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Déliberation - liste des deliberations CM du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 9 mars 2023
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2023-2-09
COMPTE DE GESTION 2022
Délibération n° DEL-2023-2-10
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération n° DEL-2023-2-11
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 SUR LE BUDGET 2023
Délibération n° DEL-2023-2-12
FISCALITÉ – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Délibération n° DEL-2023-2-13
BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération n° DEL-2023-2-14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération n° DEL-2023-2-15
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYPIS
Délibération n° DEL-2020-2-16
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CCAS
Délibération n° DEL-2020-2-17
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Délibération n° DEL-2020-2-19
RÉGIE D’AVANCE – REMISE GRACIEUSE
Délibération n° DEL-2020-2-20
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