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Déliberation - DE 2025 06 23 Approbation Rapport Clect 04 06 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
k
_IIESE
ARR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la commune:
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHESNE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD)J
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Sandrine
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Madame
Pascale
BEAUCHESNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
par
Monsieur
Serge
BLIN
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
MOURET
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_23-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
le 04/07/2025 2025-06/23
OBJET
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
04
juin2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
le
04
juin
2025,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
de
la Communauté
Paris-Saclay,
présenté
le 04
juin
2025,
VU
le Bureau
Municipal
du
17 juin
2025,
CONSIDÉRANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Entendu
l'exposé, après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention,
>
APPROUVE
le
rapport
CLECT
du 04
juin
2025
présenté
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
24
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
MOURET
A
Pt
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_23-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025