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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 13 decembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - conseil municipal du 13 decembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de VERDUN
Commune de Clermont-en-Argonne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
Date de la convocation : 06 décembre 2018
Date d'affichage : 14 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : AURELLE Jean-Marie, BERNARD Françoise, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRÉGOIRE Nadine, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LAMBERT Loïc, LOZÉ Marie-Josèphe, MUZERELLE Angélique, NOËL François, SIMONAZZI Jean-Luc, VERLET Olivier, WENGER Frank.
Représentés : LAMY Nathalie par COLLIGNON Christelle.
Absents : FREY Isabelle, LUPIA Stéphanie, PROTIN Eliane.
Secrétaire : Madame GRÉGOIRE Nadine.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
20181213_001 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster certains crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2121 (21) - 100 : Plantations d'arbres et
d'arbustes 18 900,00
21311 (21) - 100 : Hôtel de ville 7 610,00
2138 (21) - 100 : Autres constructions 4 290,00
21538 (21) - 100 : Autres réseaux 4 200,00
2152 (21) - 100 : Installations de voirie 800,00
2184 (21) - 100 : Mobilier 360,00
2188 (21) - 100 : Autres immobilisations
corporelles 1 041,00
2312 (23) - 100 : Agencements et
aménagements de terrains 6 520,00
2031 (20) - 100 : Frais d'études -43 721,00
2152 (21) - 10013 : Installations de voirie 135,00
2135 (21) - 10013 :
Instal.géné.,agencements,aménagements
des construc
-135,00
2033 (20) - 10014 : Frais d'insertion 410,00
21534 (21) - 10014 : Réseaux
d'électrification 1 650,00
238 (23) - 10014 : Avances versées sur
comm.immo.corporelles 13 620,00
2315 (23) - 10014 : Installation, matériel
et outillage techniques -15 680,00
2312 (23) - 10015 : Agencements et
aménagements de terrains 2 010,00
2116 (21) - 10015 : Cimetières -2 010,00
2033 (20) - 10016 : Frais d'insertion 690,00
2315 (23) - 10016 : Installation, matériel
et outillage techniques -690,00
2151 (21) - 32 : Réseaux de voirie 17 050,00
21538 (21) - 32 : Autres réseaux 7 030,00
2315 (23) - 32 : Installation, matériel et
outillage techniques -24 080,00
2182 (21) - 42 : Matériel de transport 5 640,00
2158 (21) - 42 : Autres install., matériel
et outillage techniques -5 640,00
2188 (21) - 54 : Autres immobilisations
corporelles 640,00
2313 (23) - 54 : Constructions -640,00
TOTAL DEPENSE 0,00 TOTAL RECETTE 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6413 (012) : Personnel non titulaire 10 000,00
022 (022) : Dépenses imprévues -10 000,00
6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres
pers. de droits privé 800,00
60633 (011) : Fournitures de voirie -800,00
6225 (011) : Indemnités au comptable et
aux régisseurs 230,00
615232 (011) : Réseaux -230,00
TOTAL DEPENSE 0,00 TOTAL RECETTE 0,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le transfert des crédits tel que mentionné ci-dessus.
20181213_002 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster certains crédits en section d’investissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2156 (21) : Matériel spécifique
d'exploitation -6 200,00
2158 (21) : Autres 6 200,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le transfert des crédits tel que mentionné ci-dessus. 20181213_003 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE –
ECLAIRAGE PUBLIC 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité pour la commune d’être destinataire d’une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2019. Celle-ci serait de l’ordre de 35% du montant H.T. de la dépense du reste à charge de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le programme d’éclairage public 2018 a été lancé. Dans ce programme figure la création de points lumineux (zones non éclairées) dans le cadre de l’opération d’aménagement de sécurité.
Le coût des travaux s’élève à 10 798 € H.T.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune, - lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant et l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20181213_004 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE –
AMENAGEMENT URBAIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité pour la commune d’être destinataire d’une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2019. Celle-ci serait de l’ordre de 35% du montant H.T. de la dépense du reste à charge de la commune.
Il évoque l’intérêt de réaménager le trottoir de la Pharmacie situé Rue Thiers qui n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux piétons (un dévers trop important) et fortement dégradé.
L’étude faite par l’Architecte en charge de ce projet consiste à :
-créer un accès PMR pour les usagers de la Pharmacie (réalisation d’un stationnement de plain-pied),
-conserver le stationnement existant,
-enfouir des réseaux aériens, -remplacer de l’éclairage public existant par des candélabres,
-créer de nouveaux branchements pour chaque résident,
-réduire le dévers du trottoir pour la sécurité des piétons.
Le coût des travaux s’élève à 108 000 € H.T. et les honoraires sont estimés à 8 700 € H.T soit un coût total de 116 700 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des demandes de subventions ont été effectuées auprès de différents financeurs potentiels (Région, FUCLEM, EDF) :
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune, - lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant et l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20181213_005 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE –
TROTTOIR RUE THIERS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Dépenses HT par
principaux postes
Montant Ressources Montant
sollicité
%
Travaux
Enfouissement des réseaux
Honoraires étude
45 000,00 €
63 000,00 €
8 700,00 €
Autofinancement :
Aides publiques :
-Région
- FUCLEM
- EDF
-Amendes de polices
33605,00 €
20 000 €
35 000 €
10 000 €
18 095 €
44,30 %
17.13 %
30.00 %
8.57 %
35 % (de
l’autofinancement
)
Total (Coût Global de
l’opération HT
116 700,00 € 116 700,00 € Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité pour la commune d’être destinataire d’une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2019. Celle-ci serait de l’ordre de 35% du montant H.T. de la dépense du reste à charge de la commune.
Il évoque l’intérêt de mettre en place un aménagement urbain rue André Malraux pour la sécurité des scolaires et des piétons.
Les travaux consistent à la mise en place d’un aménagement paysager, d’une zone à 30 km\h, des ralentisseurs, en la création de places parking supplémentaires et des points lumineux.
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les différents devis :
- L’entreprise EST GIROD pour un montant de 17 902,58 € H.T. - L’entreprise MEUSE PAYSAGES pour un montant de 47 751,00 € H.T. - L’entreprise BOUYGUES pour un montant de 20 656.40 € H.T. TOTAL : 86 309.98 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés, des demandes de subventions ont été effectuées auprès de différents financeurs potentiels (DETR, Fonds de soutien à l’investissement local, FUCLEM, EDF, GIP, …) :
DEPENSES Montant
HT
RESSOURCES Montant
sollicité
%
Aménagement paysager 47 751.00 € DETR 34 523.99
€
40%
Peintures au sol,
Signalisation
17 902.58 € FUCLEM 12 393.84
€
60 %(sur la partie
éclairage)
Autofinancemen
t
25 604.90
€
29.67 %
Eclairage (sécurisation
zone non éclairée)
20 656.40
€
Amende de
police
13 787.25
€
35 % (de
l’autofinancement
)
TOTAL 86 309.98
€
TOTAL 86 309.98
€
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune, - lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention correspondant et l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
20181213_006 : OCTROI DE SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE – CLASSE A PAC
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande l’école élémentaire sollicitant la collectivité pour une participation exceptionnelle au financement du projet « classe à PAC (Projets Artistiques et Culturels) ».
Ces projets ont pour objectifs de développer et d’approfondir le développement des compétences dans le domaine musical des élèves, notamment grâce au concours d’intervenants extérieurs à l’école.
Concrètement, lors de cette année scolaire 2018/2019, il est envisagé d’apprendre un répertoire autour de chants du monde, de travailler sur la découverte du monde et les différentes civilisations. Un enregistrement vocal et une représentation finale sont également envisagés.
L’école élémentaire sollicite une participation exceptionnelle de 300 € pour mener à bien ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- donnent leur accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300,00 € dans le cadre du projet susmentionné
- Autorisent le Maire à signer tout document s’y rapportant.
20181213_007 : OCTROI DE SUBVENTION ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES ECOLE ELEMENTAIRE – CLASSE DE MER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de Madame WENGER, Présidente de l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire, sollicitant la collectivité pour une participation exceptionnelle au financement d’une classe de mer à Saint- Jean-le-Thomas (Manche) en juin 2019 et à laquelle 20 enfants de nos communes participent.
Le coût par élève est de 383.13 €, ramené à 283.13 € à la charge des parents après déduction faite des participations recensées de la Codecom et la coopérative.
Monsieur le maire propose que la collectivité participe exceptionnellement au financement d’une classe de mer à Saint-Jean-le-Thomas à hauteur de 30,00 € par enfant qui réside à Clermont en Argonne et ses communes associées. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- donnent leur accord pour l’attribution d’une subvention de 30,00 € par enfant résidant à Clermont-en-Argonne et ses communes associées.
- Autorisent le versement de la somme globale (600.00 €) sur le compte de l’association des parents d’élèves.
20181213_008 : OCTROI DE SUBVENTION ASSOCIATION ARGONNESCENCE – PROJET DE CHŒUR MUSICAL
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la demande émanant de l’association Argonnescence sollicitant un soutien financier de 240 € dans le cadre de son projet de chœurs et groupe musical « Les Œufs Léopards ».
La finalité de ce projet est la tenue de trois concerts sur le territoire nord-meusien, dont un à Clermont-en-Argonne.
De ce fait, Monsieur le Maire propose d’accorder la subvention sollicitée de 240 € et demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- Accepte l’octroi d’une subvention de 240 € à l’association ARGONNESCENCE. - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents s’y rapportant.
20181213_009 : INDEMNITE COMPTABLE DU TRESOR
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0 Le Maire informe l’Assemblée,
Qu’il convient d’allouer une indemnité de conseil à Madame Eliane PROTIN, Trésorière de la Trésorerie de Clermont-en-Argonne et à Madame Annie WAGNER, dans le cadre de son intérim pour l’exercice 2018,
Que l’état présenté par Madame la Trésorière s’élève à 494.37 euros.
Que l’état présenté par Madame WAGNER s’élève à 89.73 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le taux d’indemnité de conseil qui pourrait être attribué pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’allouer à Madame Eliane PROTIN, l’indemnité de Conseil pour l’année 2018 à hauteur de 100 % du décompte s’élevant à 494.37 euros.
Décide d’allouer à Madame Annie WAGNER, l’indemnité de Conseil pour l’année 2018 à hauteur de 100 % du décompte s’élevant à 89.73 euros.
Dit que les crédits ont été modifiés au compte 6225 du BP 2018.
20181213_010 : REVISION cONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION POLE D’ANIMATION – ILCG & FAMILLES RURALES
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Le Maire rappelle aux conseillers que les associations Familles Rurales et ILCG se partagent les bureaux du pôle d’animation.
Que des conventions sont signées avec ces deux associations reprenant les conditions de mise à disposition des locaux depuis le 1er janvier 2014.
Des travaux conséquents de rénovation ont eu lieu :
- Remplacement des fenêtres avec volets roulants électriques,
- Rénovation des peintures murales,
- Remplacement des sols,
- Enlèvement de la cloison de séparation dans un des bureaux,
- Reprise du plafond en quadrette
- Remplacement du plafond en quadrette dans le bureau 1
- Pose de pavés LED dans le bureau 1, la salle de réunion et une partie du couloir, - Reprise plafond en quadrette, partie entrée du couloir
- Remplacement 2 portes (ILCG et familles rurales),
- Pose de plaintes dans le couloir,
- Pose de plaques de BA13 sur les murs du couloir, - Rénovation des sanitaires.
En raison des travaux de rénovation des locaux occupés par les deux associations : Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant du loyer mensuel de 100 à 150 € et demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide la proposition et porte le loyer mensuel à 150 € pour chacune des Associations, à compter du 01/01/2019
- donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents s’y rapportant.
20181213_011 : POLE D’ANIMATION - TARIFS LOCATION
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Le Maire informe l’Assemblée que suite à la rénovation du pôle d’animation et l’acquisition de matériels, il apparaît nécessaire de redéfinir les modalités de mise à disposition et de revoir les tarifs de location de cette salle et d’en fixer les montants applicables à compter du 1er janvier 2019.
Tarifs de location
Tarifs
précédents
Habitants de
Clermont et
Communes
Associées
Autres
demandeur
s
1 jour en semaine
Sans
changemen
t 50,00 € 70,00 €
Jour férié isolé
Sans
changemen
t 80,00 € 100,00 €
Repas week-end
Sans
changemen
t 110.00 € 180.00 €
Jour supplémentaire
Sans
changemen
t 50,00 € 70,00 €
Vin d'honneur
Sans
changemen
t 50,00 € 80,00 € Facturation vaisselle cassée ou manquante :
- Verre : 2 €
- Assiette : 2 €
- Plat : 5 €
- Couvert : 1 €
- Nappe : 20 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- adoptent les tarifs mentionnés ci-dessus,
- et décident :
+ Associations régies par la Loi de 1901, ayant leur Siège social à Clermont-en-Argonne ou commune associée : mise à disposition gratuite 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
+ Ecoles implantées sur le territoire de Clermont ou commune associée : mise à disposition gratuite, 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
+ Collège d’Argonne : idem école.
+ Paroisse : (avec convention) mise à disposition gratuite de la salle Saint Michel pour événements exceptionnels et demandes particulières.
+ Réception consécutive à un décès : mise à disposition gratuite.
Réveillon Noël ou Nouvel An
Sans
changemen
t 150.00 € 200.00 €
Mise à disposition cuisine avec vaisselle et
matériel
Sans
changemen
t 50.00 € 70.00 €
Location nappe (la pièce) Sans objet 6,00 € 6,00 € Changement nappe Non prévu 20,00 € 20,00 €
Déballages commerciaux, prix par jour
Sans
changemen
t 200,00 € 200,00 €
Chauffage du 16/09 au 31/05
Forfait
35,00 € 0,08 € /kWh
0,08 €
/kWh
Nettoyage
Sans
changemen
t 150,00 € 150,00 €
Caution
Sans
changemen
t 150,00 € 150,00 € + Autres associations ou organismes : Le Conseil Municipal donne délégation spéciale au Maire pour les cas particuliers.
20181213_012 : SALLE SAINT MICHEL - TARIFS LOCATION
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Le Maire informe l’Assemblée qu’il apparaît nécessaire de redéfinir les modalités de mise à disposition et de revoir les tarifs de location de la salle Saint Michel, notamment les frais relatifs au chauffage, et d’en fixer les montants applicables à compter du 1er janvier 2019.
Tarifs de location
Tarifs
précédents
Habitants de
Clermont et
Communes
Associées
Autres
demandeur
s
1 jour en semaine
Sans
changemen
t 50,00 € 70,00 €
Jour férié isolé
Sans
changemen
t 70,00 € 90,00 €
Repas week-end
Sans
changemen
t 90.00 € 130.00 €
Jour supplémentaire
Sans
changemen
t 50,00 € 60,00 €
Vin d'honneur
Sans
changemen
t 50,00 € 70,00 €
Réveillon Noël ou Nouvel An
Sans
changemen
t 130.00 € 180.00 €
Mise à disposition cuisine avec vaisselle et
matériel
Sans
changemen
t 20.00 € 30.00 €
Déballages commerciaux, prix par jour 150,00 € 150,00 € Facturation vaisselle cassée ou manquante :
- Verre : 2 €
- Assiette : 2 €
- Plat : 5 €
- Couvert : 1 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- adoptent les tarifs mentionnés ci-dessus,
- et décident :
+ Associations régies par la Loi de 1901, ayant leur Siège social à Clermont-en-Argonne ou commune associée : mise à disposition gratuite 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
+ Ecoles implantées sur le territoire de Clermont ou commune associée : mise à disposition gratuite, 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
+ Collège d’Argonne : idem école.
+ Paroisse : (avec convention) mise à disposition gratuite de la salle Saint Michel pour événements exceptionnels et demandes particulières.
+ Réception consécutive à un décès : mise à disposition gratuite.
+ Autres associations ou organismes : Le Conseil Municipal donne délégation spéciale au Maire pour les cas particuliers.
Sans
changemen
t
Chauffage du 16/09 au 31/05
Forfait
20,00 € 0,08 € /kWh
0,08 €
/kWh
Nettoyage
Sans
changemen
t 120,00 € 120,00 €
Caution
Sans
changemen
t 150,00 € 150,00 € 20181213_013 : SALLE DE PAROIS - TARIFS LOCATION
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Le Maire informe l’Assemblée qu’il apparaît nécessaire de redéfinir les modalités de mise à disposition et de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes de Parois et d’en fixer les montants applicables à compter du 1er janvier 2019.
Facturation vaisselle cassée ou manquante :
- Verre : 2 €
- Assiette : 2 €
- Plat : 5 €
- Couvert : 1 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
- adoptent les tarifs mentionnés ci-dessus,
- et décident :
+ Associations régies par la Loi de 1901, ayant leur Siège social à Clermont-en-Argonne ou commune associée : mise à disposition gratuite 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
Tarifs de location
Habitants de
Clermont et
Communes
Associées
Autres
demandeurs
1 jour en semaine 50,00 € 70,00 €
Jour férié isolé 70,00 € 90,00 €
Repas week-end 90.00 € 130.00 €
Jour supplémentaire 50,00 € 60,00 €
Vin d'honneur 50,00 € 70,00 €
Réveillon Noël ou Nouvel An 130.00 € 180.00 €
Mise à disposition cuisine avec vaisselle et
matériel 20.00 € 30.00 €
Déballages commerciaux, prix par jour 150,00 € 150,00 € Chauffage du 16/09 au 31/05 0,12 € /kWh 0,12 € /kWh
Nettoyage 120,00 € 120,00 €
Caution 200,00 € 200,00 € + Ecoles implantées sur le territoire de Clermont ou commune associée : mise à disposition gratuite, 2 fois par an, d’une des trois salles communales (Saint Michel, Saint Michel, pôle d’animation ou salle de Parois) avec restitution de la salle propre.
+ Collège d’Argonne : idem école.
+ Paroisse : (avec convention) mise à disposition gratuite de la salle Saint Michel pour événements exceptionnels et demandes particulières.
+ Réception consécutive à un décès : mise à disposition gratuite.
+ Autres associations ou organismes : Le Conseil Municipal donne délégation spéciale au Maire pour les cas particuliers.
20181213_014 : SALLE DE PAROIS – APPELLATION
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la salle des fêtes de Parois n’a pas encore reçu de nom et propose aux membres de délibérer sur ce sujet
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
Décident d’appeler la salle de Parois, salle Saint Vanne.
20181213_015 : ACCEPTATION REMBOURSEMENT TELEPHONE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire informe que la Commune a fait l’acquisition d’un téléphone portable pour les besoins de service.
Qu’en raison de conditions tarifaires intéressantes, un agent a souhaité réaliser une acquisition similaire à titre personnel.
Deux factures distinctes ont alors été demandées.
Malgré cette demande, les deux appareils ont été facturés sur une seule et même facture. La Collectivité a donc dû s’acquitter de la facture globale et demande donc à l’agent le remboursement de la somme, soit 231,70 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Autorise le Maire à émettre un titre de recettes de 231,70 € au compte 775, à l’agent qui s’est porté acquéreur du téléphone portable ci-dessus énoncé.
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20181213_016 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,
- que lors de l’attribution des délégations au Maire, il n’a pas été prévu celle attribuée aux opérations de recensement,
- que le prochain recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 inclus, - qu’ont été nommés par arrêtés du Maire :
+ Madame Natacha JADOUL en tant que Coordonnateur Communal,
+ Mesdames Catherine BADONNEL, Anne-Marie BERNHARD et Audrey BRUGNON en tant qu’agents recenseurs,
- que le montant de la dotation forfaitaire au titre de l’enquête de recensement pour 2019 s’élève à 2 576 euros,
- que les bases de calcul pour la Commune de Clermont-en-Argonne sont de : + 1 535 habitants,
+ 727 logements,
- qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires pour la rémunération des personnes nommées, sous réserve de la dotation forfaitaire 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du recensement 2019,
- et l’autorise à signer toutes pièces s’y rapportant.
20181213_017 : DELIVRANCE DES COUPES DE BOIS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 16 16 0 0 0 Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l'article L 243 alinéas 1 - 2 - 3 du Code Forestier
Le Conseil Municipal :
1)- Décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 38/39 et 40 à AUZEVILLE.
-L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l'article L 241.16 du Code Forestier : - Jean-Luc SIMONAZZI
- Denis GEGOIRE
- François PERIGNON
Le délai d’enlèvement des bois d’affouage 2018-2019 est fixé au 01/09/2019.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot, seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L 243.1du Code Forestier.
2) Décide de proroger le délai d’exploitation des affouages provenant des parcelles : - Auzéville : parcelles 35,41 et 42 prorogation jusqu’au 30/09/2021,
- Jubécourt : parcelle 48A1 prorogation jusqu’au30/09/2021,
- Parois : parcelle 4 prorogation jusqu’au 30/09/2021,
- Clermont-en-Argonne : parcelle 28 prorogation jusqu’au 30/09/2021.
Passé le délai prorogé, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant conformément aux dispositions de l’article L 243.1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Accepte cette décision et donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35