de SIDACTION
Avec quête tous les jours
lutte contre le SIDA (1°
décembre) et
Animations régionales
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 74 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
. , . , Nr x AFM-TELETHON
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’Armée
du Salut
Armée du Salut
Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 75 Préfecture 08 - 8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 76 Préfecture 08
8-2023-01-03-00001
Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de
cabinet
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature 77 Œ PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité . | . | Fraternité Direction de la Citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2023 / #
portant délégation de signature
à Mme Laétitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la route ;
Vu le code électoral :
VU le code de justice administrative ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 43 et 44;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecturewardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :
www.ardennes.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature 78 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Ardennes ;
Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet de
Rethel ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfète
de Vouziers ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan ;
Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture des Ardennes et son annexe ;
Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTE9500199C du 22 juin 1995 relative aux
commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux
règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249)] du
23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et
congés des préfets et sous-préfets ;
Sur proposition du secrétaire général :
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Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature 79 ARRETE:
Article 1° : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée à Mme
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutes
correspondances dans les domaines relevant des attributions du Cabinet.
Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :
* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;
* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;
* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ;
* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;
* à l'octroi où au refus du concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisions
de justice en matière d'expulsion locative.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de
signature prévue aux articles 1 et 2 sera donnée à Mme Sara JANSSEN, attachée, cheffe du
service des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, et en
son absence ou si elle est empêchée, à Mme Mélanie SOMMELETTE, attachée, cheffe du bureau
de la sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laetitia KULIS, Mme Sara
JANSSEN, et Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signer
les actes visés aux articles 1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau à:
- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense et
sécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :
* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;
* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;
* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.
- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle sécurité
intérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :
* demandes d'enquêtes ;
* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
* documents administratifs ne comportant pas de décisions :
* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;
* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dans.
l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre du
programme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation (FIPDR).
- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle
sécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :
* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;
* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.
Article 5 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de
signature prévue à l'article 1 sera exercée par Mme Sabrina FANTAZI, attachée, cheffe du
bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État, dans les
domaines relevant des attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est empêchée,
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Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature 80 par M. Pierre GRISELHOUBER, adjoint à la cheffe du bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État et chargé de mission « affaires réservées ».
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Pierre GRISELHOUBER,
la délégation de signature sera assurée par :
- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
communication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :
* documents administratifs ne comportant pas de décision ;
* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;
*engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.
- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
représentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :
* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;
* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet des Ardennes et du
secrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,
directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l’hospitalisation sans
consentement.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian VEDELAGO),
secrétaire général de la préfecture, M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, de Mme Guylaine
BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, et de Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan,
délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de
signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et
d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, reconduites à la frontière, obligations
de quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non
pénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des
libertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les
juridictions administratives ou judiciaires.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2022/649 du 30 novembre 2022 portant délégation de
signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,
ainsi qu'à M. David BERTHOU, Mme Guylaine BAGHIONI, Mme Hélène HESS, Mme Sara
JANSSEN, Mme Mélanie SOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, Mme Nathalie PICART, Mme
Sabrina FANTAZI, M. Pierre GRISELHOUBER, Mme Orlane TALLEC et Mme Myriam BELLEVILLE.
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale des
finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le /:3 JAN, 2023
Le préf
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature 81 Préfecture 08
8-2023-01-03-00002
Arrêté n° 2023 / 5
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 82 Es PREFET
DES ARDENNES
‘ Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2023 / £
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture des Ardennes et son annexe ;
Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation des personnels au sein des
services de la préfecture ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative
aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général :
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :
www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 83 ARRETE
Article 1° : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation de signature est
donnée aux directeurs et aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer les
documents et correspondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ou
service, à l'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillers
départementaux et des lettres aux maires valant décision :
- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de la coordination et de l'appui
aux territoires ;
- M, David MEUNIER, attaché principal, responsable de la cellule qualité performance et
proximité, référent fraude départemental au sein du secrétariat général ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation de signature est
donnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établis
par la direction dont ils dépendent, à l'exception des correspondances aux
parlementaires, aux conseillers départementaux et des lettres aux maires valant décision
(conformément à l’article 1er) :
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation et
des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité.
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES
- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau de l'aménagement du territoire,
adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1°, à compter de l'entrée en vigueur
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, attaché hors
classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :
- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents et
correspondances comportant une décision d'autorité à l'exception :
° du contrôle des arrêtés municipaux ;
° des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution aux maires ;
° des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montants d'indemnisation ;
. des requêtes en première instance auprès des juridictions administratives ;
° des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote ;
° des arrêtés relatifs à l'organisation des élections.
- les attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) selon
la procédure automatisée de traitement des dépenses effectuées en application du
décret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 portant automatisation de la gestion du fonds
de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
(Se
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 84 - les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et
d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter le territoire
français, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires,
les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés et
de la détention, les réadmissions vers Un pays tiers, les procédures devant les juridictions
administratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengen
en cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la préfecture et
des sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.
Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions est
donné au délégataire ainsi qu'à Mme Audrey Di BIASE, attachée, cheffe du bureau
migration et intégration et à M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalent éloignement,
asile et séjour.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE et de Mme Frédérique
MOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles
1% et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :
- à M. Clément MARY, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSÉ, attaché, adjoint au chef du
bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
- à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration ;
- à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l'État, et en son absence à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l'État ;
- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de la réglementation et des élections.
Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1°’, à compter de l'entrée en vigueur
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attaché
hors classe, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :
- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapports
aux ministres.
- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents et
correspondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :
. des arrêtés attribuant des subventions :
° des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand CAPITAINE, et de M.
Thomas ROYER, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux
articles 1* et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :
- à Mme Anne COIBION, attachée, cheffe du bureau de la coordination administrative :
(e#]
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 85 - à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau des procédures
environnementales ;
- à Mme Nelly AUGE, attachée, cheffe du pôle soutien à l'investissement local au sein du
bureau de l'aménagement du territoire ;
- à Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, cheffe du pôle action économique et
affaires interministérielles au sein du bureau de l'aménagement du territoire.
Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1”, à compter de l'entrée en vigueur
du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David MEUNIER, attaché
principal, responsable de la cellule qualité performance et proximité, référent fraude
départemental au sein du secrétariat général à l'effet de signer pour ce qui concerne les
attributions de la cellule :
- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapports
aux ministres.
Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement de M. David MEUNIER, délégation de
signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles 1er et 7,
- à Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle de gestion
Article 9 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée pour
la signature des documents visés à l’article 1°”, en cas d'absence ou d'empêchement :
- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation
et des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, à Mme Marion
GRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la
réglementation et des élections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBÉE, secrétaire
administrative de classe supérieure ;
- de Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration, dans la
limite de leurs attributions au sein du bureau migration et intégration, à M. Benjamin
ROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour, et à Mme Aurélie RAPHENNE
instructrice polyvalente éloignement, asile et séjour ;
- de Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle de
gestion, dans la limite de leurs attributions au sein de la cellule qualité, performance et
proximité à Mme Saliha NEBHI, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse
de gestion, et à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxième classe,
référente « missions de proximité titres ».
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2022/550 du 7 octobre 2022 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture des Ardennes est abrogé à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 86 Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont
une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des
Ardennes.
Charleville-Mézièrës, le
1.3 JAN. 2023
Le préfet,
Alain BUCQUET
(#2!
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 87 Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes 88