Compte-Rendu - 21 04 26 compte rendu CM arcis sur aube

Documents similaires

Conseil Municipal - 21 10 04 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 21 06 28 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 21 04 06 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 21 03 10 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 2022 04 11 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 21 11 29 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 2023 04 23 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 20220926 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 2022 05 30 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 2023 09 25 compte rendu CM arcis sur aube

Compte-Rendu - 21 04 26 compte rendu CM arcis sur aube Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 26 compte rendu CM arcis sur aube)Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

26 AVRIL 2021 - L'an deux mille vingt et un, le vingt-six avril à 18 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. HITTLER, Maire ; MM LORNE, FINCK MMES LESAGE, LOISEAU, MORIZOT Adjoints au Maire, M. DESCHAMPS, conseiller municipal délégué ; MM. BION, ALBERT, PAUTRAT, PAX, RICHARD, WOZNIAK MMES DRION, SHAW, FERON, HERBLOT, TEUFEL, SOUCAT,

Absents excusés :

Mme Florence HULOT donne pouvoir à M Charles HITTLER

M Daniel FILIPPI donne pouvoir à M Charles HITTLER

M Camille COUSIN donne pouvoir à M Nabil RICHARD

Absents :

Mme Karinne DAIRE

Madame Marie-Laure FERON est désignée secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2021 Votes : Pour: 22 Contre : Abstentions :

TRANSFERT DE LA COMPETENCE D'ORGANISATION DE LA MOBILITE À LA COMMUNAUTE ARCIS-MAILLY- RAMERUPT

En application de l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;

Vu la délibération n°2021-013 du 30 mars 2021 de la communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt ; La LOM a pour objectif de couvrir l'intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d'organisation de la mobilité et de devenir AOM.

Cette compétence pourra s'établir soit à l'échelle du territoire intercommunal soit sur une échelle plus large, englobant plusieurs structures intercommunales.

Au regard du diagnostic établit et afin de développer des services de mobilité adaptés au territoire de la communauté de communes, il y a lieu pour la communauté de communes de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté. Après avoir délibéré, le conseil Municipal :

e AUTORISE le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la communauté de communes Arcis-Mailly- Ramerupt.

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions :

CESSION DE GRE À GRE D'UN VEHICULE COMMUNAL

Vu l'article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 15 juin 2020 accordant au Maire la délégation prévue à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € (article 10). Attendu que la commune est propriétaire d'un véhicule utilitaire qui était inutilisé, il a été décidé que celui-ci serait cédé pour la somme de 14 000 €

Après avoir délibéré, le conseil Municipal :

e AUTORISE la cession de ce véhicule utilitaire pour un montant de 14 000 € e INSCRIT la recette au budget communal

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le règlement à la trésorerie et à signer les documents afférents à ce dossier Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions :

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TERRASSES - PROPOSITION D'EXONERATION

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, extrêmement difficile pour les commerces, Monsieur le Maire propose d'exonérer totalement

ou partiellement pour l'année 2021, la redevance versée pour l'occupation des terrasses attenantes à leur commerce. Pour rappel, la terrasse fermée est facturée 18 € le m2 et la terrasse sur trottoir à 9 € le m2 au-delà de 10 m2.

Sont concernés : le Café de l'Agriculture, Bar la Pomme d'Or, restaurant Pizz'Eunch & Dinner, le Kebab d'Arcis, Marjolaine Fleurs.

En 2020, le magasin TED INFO a été exonéré de 50 % de sa redevance puisque son activité faisait partie des commerces essentiels

qui sont restés ouverts.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal :

e EXONERE totalement de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants suivants : : le Café de l'Agriculture, Bar la Pomme d'Or, restaurant Pizz’Lunch & dinner, le Kebab d’Arcis, Marjolaine Fleurs.

e EXONERE de moitié la redevance d'occupation du domaine public pour TED INFO

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

DEMANDE DSIL RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé de procédé à la rénovation énergétique du COSEC et que le Conseil Régional du Grand Est a été sollicité pour une subvention au titre du dispositif Climaxion. Le diagnostic a été établi. Ces travaux sont estimés à 800 000 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

+ DECIDE de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour la rénovation énergétique des bâtiments publics à hauteur de 40 % soit 320 000 € ; + ARRETE les modalités de financement :

Coût du projet HT 800 000 €

DSIL 320 000 €

Conseil Régional du Grand Est (Climaxion) 45 000 €

Département 275 000 €

Fonds libre 160 000 €

e AUTORISE le Maire à signer les dossiers s'y rapportant

Votes : Pour : 22 Contre : Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

M Michel DESCHAMPS annonce que les lapins sont de retour sur le terrain et qu'il est envisagé de poser une clôture électrique. Le terrain du bas a subi un traitement pour éradiquer les chardons.

Mme Anne LOISEAU demande s'il ne serait pas intéressant de faire un terrain synthétique.

M DESCHAMPS indique que le prix d’un terrain synthétique est d'environ 1 million d'euros.

M. le Maire dit qu'il faut se rapprocher de la communauté de communes car ce type de projet ne peut pas être porté uniquement par la ville d'Arcis car il y a d’autres travaux à effectuer sur d’autres bâtiments.

Mme Cynthia LESAGE fait remarquer qu'il y a d'autres projets à mettre en place car beaucoup de choses ont été faites pour le sport,

M. Patrick FINCK informe que la communauté de communes doit agrandir la déchèterie.

Mme Annie SOUCAT informe que les locataires de l'immeuble de la route de Nozay se plaignent de l'état de dégradation des logements.

M Alain LORNE informe qu'une étude a été faite et que les travaux sont nombreux et coûteux. Le service des domaines étudie actuellement la valeur des logements. Une décision sera prise ultérieurement sur le devenir des logements communaux. M LORNE demande que les services techniques aillent laver le muret de clôture de l'immeuble.

M Nabil RICHARD informe que les locataires peuvent demander des subventions pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

M le Maire dit qu'il faudra réfléchir si la commune garde ou non tous les logements.

Mme Laurence SHAW. Informe aussi que sur le côté de l'immeuble de la rue Jean Jaurès entre le mur et le grillage, il y a une friche qui pousse. Elle remercie pour les places de stationnement à proximité de l'école.

M le Maire dit qu'il y a toujours des solutions quand on dialogue.

Mme Gislaine HERBLOT dit qu'il y a un problème pour les piétons avec les travaux du passage à niveau.

M Pascal LANDEVILLE répond qu'une ligne blanche va être tracée pour préserver les piétons.

Mme Gislaine demande également si un nouveau dentiste va s'installer sur Arcis.

M Eric ALBERT répond qu'il est actuellement en négociation, la décision sera prise avant l'été.

M le Maire fait remarquer qu'il manque également un orthophoniste.

Mme Marie-Laure FERON demande si les tondeuses sont en panne.

M le Maire dit que le planning est fait et que les agents ont commencé sur le secteur de la route de Brienne. Il faut mener une réflexion d'ensemble et inciter les propriétaires à désherber devant leur porte.

Mme Anne LOISEAU pense qu'il faut mener une réflexion pour mettre en place une manière différente de procéder.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Marie-Laure FERON Charles HITTLER

Secrétaire de séance Maire