Séance - Seance du 17 mai 2022

Documents similaires

Séance - Seance du 17 mai 2022.docx

Séance - Seance du 12 avril 2022

Séance - Seance du 15 fevrier 2024 1

Séance - Seance du 13 avril 2023

Déliberation - 1653047531 17 mai 2022

Déliberation - Mardi 17 mai 2022

Compte-Rendu - Cr du 11.04.24 1

Séance - Seance du 5 novembre 2025 1 1

Séance - 1753771321 Seance du 26 mai 2025

Compte-Rendu - CR du 29 12 2020

Séance - Seance du 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 17 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans l e lieu habituel des séances, sous la présidence de Daniel MARCHAND, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Grégory DUDON, Odile DURET,

Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG

Absents excusés : Martine DEJOUX (a donné pouvoir à Catherine PROVOST)

Absents :

Secrétaire de Séance : Odile DURET

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

CR DE LA REUNION DU 12 AVRIL 2022

Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2022/00751 : Devenir de la maison « Lamouche » (38 Rue de la Velle)

Monsieur le Maire expose le projet de vendre la maison « Lamouche » située au 38 rue de la Velle.

Considérant que le conseil municipal est le seul compétent pour les acquisitions et les ventes,

Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour l’acquisition d’un camion,

Considérant que l’immeuble sis au 38 Rue de la Velle appartient au domaine privé communal,

Considérant l’absence d’obligation de saisine du service des Domaines pour procéder à une estimation de sa valeur vénale,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Thiel sur Acolin évalués par les agents immobiliers,

Considérant que le leg de M. Jean Claude LAMOUCHE a été accepté par délibération en date du 20 décembre 2014 sans prescription particulière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions (Christelle DEBAIL et Cécilia GAUCHARD) et trois voix contre (Guillaume HERMES, Julien TABOULOT et Yousef TAOUFIK), à la majorité des voix,

ADOPTE le principe de la cession

CHARGE Mr le Maire de faire réaliser les éventuels rapports des diagnostics techniques immobiliers nécessaires

AUTORISE Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble par vente de gré à gré

Date de la convocation : 11/05/2022

Date de l’affichage : 23/05/2022INDIQUE qu’un cahier des charges pourra être établi par l’office notarial de Maître Arnaud ROUDILLON (1 Lot le Tronçais, 03230 THIEL SUR ACOLIN) conformément aux caractéristiques suivantes :

Prix de vente : 130 000 €

Mise à la charge de l’acquéreur des frais (droi ts d’enregistrements, honoraires, frais d’inscriptions éventuels du privilège de vendeur en cas de paiement à terme)

Date d’entrée en jouissance : à partir du 1er août 2022

MANDATE Mr le Maire pour la mise en proposition du bien en agence immobilière au près de :

Mme Valérie DEVAUX, mandataire immobilier indépendant rattaché au réseau IAD sur la ville de Montbeugny

Mme Valérie Da COSTA PERREIRA mandataire immobilier indépendant rattaché au réseau IAD sur la ville de Dompierre sur Besbre.

2022/00752 : Emprunt pour la restructuration du groupe scolaire

Monsieur le Maire indique que quatre banques ont été consultées dans le cadre de la souscription de l’emprunt destiné à

fi nancer l a res tructurati on du groupe s col aire.

Considérant que par délibération n°2022/00723 du 31 janvier 2022 le conseil municipal a adopté les plans de financement du projet de restructuration des écoles,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 270 000 €

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le

cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement et que c’est à l’assemblée municipale de prendre la décision en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Mr le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt avec les établissements bancaires pour un montant de 270 000 € sur 20 ans, sous réserve de propositions à taux fixe,

AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de prêt et à intervenir

PRECISE que cela servira à financer les travaux de restructuration des écoles programmés en investissement

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva nt le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

2022/00753 : Demande de subvention exceptionnelle : Club Sportif Thiélois

Considérant la demande présentée par Mr DUDON en date du 30 avril 2022 pour le financement exceptionnel d’un déplacement à Saint Victor les 4 et 5 juin 2022 de 10 joueuses faisant partie de l’équipe féminine du Club Sportif Thiélois,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec une abstention (Grégory DUDON), le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer la somme de 200 euros à l’association du Club Sportif Thiélois ;

IMPUTE la dépense à l’article 6574.2022/00754 : Remboursement de location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente une demande de remboursement de location de la salle polyvalente pour motifs médicaux et personnels concernant la location de la salle des fêtes à la date du samedi 4 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de la somme de 150 € à Mme CASSAN Carine au titre de l’acompte versé pour la location du 4 juin 2022.

Rapport annuel du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Rapport envoyé à l’ensemble des conseillers et disponible en mairie.

Questions diverses :

 Pompe d’arrosage du stade hors service

 Validation du projet de territoire par la commission en charge de l’élaboration de la carte communale

 Projet photovoltaïque du bois Charpin toujours en étude par les service s concernés  Un constat de l’état des chemins a été réalisé avec l’entreprise Eiffage  La société « la Varenne Environnement » a été reprise

 Chantier des écoles qui avance bien ; attente des tuiles.

Levée de la séance à 20h30

Pour affichage, le 23/03/2022