unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 13 novembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, République Française

Département de la Meuse

Arrondissement de VERDUN

Commune de Clermont-en-Argonne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Clermont-en-Argonne

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

Date de la convocation : 06 novembre 2018

Date d'affichage : 14 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.

Présents : AURELLE Jean-Marie, BERNARD Françoise, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRÉGOIRE Nadine, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LAMBERT Loïc, LOZÉ Marie-Josèphe, MUZERELLE Angélique, NOËL François, SIMONAZZI Jean-Luc, VERLET Olivier, WENGER Frank.

Représentés : LAMY Nathalie par COLLIGNON Christelle.

Absents : FREY Isabelle, LUPIA Stéphanie, PROTIN Eliane.

Secrétaire : Madame GRÉGOIRE Nadine.



Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

20181113_001 : EHPAD DE CLERMONT-EN-ARGONNE ET D’ARGONNE – FUSION DES

DEUX ETABLISSEMENTS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention Non

participant

15 16 16 0 0 0

Les Ehpad de Clermont en Argonne et l’Ehpad d’Argonne sont liés depuis 2017 par une convention de direction commune permettant le partage du poste de directeur, une conventionde mise à disposition des personnels et la mise en place de postes partagés : cadre de santé, adjoint des cadres hospitaliers, psychologue, attaché d’administration….

Au fil des ans depuis la direction par intérim (2012), les liens se sont renforcés et la mise à disposition s’est accrue : les agents d’entretien couvrent la maintenance des 2 Ehpad, les infirmières, aides-soignantes, ASHQ, lingères, agents de cuisine se remplacent mutuellement lorsque l’une d’elle est absente, les adjoints administratifs sont positionnés sur des compétences spécifiques et assurent le suivi des 2 Ehpad, le dispositif IDE de nuit couvre les trois sites.

A raison de cette responsabilité, les formations, les procédures et protocoles, les conduites à tenir sont communes, les réunions sont de plus en plus communes, les logiciels de gestion sont identiques et ont un accès VPN permettant de travailler pour les 2 Ehpad à partir de n’importe quel poste dans chacun des Ehpad et des 3 sites, le traitement du linge est réalisé sur un seul site et début 2019 la production des repas sera réalisée sur le même site.

Afin de renforcer la qualité de prise en charge des personnes accueillies, de simplifier la gestion, de poursuivre la mutualisation des moyens (humains, matériels, financiers…) et de maîtriser le prix de journée il conviendrait de mettre en œuvre un projet de prise en charge et d’accueil commun.

Enfin, pour les 2 établissements il s’avère nécessaire, pour se conformer aux exigences des normes de sécurité, d’hygiène et de confort s’imposant aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, d’apporter une réponse permettant de développer une réelle politique d’investissement.

C’est dans cette perspective que les 2 Conseils d’Administration se sont prononcés favorablement en date des 22 et 26 janvier 2018 sur une fusion juridique et morale des deux Ehpad actuels et la création d’un Ehpad intercommunal sur trois sites et que l’Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Conseil Départemental de la Meuse ont émis un avis favorable à ce projet de fusion et de création d’un nouvel Ehpad qu’il convient maintenant de concrétiser.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer, d’autoriser la création de ce nouvel établissement et, à cette fin de décider :

1 )

- de la dissolution de l’Ehpad d’Argonne (et/ou l’Ehpad de Clermont en Argonne) à compter du 1er janvier 2019 ;

- de l’apport de l’ensemble de ses actifs, passifs, moyens tant matériels qu’immatériels, personnels tels qu’ils existent au 31 décembre 2018 et sont répertoriés en annexe du présent rapport à une nouvelle structure à créer sous la forme d’un EPHAD résultant de la fusion de celui de Clermont en Argonne et de l’Ehpad d’Argonne.

2)

- d’approuver les statuts de l’établissement intercommunal à créer tels que figurant en annexe. ◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Le Conseil Municipal de la Commune de Clermont-en-Argonne,Vu le rapport relatif à la création d’un nouvel établissement public intercommunal d’hébergement de personnes âgées dépendantes qui lui est présenté, l’EHPAD d’Argonne,

Vu les articles R 315-1 et R 315-4 du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1 ) décide :

- de la dissolution de l’Ehpad d’Argonne (et/ou l’Ehpad de Clermont en Argonne) à compter du 1er janvier 2019 ;

- de l’apport de l’ensemble de ses actifs, passifs, moyens tant matériels qu’immatériels, personnels tels qu’ils existent au 31 décembre 2018 et sont répertoriés en annexe du présent rapport à une nouvelle structure à créer sous la forme d’un EPHAD résultant de la fusion de celui de Clermont en Argonne et de l’Ehpad d’Argonne.

2) approuve les statuts de l’établissement intercommunal à créer tels que figurant en annexe de la présente délibération fixant notamment :

- l'objet et les missions qui sont assignés à l'établissement public,

- son siège et son implantation,

- son organisation et ses règles de fonctionnement,

- la composition de son conseil d'administration ainsi que les modalités de désignation des représentants des personnes qu'il accueille.

20181113_002 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGONNE MEUSE –

APPROBATION DES STATUTS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention Non

participant

15 16 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée,

Que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Argonne-Meuse applicables à partir du 01/01/2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des statuts et délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet des nouveaux statuts tels que validés par le conseil communautaire.20181113_003 : CENTRE SOCIAL D’ARGONNE – SUBVENTION CENTRE

D’INTERPRETATION

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention Non

participant

15 16 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande émanant du

Centre Social d’Argonne, sollicitant la collectivité pour une participation de 2 500 euros afin

de financer la transformation de la chapelle du site en centre d’interprétation ; qui aurait pour

finalité de proposer aux touristes une exposition permanente d’une partie des faïences des

Islettes, aujourd’hui réparties dans les musées de Lunéville et du Département de la Meuse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Les Membres du Conseil Municipal,

- acceptent de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 euros au C.S.A.,

- disent que les crédits suffisants sont prévus au budget,

- donnent tout pouvoir au Maire pour effectuer le mandatement correspondant.

20181113_004 : MUTUALISATION CAMION-NACELLE

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention Non

participant

15 16 16 0 0 0

Le Maire,

- Rappelle que la collectivité s’est dotée d’un camion nacelle et que deux des agents techniques ont été formés et sont habilités à sa conduite.

- Informe que suite à cette acquisition, des communes alentour sollicitent les services communaux pour la pose de ses illuminations de Noël.

Que cette prestation pourrait être réalisée selon les tarifs horaires suivants :

 Location nacelle 40.00 €

 Agent habilité 22.00 €

 Carburant tarif selon barème annuel des impôts

 Prise en charge des repas des agents, le cas échéant, pas la collectivité accueillante.

Monsieur le Maire propose, en outre, l’utilisation systématique d’une convention de mise à

disposition entre les 2 collectivités, établissant les éléments financiers énumérés ci-dessus.Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 Autorise la mutualisation du camion nacelle et des agents habilités avec les communes

qui en feraient la demande,

 Accepte l’établissement d’une convention entre les différentes collectivités,

 Donne tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention et l’établissement des

titres de recettes correspondants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.