Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 13.10.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 13.10.2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 13.10.2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt-et-un,

Le MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 07 Octobre 2021, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

Monsieur CRUCET Christophe – Madame LANGLET Bernardine - Monsieur PULLEUX Sébastien – Madame GAULTIER Valérie - ADJOINTS

Mesdames et Messieurs – Régine GILLAIN – Michel MAGNIER – Pierre-Alexandre PILLON –

Frédéric LEONARDI –– Virginie TOSSER – Laëtitia BUISSON – Nathalie HENRY – Rodolphe

SITALAPRESAD – Thomas COPPE – Marine CAYER – Guillaume GEOFFRE – Philippe MARTOT –

Cécile BEAUVAIS – Jason ELOY – Jean-Marie SIRAUT –CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES

Madame Katia MESNARD donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Virginie TOSSER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET

Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

Madame Ambre MINEL donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie SIRAUT

Monsieur Gaëtan FABUREL donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX

ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Véronique DUQUESNOY, Valérie JIMENEZ et Monsieur Cédric LEVESQUE. SECRETAIRE DE SEANCE : Marine CAYER2

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet

2021

Et approbation des modifications apportées sur le compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2021

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante, ainsi que les modifications apportées au compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2021.

1. Décisions prises en vertu des délégations du Maire

 Décision du 5 juillet 2021 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 (deux millions) d’euros auprès du Crédit Agricole

Durée : 1 an à compter de la date de signature du contrat

Taux variable : Indexé sur EURIBOR 3 MOIS instantané + marge de 0.30 %

(si l’index de référence est inférieur à zéro, il sera réputé égal à zéro) soit à titre indicatif un taux

euribor 3 mois du 27.05.2021 de – 0.538 % + marge de 0.30 % soit un taux de 0.30 % tant que

l’euribor reste négatif

Intérêts payables trimestriellement

Tirage par tranche de 10 000 euros minimum

Frais de dossier : 1000 euros

 Décision du 1er octobre 2021 : Travaux de réhabilitation du groupe scolaire – Lot 9 Avenant 5

Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ainsi que certaines modifications

des travaux initialement prévus au marché de travaux du lot n°9,

Monsieur le Maire a décidé :

- D’autoriser la Société d’Aménagement de l’Oise à signer l’avenant au nom et pour le compte de la Commune de Bresles pour le marché de travaux du lot 9 relatif à la réalisation d’un groupe scolaire à Bresles avec la société suivante :Avenant n°5 d’un montant de 1 852.89 € HT pour l’entreprise RAMERY ENERGIES portant le marché (y compris avenant 1, avenant 2, avenant 3 et avenant n°4) de 539 260.06 € HT à 541 112.95 € HT (avenants augmentant le marché de 0.34 %)

- D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Commune de Bresles

2. Point d’information concernant l’activité de la

Communauté d’Agglomération du Beauvaisis3

Monsieur Le Maire prend la parole et indique que la commune travaille de plus en plus avec

l’Agglomération du Beauvaisis. La gestion du budget des eaux va être transférée à

l’Agglomération du Beauvaisis, on met en place un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(PLUi), qui devient important ainsi que le SCOT avec le Clermontois. Au mois d’août la loi

Climat et Résilience a été votée au parlement, il vous encourage à lire cette loi, 130 pages à

peu près, parce que cela va beaucoup impacter l’organisation interne des territoires. A ce

sujet, j’ai participé à une réunion très importante parce que je suis cela de très près,

l’évolution des PLU et les développements du territoire. La CAB va également mettre en

place une plateforme multi-services pour aider les communes en mutualisant un certain

nombre de prestations que l’on peut rendre à la population. Monsieur Le Maire informe

également l’assemblée d’une augmentation, mais c’est la même chose pour toutes les

collectivités, c’est une augmentation de 0.57% de tous les tarifs de la CAB votée à

l’unanimité en conseil communautaire.

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET qui précise que, dans le cadre des

campagnes de promotion et des mouvements de personnel, il convient de procéder aux

modifications suivantes du tableau des effectifs:

 Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet.

 Suppression d’un poste d’agent de maîtrise territorial principal à temps complet.

 Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet.

 Suppression de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe à

temps complet.

 Suppression de trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2nd classe à

temps complet.

 Suppression d’un poste de bibliothécaire territorial à temps complet.

Ces modifications du tableau des effectifs ont été présentées pour avis au Comité Technique

lors de sa séance du 8 octobre 2021.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des

effectifs tel que proposé en annexe (annexe 5a).

Monsieur Le Maire reprend la parole et demande s’il y a des questions.

Madame BEAUVAIS demande si, concernant la médiathèque, ne fallait-il pas un agent

territorial cadre A pour piloter ce lieu. Monsieur Le Maire remercie Madame BEAUVAIS

d’avoir posé cette question, Monsieur Le Maire indique qu’il n’y a pas de nécessité d’avoir

de cadre A, la ville a reçu des subventions de la DRAC non pas pour avoir du personnel

supplémentaire mais pour l’augmentation de l’amplitude d’ouverture de la médiathèque.

Durant le confinement nous avons pu avec Madame TERRIER revoir certains dossiers de la

mandature précédente plus en détails et nous nous sommes rendu compte que cette

subvention n’était en aucun cas pour avoir une responsable cadre A de la médiathèque,

c’était simplement pour avoir une augmentation d’ouverture de la médiathèque alors4

effectivement à présent on se rend compte que deux personnes plus un renfort cela

fonctionne très bien. Donc si vous avez eu ces informations-là, elles sont non fondées,

effectivement la subvention nous l’avons perçue et cela nous permet d’augmenter

l’ouverture d’amplitude de la médiathèque.

Monsieur MARTOT demande des informations sur les autres suppressions de postes, alors

que la ville est amenée à arriver à cinq miles habitants. Monsieur Le Maire reprend la parole

et lui indique que l’on ne supprime pas des postes mais que lorsque quelqu’un passe à un

grade supérieur (promotions) on doit supprimer son poste et créer un autre poste. Si vous

voulez on procède ainsi parce que imaginez si on gardait tous les postes depuis que je suis

élu on serait peut-être à 3 000 postes, parce qu’à chaque changement de grade, il faut

modifier le tableau des effectifs, cela se passe ainsi dans toutes les collectivités. On supprime

un poste et on en crée un autre, les effectifs restent les mêmes, le jour où il y aura une

embauche vous serez tous au courant. Un poste c’est une fiche de poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs présentées.

4. Frais de déplacement professionnels

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET qui rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver les modalités définies dans le document ci-joint (annexe 6a) concernant le remboursement des frais de déplacement professionnels.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de déplacement professionnels telle que présentée.

5. Organisation du temps de travail

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET qui informe l’assemblée que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.5

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;6

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée de définir l’organisation du temps de travail de la collectivité selon les modalités définies dans le document joint (annexe 7a) concernant l’organisation du temps de travail.

Monsieur Le Maire précise que le document en annexe a été présenté au Comité Technique

et qu’il n’y a pas eu de demande de modification.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’organisation du temps de travail telle que présentée.

FINANCES – COMPTABILITE

6. Subventions aux associations, comité d’œuvres sociales

et coopératives 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET qui propose au Conseil municipal

d’adopter les subventions telles que présentées dans le tableau ci-joint (annexe 8a).

Monsieur CRUCET indique qu’il y avait des ajustements à faire suite à la dernière

commission, les ajustements ont été réalisés et que le montant des subventions est à

isopérimètre par rapport aux montants de l’an dernier adaptés par rapport à l’inactivité due

au COVID. Il ajoute que la ville laisse pareil pour cette année pour aider les associations.

Monsieur Le Maire reprend la parole et précise qu’en effet il n’y a pas eu beaucoup

d’activités mais pour aider les associations, les subventions seront identiques à 2020, en

espérant que 2022 les activités puissent repartir et que le monde associatif puisse organiser

plein de choses sur la ville de Bresles.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les montants des subventions aux associations, comité d’œuvre sociales et coopératives tels que présentés.

7. Compte administratif et compte de gestion de l’exercice

2021 – Budget eau potable

BUDGET EAU POTABLE :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du transfert du budget eau potable à la

Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, il est nécessaire de procéder à un certain

nombre d’opérations :

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021

- Clôture du budget eau potable et transfert de l’actif et du passif sur le Budget principal de la Ville

- Décision modificative

Au regard du transfert du budget eau de la commune à la Communauté d’Agglomération du

Beauvaisis à la date du 1er juillet 2021, et conformément aux dispositions du code général

des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite le doyen d’âge du conseil municipal,

parmi les membres présents, à présider l’assemblée afin de procéder à l’approbation du

compte administratif de l’exercice 2021 du budget eau, en conformité avec le compte de

gestion établi par le trésorier municipal. Monsieur Le Maire quitte la salle. Madame GILLAIN

prend alors la présidence de l’assemblée.

Madame GILLAIN indique que : conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales et au regard du transfert du budget eau de la commune à la

Communauté d’Agglomération du Beauvaisis à la date du 1er juillet 2021, à la

règlementation, elle préside l’assemblée en tant que doyenne d’âge afin de procéder à

l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 du budget eau, en conformité avec

le compte de gestion établi par le trésorier municipal.

Les réalisations du compte administratif 2021, en concordance avec les résultats du compte

de gestion, dégagent à l’identique un déficit brut de clôture d’un montant de - 26 893,19 €

(+).

Avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif 2021 laisse apparaître un

résultat de clôture positif de 132 921,58 € (+++) répartie comme suit :

- en investissement : 124 239,41 € (+)

- en fonctionnement : 8 682,17 € (+)

Sur ce résultat, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser 2020 :

- en investissement : 0,00 € ()8

- en fonctionnement : 0,00 € ()

Les résultats du compte administratif 2021 ( + ) ajoutés aux résultats cumulés des

exercices antérieurs ( + ) et diminués des restes à réaliser ( + ) laissent apparaître un

excédent net

de 132 921,58 € dont le détail figure ci-dessous :

SECTION DEPENSES BUDGETAIRES RECETTES BUDGETAIRES RESULTAT

INVESTISSEMENT 2021 26 893,19 € 0,00 € - 26 893,19 € 

FONCTIONNEMENT 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 

Excédent d’investissement

2020 151 132,60 € 151 132,60 € 

Excédent de fonctionnement

2020

8 682,17

€

8 682,17

€ 

Restes à réaliser

d’investissement 2021

0,00

€ 

Restes à réaliser de

fonctionnement 2021 0,00 € 

TOTAL 26 893,19 € 159 814,77 € 132 921,58 € 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget eau potable.

Monsieur Le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de l’assemblée.

8. Clôture du budget eau potable -Transfert des résultats –

Transfert de l’actif

Monsieur Le Maire indique que : conformément au code général des collectivités

territoriales et notamment des articles L.2224-l-l à L.2224-2, et à la loi NOTRE ;

Considérant le vote du compte administratif 2021 du budget annexe Eau Potable de la ville

de Bresles,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence Eau Potable de la ville de

Bresles à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, il est admis que les résultats

budgétaires du budget annexe Eau Potable, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent

être transférés en tout ou en partie,9

Considérant que ce transfert de compétence doit donner lieu à des délibérations

concordantes de la CAB et de la Ville de Bresles,

Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations

réelles et qu'il y a donc lieu de clôturer ce budget Eau Potable au 30 juin 2021, et qu'à cette

date, le comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le

budget principal par opérations d'ordre non budgétaires,

Il convient :

- D’approuver les résultats du budget annexe eau potable constatés au

30/06/2021 :

▪ Excédent de fonctionnement de 8 682,17 €

▪ Excédent d'investissement de 124 239,41 €

- D’autoriser la clôture du budget annexe eau potable et d'intégrer les éléments

d'actif et de passif dans le budget principal M14 de la commune ;

- D’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens, des

équipements et des services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés auprès de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Annexes 10a, 10b et 10c) et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;

- D’autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce

budget annexe dans le budget principal de la commune en vue de transférer ces résultats à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Les écritures comptables sur le budget principal de la commune sont les suivantes :

Sections Résultats 2021

Transfert des résultats

du budget annexe eau

potable vers le budget

principal de la

commune

Transfert des résultats

du budget principal de la

commune vers le budget eau

potable de la CAB

Fonctionnement + 8 682,17 € 002 - résultat reporté (recettes) 678 - transfert à la CAB (678 dépenses)

Investissement + 124 239,41 € 01 - résultat reporté

(recette)

1068 - transfert à la CAB (dépense)

Il est précisé que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés

seront inscrits lors de la Décision Modificative du budget principal de la ville.

Monsieur Le Maire précise que le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée du service public de l’eau potable sera signé après délibération.10

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la clôture du budget eau potable – transfert des résultats et transfert de l’actif.

9. Décision modificative Budget Principal

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil que cette décision modificative qui est

la première du budget 2021, elle concerne le transfert du budget eau potable que l’on vient

de voter mais également certaines des dépenses d’investissement, il convient de modifier

quelques écritures.

Conformément au code général des collectivités territoriales, à la nomenclature M14 et à la

délibération n° 2021_04_11 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021, il convient de

procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal de la ville :

1. Au regard du transfert du budget Eau potable vers la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, et pour permettre de verser les excédents du budget Eau potable auprès de la CAB, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires sur le budget principal de la ville de Bresles :

2. Au regard des dépenses d’investissement, il convient de modifier quelques écritures

afin de satisfaire les acquisitions nécessaires suivantes :

. Licences de couplage RFID pour la médiathèque (Art. 2051),

. Arbres situés sur les places du 11 novembre et du 8 mai - En remplacement des

arbres morts (Art. 2121),

. Trottoirs – Impasse Ferdinand Delarue (Art. 2152),

. PC accueil (Art. 2183),

Diminution des crédits Augmentation des crédits Diminution des crédits Augmentation des crédits

001 – Excédent 0 € 0 € 0 € + 124 239,41 €

1068 – Excédent de

fonctionnement capitalisés - 124 239 ,41 € 0 € 0 € 0 €

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 0 € 0 € 0 € + 8 682,17 €

678 – autres charges

exceptionnelles - 8 682,17 € 0 € 0 € 0 €

INVESTISSMENT

FONCTIONNEMENT

DM1 -2021

Propositions nouvelles

Imputations / libéllés Dépenses Recettes11

. Bancs publics et taille haie avec batterie dorsale (Art.2158),

. Rideaux salle du conseil (Art. 2188).

Monsieur Le Maire rappelle que les élus ont reçu, en annexe du rapport, le document

budgétaire (annexe 11a).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la présente décision

modificative.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIRAUT demande pourquoi il n’y a pas eu de commission finances pour en discuter échanger. Il lui précise que même si la décision modificative est logique vis-à-vis des changements et des modifications dûes au budget de l’eau il y aurait pu y avoir une commission finances. Monsieur Le Maire lui répond que la commission finances n’avait pas de décision à prendre, Monsieur SIRAUT rétorque que pour informer cela aurait pu. Monsieur Le Maire lui indique que s’il le veut il pourra y avoir une réunion de commission de plus. Mais ces dépenses étaient déjà prévues mais pas budgétisé lors du budget primitif, comme les bancs par exemple qui avaient été refusés par L’ABF, maintenant que nous avons l’accord nous pouvons lancer la commande et les inscrire au budget.

Monsieur COPPE intervient et demande combien de bancs, Monsieur Le Maire lui répond que huit bancs vont être installés.

Monsieur MARTOT intervient et demande si concernant le remplacement des arbres ce n’est pas le paysagiste qui doit les prendre ne compte.

Monsieur CRUCET prend la parole et lui répond que dans le marché des places, l’entreprise «était tenue de remplacer une fois les arbres morts. Ou qui ne reprenaient pas, ce qui a été fait. Mais malheureusement on a subi un peu de sècheresse et il y en a que l’on n’a pas pu sauver.

Monsieur LEONARDI prend la parole et indique qu’il est d’accord avec Monsieur SIRAUT, concernant la commission, mais encore faut-il assister aux commissions.

Diminution des crédits Augmentationde crédits Diminution des crédits Augmentationde crédits

21534 - Réseau d'électrification / 020 100 000,00 € -64 000 € 0 € 0 € 2051 - Concessions et droits

similaires 417 321-999 0,00 € + 2 000 € 0 € 0 € 2121 - Plantations d'arbres et

d'arbustes 427 824-999 0,00 € + 3 000 € 0 € 0 €

2152 - Installations de voirie 401 822-999 97 815,08 € + 50 000 € 0 € 0 €

/ 020-999 1 000,00 € -1 000 € 0 € 0 €

428 020-999 0,00 € + 2 000 € 0 € 0 €

/ 821-999 0,00 € + 5 000 € 0 € 0 €

/ 823-999 0,00 € +3 000 € 0 € 0 € 2188 - Autres immobilisations

corporelles 417 321-999 26 500,00 € -20 000 € 0 € 0 € 2188 - Autres immobilisations

corporelles 435 020-999 0,00 € + 20 000 € 0 € 0 €

2158 - Autres installations, matériel

et outillages techniques

Investissement

Imputations / libéllés Crédit ouverts au BP 2021 Opération N°

DM1 -2021

Propositions nouvelles

Fonction /

Service Dépenses Recettes

2183 - Matériel de bureau et

matériel informatique12

Plus aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative du budget principal.

10. Décision modificative Salle Polyvalente

Monsieur Le Maire indique que : conformément au code général des collectivités

territoriales, à la nomenclature M14 et à la délibération n° 2021_04_12 adoptant le budget

primitif pour l’exercice 2021, il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le

budget de la salle polyvalente.

La crise sanitaire liée à la COVID 19 n’a pas permis, au cours de l’année 2020, la location de

la salle polyvalente Robert Gourdain. Pour permettre le remboursement de ces locations, il

nécessaire de prévoir les crédits nécessaires, comme suit :

Monsieur Le Maire rappelle que les élus ont reçu, en annexe du rapport, le document

budgétaire (annexe 12a).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la présente décision

modificative.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative du budget de la Salle Polyvalente.

POLICE MUNICIPALE

11. Création d’une tarification concernant l’enlèvement de

certains déchets et les dépôts sauvages

Monsieur le Maire indique que la Ville est régulièrement confrontée à des jets de déchets dans la rue ou des dépôts sauvages commis par des personnes irrespectueuses. Ces

Diminution des crédits Augmentationde crédits Diminution des crédits Augmentationde crédits

6718 - Autres charges

exceptionnelles sur opération de

gestion 0,00 € 0 € + 2 000 € 0 € 0 € 615221 - Entretien et réparations

bâtiments publics 0,00 € -2 000,00 € 0 € 0 €

-2 000 € + 2 000 € 0 € 0 €

Fonctionnement

Imputations / libéllés Crédit ouverts au BP 2021

DM1 -2021

Propositions nouvelles

Dépenses Recettes13

comportements donnent une image négative de la ville auprès des habitants et des personnes de passage, nuit à l’environnement, porte atteinte à la salubrité publique et occasionne du travail supplémentaire aux agents de la ville et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

S’inspirant des actions qui ont été mises en place dans d’autres communes de l’Oise et qui ont porté leurs fruits, Monsieur le Maire propose de fixer des tarifs concernant le montant de la contravention et l’enlèvement des déchets par les services de la ville.

Nature de l’incivilité Montant de la

contravention

Tarification de

l’enlèvement du déchet

par les services de la ville

TOTAL

Déchets sur la voie

publique

68€ 300€ 368€

Dépôts sauvages 68€ 800€ 868€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de mettre en place la tarification ci-dessus présentée.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SIRAUT demande si le montant est le même selon la quantité de dépôt, Monsieur Le Maire lui répond qu’il aurait été possible de le faire au mètre cube, mais cela aurait été compliqué, c’est un forfait, déjà le fait d’instaurer une amende peut-être dissuasive. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place de la tarification concernant l’enlèvement de certains déchets et les dépôts sauvages.

ADMINISTRATION GENERALE

12. Règlement intérieur CLECT et désignation de deux

représentants

Monsieur le Maire indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées,

conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV, est obligatoirement composée

de conseillers municipaux de communes membres de la communauté d’agglomération du

Beauvaisis.

Par délibération en date du 19 février 2020, le conseil communautaire a fixé à 2 le nombre

de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre

suppléant, à l’exception de la ville de Beauvais qui dispose de 6 membres titulaires et 6

membres suppléants.

Le règlement intérieur de la CLECT approuvé par le conseil communautaire est annexé à ce

courrier.14

Dans cette perspective, Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation d’un

membre titulaire et d’un membre suppléant de la CLECT pour la ville de Bresles.

La CLECT c’est important dans la mutualisation de services.

Monsieur Le Maire se propose d’être membre titulaire, car s’agissant des finances c’est

toujours important d’y aller, et propose Monsieur Christophe CRUCET pour être membre

suppléant.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité que Monsieur Dominique CORDIER soit membre titulaire et Monsieur Christophe CRUCET membre suppléant afin de représenter la ville à la CLECT.

13. Approbation du rapport d’activité du SE60

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX.

Monsieur PULLEUX indique que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport

d’activité 2020 (annexe 15a).

Il souligne que, malgré la période d’interruption obligatoire de mars-avril 2020 et la période

électorale, le SE60 a pu réaliser 12 millions d’euros TTC d’ordres de services travaux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2020

du SE60.

Monsieur PULLEUX apporte quelques précisions, sur les 12 millions, la pluparts des travaux

concernaient des mises aux normes et passage aux LED pour quasiment un tiers des

dépenses, puis les travaux d’enfouissements. Le SE60 continue de s’engager dans les

énergies renouvelables, diagnostics des bâtiments, développement des panneaux

photovoltaïques, bornes de recharges électriques.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte et approuve à l’unanimité le rapport d’activité du SE60.

14. Convention de dépôt avec les archives

départementales

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LANGLET, qui rappelle que : La gestion des archives est une obligation pour les communes (art. L212-6 du code du patrimoine).15

Cette gestion s’exerce sous le contrôle scientifique et technique du directeur des archives départementales.

Conformément aux art. L212-6 et L212-12 du code du patrimoine, les communes de plus de 2 000 habitants peuvent choisir :

- De conserver leurs archives en donnant toutes les conditions d’une bonne gestion (présence d’un professionnel dédié, conditions immobilières de conservation correctes…) - De les confier au groupement de communes à fiscalité propre dont elles dépendent ou à une des communes membres du groupement

- De les confier aux archives départementales.

Afin d’assurer la conservation et la pérennité de son patrimoine archivistique, Monsieur le Maire propose de déposer ses archives anciennes aux Archives départementales de l’Oise. La commune reste propriétaire des documents déposés.

La convention ci-jointe (annexe 15a) fixe l’étendue et les modalités de ce dépôt.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modalités de

dépôt des archives de la commune et de l’autoriser à signer la convention ci-jointe ainsi que

tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire indique qu’à l’étage il y a énormément de documents, certains doivent

être archivés d’autres détruits, mais on ne peut pas détruire sans accord de la personne

compétente, et pour avoir de la place il est nécessaire de transférer les plus anciennes aux

archives départementales. Cela va être un long travail de savoir ce qui est à détruire et ce

que l’on doit garder et mettre aux archives départementales.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modalités de dépôt

des archives de la commune et de l’autoriser à signer la convention ci-jointe ainsi que tout

acte administratif s’y rapportant.

15. Convention de partenariat avec la PMI

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LANGLET, cette dernière énonce : Jusqu’à présent les professionnelles du service de la protection maternelle et infantile de la

MDS de Brûlet ont mis en place un groupe éveil dans les locaux de la MCD de Bresles.

L’espace est peu adapté pour l’accueil des enfants et leurs parents, ce qui fait que les

familles ont peu investi ce lieu malgré leurs attentes.

C’est la raison pour laquelle les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) ont

sollicité la ville de Bresles afin d’organiser des actions dans les locaux de la médiathèque.

Les activités se dérouleront une demi-journée par semaine (choix de la demi-journée

déterminé conjointement), sur un temps d’ouverture de la médiathèque afin de créer un

partenariat.

Cette action permettra :16

 D’amener les familles à fréquenter la médiathèque

 De créer du lien social entre les familles

 De dynamiser ce groupe éveil

 D’accueillir davantage de familles

Ces interventions s’inscrivent pleinement dans les actions autour de la parentalité que la

municipalité développe au travers de sa médiathèque.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la mise en place de ce

partenariat et la signature de la convention définissant les modalités de celui-ci (accueil à

titre gratuit une demi-journée par semaine dans les locaux de la médiathèque).

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place de ce

partenariat et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention définissant les modalités de

celui-ci.

16. Vente de maisons situées 2 et 4 rue René Coty

La commune est propriétaire d’un certain nombre de biens immobiliers dans la Ville dont la majorité d’entre eux sont actuellement loués. L’offre locative s’étant beaucoup développée dans la ville grâce aux programmes récents et à venir, cette nécessité de disposer de ces logements s’avère moins nécessaire. D’autant plus que les frais d’entretien de ces biens et les charges fiscales pèsent sur les finances de la collectivité.

Aussi, la commune souhaite céder certains de ces biens en 2021 et durant les prochaines années.

Monsieur le Maire propose de mettre à la vente deux maisons situées respectivement 2 et 4 rue René Coty. Ces maisons mitoyennes de 74m² chacune, construites dans les années 60, disposent de deux chambres, un séjour double, une cuisine équipée, 1 WC, 1 salle de bains, 1 buanderie et un sous-sol sur la totalité de la surface dont un garage.

Une estimation des Domaines avait été faite en août 2020. Les maisons avaient été estimées à 140 000 € chacune.

Monsieur le Maire indique que ces maisons, actuellement louées, seront vendues libres de toute occupation. Les locataires disposeront d’un droit de priorité pour l’acquisition de ces logements. S’ils ne sont pas intéressés pour l’acquisition, ils devront libérer les lieux dans un délai de 6 mois.

Monsieur le Maire propose de céder ces maisons selon les conditions suivantes :

- Vente aux locataires en place au prix de 140 000 € par maison, pour occupation à titre de résidence principale

- A défaut, vente à des agents municipaux de la Ville de Bresles au prix de 140 000 € par maison, pour occupation à titre de résidence principale

- A défaut, mise en vente via une agence immobilière, au tarif de 154 000 € net vendeur (estimation des domaines +10%) pour tout type d’acquéreur et/ou d’occupation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de la cession des deux maisons précitées et de valider les modalités de cession.17

Monsieur Le Maire indique que le coût d’entretien du patrimoine communal est entre 30 000 € et 41 000 € par an selon les travaux qui doivent y être effectués, plus le temps passé par le personnel municipal pour faire les petits travaux.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de la cession des deux maisons précitées et de valider les modalités de cession.

AFFAIRES CULTURELLES

17. Convention départementale « Contes d’automne »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LANGLET, cette dernière énonce : Le département de l’Oise organise pour la 21ème année le festival « Contes d’automne ».

Cette manifestation, proposée à toutes les médiathèques municipales appartenant au

réseau de la Médiathèque Départementale de l’Oise, aura lieu du 5 novembre au 4

décembre 2021.

Par le biais de ce festival, le Département souhaite décliner une politique culturelle

ambitieuse et cohérente sur l’ensemble du territoire départemental, en permettant

notamment le développement de la lecture publique.

Le coût des interventions des conteurs est pris en charge par le département et la Commune

qui s’associent à cette manifestation.

La convention ci-jointe (annexe 19a) définit les modalités de cette organisation et les engagements réciproques.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention ci-jointe ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser la signature

de la convention départementale « Contes d’automne » définissant les modalités de celui-ci.

18. Convention de partenariat avec la Médiathèque

Départementale de l’Oise (MDO)

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LANGLET, cette dernière énonce : Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Département soutient les initiatives

visant à promouvoir la lecture publique sur l’ensemble de son territoire. Il a ainsi vocation à

accompagner les communes en apportant aide et conseil technique, en facilitant18

l’accessibilité des collections pour l’ensemble des publics avec la prise en compte des publics

spécifiques. Il contribue à la modernité du réseau de lecture publique par la formation

professionnelle, le développement du numérique et l’organisation d’actions culturelles afin

de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire.

La convention ci-jointe (annexe 20a) a pour objet de définir les modalités du partenariat

entre le Département et la commune concernant l’ouverture, le fonctionnement et le

développement d’une médiathèque.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention ci-jointe ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser la signature

de la convention ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

TOURISME

19. Modification des parcours de randonnées n°5 du Mont

César à l’abbaye de Froidmont et n° 9 Marais et Petits Monts

Monsieur Le Maire rappelle sue le territoire communal de Bresles est traversé par plusieurs

chemins de randonnées pédestre et VTT inscrits au plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnée (PDIPR). Un sentier pédagogique a été aménagé par le

Conservatoire Naturel des Sites de Picardie en 2017 dans les Marais de Bresles. Pour une

meilleure valorisation, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis propose de modifier

un tronçon commun au circuit n°5 du Mont César à l’abbaye de Froidmont et n°9 Marais et

Petits Monts afin d’intégrer ce chemin pédagogique aux deux itinéraires (cf. plan annexe

21a).

Le Conseil Départemental a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du

PDIPR à un ensemble de circuits de découverte des territoires de l’Oise. Cette décision

permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56

de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise

que le Conseil Municipal doit émettre :

- Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal

- Un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés

Cette délibération comporte l’engagement par la commune de maintenir l’accès des

chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins

ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire, un itinéraire de substitution19

devra être proposé au Conseil Départemental après l’avoir informé de la suppression ou de

l’aliénation du chemin rural concerné.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- Donner un avis favorable sur la modification de l’itinéraire de randonnée n°5

dénommé du Mont César à l’abbaye de Froidmont et de l’itinéraire n°9 dénommé Marais et Petits Monts

- Donner son accord sur l’inscription au PDIPR du chemin rural concerné

- S’engager à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits

- S’engager en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution

- S’engager à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de donner un avis favorable sur la modification de l’itinéraire de randonnée n°5 dénommé du Mont César à l’abbaye de Froidmont et de l’itinéraire n°9 dénommé Marais et Petits Monts, son inscription au PDIPR et engagements qui en découlent.

URBANISME

20. Vente de parcelles communales AM117

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX qui énonce :

La ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AM n°117 pour une superficie de

4837m², située Avenue de la Libération (ancienne station d’épuration).20

La cession de ces parcelles avait déjà fait l’objet d’une délibération le 9 juin 2021 sur la base

de l’estimation des Domaines arrondie.

L’avis du service des Domaines ne lie pas la collectivité, qui peut toujours en vertu du

principe de libre administration, décider de passer outre (TA Montpellier, 28 nov. 2001, n°

971709, Assoc. Saint-Cyprien ma ville).

L’avis rendu par France Domaine est en effet un avis simple ce qui implique que la

collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de

l’évaluation domaniale.

Considérant le faible nombre d’offre de terrain à bâtir d’une superficie proche des 1000m²,

et la forte demande, Monsieur le Maire propose d’augmenter les offres de 10%:

 Parcelle A de 961m² à 85 000€ net vendeur

 Parcelle B de 920m² à 81 000€ net vendeur

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à vendre les parcelles aux

montants ci-dessus indiqués, sur la base de l’estimation des domaines ci-jointe.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser Le Maire à

vendre les parcelles aux montants ci-dessus indiqués, sur la base de l’estimation des

domaines ci-jointe.

21. Vente de parcelles communales AA2 AA9 (Site

SMOW)

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX qui énonce :

La société SMOW est actuellement en vente.

Il s’avère que les parcelles par lesquelles se fait l’entrée sur site sont communales, la

régularisation de cette cession n’ayant jamais été réalisée suite à la création du giratoire.21

Les Domaines ont estimé ces 2 parcelles à 11 000€ pour une contenance de 722m².

Monsieur Le Maire propose de vendre ces parcelles au prix estimés par les Domaines.

Monsieur PULLEUX indique que comme tout le monde le sait depuis quasiment plus d’un an SMOW est en liquidation judiciaire, actuellement il pourrait y avoir des repreneurs, les agences en charges de la vente de ce bien se sont rendues compte que au niveau cadastral deux parcelles apparaissaient comme étant propriétés de la commune, elles se situent sur le portail d’entrée de ladite société, c’est gênant de garder ces parcelles au titre de la commune si on veut que les gens puissent entrer proprement dans leur entreprise. Donc dès que nous avons eu connaissance de ce fait, nous avons demandé une estimation aux services des Domaines.22

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser Le Maire à

vendre les parcelles la base de l’estimation des domaines.

22. Acquisition de la parcelle AC404 (maison voisine du

pôle santé)

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX qui énonce :

L’EPFLO a acquis une emprise foncière d’une superficie de 2 672 m² située rue du Président

Roosevelt, avec pour objectif la restructuration et la revitalisation du centre-bourg.

Cette intervention a permis la réalisation, sur une emprise de 2045 m², d’un pôle santé, de

16 logements locatifs aidés et d’une sente piétonne.

Afin de poursuivre l’aménagement de ce secteur, la commune de Bresles souhaite acquérir

la parcelle cadastrée AC404 d’une superficie de 242 m² en vue de la création de locaux

médicaux complémentaires.23

Conformément aux clauses générales de portage de l’EPFLO, le bien sera cédé au prix de

43 566,73 € HT (soit 52 280,08 € TTC), correspondant au prix de revient de l’EPFLO.

Les frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO, d’un montant de 1524,84 € HT (soit

1829,80 € TTC), seront également facturés à la commune au moment de la cession.

Monsieur Le Maire propose d’acquérir le bien au prix de 54 109,88 € TTC.

Pour permettre rapidement à développer l’emprise du pôle santé, il est souhaitable

d’acquérir au plus vite cette maison et de pouvoir lancer les projets et les travaux.

Monsieur Le Maire rappelle qu’au départ cette maison faisait partie du pôle santé, mais au

regard des retours de l’ABF, la SA HLM n’a pas pu faire l’investissement et l’EPFLO est

toujours propriétaire. Dans les années à venir si ce bâtiment n’est pas pris en compte, cela

va devenir problématique.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Madame BEAUVAIS prend la parole et indique que concernant le fait que ce soit un centre médical un problème se pose pour se garer.

Monsieur Le Maire lui répond que le problème des place de stationnement se rencontre dans toutes les villes, mais que la ville a la chance d’avoir des places centre-ville et il est possible de marcher 50 ou 100 mètres. Et sur le pôle santé la ville a tracé une place ambulance et une place handicapée.

Monsieur PULLEUX prend la parole et indique que la commission urbanisme travaille actuellement sur le stationnement, cette rue n’est pas l’objectif prochain mais si on se rend compte qu’il y a un réel problème de stationnement, la commission se penchera sur la problématique pour trouver des solutions.

Monsieur CRUCET ajoute que si il y a besoin de place ambulance ou handicapée supplémentaire, la ville s’en occupera en temps voulu, on les rajoutera si nécessaire. Monsieur Le Maire ajoute que ce qui était valable il y a 15 ou 20 ans au jour d’aujourd’hui n’est plus valable, Monsieur PULLEUX a cette dure mission, car oui on peut agir sur le stationnement mais aussi la circulation que l’on peut améliorer, mais c’est également difficile de changer les habitudes. L’évolution du PLU, c’est-à-dire l’aménagement des villes est compliqué et va devenir encore plus compliqué. Le PLUi devrait être voté pour décembre 2025.

Madame BEAUVAIS précise que sa question concernait les places ambulances et qu’elle partage l’avis de Monsieur Le Maire sur le fait de marcher.

Plus aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser Monsieur

Le Maire propose d’acquérir le bien au prix de 54 109,88 € TTC et signer tous les documents

afférents à cet achat.

23. Désignation de la SA HLM comme opérateur du

projet Impasse des Près de la rue Grault24

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX qui énonce :

La Commune de Bresles a sollicité la SA d’HLM du Beauvaisis afin d’assurer la réalisation d’un

projet de construction de 14 logements collectifs impasse des Près de la rue Grault.

L’EPFLO a été sollicité par la Commune de Bresles en vue d’assurer le portage foncier. In fine

la SA d’HLM souhaite acquérir en pleine propriété ladite parcelle en bénéficiant d’une

minoration foncière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la désignation de la SA d’HLM

du Beauvaisis comme opérateur pour ce projet, et ainsi autoriser l’EPFLO à céder à la SA

d’HLM l’assiette foncière nécessaire à la réalisation de ce projet.

Monsieur Le Maire précise que c’est juste un jeu d’écriture entre l’EPFLO et la SA HLM qui

deviendra opérateur de cette construction.

Monsieur Le Maire indique que les travaux devraient commencer d’ici la fin de l’année.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’approuver la

désignation de la SA d’HLM du Beauvaisis comme opérateur pour le projet de construction

de 14 logements collectifs impasse des Près de la rue Grault.

24. Remerciements

Monsieur Le Maire indique que la mairie a reçu quelques remerciements, de certaines associations par rapport aux subventions mais également de personnes de plus de 70 ans par rapport à la lettre qu’ils ont reçue. Monsieur Le Maire rappelle que la ville va organiser la distribution d’un repas à emporter le 5 décembre avec réservation jusqu’au 15 octobre. Il invite l’ensemble du conseil municipal à venir à la salle polyvalente afin de remettre les plateaux ou les apporter à domicile pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.