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Déliberation - N°3 du 09 06 1
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Déliberation - N°3 du 09 06 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 09 juin 2021
L'an deux mil vingt et un le neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Paul GIRARD, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Annie JUIN, Aurélie FERRIER, Isabelle GRENIER, Catherine GUERINEAU, Marie FRESPUECH
Messieurs : Edmond DOROCQ, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Jean-Jacques BRUNO
Absent(e)s excusé(e)s :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 –DÉLIBERATION RODP 2021 (Redevance d’occupation des sols)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 – JO du 29/12/2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunication sont revalorisés chaque 1er janvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de fixer les tarifs suivants :
Pour les voies communales, par artères et par kilomètre :
- Infrastructures souterraines : 41.29 € ml
- Infrastructures aériennes : 55.05 € ml
Pour les installations, par m² au sol : 27.53 €
3 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :
Club de l’Arque 250 €
APE les Escoules 250 €
L’Aphyllanthe 250 €
ABA 250 €
Entre-aide œcuménique 100 €
Association des maires du Gard 100 €
Société de Chasse 250 €
L’association de défense du patrimoine 250 €
Total 1.700 €4 – DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,
Sous la présidence de Monsieur PETIT Christian Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard Article 2 : d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur PETIT Christian Maire de la commune de BARON, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.
5 – QUESTIONS DIVERSES
- Présentation de la maquette de « La Gazette » n° 3.
- Organisation du 14 juillet
- Tour de garde élections départementale et régionale
- Dénomination des rues
La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT