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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2016 09 21 Delib 21 septembre
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2016 09 21 Delib 21 septembre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Tourisme,
}-
Réf.
209355
SED1
30700
UZES
(1102
EXTRAIT DU REGISTRE DES D A'VIL NNIS PU I HI JREAU
SEANCE DU 21 $] pans … —
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
PLAN DE PREVENTION DES DECHETS (PPD) 2016
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES
Le programme de prévention des déchets ménagers 2011-2016 du SMVO, soutenu par le Conseil Régional et l'ADEME Picardie, et en accord avec la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte 2015, donne des objectifs ambitieux de réductions des déchets.
Pour l’année 2016, la Communauté de Communes du Pays des Sources à souhaité s'associer à cette démarche et répondre à l’appel à projet lancé par le SMVO dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets 2016 en proposant notamment une action sur la réduction des déchets verts et fermentescibles qui s'articule sur la réduction des déchets verts produits par les services techniques communaux et sur la réduction des phytosanitaires.
Dans le cadre de cette action, la CCPS a lancé un appel à projet le 26 janvier dernier auprès des mairies pour participer au financement de l'achat de matériel de broyage, de désherbage et de balayage des communes.
A ce jour, 8 collectivités ont répondu favorablement à cet appel à projet de la CCPS.
Figure en annexe le tableau récapitulatif des demandes d'aides sollicitées par les 8 candidats.
Le versement des aides attribuées par la CCPS se fera uniquement si les conditions suivantes sont remplies par les communes sollicitant cette aide, à savoir :
e La signature de la convention de partenariat entre la CCPS et la Commune. + Avoir effectué l'achat avant le 31 octobre 2016 et avoir transmis la facture acquittée avant le 30 novembre 2016 2016/190
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE (| gr 0
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à 1 ge | |
- VALIDE la convention de partenariat Plan de Prévention des Déchets (jointe en annexe) entre la CCPS et les Communes,
- VALIDE l'attribution des subventions aux communes suivant le tableau récapitulatif des demandes communales, joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2016/191
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE (| gr 0
Convention de partenariat
Plan de Prévention des Déchets (PPD) 2016
Attribution de subventions aux communes
ENTRE :
La communauté de Communes du Pays des Sources, domicilié 12 place Saint Crépin —
60310 Lassigny, représenté par son Président, René MAHET, habilité aux fins des
présentes par une délibération du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2016.
El:
La commune de... représentée par son Maire...
PREAMBULE
Le programme de prévention des déchets ménagers 2011-2016 du SMVO, soutenu par le
Conseil Régional et l'ADEME Picardie, et en accord avec la loi relative à la Transition
énergétique pour la croissance verte 2015, donne des objectifs ambitieux de réductions
des déchets.
Pour l'année 2016, la Communauté de Communes du Pays des Sources a souhaité
s'associer à cette démarche et répondre à l'appel à projet lancé par le SMVO dans le
cadre du Plan de Prévention des Déchets 2016 en proposant notamment une action sur la
réduction des déchets verts et fermentescibles qui s'articule sur la réduction des déchets
verts produits par les services techniques communaux et sur la réduction des
phytosanitaires.
Dans le cadre de cette action, la CCPS a lancé un appel à projet auprès des mairies pour
participer au financement de l'achat de matériel de broyage, de désherbage et de
balayage des communes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'apporter un soutien financier aux communes pour
l'achat de matériel de broyage, de désherbage et de balayage dans le cadre d'une
réduction des déchets verts et d'une démarche zéro phytosanitaire des services
techniques communaux.
Article 2 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à :
o Présenter un bilan des actions menées auprès de la Communauté de
Communes du Pays des Sources,
2016/192
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE e Fournir les indicateurs permettant de mesurer 185 sm sgnenenannsxs sex
quantitatifs des communes en termes de réduction des déchets verts et des
produits Phytosanitaires,
e Autoriser la Communauté de Communes du Pays des Sources à utiliser les
résultats de ces actions,
o A réaliser l'achat avant le 31 octobre 2016 et fournir les factures à la
Communauté de Communes du Pays des Sources.
Article 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES
SOURCES
La Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage à verser une subvention
d'un montant de... correspondant à ........…. % des dépenses prévisionnelles
éligibles.
Article 4 : MODALITE DE VERSEMENT
Le versement de l'aide pourra s'opérer sur l'intégralité de la dépense effectivement
réalisée à réception de la preuve d'achat (facture) à fournir avant le 31 novembre 2016
Article 6 : CADUCITE
La présente convention sera caduque en cas de non réalisation des actions avant le 30 novembre 2016.
PR co RSS
En double exemplaires,
Pour la Commune de ................................. Pour la Communauté de Communes du Pays des Sources
LS MONS. memes Le Président, René MAHET
2016/193
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE T le;
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE 2016/1195
(| 0
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_190B-DE Ref.
5309355
SEDI
30700
UZES
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L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth
DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
CONVENTION DE DELEGATION DE PROMOTION TOURISTIQUE AVEC L’ARC ET L'OFFICE DE TOURISME DE COMPIEGNE
Depuis de nombreuses années, ne pouvant assurer seule la promotion touristique de son territoire, la Communauté de Communes du Pays des Sources avait confié à l'Office de Tourisme de Noyon cette compétence. Les missions d'accueil, de communication, de montage de produit, d'animation du tissu des prestataires étaient organisées dans le cadre d'actions communes à l'échelle du Pays de Sources & Vallées.
Suite à la volonté des trois communautés de communes partenaires (CCPN, CC2V, CCPS) de réformer le fonctionnement de l'OT de Noyon, une étude organisationnelle en 2015 avait proposé de transformer l'ancienne association en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cette modification avait pour principal intérêt de faciliter la maitrise de la structure. La CCPN devait créer l'EPIC et celui-ci devait conventionner avec les 2 autres EPCI pour assurer la promotion de leur territoire en ne payant que la partie coûts de promotion.
La CC2V et la CCPN ont finalement décidé de mutualiser toutes leur dépenses liées à leur OT (environ 500 000 €) respectif dans cet EPIC, ne laissant à la CCPS que le choix d'intégrer l’EPIC et de financer toutes leur dépenses mutualisées à hauteur de son nombre d'habitants (soit environ 27 %).
Le budget de promotion-communication touristique risquant de passer d’environ 10- 15 000 € / an avec l’ancien fonctionnement à 100-150 000 € / an avec l'intégration complète dans l'EPIC pour les mêmes prestations, 1l n’était pas concevable d'accepter cela.
Ainsi dès 2016, le Pays des Sources se retrouvait seul pour assurer la mission de promotion touristique à l'échelle des 48 communes.
2016/196
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE Aussi, afin de poursuivre de manière efficiente la|-—"-#-#- #-#-ue de son patrimoine et des ses prestataires, la CCPS a engagé une conp *" """"""s 2016 pour travailler en partenariat avec le territoire voisin du Compiégh Ses
Suite aux différentes rencontres avec les responsables de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de l'Office de Tourisme de Compiègne, un accord est proposé pour assurer de manière conjointe les missions de promotion du territoire de la CCPS.
Cet accord de partenariat rédigé sous forme d'une convention de délégation de promotion du territoire précise les modalités de collaboration entre la CCPS, l'ARC et l'OT de Compiègne.
En ce qui concerne la participation financière, la CCPS s'engage à verser 5% des charges de fonctionnement de l'OT, 10% des dépenses de communication et des frais d'animation sur la base d'un budget prévisionnel et d'un bilan d'activité.
Cette convention prendrait effet à compter du ler octobre 2016 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2018. Le budget prévisionnel 2016 et 2017 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la convention de délégation de promotion touristique du territoire à l'ARC et à l'OT de Compiègne, jointe en annexe,
- VALIDE le budget Prévisionnel 2016 et celui 2017 (sous-réserve de modifications) et la participation financière de la CCPS au profit de l'ARC et de l'OT de Compiègne, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2016/1977
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE —_) mm _
V6
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Officede Tourisme Agglomération de La Région de Compiègne PR
CONVENTION 2016 ENTRE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
DU PAYS DES SOURCES
L’'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE
ET L'OFFICE DE TOURISME DE
L’'AGGLOMERATION DE
COMPIEGNE
2016/198
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE (| pu 0
CONVENTION 2016 ENTRE LE PAYS DE SOURCES, L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE ET L'OFFICE DE TOURISME DE L’'AGGLOMERATION DE COMPIEGNE
Entre les soussignés,
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René
MAHET, dûment autorisé par délibération du Bureau Communautaire du ..…:, ci-après dénommée la
CCPS
L'Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Président, Monsieur Philippe
MARINI, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Agglomération du .….., ci-après dénommée
l’'ARC
L'Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne, association déclarée loi 1901, immatriculée
au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours, représenté par son Président, Monsieur
Christian LETESSE, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration de l'Association en
date du …, ci-après dénommé l'OT
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° : Objet de la Convention
La présente convention vise à :
* Déléguer la promotion et la valorisation touristique du territoire de la CCPS à l'ARC qui a pris
là compétence tourisme au 1" janvier 2009 ainsi qu’à l'OT ;
Définir les objectifs, missions et niveaux de performance fixés par le Pays de Sources ;
Préciser l'attribution des crédits nécessaires et adaptés à ces objectifs, à ces missions et
niveaux de performance.
ARTICLE 2 : Engagements de l’ARC et de l'OT vis-à-vis du Pays de Sources
L'ARC et l'OT s'engagent à exercer les activités prévues dans la présente convention dans le respect
des lois et règlement en vigueur. Ils sont seuls responsables juridiquement des actions qu'ils
engagent et des dommages susceptibles de découler de leurs activités.
Pour bénéficier des subventions de la CCPS, l'ARC et l'OT se doivent de présenter des actions
conformes aux missions décrites-ci-dessous par catégorie :
2.1. Promotion du territoire et animation du réseau des prestataires
L'ARC et l'OT doivent promouvoir les offres touristiques de la CCPS et renforcer l'attractivité du
territoire auprès des marchés français et étranger le cas échéant. Ils représentent la CCPS lors de
différents évènementiels, salons, bourses d'échanges de documentation.
A ce titre, les agents de l'ARC rencontrent les principaux prestataires et visitent leurs structures. Ils
sont force de proposition et sont assistants à porteurs de projets le cas échéant.
Par ailleurs, ils sont chargés de diffuser la connaissance de l'offre touristique et patrimoniale locale
définie aux opérateurs et prestataires locaux. A ce titre, ils fédèrent en réseau : ils impliquent les
prestataires dans la valorisation de la destination touristique de la CCPS en lien avec l'Agence de
Développement et de Réservations Oise Tourisme et le Comité Régional du Tourisme des Hauts de
France.
2016/199
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE ds ———
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L’ARC et l'OT organisent régulièrement des rencontres thématiques et conjoncturelles à destination
des acteurs touristiques, co-animés par Oise Tourisme, favorisant ainsi la fédération des prestataires
et permettant une bonne qualité de l'information, la mise en œuvre d'actions concrètes et le cas
échéant l'obtention de labels.
2.2, Communication
L'ARC et l'OT sont chargés de traiter, structurer et mettre à jour les informations sur l'offre
touristique locale sur les supports d'information pertinents. Le site internet de l'OT doit ainsi être en
évolution constante de manière à répondre aux besoins des internautes.
L'ARC et l'OT conçoivent, réalisent, éditent des catalogues et documents relatifs à l'offre touristique
du territoire (dépliant touristique pratique, dépliant d'appel, guide des hébergements, restaurants et
lieux de réception, brochures groupes adultes et scolaires, newsletters). IIS en organisent la diffusion
auprès de l’ensemble des partenaires. Ils assurent également une communication touristique auprès
de la presse généraliste et spécialisée.
L'ARC et l'OT s'engagent par ailleurs à faire figurer dans les éditions touristiques (à réédition) et sur le
site internet l'offre touristique de la CCPS ainsi que les prestataires adhérents dans le guide des
hébergements, restaurants et lieux de réception (édition annuelle).
Par ailleurs, le logo de la CCPS devra automatiquement figurer sur tout support de communication
édité par l’ARC et l'OT.
L'ARC et l'OT réalisent un flash hebdomadaire ainsi qu'une newsletter trimestrielle numériques
présentant les événements culturels, touristiques et de loisirs transmis par les acteurs identifiés sur
le territoire touristique et diffusé aux acteurs, ainsi qu'au grand public.
2.3. Commercialisation
La commercialisation des produits individuels est assurée principalement par l'OT.
Dans le cadre de la démarche de personnalisation de l'offre des hébergeurs, initiée par le Comité
Régional du Tourisme de Picardie, le marketer de ARC identifiera les prestataires répondant aux
critères déterminés pour suivre une formation de customisation afin d’apparaître sur la plateforme
de week-ends et courts séjours Esprit de Picardie.
Le développement, la valorisation et l'organisation de l'offre touristique restent une mission
importante confiée à l'ARC et l'OT.
A ce titre, l'OT, élabore et met en marché des formules packagées (avec ou sans restauration)
destinées à une clientèle groupe d'adultes et de scolaires. Ces séjours s'appuient sur les principales
thématiques qui composent le territoire : tourisme fluvial, de mémoire, historique, culturel, tourisme
vert. L'OT doit également optimiser la commercialisation de ses produits individuels sur son site
internet en renforçant le nombre de produits mis en ligne.
2.4. Observation touristique
L'ARC et l'OT assurent une observation et une veille sur la fréquentation touristique (nombre
d'arrivées et de nuitées dans les hébergements marchands, nombre de visiteurs enregistrés par les
sites touristiques recensés), la consommation et la satisfaction des clientèles. 1! tient un tableau de
bord annuel dont les données seront mises à la disposition de ses partenaires institutionnels.
2.5. Ressources humaines
Le personnel permanent est rattaché à la direction Tourisme au sein du Pôle d’Attractivité du
Territoire de l'ARC.
Les guides conférenciers et guides accompagnateurs vacataires sont rattachés à l'OT.
2016/200
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE pi 0 _ —
En contrepartie du financement de la CCPS, l’ARC et l'OT s'engagent à promouvoir et valoriser la
destination touristique. La Directrice est garante du bon déroulement des actions précitées confiées
à l'ARC et à l'OT.
Article 3 : Engagement de l’ARC et de l’OT
3.1 Lien fonctionnel avec les collectivités ordonnatrices
L’'ARC et l'OT travaillent en étroite collaboration avec le service de valorisation du territoire de la
CCPS.
3.2. La participation financière de la CCPS
La CCPS s'engage à verser une participation correspondant à :
- 5% des charges de fonctionnement (salaires, locaux, informatique, téléphone,
affranchissement, cotisation ODT...)
- 10% des dépenses d'outils de promotion et communication (guides, site internet...) la
concernant
- 10% des frais d'animation et relations avec les partenaires
Chaque année, l'ARC et la CCPS se rapprocheront pour arrêter d'un commun accord le montant de la
participation pour l’année n+1, ainsi que la répartition à verser à l'ARC et à l'OT.
3.3 Modalités de versements des subventions
La participation de la CCPS se fera selon les procédures comptables en vigueur et les modalités
suivantes :
- Une fois le budget prévisionnel de l'année accepté par la CCPS, un premier versement se
fera avant le 30 avril de chaque année à hauteur de 50% du montant,
- le solde sera versé au 1° décembre de l’année n sur présentation d’un récapitulatif des
dépenses effectivement réalisées conformément au budget prévisionnel.
Les versements seront demandés par les services de l'ARC.
Pour l’année 2016, la participation financière sera calculée prorata temporis dans la mesure où l'ARC
et l'OT :
- __ visiteront les sites touristiques et rencontreront les prestataires identifiés,
- travailleront sur une ou plusieurs offres à destination des groupes intégrée(s) dans les
brochures éditées pour la saison 2017,
- promouvront les événements organisés sur la CCPS
Article 4 : Suivi de la convention et justification du respect des engagements
Afin d'obtenir le solde des subventions, l'ARC et l'OT s'engagent à remettre à la CCPS le rapport
d'activité annuel quantitatif et qualitatif du programme d'action mené ainsi que le récapitulatif des
dépenses réalisées.
2016/201
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE ds ———
— su’
En cas d'inexécution ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l’ARC et
l'OT, la CCPS se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie des sommes
perçues. De même, si pour une raison quelconque, les subventions n'étaient pas affectées par l’ARC
et l'OT à l'objet pour lequel elles avaient été octroyées, la CCPS serait en droit d'obtenir le
remboursement de tout ou partie des subventions perçues.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° octobre 2016 pour une durée allant jusqu'au 31
décembre 2018.
Trois mois avant l'échéance, un bilan des actions menées et réalisées sera présenté à la CCPS et les
parties se rapprocheront pour renouveler, s’il y a lieu, la présente convention.
Article 6 : Modification, résiliation, litige
6.1. Avenant
La présente convention peut être modifiée uniquement par avenant signé par les parties concernées.
6.2, Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements souscrits dans le cadre de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
6.3 Litige —- Clause de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler le différend par voie de
conciliation.
Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la
contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif
d'Amiens.
Fait en 5 exemplaires, à
Le Président de la Communauté de
l'Agglomération de la Région de
Compiègne
Le Président de la Communauté de
communes du Pays des Sources
René MAHET
Philippe MARINI
Le Président de l'Office de Tourisme
de l'Agglomération de Compiègne
Sébastien HARLE D'OPHOVE
2016/202
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE 2016/2053
(| 0
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE Q vd \
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE 2016/205
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE Q vd \
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE 2016/207
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_196B-DE SEDI
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L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
nts : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
SIGNATURE D’UNE CHARTE REGIONALE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS ET DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DE
MATERIEL DE DESHERBAGE
Depuis de nombreuses années la Communauté de Communes du Pays des Sources gère ses espaces verts avec le plus grand respect.
Le Service Valorisation du Territoire qui a en charge l'entretien paysager des espaces verts du Pays des Sources n'utilise aucun pesticide sur l'ensemble des surfaces appartenant à la Communauté de Communes.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle approche environnementale, un plan simple de gestion différenciée en « zéro phyto » est en application sur l'ensemble des parcelles du Pays des Sources.
Pour pérenniser cette démarche, l'Agence de l'Eau Seine Normandie a établi une charte d'engagement d'entretien des espaces publics visant à la préservation de la ressource en cau.
La méthode de gestion des espaces verts selon le principe de gestion différenciée en « zéro phyto » correspond à l'engagement le plus fort de la charte soit le niveau 5.
La validation de la charte et sa signature doit affirmer de manière durable la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre l'ensemble de ses actions visant à la préservation de la qualité de l'eau.
Afin d'optimiser cette méthode d'entretien des espaces publics en «zéro phyto » la Communauté de Communes souhaite améliorer l'équipement du service technique par l'acquisition d'un désherbeur mécanique à brosse rotative. 2 0 1 6 / 0 ( 8
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_208B-DE Cet investissement d'équipement représente une dépeh-- *""""" “7° -uros HT.
Le plan de financement prévisionnel de l'acquisition di" "7"
DEPENSES RECETTES
Acquisition désherbeur 4 200 € Subvention SMVO-ADEME 3 360 € mécanique à brosse + AESN (80%)
Autofinancement CCPS(20%) 840 €
Total dépenses HT 4 200 € Total recettes HT 4 200 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la charte régionale d'entretien des espaces publics de niveau 5 pour la Communauté de Communes du Pays des Sources
- VALIDE le plan de financement d'acquisition d'un désherbeur mécanique - SOLLICITE l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le SMVO pour l'achat du matériel,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2016/209
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_208B-DE (| à 0
CHARTE D'ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS
ENGAGEMENTS
Je soussigné(e) :
Agissant en qualité de (maire, président) :
de (collectivité) :
Adresse :
déclare avoir pris connaissance des différents niveaux de la Charte,
A m'engage à faire évoluer progressivement les pratiques d'entretien des espaces publics de ma collectivité,
m'engage à ce que ma collectivité respecte les conditions du niveau
dans les ans qui suivent l’année de la signature de la Charte (au minimum
le niveau 3 dans les 3 ans),
El m'engage à tenir à disposition ou à remettre aux partenaires, le cahier de suivi annuel durant l’engagement dans la Charte,
$ ARR E EAON 4 , ss m'engage à maintenir à jour les pratiques d'entretien des espaces publics au fl des
évolunons réglementaires,
m'engage à agir au mieux, afin de tendre vers ou d'atteindre le niveau 5 dans les 5 ans qui suivent l’année de la signature de la Charte,
Fa accepte de recevoir la visite de l’un des partenaires ou d’un prestataire venant effectuer un audit relatif à cette Charte,
accepte que mon nom et celui de ma collectivité soient mentionnés dans la presse,
sollicite l'habilitation à cette Charte.
ROC Te re Ce
Si un groupement de collectivités est porteur,
Nom :
Le Maire Le Président
Aménagement en vivace :
Exemplaire à retourner complété et signé à la Direction de l'Environnement, Conseil Régional de Picardie 201 6 / > 1 0
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_208B-DE 2016/211
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_208B-DE SEDI
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L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ).
La Communauté de Communes a signé en 1998 un Contrat Enfance et un Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de Beauvais. Ces contrats ont été renouvelés en 2008 sous la forme d'un seul contrat "le Contrat Enfance - Jeunesse”.
Ce contrat permet d'aider au financement du fonctionnement des services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse existants sur notre territoire : relais assistantes maternelles, coordination petite enfance, animation jeunes, halte-garderie, accueil de loisirs, accueils périscolaires, .….
Ce contrat est arrivé à expiration fin 2015 et doit se renouveler pour 4 ans.
La Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée à développer les services de l'animation jeunes et du relais assistantes maternelles. Elle s’est engagée également à apporter son aide financière aux organisateurs des accueils de loisirs du Pays des Sources.
A ce titre, il convient de signer un nouveau contrat avec la Caisse d'allocations familiales de l'Oise et la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole de Picardie, contrat prenant en compte les services cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE le Président à signer un nouveau contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_212B-DE 2016/2135
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_212B-DE - Réf.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA'TTIONS DIT RIJREAU
SEANCE DU 21 SEPTEMI
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christiqnn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
VENTION EXCE NNELLE POUR LA P CIPATION
"UN AT UES DE RI
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.
Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€ soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à l’évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel.
Une demande de Madame Adeline MASSIANGA est parvenue à la CCPS pour soutenir financièrement l'accompagnement de son fils Rodrigue MASSIANGA aux jeux paralympiques de Rio qui se sont tenus entre le 7 septembre et le 17 septembre 2016.
Il est proposé exceptionnellement de subventionner les coûts d'accompagnement nécessaire à la participation individuelle de cet athlète de Lassigny aux jeux paralympiques de Rio.
Le versement de la subvention se ferait dès accord du Bureau Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le versement d’une subvention de 500 € à Mme Adeline MASSIANGA, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_214B-DE 2016/215
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 060-246000855-20160921-2016_214B-DE -Réf.
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A'V'TCNNIE INIT RIJREAU
MI ONIL2
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
SERVICE PUBLIC D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPEE)
Le Conseil régional de Picardie a lancé en septembre 2013 le Picardie Pass Rénovation, un dispositif initié et financé par la Région, l’Ademe et le Programme Energie Intelligente Europe de l'Union Européenne.
Il s’agit d'accompagner, dans le cadre d’un nouveau service public, les ménages picards dans la rénovation et l'isolation de leur logement pour diminuer de manière significative leur consommation d’énergie.
Aüïnsi, le déploiement de Picardie Pass Rénovation doit permettre d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures des picards et créer des emplois dans le secteur du bâtiment.
L'accompagnement de Picardie Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, sans conditions de ressources, ciblant en priorité les particuliers ne disposant pas d’une importante capacité de financement pour réaliser leurs travaux de rénovation.
Ce service comprend un accompagnement technique personnalisé couvrant toutes les étapes d’un projet de rénovation : l'information, le conseil personnalisé sur la rénovation énergétique, le diagnostic technique, la définition d’un programme de travaux d'économies d'énergie, la consultation des entreprises, le suivi du chantier, et enfin, le suivi et le conseil jusqu’à 5 ans après la réalisation des travaux. Cet accompagnement est assuré par le cabinet Citémétrie.
2016/216
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_216B-DE En cas de difficulté de financement, Picardie Pass Ré"7#7r nent aueei financer les travaux de rénovation énergétique des abonnés, lesquels --—*--"--# #2 redevance équivalente aux économies réalisables sur leur facture d’énergi- Ses Les travaux qui seront réalisés concernent l’isolatic ‘des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation performante et ou le remplacement
du chauffage.
Il est proposé que la Communauté de Communes du Pays des Sources passe une convention avec la Régie du Service Public de l'Efficacité Energétique afin d'adhérer au dispositif pour une durée de 3 ans.
L'offre d'accompagnement est payante pour le particulier : elle est de 1 860 €. Cette contribution peut être acquittée en une fois ou étalée sur 15 ans. Néanmoins, pour chaque signature d'un contrat, le particulier doit verser un acompte minimum de 300 € à la régie du
service.
Il est proposé que la Communauté de Communes du Pays des Sources se substitue au particulier pour le versement de l'acompte de 300 € à la Régie.
De plus, il est proposé d'organiser des permanences mensuelles tous les premiers mercredis du mois à compter du 5 octobre afin que le cabinet Citémétrie, mandaté par la Régie, puisse informer les particuliers du territoire du dispositif Pass rénovation (Mairie de Ressons sur Matz : 9h-10h30, siège social de la Communauté de Communes du Pays des Sources : 11h-
12h30)
La commission "Aménagement de l'espace-urbanisme-habitat" du 22 juin 2016 a émis un avis favorable à l'unanimité à la signature de la convention, à la participation de la collectivité à hauteur de 300 € par dossier et à l'organisation de permanences mensuelles.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la Convention de partenariat avec le Service Public d'Efficacité Energétique (SPEE), jointe en annexe,
- VALIDE je principe de verser à la Régie du SPEÉE une participation de 300 € pour chaque dossier d'un particulier du territoire validé par le dispositif Pass rénovation, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
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2016/217
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_216B-DE » u.
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Communauté de communes du Pays des Sources dont le siège social est à Lassigny, 12 Place Saint-Crépin, représentée par son Président, Monsieur René Mahet, autorisé à l'effet des présentes suivant une décision du Bureau de la communauté de communes en date du (date).
dénommée ci-après « la Communauté de communes du Pays des Sources », d'une part,
Et
Le Service Public d'Efficacité Energétique dont le siège social est à Amiens, 11 Mail Albert 1°’, créé par délibération du Conseil Régional de Picardie, représenté par Philippe Rapeneau, Président de la Régie du SPEE.
dénommé ci-après « le SPEE »,
d'autre part.
PREAMBULE
e Le territoire de la Communauté de Communes compte 48 communes pour 21 545 habitants (population municipale 2012)
e Nombre de logement sur le territoire : 8 263 (Base ENERTER - INSEE 2010) dont 409 logements en collectif et 7 854 logements en individuel
e Nombre de résidences principales du parc privé datant d'avant la première réglementation thermique de 1975 : 5 122 logements soit 61%
e Nombre de ménages potentiellement en précarité énergétique : 1 783 ménages (Base ENERTER - INSEE 2010)
Ces éléments montrent le besoin en rénovation énergétique des logements sur le territoire.
Convention de partenariat Communauté de Communes Pays des Sources et Service Public de l'Efficacité Energétique - Page 1
2016/218
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_216B-DE LE SPEE, UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC A L'INITIATIVE DU CONSEIL REGIONAL
Le Conseil régional de Picardie a lancé en septembre 2013 le Picardie Pass Rénovation, un dispositif initié et financé par la Région, l'Ademe et le Programme Energie intelligente Europe de l'UE. Il s’agit d'une première en France, qui consiste à accompagner, dans le cadre d’un nouveau service public, les ménages picards dans la rénovation et l'isolation de leur logement pour diminuer de manière significative leur consommation d'énergie.
Dans le cadre d'une expérimentation sur trois années, l'action du Service public de l'efficacité énergétique s'étend sur 58 communautés de communes ou d'agglomération, représentant près de 75% de la population picarde, et permettra de tester et d'ajuster le concept à l'échelle de 2 000 logements à rénover en trois ans. La Régie disposera ainsi à moyen terme, d’un retour d'expérience permettant de généraliser le concept à l'ensemble du territoire picard.
Le déploiement de Picardie Pass Rénovation doit permettre d'accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures des picards et créer des emplois dans le secteur du bâtiment.
L'accompagnement de Picardie Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, sans conditions de ressources, ciblant en priorité les particuliers ne disposant pas d'une importante capacité de financement pour réaliser leurs travaux de rénovation.
Ce service comprend un accompagnement technique personnalisé couvrant toutes les étapes d’un projet de rénovation : l'information, le conseil personnalisé sur la rénovation énergétique, le diagnostic technique, la définition d'un programme de travaux d'économies d'énergie, la consultation des entreprises, le suivi du chantier, et enfin, le suivi et le conseil jusqu'à 5 ans après la réalisation des travaux.
En cas de difficulté de financement, Picardie Pass Rénovation peut aussi financer les travaux de rénovation énergétique des abonnés, lesquels rembourseront une redevance équivalente aux économies réalisables sur leur facture d'énergie.
Les travaux qui seront réalisés concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation performante et ou le remplacement du chauffage.
Le SPEE et la Communauté de communes du Pays des Sources souhaitent aujourd'hui formaliser cette collaboration à travers la signature d'une convention de partenariat, cadre précisant les domaines et modalités de collaboration communs.
Convention de parlenariat Communauté de Communes Pays des Sources et Service Public de l'Efficacité Energétique - Page 2
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_216B-DE Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La Communauté de communes du Pays des Sources et le SPEE ont décidé de s'associer dans le but de déployer le dispositif régional « Picardie Pass Rénovation » sur le territoire de la communauté de communes.
L'objet de cette convention est de donner un cadre général à la collaboration entre les partenaires de ladite convention.
Article 2 : TERRITOIRE CONCERNE
Le territoire objet de la convention est le territoire des 48 communes de la Communauté de communes du Pays des Sources.
Article 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES SIGNATAIRES
Ayant préalablement constaté communément la nécessité de faciliter les démarches des particuliers pour entreprendre des projets de rénovation énergétique efficaces de leurs logements, les parties signataires s'engagent notamment à :
3.1/ Engagements de la Communauté de Communes
> Faire connaître l’offre Picardie Pass Rénovation par tout moyen de communication :
* Par le biais des publications de la communauté de communes: Journal communautaire, site internet de la communauté de communes
« Inciter les communes à communiquer auprès de leurs administrés en utilisant leurs publications locales et en diffusant des brochures du dispositif
° Organiser des permanences et prendre les rendez vous
+ Organiser l'information des secrétaires de mairie du secteur pour leur faire connaître le dispositif
. Mise en ligne sur son site internet de l'information sur le SPEE et lien avec le site du SPEE ° Information du SPEE sur les manifestations locales durant lesquelles le dispositif pourrait être présenté
> Présenter le bilan du dispositif tous les ans lors d’un Conseil communautaire
> Participer financièrement à l’adhésion des particuliers au service Picardie Pass Rénovation pour un accompagnement complet à hauteur de 300€ qui correspond à l’'acompte que le particulier doit verser au SPEE Picardie. Les versements seront faits au SPEE à chaque signature de contrat, sur présentation de celui-ci.
3.2/ Engagements du SPEE
> Mettre à disposition du territoire les techniciens de la rénovation énergétique. ÎIs auront pour mission pour chaque projet de rénovation :
. d'établir un diagnostic énergétique ;
Convention de partenariat Communauté de Communes Pays des Sources et Service Public de l'Efficacité Energétique - Page 3
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ID : 060-246000855-20160921-2016_216B-DE . de réaliser un audit du bâti ;
. de mettre en œuvre les outils de relevé et de diagnostic;
. de conseiller les usagers en termes de choix de rénovation ;
. de suivre les différents corps d'état intervenant dans une opération de rénovation énergétique ;
. de mener un premier niveau de contrôle de performance et de qualité des travaux ; *. d'assurer un suivi auprès des particuliers pendant 5 après les travaux.
> Assurer le financement des opérations de rénovation thermique
> Couvrir tout ou partie des frais de maitrise d'œuvre dans le cadre des opérations de rénovation thermique financées par la Régie qui nécessite une Déclaration Préalable de Travaux ou un Permis de construire.
> Apporter une information trimestrielle sur l'avancement des projets de rénovation énergétique accompagnés
Article 4 : DUREE ET VALIDITE
La durée de réalisation de la présente convention est de 3 ans. Elle entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 5 : RESILIATION, MODIFICATION ET RECONDUCTION
En cas de non-respect d'une seule de ses conditions, la présente convention pourra à tout moment être résiliée de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
A la demande de l’une ou l’autre des parties et sous réserve d'un accord commun, la présente convention pourra être modifiée pour une meilleure adaptation aux circonstances et ce, par voie d'avenant cosigné par les deux parties.
A son échéance, elle fera l'objet d'une évaluation entre les deux parties afin d'étudier une éventuelle reconduction.
Fait à ........................... , 1e...
Pour la Régie du Service Public Pour la Communauté de communes de l’Efficacité Energétique du Pays des Sources Le Président, Le Président,
Philippe Rapeneau René Mahet
Convention de partenariat Communauté de Communes Pays des Sources et Service Public de l'Efficacité Energétique - Page 4
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
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Réf,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA"TIANES DIT RIJREAU
SEANCE DU 21 SEPTEMR 7 7
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
INDEMNITES DE CONSEIL ALL AU CO
Madame Corinne DOUINE étant comptable publique de la trésorerie de Lassigny, 1l est possible de lui attribuer une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget pour l'exercice 2016.
L'indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
Pour un taux d’indemnité de 100%, l'attribution de l'indemnité de conseil s'élève, pour les 12 mois d'exercice de Madame Corinne DOUINE en 2016 à 880,07 € brut.
L'indemnité de confection du budget s'élèverait à 45,73 € brut.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le versement d’une indemnité de Conseil au taux de 100% à Madame Corinne DOUINE pour ses 12 mois de gestion de l'exercice 2016 soit 880,07 brut ainsi que d’une indemnité de confection du budget s’élevant à 45.73 € brut, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_222B-DE 2016/2253
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_222B-DE S€01
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-Rél.
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X TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 110oNS it RIJREAU Ses
EA DU 21 SEPTEMBPT "©
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christiqnn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
, t e N DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE).
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, il est proposé de créer un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1" octobre 2016.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil Départemental.
Ce contrat concerne un agent d'entretien des espaces verts placé sous la responsabilité du service valorisation du territoire de la collectivité. Cet agent aurait aussi la charge durant les périodes hivernales des réparations de tout genre sur les installations, matériels et bâtiments de la collectivité: il serait sous la responsabilité de la Direction générale. La prise en charge du salaire par l'Etat est de 70% du SMIC dans la limite de 20 heures hebdomadaires.
Pour cela, il est nécessaire de passer une convention entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et Pôle Emploi et de créer un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois renouvelable une fois pour la même période.
2016/2284
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_224B-DE Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à [-—--"-"*<
- VALIDE la création d’un poste d'agent en charge à" set des installations de la Communauté de Communes du Pays des Sources dans le cadre du dispositif «contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi », - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois pour la même période,
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail
- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2016/2259
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_224B-DE SEDI
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-Rél.
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A'V'ILNIE FAI] RIJREAU
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB]
ie
L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SPANC
Dans le cadre de sa compétence "contrôle de l'assainissement non collectif" au titre du SPANC (environ 3000 installations), et compte tenu des projets de réhabilitation à venir sur plusieurs communes, la communauté de communes a besoin d'un nouveau technicien.
Il a pour missions : le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, existantes et réaliser les diagnostics lors des ventes immobilières. II assure le suivi et la mise à jour des informations du logiciel de gestion du SPANC.
En juin 2015, un agent a été recruté pour cette mission. Il a souhaité mettre un terme à son contrat à compter du 22 octobre 2016.
A ce titre, il convient de lancer un nouveau recrutement pour un début de mission à compter du 2 novembre 2016.
Il est proposé de passer un Contrat à Durée Déterminée d’1 an, renouvelable une fois pour la même période, rémunéré sur la base du grade d’agent de maîtrise ou de technicien territorial à un échelon qui sera fonction de l'expérience du candidat.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: - VALIDE le recrutement d'un technicien SPANC aux conditions énumérées ci- dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. RES.
% DT [1 È Fait et délibéré Jés Hyper an susdits,
(hé copie cd Die COTE
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_226B-DE 2016/227
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Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_226B-DE SEDI
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-Rél.
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L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Thierry FRAU, Francis CORMIER.
Etait absent : William PERRON,.
Date de convocation : 13 septembre 2016
Date d'affichage : 13 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
RECRUTEMENT D'UN AGENT D’ACCUEIL
L'agent d'accueil de la Communauté de Communes du Pays des Sources, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° décembre 2016.
Il est proposé, pour le remplacer, de passer, dans un premier temps, un Contrat à Durée Déterminée de 3 mois rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif de 2°" classe 1° échelon. Ce contrat à temps complet pourra commencer, si possible, à partir du 2 novembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le recrutement d'un agent d'accueil aux conditions énumérées ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les 1oS-rRdSe lan susdits,
2016/228
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_228B-DE 2016/229
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Reçu en préfecture le 26/09/2016
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ID : 060-246000855-20160921-2016_228B-DE