Arrêté - Arrete signe 29juil2022

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Arrêté - Arrete signe 29juil2022 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe 29juil2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex Direction Départementale des "2 Territoires et de la Mer PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0046

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la sécheresse

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-

1et6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ;

VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Mr BONNIER Thierry, préfet de

l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2022-036 donnant délégation de signature à Madame Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;

VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière

vitivinicole ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 :

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;

VU l'arrêté-cadre n° DDTM-SEMA-2021-0067 du 19 juillet 2021 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude :

VU l'arrêté-cadre n° DDTM/SER/2018150-0002 fixant en période de sécheresse le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département

des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté cadre n° DDTM34-2018-06-09577 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de

sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté-cadre inter-préfectoral du 04 juillet 2017 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'action en cas de sécheresse pour les Bassins de l'Ariège, l'Hers Vif et leurs affluents (sauf la Lèze et la Vixiège) du 18 octobre 2018 ;VU l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le

département de l'Ariège en date du 19 juillet 1994 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321 portant définition des zones de répartition des eaux

pour le bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de

répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluent en date du 9 juin

2016 ;

VU la circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise des mesures exceptionnelles pour les prélèvements d’eau en période de sécheresse ;

VU la circulaire du 04 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période

de sécheresse ;

VU la circulaire du 07 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux

destinées à la consommation humaine, et aux eaux de baignade, en période de

sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l'eau ;

VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de

suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

VU larrêté préfectoral DDTM34-2022-07-13196 du 28 juillet 2022 portant mise en place de de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans

le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2022-166-0001 du 15 juin 2021 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines dans le département des Pyrénées Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant restriction des prélèvements dans le

département de la Haute-Garonne ;

VU les mesures de gestion initiées dans les départements limitrophes sur les zones

d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Aude assure l'application d’un arrêté

interdépartemental ;

VU les remarques des membres du comité de gestion de l'eau de l'Aude sollicités en

séance le 28 juillet 2022 et la situation hydrologique observée ;

CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre

départemental du 19 juillet 2021 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin :

CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination

interdépartementale doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe.CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;

SUR proposition de monsieur le directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude.

ARTICLE 2 : SECTEURS CONCERNÉS PAR DES MESURES DE GESTION

Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveaux suivants :

FT Zone de gestion audoises | Niveau défini

Axe | Axe réalimenté de l'Aude amont

Axe : réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y compris ses annexes (canal de jonction, canal de la Robine)

Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)

Secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté)

| Bassin versant du Fresquel

| Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur

Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur

Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

| Zone de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini

Secteur de la nappe Astienne Vigilance

Secteur du système Orb réalimenté

| Zone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales

Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon

| Bassin versant de l'Agly |

Zone de gestion sous pilotage de l'Ariège |

| Bassin versant de l’Hers Vif y compris Vixiège

Zone de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne :

| Bassin : versant de l'Hers Mort

| Zone de gestion sous pilotage du Tarn Niveau défini

| Bassin versant du Sor E Vigilance

| Bassin versant du Thoré ‘ | Vigilance |

Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d’eau désignés, leurs affluents et sous affluents, ainsi que leurs nappes d'accompagnement.

Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.Les communes couvertes par plusieurs zones d'alerte sécheresse sont soumises

au niveau de restriction le plus élevé.

ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE

Sur le territoire des communes listées en annexe 2 pour les ressources citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance, les mesures suivantes s'appliquent. Il'est demandé :

* à tout utilisateur d’eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ; * aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leurs installations ;

* aux maires et aux compagnies fermières gérant la distribution de l’eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir;

* aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau ;

° aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à 18 heures.

Il est rappelé aux bénéficiaires de droits de prélèvement en cours d’eau, l'obligation de respecter les débits réservés réglementaires.

Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées, d’être

exemplaires dans leur consommation, et de relayer par tout moyen de communication appropriée, les objectifs d'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l’objet d'une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE

Mesures destinées aux zones de gestion placées en Alerte (cf tableau à l’article 2)

Sur le territoire des communes listées en annexe 3 et pour les ressources citées à l'article

2 qui sont placées en niveau d'alerte, les différentes mesures qui s'appliquent sont

définies ci-dessous.

Les usages visés sont ceux exclusivement concernés par les ressources mises en alerte sauf en ce qui concerne l’ensemble des usages domestiques de l’eau pour lesquels les restrictions s'appliquent quel que soit la ressource concernée.

4.1 Mesures applicables à la zone de gestion « Nappes plio-quaternaire du Roussillon »

(commune de Leucate).

4.1.1 Mesures générales de limitations des usages de l’eau à partir des réseaux d'eau

potable ou prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes d'accompagnement ou

dans les nappes souterraines :

Sont interdits :

* Le prélèvement de l'eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit la ressource mobilisée :

*__Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans

d'eau de loisirs à usage personnel ;

* Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière .….) et pour les organes liés à la sécurité ;

* Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ; * Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux ; * Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses

laveuses automatiques ;

* Le lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage ;

*__L'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément,

*__ l’arrosage des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature de 08 h à 20h. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les « greens et départs » de golfs, les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours d'eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de rivière ;Sont interdits :

dispositions particulières pour les cours d'eau :

*__les prélèvements pour un Usage domestique effectués directement dans les cours d’eau à l'exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux ; *_ les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau;

*__ l’éclusage ou la manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques tels que moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d'eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la côte légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;

* la vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.

Usages réglementés :

Sous couvert du respect des dispositions des règlements d’eau, toute centrale hydroélectrique, moulin, barrage où aménagement autre que ceux destinés à l'irrigation agricole et faisant obstacle au libre écoulement des eaux sont tenus de

restituer à l’aval des ouvrages la totalité du débit amont.

* Les tests de poteau incendie sont à reporter dans la mesure du possible mais restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la police de l’eau.

* Le remplissage des piscines à usage collectif nécessitant des vidanges et des renouvellements d’eau réguliers liés à des contraintes imposées par l'ARS. Ces remplissages doivent se limiter strictement aux quantités imposées. Les pataugeoires sont exemptées.

* Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d'alimentation en eau potable sont limités au strict nécessaire.

* Les douches de plage doivent être équipées d'un compteur et afficher les

informations relatives au présent arrêté.

*__ Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration doit être réalisée par le maître d'ouvrage.

*__Les gestionnaires d'installations signalent préalablement au service police de l'eau les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur les organes de traitement ou les

opérations d'entretien de réseaux (curages ..).

* Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable du service police de l'eau et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

* La vidange des piscines reste autorisée sur justification sanitaire ; le rejet doit impérativement faire l'objet d'une neutralisation préalable du chlore et du pH afin de respecter les dispositions du décret du 19 décembre 1991.4.1.2 Mesures de limitations des usages de l’eau concernant les usages industriels :

Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux sont soumis aux mesures de limitation ou d'interdiction générales listées ci-avant (arrosage des pelouses, lavage des véhicules, nettoyage des voiries.) pour les usages de l’eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l’activité de l'installation.

Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs d'eau, sont tenus de faire connaître, la semaine suivant la publication d’un arrêté de restriction d'usage de l'eau, leurs besoins prioritaires et indispensables pour leur fonctionnement, au service en charge de la police de l'eau, et à l'inspecteur des

installations classées compétent s'il y a lieu, pour validation.

Les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs d'eau, sont tenus de faire connaître, tous les 7 jours au service en charge de la police de l'eau, le relevé des volumes totaux journaliers consommés sur la semaine. Un bilan de ces consommations d’eau sera fait en fin de saison avec les services concernés.

Les industries et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) disposant dans leurs arrêtés préfectoraux de modalités de limitation de leurs

prélèvements d’eau devront respecter les mesures de restriction conformément à leur plan d'économie.

Ces mesures ne concernent en aucun cas les abreuvements d'animaux et les usages

soumis à des règles d'hygiène au niveau des élevages.

En l'absence de mesures de restriction d'eau en période de sécheresse stipulées dans

leurs arrêtés préfectoraux, les industries et ICPE devront limiter leur consommation au Strict nécessaire à la production. Un registre de prélèvement devra être rempli de manière hebdomadaire.

Les entreprises soumises par l'Inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse doivent mettre en œuvre les mesures prévues dans leur plan d'économie de limitation de leurs prélèvements et de consommation, de renforcement des contrôles de qualité de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines, et de surveillance de

l'impact de ceux-ci sur le milieu récepteur afin d'éviter les pollutions.4.1.3 Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :

Pour le mode d'irrigation gravitaire, les prélèvements sont réduits de 25%. Cette réduction se traduit :

* Soit par une interdiction de prélever un jour sur quatre selon les modalités

suivantes: la journée commence à 8h 00 et finit le lendemain à 8h 00. Le

calendrier des jours autorisés et interdis figure en annexe 6 Les communes du

département de l’Aude correspondent au secteur 2.

* Soit par la réduction volumétrique à hauteur de 25 % (calculée sur la moyenne

mensuelle des prélèvements des 3 à 5 dernières années sans restriction) pour les

prélèvements autorisés et dont la consommation peut être justifiée à l'aide d’un dispositif de comptage et d'un registre.

Cette mesure de limitation ne s'applique pas aux cultures en godets et semis (jeunes

plants) et aux modes d'irrigation suivants: sous-pression, micro-aspersion et goutte-à- goutte.

Les organisations collectives sont soumises aux mesures de limitation des usages de

l'eau à des fins de production agricole quel que soit l'usage final effectif de l’eau (jardins potagers, jardins d’agrément.….).

Pour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre à la

validation du service chargé de la police de l’eau un règlement d'arrosage ou « tours

d'eau » établi selon l'annexe 7 du présent arrêté et produisant globalement pour le

périmètre d'application de ce règlement une économie volumétrique de 25 %. Une fois le

règlement d'arrosage validé, les seuils de restriction sont affichés au niveau des prises

d'eau concernées. Les dispositions du règlement sont mises en œuvre sans délai et se

substituent aux restrictions prévues dans le présent chapitre.4.2 Mesures applicables aux autres zones de gestion placées en Alerte.

4.2.1 Mesures générales de limitations des usages de l’eau à partir des réseaux d'eau

potable où prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes d'accompagnement ou

dans les nappes souterraines :

Sont interdits :

+ Le prélèvement de l'eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit la ressource mobilisée ;

* Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel ;

*__Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière .….) et pour les organes liés à la sécurité ;

+ __Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ; *__Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ; * Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

* Le lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage ;

*__L'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément,

*__ L'arrosage des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature de 08 h à 20 h. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les « greens et départs » de golfs, les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours d'eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de rivière ;Sont interdits :

dispositions particulières pour les cours d'eau :

+ les prélèvements pour un usage domestique effectués directement dans les cours d'eau à l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux ; * les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau.

*__ l’éclusage ou la manœuvre des vannes d'ouvrages hydrauliques tels que moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d'eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la côte légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;

° la vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.

4.2.2 Mesure de limitation par usages

Usages Mesures d’ALERTE

* __ L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit (les jardins potagers ne sont pas concernés). Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

* L’arrosage des espaces sportifs est interdit de 8 à 20 heures.

* __ Le lavage des voitures est interdit hors des installations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique.

° Le remplissage des piscines est interdit ; toutefois le premier remplissage des piscines Usages de l’eau nouvellement construites et la remise à niveau des piscines existantes sont autorisés domestique entre 20 heures à 8 heures.

° Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.

+ Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux est interdit.

° L'alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdite. Une attention particulière sera portée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux.

*___ Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être arrêtées. _.

° L’arrosage des golfs est interdit de 8 heures à 20 heures. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Usages de loisir * Les sports de loisirs nécessitant de marcher dans l’eau (canyoning et ruisseling,.….) et l'orpaillage sont interdits dans les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole.

°___ Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 25 %.

«Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

. Usages * Le fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques autorisables (par industriels opposition aux concessions) est interdit.

* Les ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus

dans leurs arrêtés d’autorisation. . Stations + Les gestionnaires d'installations demandent l'autorisation préalable, aux services de police des eaux, de réaliser des interventions susceptibles de générer un rejet , dépassant les normes autorisées, notamment les opérations portant sur les organes de taux USEEs traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages…).

d'épuration desMesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :

À défaut d’un règlement d'arrosage tel que défini dans l'arrêté cadre sécheresse n° DDTM-SEMA-2021-0067 du 19 juillet 2021, les mesures qui s'appliquent consistent en une réduction des prélèvements de 25 % par l’interdiction de prélever de 11 heures à 18 heures en situation d'alerte.

Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de navigation :

Les prélèvements effectués par Voies Navigables de France (VNF) sur les cours d'eau sont soumis à des mesures de réduction débimétrique de 25%, sauf en cas de compensation intégrale et instantanée à partir de lâcher de barrage sur la base d’un débit correspondant à cette réduction volumétrique.

il sera procédé au regroupement des bateaux dans le cadre de leur franchissement d'écluses. La tenue des biefs sera réalisée sans surcote de manière à éviter les déversements au milieu naturel.

Mesure de limitation des usages de l’eau destinés au fonctionnement des milieux

naturels :

A défaut d'un règlement d'arrosage, les mesures consistent en une réduction des

prélèvements de 25 % par l'interdiction de prélever de 11 heures à 18 heures.ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE RENFORCÉE

Mesures destinées aux zones de gestion placées en Alerte Renforcée (cf tableau à

l’article 2)

Sur le territoire des communes listées en annexe 4 et pour les ressources citées à l'article

2 qui sont placées en niveau d'alerte renforcée, les différentes mesures qui s'appliquent

sont définies ci-dessous.

Les usages visés sont ceux exclusivement concernés par les ressources mises en alerte renforcée sauf en ce qui concerne l’ensemble des usages domestiques de l’eau pour lesquels les restrictions s’applique quelque soit la ressource concernée.

5.1 Mesures générales de limitation des usages de l'eau à partir des réseaux d'eau

potable ou prélèvement dans les cours d’eau ou dans les nappes d'accompagnement ou

dans les nappes souterraines :

En alerte renforcée, les mesures définies pour l’alerte présentées à l’article 4 sont complétées ou remplacées par les mesures suivantes :

Mesures d'ALERTE RENFORCÉE

*__ L'arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit à l'exception d'une nuit par semaine, dès lors que la demande en sera préalablement formulée auprès du service de police de l'eau. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

*__L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures. * La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation. Le 1° remplissage est interdit.

* L'arrosage des golfs est interdit sauf les greens et départs (un registre de

prélèvement devra être rempli hebdomadairement).

* Le prélèvement d'eau en vue du remplissage du niveau des plans d’eau et

piscines de loisirs à usage personnel est interdit.

* Le maintien du niveau des plans d’eau et piscines de loisirs à usage personnel

est interdit de 8 heures à 20 heures.

* La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau.

* Les prélèvements d’eau pour la chasse sont réduits de 50%.

5.2 Mesures de limitation des usages de l'eau concernant les usages industriels :

En alerte renforcée, les mesures définies pour l’alerte présentées à l’article 4 sont

complétées ou remplacées par les mesures suivantes :

Mesures d’ALERTE RENFORCÉE |

+ Sauf mentions spécifiques dans les arrêtés les concernant, les activités industrielles et commerciales devront réduire leur volume de prélèvement de 50% (le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli hebdomadairement).5.3 Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole :

Dans l’ensemble des zones d’alerte placées en Alerte Renforcée l’arrosage des cultures au canon est interdit de 12h à 18h.

5.3.1 Bassin versant du Fresquel, Bassin versant de l’Agly, Secteur de l'Argent Double, Bassin versant de l'Hers Vif, Système Orb réalimenté, Secteur Aude Amont, Secteur Aude aval Berre et Rieu, Axe réalimenté de l’Aude amont, Axe réalimenté de l'Aude médiane, l'Aude aval :

A défaut d'un règlement d'arrosage tel que défini dans l'arrêté cadre sécheresse n° DDTM-SEMA-2021-0067 du 19 juillet 2021, les mesures qui s'appliquent consistent en une réduction des prélèvements de 50 % se traduisant par l'interdiction de prélever de 8 heures à 20 heures en situation d'alerte renforcée.

5.3.2 Cas du Canal du midi et du canal de jonction (hors canal de Robine):

À défaut d'un règlement d'arrosage tel que défini dans l'arrêté cadre sécheresse n° DDTM-SEMA-2021-0067 du 19 juillet 2021, les mesures qui s'appliquent consistent en une réduction des prélèvements de 50 % se traduisant par la mise en place des tours d’eau suivants :

Jours pairs : arrosage autorisé en rive gauche (*) du canal du Midi et du canal de jonction arrosage interdit en rive droite (*) du canal du Midi et du canal de jonction.

Jours impairs : arrosage interdit en rive gauche(*) du canal du Midi et du canal de jonction arrosage autorisé en rive droite (*) du canal du Midi et du canal de jonction.

() : la rive gauche est celle située à gauche de l’observateur lorsque celui-ci se place dans le sens d'écoulement du canal du Midi ou du canal de jonction, à savoir de Carcassonne à la mer. De même, la rive droite est celle située à droite de l'observateur lorsque celui-ci se place dans le sens d'écoulement du canal du Midi ou du canal de jonction, à savoir de Carcassonne à la mer.

5.3.3 Cas du Canal de Robine

A défaut d’un règlement d'arrosage tel que défini dans l'arrêté cadre sécheresse n° DDTM-SEMA:-2021-0067 du 19 juillet 2021, les mesures qui s’appliquent consistent en une réduction des prélèvements de 50 % se traduisant par l'interdiction de prélever de 8 heures à 20 heures en situation d'alerte renforcée.2.4 Prélèvements compensés par des lâchers de barrage

Les lâchers de barrage doivent compenser intégralement et instantanément les prélèvements durant la période d'alerte renforcée.

L’arrosage des cultures au canon à eau à l'appui de prélèvements compensés est interdit de 12h à 18h.

5.5 Prélèvements bénéficiant d'une ressource sécurisée

Les prélèvements situés dans les zones en alerte renforcée doivent être réalisés à partir de leur ressource sécurisée, dès la mise en application du présent arrêté.

L'arrosage des cultures au canon à eau à l'appui de prélèvements compensés est interdit de 12h à 18h.

5.6 Mesure de limitation des usages de l’eau à des fins de navigation :

Les prélèvements effectués par Voies Navigables de France (VNF) sur les cours d'eau sont soumis à des mesures de réduction débimétrique de 50%, sauf en cas de compensation intégrale et instantanée à partir de lâcher de barrage sur la base d’un débit correspondant à cette réduction volumétrique.

En plus des mesures d'alerte, la navigation des bateaux se fera de manière à ce que tout éclusage soit réalisé à pleine capacité des bateaux. L'organisation de la navigation sera réalisée de manière à limiter les fausses bassinées.

5.7 Mesure de limitation des usages de l’eau destinés au fonctionnement des milieux

naturels :

À défaut d'un règlement d'arrosage, les mesures consistent en une réduction des prélèvements de 50% par l'interdiction de prélever de 8 heures à 20 heures.ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE

Sur le territoire des communes listées en annexe 5 et pour les ressources citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de crise, les mesures suivantes s'appliquent.

6.1 Mesures destinées aux zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne (Bassin versant de l’Hers Mort)

6.1.1 - Mesures mises en place pour tous usages non agricoles : Tous les prélèvements non compensés sont interdits. Les différents usagers dont les collectivités et les particuliers doivent se conformer à cette mesure (terrain de sports, espaces verts, etc.).

6.1,2 - Usages agricoles :

Les prélèvements agricoles non compensés sont interdits.

Toutefois, des prélèvements limités pourront exceptionnellement être autorisés pour : * le maraîchage professionnel sous réserve de respecter une restriction de 50 % des prélèvements en volume, accompagnée de toutes les informations permettant leur contrôle (débits de pompe et parcelles irriguées),

Les prélèvements agricoles compensés ne peuvent pas s'exercer avec un canon d'arrosage entre 12 et 18 heuresARTICLE 7 : DÉROGATIONS

Les prélèvements réalisés dans une retenue d'irrigation alimentée en dehors de la période d'étiage et ne présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la ressource (dite retenue collinaire) ne sont pas concernés par les mesures définies dans cet arrêté.

Sauf exception, les mesures de restrictions précédemment mentionnées ne s’appliquent pas aux usages, qui par une contractualisation avec un gestionnaire d'ouvrage, bénéficient d'une compensation intégrale et instantanée de leur prélèvement par des lâchers d’eau depuis un barrage.

Toutefois l’arrosage des cultures au canon à l’appui des prélèvements cités ci- dessus est interdit de 12h à 18h.

Les prélèvements d'eau destinés à l’adduction d’eau potable, la lutte contre l'incendie et l'abreuvement des animaux ne sont pas soumis à ces mesures.

ARTICLE 8 : CONTRÔLES

Les agents mentionnés à l’article L.172-4 du code de l’environnement recherchent et constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises,

dans les limites fixées par l’article L.172-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ

Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu’au 31 octobre 2022. En fonction des données de débits et d’une projection d'évolution favorable, la levée des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à une date différente par les cellules de crise sécheresse concernées.ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de

laccomplissement des formalités de publicité.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX

02) dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silence de

l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d’un délai de deux mois.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

11.1 - Sanctions administratives :

En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l’environnement,

indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.

11.2 - Sanctions pénales :

En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt

une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe d’un montant maximum de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.

ARTICLE 12 : PUBLICITÉ

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au- delà de la durée d'affichage.

Un certificat d'affichage constatant l’accomplissement de cette formalité prévue par l’article R211-70 du code de l’environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.

l'est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une durée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES

Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire, en application du code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer ainsi qu’à l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE 14 : EXÉCUTION

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, monsieur le sous-préfet de

Narbonne, monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental des territoires et

de la mer de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de

l'Aude, le directeur de l'Agence Régionale de Santé, le directeur départemental de la

sécurité publique, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, le directeur

territorial sud-ouest de Voies Navigables de France, le président de la fédération

départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aude, les maires

des communes dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Aude.

Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, au Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aux Préfets des départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-Garonne).

Carcassonne, le 2 9 jy} 2022

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale de la préfecture

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