Déliberation - N°3 du 09 06 1

Documents similaires

Déliberation - N° 3 du 24 06

Compte-Rendu - N°3 du 11 04

Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 3 mars

Déliberation - N 3 DU 13 04

Déliberation - N° 3 du 10 04

Déliberation - N°5 du 06 10

Déliberation - N° 4 du 12 06

Compte-Rendu - N° 6 compte rendu CM 02 09

Compte-Rendu - compte rendu n° 8 du 18 09

Déliberation - N°2 du 07 04 1

Déliberation - N°3 du 09 06 1 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Baron. Lien du pdf (Déliberation - N°3 du 09 06 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 09 juin 2021

L'an deux mil vingt et un le neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Paul GIRARD, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Annie JUIN, Aurélie FERRIER, Isabelle GRENIER, Catherine GUERINEAU, Marie FRESPUECH

Messieurs : Edmond DOROCQ, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO

Absent(e)s excusé(e)s :

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 –DÉLIBERATION RODP 2021 (Redevance d’occupation des sols)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 – JO du 29/12/2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunication sont revalorisés chaque 1er janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de fixer les tarifs suivants :

Pour les voies communales, par artères et par kilomètre :

- Infrastructures souterraines : 41.29 € ml

- Infrastructures aériennes : 55.05 € ml

Pour les installations, par m² au sol : 27.53 €

3 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :

Club de l’Arque 250 €

APE les Escoules 250 €

L’Aphyllanthe 250 €

ABA 250 €

Entre-aide œcuménique 100 €

Association des maires du Gard 100 €

Société de Chasse 250 €

L’association de défense du patrimoine 250 €

Total 1.700 €4 – DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Sous la présidence de Monsieur PETIT Christian Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard Article 2 : d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur PETIT Christian Maire de la commune de BARON, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

5 – QUESTIONS DIVERSES

- Présentation de la maquette de « La Gazette » n° 3.

- Organisation du 14 juillet

- Tour de garde élections départementale et régionale

- Dénomination des rues

La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT