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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 044 Adoption du compte rendu du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 044 Adoption du compte rendu du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire
des Terres du 16 juin 2022 d’Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-044
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le seize juin, à vingt heures Présents : 25 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 9 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 6 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants : 31 Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ROBERT Jean-Paul, HERTZOG Jean-Paul, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, GAUTHIER Marie- Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'’Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune de Saint Chély d’Apcher :
ERWIN Valérie donne pouvoir à HUGON Christine
BUFFIERE Christophe donne pouvoir à BRUGERON Benoît
LADEVIE Sandrine donne pouvoir à GACHE Christophe
BOULLE Cécile donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Absents excusés
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, BARRANDON Cyril Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de Saint-Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Madame Séverine CORNUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 24 juin 2022 et que la convocation avait été faite le 10 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le 2 4 JUIN 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | ‘application Télérecours REÇU EN PREFECTURE citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
1e 24/86/2822
on agrée E-he
39_DE- 04: 2022 04+-DE Objet : Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 7 avril 2022 Compte rendu ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le compte-rendu du conseil communautaire du 7 avril 2022.
POUR : 28 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. LAFONT par pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme GAUTHIER, M. PARAN)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
Christophe GACHE
Û RECU EN PREFECTURE 1
le 24/86/2822
Application agrée E-k
4 _DE- 04820 0069184