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Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 30 mai 2023 1
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 30 mai 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
27
Réunion du 30 mai 2023
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT
DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-
neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.
Convoqué le 23 mai 2023.
Présents : HERMOUET Mireille - PELTIER Sylvie - FRAPPIER Catherine - TURPAULT Marie-Thérèse - ROUSSEAU Françoise - RENAUD Franky - JAULIN Denis - BOUDEAU Richard - VERDEAU Fredy - ROUSSEAU Mathieu - PERSICO Maryline - CHIRON Corinne - PROUST Didier - DURAND Christophe - CAUNEAU Bernard - CHARRON Aline (arrivée à 21h45 a pris part au vote à la délibération n° 037/2023) conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.
Absents : RETAILLEAU Sabine (ayant donné procuration) - BAUDILLON Ludovic (ayant donné procuration)
Secrétaire de séance : Corinne CHIRON
1. Exposition des missions du garde particulier de la commune
Madame le Maire rappelle que M. Daniel BOUYER est depuis Juillet 2022 garde particulier de la commune et est
agréé auprès de la préfecture pour 5 années.
Sa mission principale consiste à :
-faire un rappel à la loi (réglementation sur les déchets, la divagation des animaux…)
-dresser des procès-verbaux pour les infractions sur le territoire communal (dépôts de déchets sauvages,
divagation d’animaux, stationnement gênant sur le bord de la voirie...).
Pour information, 22 interventions ont eu lieu depuis le 1er janvier 2023.
2. Accueil de loisirs et Restaurant Scolaire : validation des modifications du règlement intérieur au 1er juin 2023
Délibération DE-2023-035 en Préfecture le 31/05/2023 -n°085-218502086-202300531-DE_2023_035_DE
Madame le Maire informe que la commission Famille et Solidarité a travaillé sur un réajustement du règlement
de l’accueil de loisirs et du restaurant scolaire à compter du 1er juin 2023.
Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne de l’Accueil de Loisirs et du Restaurant Scolaire
pour les familles et notamment les absences, le permis à points et l’intégration des tarifs déjà votés.
Après la présentation de ce nouveau règlement, et à l’unanimité des membres présents, le conseil valide le
règlement interne de l’Accueil de Loisirs et du Restaurant Scolaire. 28
Réunion du 30 mai 2023
3. Service Technique : accroissement temporaire du 1er juillet au 30 septembre 2023
Délibération DE-2023-036 en Préfecture le 31/05//2023 -n°085-218502086-20230531-DE_2023_036_DE
Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le Service Technique.
Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de créer 1 emploi temporaire :
*motif du recours : article 3,1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
*durée du contrat : 3 mois (du 1er juillet au 30 septembre 2023)
*temps de travail : 35 heures
*nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
*niveau de recrutement : Adjoint Technique Territorial catégorie C
*conditions particulières de recrutement : connaissances sur les espaces verts souhaitées
*niveau de rémunération : indice brut : 397 indice majoré : 361 (et éventuellement du régime
indemnitaire).
4. Présentation du plan de la gestion différenciée des espaces verts (cf guide méthodologique)
L’écologie et la préservation de nos ressources naturelles apparaissent plus que jamais comme des enjeux
majeurs de notre société actuelle. La gestion différenciée est une réponse à ces problématiques. Ce mode de
gestion des espaces verts est plus respectueux de l’environnement, plus écologique qui favorise la biodiversité.
La gestion différenciée est un mode alternatif de gestion écologique des espaces verts en fonction de leurs
usages, qui intègre des méthodes « douces » d’interventions. Elle permet de rationaliser l’entretien des espaces
verts selon les caractéristiques et la localisation des surfaces à traiter.
Cette méthode permet aux collectivités de gérer le développement de leurs surfaces vertes, tout en maîtrisant
son budget.
La gestion différenciée est un bouleversement dans les habitudes des usagers mais également pour les agents
en charge de l’entretien des espaces.
Il est important que chaque acteur soit impliqué et convaincu de la démarche.
La communication est un élément essentiel à la bonne mise en place de ce mode de gestion. Elle permet
d’expliquer aux habitants la démarche en cours et pourquoi ce choix.
Le pilier de la réussite de la gestion différenciée repose sur l’engagement des élus.
Les espaces verts sont la vitrine de la commune. Cette pratique d’entretien est porteuse de valeurs et représente
un engagement réel pour la commune.
Une communication va être faite courant Juin sur le bulletin mensuel et une réflexion va être menée pour relayer
l’information auprès de nos enfants via les écoles.
5. Complexe Sportif : 3 architectes retenus
Madame le Maire indique que dans le cadre du Concours d’Architectes, 3 architectes ont été retenus pour le complexe sportif : IVARS & BALLET Architectes Associés (Tours), PELLEAU & Associés Architectes (La Roche sur Yon), LE BORGNE Didier & Associés (Nantes). Chaque architecte remettra son travail pour le 13 juillet chez Maître 29
Réunion du 30 mai 2023
SELOSSE Damien (La Roche sur Yon) afin de procéder à l’anonymisation des projets. Le choix définitif de l’architecte retenu se réalisera au dernier trimestre 2023.
6. Révision de la tarification de la salle Rabelais au 12 juin 2023
Délibération DE-2023-038 en Préfecture le 31/05/2023 -n°085-218502086-20230531-DE_2023_038_DE
Afin de répondre aux demandes des administrés (formule 2 jours), le Conseil Municipal a validé de nouveaux tarifs pour la Salle Rabelais à compter du 12 juin 2023 :
Tarifs 2023
Salle Rabelais 1 journée 2 journées
Location Hiver 15/10 au 15/04 130,00 € 200,00 €
Location été 16/04 au 14/10 108,00 € 150,00 €
Verre de convivialité pour sépulture Gratuit pour toutes les familles
Ménage supplémentaire forfait horaire 45,00 € 45,00 €
Associations communales uniquement (réunions, AG…) Gratuit pour toutes les familles
Caution de la salle remise des clés 300,00 € 300,00 €
Madame le Maire précise qu’en cas de non-respect des consignes, la caution ne sera pas rendue. Les clés seront remises le matin-même du début de la date de location. Le prix payé de la salle sera celui en vigueur le jour de l’évènement et non celui à la signature du contrat.
7. Informations diverses
Madame le Maire rappelle que la réunion pour la Participation citoyenne a lieu le 30 juin 2023 à 18h30 à l’Espace Richelieu.
►Prochaine séance de conseil municipal : mardi 27 JUIN 2023 à 19h30 au lieu du 20 juin.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23h.