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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 05 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 05 avril 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 05 AVRIL 2018
Date de la convocation : 27 mars 2018
Date d'affichage : 6 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : Jean-Marie AURELLE, Françoise BERNARD, Alain CHAPÉ, Christelle COLLIGNON, François DE RUNZ, Stéphanie DIDIOT, Ronald GRUSS, Pascal IGIER, Loïc LAMBERT, Marie-Josèphe LOZÉ, François NOËL, Jean-Luc SIMONAZZI, Olivier VERLET, Frank WENGER.
Représentées : Nadine GRÉGOIRE par François DE RUNZ, Angélique MUZERELLE par Stéphanie DIDIOT
Absentes : Isabelle FREY, Nathalie LAMY, Stéphanie LUPIA.
Secrétaire : Madame Christelle COLLIGNON
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire informe que 3 dossiers sont arrivés après la rédaction de l’ordre du jour, tout d’abord, le projet éolien, l’implantation d’un bâtiment pour la fibre optique et le dernier, la reprise des concessions à l’état d’abandon. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces 3 points à l’ordre du jour. Ces 3 ajouts sont acceptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique que deux points à l’ordre du jour, à savoir : le vote des taux
d’imposition 2018 et les demandes de subventions des Associations seront traités avant le vote
du budget primitif.
Cette modification est acceptée à l’unanimité. 20180405_001: TAUX D’IMPOSITION 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit voter soit pour le maintien, la baisse ou l’augmentation des taux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux ont été baissés durant deux années consécutives. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le Gouvernement a décidé que la Taxe d’habitation va être diminuée durant 3 ans (30% en moins en 2018, 30% encore en moins en 2019 et 40% en 2020) pour disparaître complètement pour 80% de la population.
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018, qu’il propose les taux d’imposition de la façon suivante :
TAXES TAUX
2017
TAUX
2018
PRODUIT ATTENDU
2017
HABITATION 12.16 12.16 147 379,00
FONCIERE (Bâti) 12.88 12.88 158 424,00
FONCIERE (Non Bâti) 29.06 29.06 52 279,00
CFE 10.35 10.35 137 759,00
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 495 841,00
TOTAL ALLOCATIONS COMPENSATRICIES 40 851,00
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE 1.105,00
PRODUIT DES IFER 13 714,00
PRODUIT DE LA CVAE 45 701,00
PRODUIT TASCOM 15 383,00
PRELEVEMENT FNGIR - 64.458,00
TOTAL PRODUIT NECESSAIRE A L’EQUILIBRE
DU BUDGET
548 137,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal, donnent leur accord pour un maintien des taux d’imposition pour l’année 2018.
20180405_002 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant 14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe que les montants proposés ci-dessous, ont déjà été discutés lors d’une réunion de Municipalité, avec les adjoints et les maires délégués.
Monsieur le Maire précise également que :
- la subvention de la bibliothèque est de 800 € mais une somme de 400 € est reversée par le Département ;
- la Fête Musicale de la Forêt organise 5 concerts à l’église Saint Didier. L’association reçoit aussi une subvention du Département ;
- L’Association Argonne Fan Nature est subventionnée par la Communauté de Communes Argonne Meuse ;
- La Fondation du Patrimoine, il s’agit d’une cotisation annuelle suivant le nombre d’habitants.
Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de définir le montant des crédits alloués aux associations et autres organismes avant le vote du Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter la somme de 6 600.00 euros, à l’article 6574 pour régler les subventions accordées à différents organismes ou associations, selon le tableau ci-dessous et donne tout pouvoir au Maire pour
effectuer les mandatements correspondants :
20180405_003 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
ASSOCIATIONS Vote 2018
UNC/AFN section de Clermont 100.00
AMIS DE LA Bibliothèque Intercommunale Culture et Loisirs (A.B.I.C.L) 400.00
Clermont Solidarité 2 600.00
Culture et Loisirs d’Auzéville 500.00
Comité d’Animation de Jubécourt des Lentillettes 500.00
Les Amis de l’Orgue de Clermont 500.00
Fondation du Patrimoine 120.00
UD CVR et Déportés 150.00
Parc Naturel Régional 130.00
La Compagnie des Capots Poussiéreux en Vadrouille 400.00
Comité des fêtes de PAROIS 500.00
Association « Les Primevères » 400.00
Association de la Fête Musicale de la Forêt 55120 FUTEAU 300.00
T O T A L 6 600.00 Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif Communal pour l’exercice 2018, - qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
La section de fonctionnement est votée.
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par opération,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° Chapitre Montant Abstention Contre
011 431 920,00 0 0
012 448 675,00 0 0
014 64 958,00 0 0
022 82 007,00 0 0
023 1 100 000,00 0 0
042 1 750,00 0 0
65 147 938,00 0 0
67 1 500,00 0 0
Total dépenses 2 278 748,00
002 905 949,00 0 0
013 10 000,00 0 0
70 114 104,00 0 0
73 598 044,00 0 0
74 451 051,00 0 0
75 98 800,00 0 0
77 50 800,00 0 0
042 50 000,00 0 0
Total recettes 2 278 748,00
N° opération Montant Abstention Contre
000 financières OPFI 373 587,00 0 0
100 non affectées 290 620,00 0 0
10008 Eglises & chapelles 261 000,00 0 0
10012 Requalification Centre Bourg 30 000,00 0 0
10013 Squares de jeux enfants 100 000,00 0 0
10014 Eclairage public 365 000,00 0 0
10015 Cimetières 26 000,00 0 0
10016 Trottoirs 180 000,00 0 0
10017 Accessibilité 51 500,00 0 0
10018 Auzéville - Mairie 110 000,00 0 0
10023 Aménagement urbain 157 000,00
32 Réfection de chemins 50 000,00 0 0
41 Informatique – Logiciels - Téléphonie 4 000,00 0 0
42 Acquisition matériel technique 70 000,00 0 0
53 Salle Saint Michel 64 000,00 0 0
54 Pôle d’Animation 450 000,00 0 0
56 Bâtiment Mairie Clermont 120 000,00
Total dépenses 2 702 707,00 La section d’investissement est votée.
20180405_004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – SERVICE DES EAUX
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du Service des Eaux pour
l’exercice 2018,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
A
Clermont, le
23/03/2006
Le Maire,
La section de fonctionnement est votée.
000 OPFI financières 1 765 080,00 0 0
10008 Eglises & chapelles 30 000,00 0 0
10014 Eclairage public 380 000,00 0 0
10016 Trottoirs 69 000,00 0 0
10017 Accessibilité 30 000,00 0 0
10018 Auzéville Mairie 70 122,00 0 0
10023 Aménagement urbain 46 000,00 0 0
53 Salle Saint Michel 20 000,00 0 0
54 Pôle d’Animation 241 505,00 0 0
56 Bâtiment Mairie Clermont 51 000,00
Total recettes 2 702 707,00
N° Chapitre Montant Abstention Contre
011 75 750,00 0 0
012 40 000,00 0 0
014 36 800,00 0 0
022 9 200,00 0 0
023 194 367,00 0 0
042 48 779,00 0 0
65 5 000,00 0 0
66 800,00 0 0
67 1 000,00 0 0
Total dépenses 411 696,00
002 203 391,00 0 0
042 7 765,00 0 0
70 200 500,00 0 0
75 10,00 0 0
77 30,00 0 0
Total recettes 411 696,00 - Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
La section d’investissement est votée.
20180405_005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – ASSAINISSEMENT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du service Assainissement pour l’exercice 2018,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° opération Montant Abstention Contre
040 7 765,00 0 0
16 9 900,00 0 0
20 20 000,00 0 0
21 140 000,00 0 0
23 207 314,00 0 0
020 8 000,00 0 0
Total dépenses 392 979,00
001 44 833,00 0 0
13 105 000,00 0 0
040 48 779,00 0 0
021 194 367,00 0 0
Total recettes 392 979,00 La section de fonctionnement est votée.
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
La section d’investissement est votée.
20180405_006 : REGENERATION FORAGE DES ROCHES TELEGESTION – DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 février 2018 par laquelle il se prononçait favorablement sur les travaux de régénération du forage des Roches.
Que ladite délibération précisait un montant total de travaux estimatif de 73 000.00 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre).
N° Chapitre Montant Abstention Contre
011 37 106,00 0 0
012 24 000,00 0 0
014 50,00 0 0
022 5 800,00 0 0
023 56 000,00 0 0
042 37 688,00 0 0
65 2 310,00 0 0
66 9 800,00 0 0
67 500,00 0 0
Total dépenses 173 254,00
042 12 626,00 0 0
70 110 000,00 0 0
75 10,00 0 0
002 50 618,00 0 0
Total recettes 173 254,00
N° opération Montant Abstention Contre 020 6 000,00 0 0
040 12 626,00 0 0
16 29 200,00 0 0
20 136 000,00 0 0
21 28 915,00 0 0
23 20 000,00 0 0
Total dépenses 232 741,00
021 56 000,00 0 0
040 37 688,00 0 0
13 90 000,00 0 0
001 49 053,00 0 0
Total recettes 232 741,00 Par ailleurs, la commune souhaite confier une mission d’assistance au bureau d’études Génie de l’Eau pour la mise en place de la télégestion nécessaire à la gestion du forage après régénération pour un montant qui s’élève à 9 400.00 € HT.
Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 82 400.00 € HT (73 000.00 + 9 400.00 €).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la modification du coût prévisionnel estimatif pour un montant total de 82 400.00 € HT, Autorise le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département.
Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants.
20180405_007 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE COMITE
DES FETES DE PAROIS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, que le Comité des fêtes de Parois envisage d’organiser différentes activités dans la salle des fêtes (chandeleur, repas dansant, barbecue, activités de jeux, etc…).
De ce fait, une convention de mise à disposition de la salle communale de la Mairie de Parois au Comité des fêtes de Parois doit être rédigée.
Les termes de la convention seront les suivants :
- Le Comité utilise la salle du rez-de-chaussée, la cuisine et les sanitaires uniquement, - Chaque manifestation doit faire l’objet d’une demande en Mairie, avec copie au Maire Délégué de Parois,
- La salle ne peut être utilisée à des fins personnelles,
- Une redevance annuelle de 250 € est fixée, les frais de chauffage en sus,
- la durée de cette convention est de 3 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- accepte la convention entre la Commune et l’Association « Comité des fêtes de Parois », notamment la participation annuelle et forfaitaire à hauteur de 250 euros,
- autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
20180405_008 : PROJET EOLIEN – CHOIX DU NOM DU SITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant 14 16 16 0 0 0
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien et demande à l’assemblée de se prononcer sur le nom du futur site.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Propose de nommer le parc éolien : Parc éolien de l’Argonne Meusienne.
20180405_009 : DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE – EMPLACEMENT NRO
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le déploiement du réseau de fibre optique est en cours sur le territoire. Deux rencontres ont eu lieu ; tout d’abord pour présenter le projet baptisé LOSANGE et expliquer les futures implantations de Nœud de Raccordement Optique (NRO) et Sous Répartiteur Optique. Ce projet est mené par la Région Grand EST.
Le délégant, LOSANGE nous sollicite pour l’implantation, dans un premier temps, d’un bâtiment environ de 15 m² pour accueillir un Nœud de Raccordement Optique. Deux propositions d’implantation nous ont été présentées, la première, à côté des services techniques et, l’autre à côté du bâtiment France Télécom situé Rue Gaston Lelorain.
Monsieur le Maire rappelle que cette demande est seulement un accord de principe en attente des autorisations administratives nécessaires, qu’une convention sera établie et une redevance annuelle, versée.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’implantation de ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- accepte la proposition n° 2 d’implantation du NRO, à savoir Rue Gaston Lelorain, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
20180405_010 : CIMETIERES – REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
14 16 16 0 0 0
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans les cimetières communaux de Clermont en Argonne et de Parois.
Il a été constaté que de nombreuses concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leurs concessions. Dans la négative, et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.
Les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :
- tombes inconnues et abandonnées,
- assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements,
- trous béants,
- stèles et croix effondrées ou menaçant de s’effondrer.
La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès-verbal de constat d'abandon.
Ce procès-verbal sera affiché à la porte de chaque cimetière et à la mairie de chaque Commune.
Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après un délai de trois ans suivant les formalités de publicité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- approuve la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal selon les conditions définies par la loi,
- autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.