Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2016 62 VENTE DE LA PARCELLE AO N° 38 RUE ESPAR
Déliberation - DCM2017 64 VENTE IMMEUBLE 22 RUE ESPARON ENCHERES
Déliberation - 2025 04 08 Vente parcelles AO 356 AO 357 AO 358 le
Déliberation - 2023 069 VENTE PARCELLE
Déliberation - 2025 119 VENTE PARCELLE SECTION AO N°126 COMMUNE M
Déliberation - 2024 010 VENTE PARCELLE ZA32
Déliberation - DCM2016 65 VENTE PERCEPTION RETRAIT DELIBERATIN DU
Déliberation - DEC2018 54 TARIFS VENTE CARTOGUIDE
Déliberation - DCM2019 90 VENTE PARCELLE BS 11
Déliberation - DCM2016 38 BUDGET CINEMA COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Déliberation - 2015 n° 119 Vente Parcelle ao 38 RUE ESPARON
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 119 Vente Parcelle ao 38 RUE ESPARON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
aïgues-mortes
Lea Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n°119/3.5/09.12/10
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSENTS | à 13 délibération
29 27 29
Date de la convocation : 27/11/2015
Date de l'affichage : 03/12/2015
OBJET :
VENTE DE LA PARCELLE AO 38
RUE D’ESPARON
Rapporteur : M. le Maire
Le NEUF DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Guillaume BER à Cédric BONATO Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
l'est rappelé que par délibérations des 29 avril et 23 septembre 2015, le conseil municipal avait décidé
de vendre par voie d’adjudication la parcelle cadastrée AO 38, située 22 rue d’Esparon d’une
contenance de 8a05ca. Faute de dépôt de consignation l’adjudication n’a pu avoir lieu selon les formes
prescrites par les délibérations précitées. Toutefois, eu égard aux personnes qui s'étaient déplacés, et
en accord avec toutes les parties, Me AVEZOU a procédé à une mise aux enchères, en précisant que
celle-ci donnerait lieu à la signature uniquement par l’acquéreur potentiel d’un compromis de vente.
Cette vente ne serait avalisée que si le conseil municipal y consentait.
Le compromis sus-désigné peut se résumer ainsi :
Acquéreur : M. Patrick Gabriel Marie CHARLES demeurant à ARLES, 81
route d’Eyguières
Prix de vente : 700 000 € (mise à prix initiale 600 000 €)
Aussi est-il proposé au conseil municipal
D'autoriser la vente de la parcelle cadastrée AO 38 d’une superficie de
8a05 à M. M. Patrick Gabriel Marie CHARLES demeurant à ARLES, 81
route d’Eyguières
D'autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié
relatif à cette affaire
Le conseil municipal est invité à dé
De dire que
l'acquéreur.
#
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
les frais d’acte et de bornage seront à la charge exclusive de
libérer
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-119-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11/12/2015
- date d'affichage : 11/12/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-119-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015