Déliberation - DECISION 2023 160 DU 12.05.2023

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Déliberation - DECISION 2023 160 DU 12.05.2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 160 DU 12.05.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Nomenclature : 8-1

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE

. L CONVENTION DE PRET DE MATERIEL ENTRE ville de ens L'AGPIC DE LENS ET LA VILLE DE LENS, DANS LE CADRE DE LA RUE AUX ENFANTS,

j DU LUNDI 15 AU LUNDI 22 MAI 2023 Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

! ration d -Liévi Le Maire de la Ville de LENS, _. d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, Pôle Vie Locale - Réussite et

Solidarité - Projet Social Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Direction des Sports et de la Jeunesse

Réf. MM/JD/AH/CT

Affaire suivie par Justine DERUYTER Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

25 mai 2020, décidant l'application des

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code | 062-216204982-20230512-2023-160-AU Général des Collectivités Territoriales,

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 12/05/2023 Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Considérant l’organisation de La Rue aux Enfants

par la Ville de Lens le mercredi 17 mai 2023,

Considérant le prêt de matériel par l'Association

Gestionnaire pour des Projets d'initiative

Citoyenne de Lens (AGPIC), à savoir 7 tonnelles

et 2 diables du lundi 15 au lundi 22 mai 2023.

Décision 2023 — 160

DÉCIDE

ARTICLE 1 — || sera conclu et signé une convention de prêt de matériel avec l'Association

Gestionnaire pour des Projets d'initiative Citoyenne de Lens (AGPIC), représentée par

Madame Blandine BUQUET, Présidente, domiciliée 3 rue Gustave Courbet,

Centre Socioculturel A. Dumas, 62300 LENS.

ARTICLE 2 - Le matériel mis à disposition, dans le cadre de la Rue aux Enfants organisée

par la Ville de Lens, est le suivant :

- 6 tonnelles (3 x 3 m) — poids et lestage compris

- 1 tonnelle (3 x 4.5 m) — poids et lestage compris

- 2 diables

ARTICLE 3 -— Le matériel ci-dessus nommé est mis à disposition de la Ville de Lens, à titre

gratuit, à compter du lundi 15 mai 2023 à 14h jusqu'au lundi 22 mai 2023 à 14h.

ARTICLE 4 - La Ville de Lens se chargera de l'enlèvement et du retour des tonnelles et

des diables les 15 et 22 mai 2023.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.Villedelens.frARTICLE 5 - La Ville de Lens est responsable du matériel du lundi 15 au lundi 22 mai 2023

et a souscrit une police d'assurance pour les objets prêtés.

ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours en contentieux devant le

Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - La décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de

Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».

ARTICLE 8 - Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 12/05/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué aux Sports et à la

Jeunesse

Chérif OUDJANI