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Déliberation - liste des deliberations 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
vendredi 9 juin 2023
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2023-5-40
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE
DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Titulaire Madame BESSON Annie Claude Titulaire Monsieur BILLOT Mickaël
Titulaire Madame PATEAU Pascale
Titulaire Monsieur BESSONNEAU Bruno
Titulaire Madame HUMEAU Amandine
Titulaire Monsieur PASDELOUP Daniel
Titulaire Madame BARRE Marielle
Titulaire Monsieur DELESTRE Claude
Titulaire Madame MALHAIRE Marie
Titulaire Monsieur BEAUDOUIN Pierre
Titulaire Madame LEGENTIL COQUELLE Marie Noëlle
Titulaire Monsieur BARBEAU Jean Pierre
Titulaire Madame JUBLAN Brigitte
Titulaire Monsieur VIEJO Dominique
Titulaire Madame BACHELE Delphine
Suppléant Monsieur BOUVET Dominique
Suppléant Madame NORMAND Lydie
Suppléant Monsieur LHUMEAU Yann
Suppléant Madame HARDY Laëtitia
Suppléant Monsieur BOUTILLIER Emmanuel