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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 03 35 convention de mediation avec 3 artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240325-DM2024_03_35-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 03/04/2024]
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_03_35
Portant sur la signature d’une convention de médiation avec les artistes Perrine LE GUENNEC, Titouan FRESNEAU et Léo LUNEL
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°52/20 du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 qui donne délégation au
Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
CONSIDERANT que la Ville du Haillan mène une politique culturelle ambitieuse dont l’un des
objectifs est de créer un parcours culturel pour les enfants de la naissance à l’âge adulte, et plus largement d’œuvrer à l'accessibilité de la culture à travers le développement d'actions culturelles destinées à tous,
CONSIDERANT que, I'Accueil Périscolaire de I'école élémentaire Centre et 'Entrep6t se sont associés pour proposer un projet artistique et culturel composé de visites, de rencontres et d'ateliers aux enfants de I'école sur le temps périscolaire,
CONSIDERANT que les artistes Perrine LE GUENNEC, Titouan FRESNEAU et Léo LUNEL proposent et animent des ateliers de découverte musicale et que I'Accueil Périscolaire (APS) de l’École élémentaire Centre et l’Entrepôt ont souhaité faire appel à eux dans le cadre du projet d’éveil musical porté conjointement,
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. DECIDE
Article 1: De signer une convention de médiation avec les artistes Perrine LE GUENNEC,
Titouan FRESNEAU et Léo LUNEL pour organiser la répartition des tâches entre les parties et préciser la prise en charge financière et logistique du projet.
Article 2 : De rémunérer les artistes pour leurs prestations à hauteur de 200 € brut par personne via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Ce montant brut représente un coût total estimé à 939,21€ qui sera supporté par la collectivité sur le budget de l’Accueil Périscolaire de l’École élémentaire Centre.
Cette convention est valable pour toute la durée des ateliers, soit jusqu'au 24 mai 2024,
Fait au Haillan, le 29 MARs 2024
\ç,DU Ha, La Maire,
@.. » Z _ 57< Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte