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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 815 vote de staux de fiscalite directe locale 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
-Réf.
309355
SEDI 30700
UZES
(1102)
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
République française
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/04/2022
011-211101720-20220414-DE 2022 _815-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE- Commune de HOMPS
Séance du jeudi 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement
Date de la convocation: 18/03/2022
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Michel
LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Sylvain
RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Virginie FONGARO, Anthony LOPEZ, Alda PENALA
Excusés:
Absents:
Objet: Vote des taux de fiscalité directe locale 2022 - DE_2022_815
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les recettes fiscales locales faisant l'objet de la présente délibération concernent la Taxe foncière sur le bâti, et le non bâti, elles sont en légère augmentation par le biais de l'évolution des bases locatives :
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par . k
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 p P blé produit/N-1 la date de vote) (2) délibérante (25) e : (2) Le) élibérante
TFFB 748 000,00 10.05 04.83 0,00 485 511.67 10,05
TFPNB 21 000,00 2,04 115,82 0,00 24 322.20 2.04
CFE 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 769 200,00 9,84 509 854,07 9,88
Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à
l'unanimité de maintien des taux d'imposition de la fiscalité locale pour 2022
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le jeudi 28 avril 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT