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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - COMPTEREN
unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018
Date de la convocation : 18 septembre 2018
Date d'affichage : 26 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : Jean-Marie AURELLE, Françoise BERNARD, Alain CHAPÉ, Christelle COLLIGNON, François DE RUNZ, Stéphanie DIDIOT, Ronald GRUSS, Pascal IGIER, Loïc LAMBERT, Nathalie LAMY, Marie-Josèphe LOZÉ, Angélique MUZERELLE, Frank WENGER.
Représentés : Nadine GRÉGOIRE par François DE RUNZ, Jean-Luc SIMONAZZI par Alain CHAPÉ.
Absents : Isabelle FREY, Stéphanie LUPIA, François NOËL, Eliane PROTIN, Olivier VERLET.
Secrétaire : Madame Stéphanie DIDIOT.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte et demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :
La convention de prestation de services entre la CCAM et la Commune concernant la déchèterie,
L’ajout de ce point à l’ordre du jour est validé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité. 20180925_001 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE - Eau
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
13 13+2 15 0 0 0
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au
Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce
SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
20180925_002 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2017 - ASSAINISSEMENT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
13 13+2 15 0 0 0
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement
collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport peut être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet via sa mise
en ligne sur le site internet : www.services.eaufrance.fr. Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique sur le site de l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement www.services.eaufrance.fr.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site www.services.eaufrance.fr
20180925_003 : REGENERATION DU FORAGE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
13 13+2 15 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 février 2018 par laquelle il se
prononçait favorablement sur les travaux de régénération du forage des Roches.
Que ladite délibération précisait un montant total de travaux estimatif de 73 000.00 € HT (travaux et
maîtrise d’œuvre).
Suite à la demande de l’ARS dans son courrier du 9 août dernier des travaux complémentaires doivent
être réalisés :
- Mise en œuvre de variateurs de débit au niveau des pompes,
- Mise en place d’une sonde de mesure,
- Installation de la télégestion.
Après consultation de plusieurs entreprises, le coût estimatif de ses travaux s’élève à 38 030 € HT et
auquel il faut ajouter la mission assistance à maitrise d’œuvre pour un montant de 9 400 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la réalisation des travaux complémentaires pour un coût prévisionnel estimatif pour
un montant total de 47 430 € HT,
Autorise le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du
Département,
Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants. 20180925_004 : CONVENTION DECHETERIE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
13 13+2 15 0 0 0
Monsieur le Maire,
- rappelle à l’Assemblée le projet de convention de prestation de services pour l’accueil du public et l’entretien du site de la déchèterie située rue de la Gare,
- donne lecture du projet de convention,
- indique que celle-ci prendra effet au 1er novembre 2018, et ce, jusqu’au 31 octobre 2019, - sollicite l’autorisation de signer la présente convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte la convention de prestation mentionnée ci-dessus, dans les termes indiqués, - précise que la présente convention est conclue pour une durée d’1 an, à compter du 1er novembre 2018, et ce jusqu’au 31 octobre 2019,
- autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.